‹ Cours de philosophie du droit, professé à la Faculté de droit de ParisChapitre 48 sur 68 · L* nrindM p*** a,ira encore one autre application · texte numérisé non relu

L* nrindM p*** a,ira encore one autre application

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PERSONNALrrf: DE L*fiTAT 297

tres importante. II permettra, au point ou nous sommes parvenus, d'ecarter en deux mots le socialisme. La bridvete de la refutation actuelle ne devra pas faire illusion sur Pimportance que nous atlachons k la lutte contre uue doctrine aussi grave et aussi funeste dans ses innombrables consequences. On devra considerer que toutes les etudes qui precedent sur la nature et le r6le de la Societe civile, et mSrae sur les societes en general, n'ont ete qu'une lente et minulieuse preparation a cette refutation, qui edate maintenant conime un corollaire tout simple et evident des principes poses, et qui devra paraitre d'autant plus concluante que ces principes ont eie deduits d'une analyse purement rationnelle et a priori, sans aucune preoccupation du resultat & obtenir sur le point di scute en ce moment.

Le socialisme est difficile h definir. Car cette doctrine, veritable protee, revet une infinite de formes, aussi imprevues que variees. Cependant on peut la ramener tout enti£re a cette formulc : obligation juridique pour VEtat d* employer ses resources dans VinterSt parliculier dune certaine classe d'individus. Ainsi on demandera h l'Etat de fournir des capitaux, en argent ou en immeubles, aux ouvriers pour entreprendre une exploitation ; on redamera Impropriation des instruments de travail en faveur des travailleurs ; on sollicilera une subvention pour une grfcve qui doit emanciper les ouvriers; une assurance contre les maladies ou la vieillesse, dont tous les frais scront faits par la caisse publique.

Bien entendu, lorsque la doctrine est formuiee comrac syst^me theoriquc et densemble, on ne demande pas k l'Etat de favoriser une seule categoric d'individus determine d'avance ; on pretend qu'il doit les favoriser toutes et successivement, de fa^on que tous les citoyens profitent en somme de ses bienfaits suivant leurs besoins et leurs merites. Ce sera seulement la question de la valeur relative des I>esoins et des merites qui sera le grand champ de bataille ouvert h tous les intents par ce systfcme. Mais cette objection, tres grave en fait, ne doit pas arreter longtemps notre attention. Ce sont les principes que nous devons considerer uniquement ici.

On aperQoit tout de suite dans cette theorie un retour offensif de la doctrine que nous avons energiqucment combattue (n* 405), et qui explique la reglementation emanee de PEtat

au moyen de sacrifices r^ciproques demanded a la liberty de chacun. Nous avious biea raison, en la combat taut par des considerations deprincipe.de lasignalercomme infiniment dangereuse. Nous rappellerons seulement ici cette observation : rien ne garantit que le sacrifice demand e aujourd'hui a quelques-uns ait pour correlatif demain ud sacrifice obtenu enleur faveur, et que ces sacrifices se compenserontexactement quant a leur importance. II faut bien peu connaitre les hommes pour croire que ceux qui auront un jour profile de circonslances lavorablcs pour oblenir un avantage au detriment des autres auront le lendcmaia la sagesse, les circonstances restant les memes, d'offrir a ces demiers la compensation de ce qu'ils auront obtenu.

Mais la raisnn essentielle et peremptoire qui doit faire

(carter le socialisme sous toutes ses formes, c"est le prin-

cipe qui a ele rapped au numero precedent. L'Ktat. pas plus

qu'aucunc autre society, nc peut consacrer les ressources

sociales a un objet autre que celui qui est determine par

le pacle fondaniental , par les slatuts sociaux. Or ici le pacte

fundamental n'est pas arbitraire, ainsi qu'on l'a montre.

bien des fob : il est impose a tous comme obligation juri-

dique el regie dans toules ses dispositions essentielles par

une deduction logiqne rigoureuse du principe Elemental re

unique, que chacun doit se preter a la reglementation de la

uunUlite de ses droits dans VinWrtt du libre exercice des

droits d'autrui. 11 est done impossible en droit que 1'Etal

sar^ge d\*utws attributions que celles qui ont trait an

rv -' -Tout de la modalite desdroits de tous, reglement egnl

r.»;r t vp ct fall daus ImWrit objectif et umforme des droits

t- t ^ toute eutreprise differente faite ayec les moyens

«-. i.., mj U une injustice, absolumentcondamnec

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•^ A w> - . do t ft*l ; elle wnstituo, on l'a vu <, une

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partie de sa quatrifenie fonction : etablir le milieu le plus favorable & l'epanouissement des droits. On verra de plus bient6t qu'elle s'inipose aussi k l'Etat, comme devoir purement moral decoulant de sa personnalite 1 . Si done l'appui de l'Etat est sollicite en faveur d'une situation interessante, il ne peut pas fttre refuse a priori par une fin de non-recevoir absolue. 11 devra m&me fetre accorde, si la demande est fondle sur des motifs ayant trait aux devoirs de bienfaisanee ; si elle respecte dans l'Etat la liberty absolue qui lui appartient d'apprecier l'opportunite de la mesure proposee, la largeur plus ou moins grande des ressources dont il dispose. Mais, ce qui est essentiel, e'est qu'elle ne soit jamais propos£e comme une affaire k entreprendre pour en tirer des benefices. L'une ou Taut re de ces pretentions m£connaitrait absolument les principes sur le rdle de l'Etat. Ces reserves < ; tantfaites, TEtat pourrait certainement, sans verserdans le socialisme, accorder k titre gracieux une subvention momentanee a une misere collective immeritee. II pourrait m£me aider une industrie a se relever, si sa conservation pr^sente quclque interfct pour la Society ; ou mftme donner son contours k une assurance contre la maladie ou la vieillesse, alin d'encourager l'epargne, mais non pas certes de faQon k supprimer completement la prevoyance et Tdpargne indivi- Juelles.

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