Chapitre III. — Personnalite* de I'Etat (n

Constitution de la personnalite' de I'Etat (n 09 453-468) ... 299

§ 1. — Constitution exte'rieure de I'Etat (n° 9 454-455 ). 300

1° Le territoire (n° 454) 300

2° Le peuple (n° 455) 301

8 2. — Constitution morale de I'Etat (n 09 456-468) .... 304

A. — Devoirs de I'Etat (n 09 456-466) 304

Thtforie g£ne>ale des devoirs de I'Etat en vers

les religions eMablies dans le peuple (n 09 461-

1° Devoirs a exercerpar I'Etat dans la r^glementation directe de la modality des droits des

citoyens (n° 462) 315

2° Devoirs resultant de l'obligation d'assurer le developpement intellectuel et moral du peuple

3° Devoirs de I'Etat en presence d'une religion constitute comme socie'td complete par elle-mtme

(societas perfecta des thSologiens) (n° 466) 325

B. — Droits de I'Etat (n 09 467-468) 331

454 TABLE PES MATlfeRES

Chapitre IV. — Gouvernement de la societe civile (n 08 469-523, . . 334 Section I. — Principe de rautorite" dans la societe" civile

1° Le gouvernement a Tunanimit^ est impossible

2° Le gouvernement a une majority prise sur l>n-

semble des associds est impossible ;n°* 472-475 . . . 337 3° II n'y a pas de points sur lesquels lunanimite

soit n^cessaire (n° 476) 343

4° La majority n'est m&me pas necessaire absolument pour la constitution et Torganisation de la societe

civile, si elle ne peut 6tre obtenue (n° 477 3iri

Conclusion: Principe de la souverainete" nationale

Section II. — Collation primordiale du pouvoir supreme

§ 1 . — Titres rationnels (n 08 485-498) 354

I. — Titre normal: le consentement de la majority dans la nation (n os 486-495) 355