CONSTITUTION DE LA PERSONNALITE DE L'ETAT

453. — La personne de l'Etat est soumise k des lois physiques et & des lois morales. A des lois morales, cela va de soi, puisque, esscntiellement, par definition, une personne est un etre sujet a des droits et k des devoirs. Mais aussi k des lois physiques : parce que, k la difference des autres personnes morales, elle embrasse necessairement deux elements exterieurs, qui se constituent et se developpent suivant des lois physiques nlcessaires. Ces deux elements sont d'une part le territoire, et, (fa utre part, le penple; celui-ci specialement suit les lois <ie son evolution naturelle, ind6pendante dans une certaine mesure, historiquement ou autrement, de Taction propre de

HL CEAPITRE III

t-.^nigirfc- €xr.erienrs presentent une cer-

r :__Ti^ {__•? p Ts*nnes humaines, £gale-

un i^ l at^ :«.s physiques, neccssaires.

b : ni l rii*- I n*y a la qu'une simple

i.-.i :- — -. : ^-r-. -? *__^vi i-t Jes entre la partie phy-

■> : ~- -__r-^r^___- - • ■•- -!__• c-r^ranismes nalurels ont

•- ^-^-.^ — =- -. *__r^ *L f -j kl Dr la ibeorie des socieles-

- •*- ~: u^^:r-.a/. t n:-«re plus clairement par

n— i x : i e *e i/Etat

s. — ^ .!..__.- rMLTLr lvs etres vivants,

.lu=- ce qui y eorres-

; .---.:— -^ 11.1. -:.l^x :\-.;riii> par le monde

' - -.: ->*- li- -*___ ^___ii plus ou nioins

- ~- - - .-">:. j*s tCt :__-.:__> de ce plan qu'il

. ^ , -—-v - . . . •- , .«t it 'irrli.Ire de l'Elat pre-

•^ ..- - v . u. - , . :. ^- ^ri; iiique dirons-

- .i .-. • :..^ -i«.*:-s>i___t j-s penstSes, des

^ ^ . - ^ » > : s L.i.:*rl-:*s de tout genre

^ ^ ^ :^. t i * :.. .:-.r.2.'it>/i socia!r y

> > -:> t: it :>a> k*s pouvuirs

.«. . - - ^ » . . v 1. •>: :l .-.vssaire speciale-

- ^ ~ . i s-niviitde voies de

.v. .-. . in **:., •» .*> t. >".:-/>, j«»ur les per-

^ ^ . .^ .-:•>, ~ "t> -^ i'aut«;>rite, pour

^ • - -v ^. : .; •; . *^.....^f, p.iur tous les

^ u >s. .- ,*^ . *.n ;; *.: .:. . -ss^nt les nioyens

i: . -^ *. :>. -v .. : i > v, ; : .* .>: A circulation du

>. -^ - v * i .\ . ;- . « ... ,. . ..:> .»-v:,: ~>uir de l'Etat.

, ^ ». . \ :• v.^>. > ,.>*-. *!-. > * .r:-.rrt de l'existence ^ > * ■> i*. ..>.;.> .^. ,\ .v.:.;; ^> ^""alesdu corps de

". r • . ,\ ^ • ., . .;> » t . . ? i£ rt\«!>ant tousles

% C . >v » .*. .> . ^jl.j.\«;^ c . C" c.;- .,:*;:;: a I "entretien de la xv : );>c*.^ I. ."«-: * ,^ ;..; ;\ :.. j-r;Ju.lion propre se < i : ,:^iv...u: >,.: ,;■«>, *^:1 ./ iu territoire. In Elat

PERSONNALITti DE l'STAT 301

qui ne pourrait alimenter ses habitants serait vou6 k une perle rapide. Et, comme toutes les parties du territoire ne peuvent pas 6galement fournir toutes les denrdes n<5cessaires, la circulation commerciale doit completer la production physique pour faire parvenir aux regions d£sherit£es, dans un certain genre de denies, celles qui sont largement produites ailleurs. On trouve Ik une nouvelle utility, tr&s importante encore, des voies de communication.

Enfin cette production et cette circulation sont aussi indispensables au point de vue international. En cas de guerre avec les Etats voisins, il faut que l'Etat puisse se suffire k lui-m6me sans rien demander k l'exterieur, puisque toutes ses relations externes peuvent 6tre forc6ment interrompues. La dgfaite serait certaine si le pays ne pouvait pas viVre sur lui-m6me. Pour la m6me raison, il faut aussi imp^rieuscment que le territoire puisse produire tous les objets n6cessaires k la guerre, soitterrestre, soit maritime.

La vie physique de l'Etat serait 6videmment compromise si ces dl^ments venaient k lui manquer. Et l'Etat sera d'autant plus prospfcre, d'autant plus habile k marcher dans la voie de la civilisation qu'il poss6dera plus largement ces laments et que Temploi en sera pour lui plus simple et plus ais£.

455. 2° Le peuple. — Le peuple informe l'Etat, et r6ciproquement il est ensuite inform^ par lui.

L'Etat naissanl prend le peuple avec son temperament et son g£nie national, qui sont formes de tous les traits communs auxindividus quile composent et qui sont la r£sultante de la race, du climat, des habitudes prises, des influences f*xerc£es par les peuples voisins. Bluntschli dit trfcs exactcment l : « Tout grand peuple apte k de venir une nation a sa conception de la vie politique etde sa mission publique. Le peuple donne k l'Etat Yempreinte de son itre; c'est le droit naturel du peuple k une constitution nationale. La difference des nations r6pond ainsi k la difference des peuples, et la variete de formes d'Etat montre la varidtg naturelle des peuples. »

Pendant sa vie ensuite l'Etat suit Involution naturelle du peuple : c< Mais, le caractfcre naturel d'une nation ne se marque pas une fois pour toutes dans l'Etat. La nation passe

1 Thtorie g&nirale de VElat, 2* ed. t p. 89.

302 LITRE HI, TIRE III. CHAHTBE m

par des phases diverse* de d£ve!oppement: elle demeure la m&me dans son essence. L'Etat national et conforme au g£nie du people suit ce derelopprment : s-c-n organisme se modi fie et se tram forme aussi, sans que fEfat cesse <Taillenn d'ttre lui-meme. Combien TEtat remain n est-il pas tour a tour different dans ses manifestations, et cependant le caractere national remain ne demeure-t-il pas toujours visible? La royaute, la repuhlique. (empire en marqnent les £ges, mais son empreinte sped ti que ne le quitte pas. La monarchie anglaise des Tndors se distingue de celle de la maison de Hanovre, comme le peuple anglais du xui e siecle de celui du xvi* siecle. La nation a done le droit naturel de modifier opportunement sa constitution '. » « Les nations. tires organigues, sont soumises comme telles aux lois naturelles de la vie. Leur hisloire offre les m&mes &ges que la vie des individus. Les forces naturel les, les facuites, Timagination t les besoinsd'une nation sontautres dans sonenfance, autres dans sa vieillesse. Pour elle, comme pour Hndividu, le milieu de la vie est g£neralement le plus haut p£riode de lesprit et de la puissance. L'immortalite semble bien ne pas lui apparlenir non plus 2 . »

On peut done dire que les Etats, comme les peuples, naissent, vivent et meurent. On lira avec beaucoup de fruit les details, surtout descriptifs et bistoriques donues par Hluntschli 3 . Voici notamment comment il decrit la dissolution dun Etat, et les details de cette dissolution mettent bien en lumiere quels sont ses elements de vie 4 : « L'organisation de la nation a pour oppose sa disorganisation, sa dissolution, et specialement Yanarchie. Le m£pris de toute sup^riorite, le refus de toute subordination, lautorite meconnue, les caprices seules regies de chacun, nul souci de l'ensemblc, nul amour du bien comraun, tout dans l'anarchie constitue la negation de 1'Etat : la nation n'est plus qu'une masse informe, un chaos. Complete et pernianente, l'anarchie amfene toujours la mort ; mais elle n'est, le plus souvent, que transitoire, crise de fievre, qui menace l'existence de FEtat et prepare une constitution nouvelle.

i Bluntschli, Thtone gintraU de VEtat, p. 90.

* Ibid., p. 16.

> Op. c»7., liv IV, chap, i et it, p. 236 et sulv.

* Op.cit , p. 254.

PERSONALITY DE l'^TAT 303

Cest surtout ici que se manifeste la nature essentiellement politique des peuples ariens. De haineuses passions renversent l'ordre Stabli, et aussitot elles se soumettent aux formes nlcessaires de l'Etat. Les peuples troubles, affol^s, poussent h Tanarchie, et en m&me temps ils ob(§issent aveu- ^Idment aux chefs les plus durs, les plus sauvages. La figure froide, les traits d'airain du dictateur se montrent immediateraent derrifcrele cortege triomphant des masses dechaln£es, ivresde liberty ; et, sur les ruines de l'ordre public, le peuple se reconstruit aussitdt un nouvel edifice, plus mauvais *ouvent que l'ancien. Les nations de la grande famillc arienne ne sont pas immortelles ; mais, tant qu'elles vivent, elles peuvent aussi peu se passer de l'Etat que le poisson Je l'eau, Toiseau de l'air. Jamais aucune d'entre elles n'a pu s'arracher aux liens sociauxpour retournerk la vienomade. Les anabaptistes du xvi e sifccle avaient repouss6 l'id^e de l'Etat, comme le font de nos jours les communistes ; mais leur tentative de communaut£ sans Etat 6tait encore une caricature de l'Etat. »

Mais l'Etat ne doit pas ob£ir aveugl^ment aux forces sociales; en m6me temps qu'il suit par une loi naturelle revolution du peuple, il doit rdciproquement, en vertu de sa puissance directrice, conduire le ddveloppement de ce pouple, provoquer l'<5panouissementde ses qualitds heureuses et fecondes pour l'avenir ; combattre ses d^fauts; rdsister aux 6l6ments de dissolution. Cest en cela que se manifeste surtout & l'interieur son r6le de personne. II doit suivre I'exemple de Tindividu, oil la personne 6clair6e par la raison et servie par la force de la volonte libre doit dompter le rorps, le rendre plus apte a concourir a sa fin, et le sauveparder lui-m6me contre les dangers des exc&s ou sa nature lentrainerait ais&nent.

Cest cette v6rit6, profond£ment juste et morale, quemSconnait presque invinciblement, suivant 1'observation d'lhering, l'ecole historique, suivie fatalement en cela par Tdcole organicienne, puisque toutes deux ne veulent voir dans l'Etat que le r6sultat du d6veloppement fatal de lois physiques et necessitates.

Les details de ce r6le directeur de l'Etat vont se presenter tout naturellement dans l'6tude de ses devoirs moraux.

% i. — Constitution - mob a lb de i/Etat

456. .1 . Devoirs de I'Etat. — Pour I'Etat, cotnine pour toutes les pcrsonnes morales, il faut mettre en premiere ligne,dans une categoric a part et bieo superieure a toutes les autre?. les devoirs qui concernent la poursuite du bien couimun ea VU6 duquel la Sociele" est constitute de ce qu'on petit appeler ses devoirs sociaux. Car les soctetes, a la difference des personnes physiques, n'cxistent pas par elles-menies et pour elles-memes. Elles existent pour autrui ; le bien qu'elles iloivent chercher a realiscr, e'est cssentielleraent k bien eonimun de tous leurs membres ; bien commun, e'est-adire le bien propre dc chacun d'eux, obtenu dans la matierc qui Tail I'objet de la soctete et dans une mesure egale pour Ions. Lc bien social on bien public n'est que secondaire par rapport an bien commun et n'a de valeur que comme con- Irihuanl a celui-ci 1 . La socicte" a done des devoirs envers anlrui, du raoins envers ses membres, avant d'avoir des devoirs covers elle-nienie ; tandis que les personnes reelles o\islanl par elles-memes et pour elles-memes ont avant tout lc devoir dc developper leurs facultes propres, de se perfeclionner cl d'assurer en elles le regne de l'infini qui les vivilie el eoustilue leur object if essenliel.

I.c devoir primordial et fondamental de I'Etat consisle done a remplir les quatre fonctions pour lesquclles il est iusliluo-': inoltre une force preponderante au service de> droits, Iranclicr les tiliges, regler la modalite des droits dc U manicro la nieillfure en vue dc leur exercicc le plus laiyv, otenlmertVr lc milieu le plus favorable a l'cpanouisseutettt des droits, I'.l it a le devoir Don seulement de remplir \v> qualiv fonclions, mais de les remplirle mieux possible, vt p«r vojwquent d'anieliorer sans cesse son organisation a (vl 0£«r\t, UVal U consequence de la regie pose"e au chapifre prv\\\lenl w ii,V, qu'il y a obligation juridiquede parvenir a M w*cf...-t,T ty.V'iCMfrrriuM des droits de tous. Ce progres mce«-skut doit elrv 1'objootif constant du gouvernement

PERSONNALIT* DE l'eTAT 305

social, dans toutes les branches des services publics, arm6e, police, tribunaux, legislation, mais surtout dans la culture sociale, ou les progrfcs peuvent etre indelinis.

457. Aprfcs les devoirs sociaux de l'Etat, viennent les devoirs plus g6n£raux qui lui incombent en vertu de sa soule personnaliti morale ', et qui se precisent, comme pour toutes les personnes, physiques ou morales, eu 6gard k sa nature propre, k ses aptitudes, k son mode d'action.

II y a d'abord des devoirs en vers soi-m^me. Ce sont les devoirs d'honneur, de loyaute, de respect des engagements, de g6n£rosit6 envers les faibles ou les adversaires vaincus. C'est le d6vouement aux objectifs les plus elev6s de Thumanitd, auxquels il doit tendre pour lui-mGme dans la sphere d'action ou il se meut, et dont il doit favoriser la recherche par les individus ou les societes sur lesquels il exerce son influence. 11 doit egalement, comme devoirs trfcs imp6rieux, r^aliser son propre perfectionnement, en agissant sur lui-mftme, sur tous les rouages qu'il met en jeu, sur le peuple tout entier qu'il incarne et qu'il repr«§sente, et sur les simples particuliers qui lui sont soumis. Ce perfectionnement doit etre obtenu par le developpement, dans les masses et dans les individus, des facultes les plus eiev6es de la nature humaine, littdraires, scientifiques, artistiques, morales, religieuses. C'est Ik un nouveau fondement ralionnel, un motif trfcs puissant encore, pour attribuer a l'Etat la fonction civllisatrice {Culturstaat), que nous lui avons dej& reconnue dans I'analyse de son but essentiel. Et la civilisation qu'il doit ainsi rdaliser doit s'elever a la plus haute culture intellectuelle et morale. — Enfin l'Etat a comme devoir envers lui-m6me.de tenir son rang, et un rang aussi eleve quQ possible parmi les nations. C'est une trfcs noble ambition ; mais c'est plus qu'une ambition naturelle, c'est une obligation de situation.

Bluntschli admct que ce perfectionnement est le but essentiel et primordial de l'Etat 1 . Nous avons dej& combattu cette id£e au debut du n° 456. Elle apparaitra k beaucoup d'esprits non pr6veniis comme une pure petition de principe. Dire que l'Etat existe surtout pour sc perfectionner, c'est dire qu'il existe pour exister; et, par consequent, qu'il n'a aucune

1 Thiorie ginirale de VEtat, p. 274-277, 286.