II. — Titre exceptionnel, mais encore rationnel

le consentement tacite de la nation (n 08 496-498). 379

§ 2. — Titres de fait (n~ 499-504) 383

Section III. — Organisation du pouvoir (n 08 505-523 1 394

§ 1. — Principe de Tunite' du pouvoir (n°* 506-509.. 396

§ 2. — Division des pouvoirs dans TEtat in 08 510-51 2 l . 40*

§ 3. — Divisions territoriales de l'Etat m° 513 406

§ 4. — Etude speciale sur Torganisation du pouvoir

l^gislatif (n os 514-523) 408

I. — Distinction a faire dans les fonctions du pouvoir K-gislatif (n 08 515-5J7) 408

II. — De la coutume, comme mode d'exercice du pouvoir l^gislatif (n* 518) 413

III. — Ragles sur la representation de la nation dans les assemblies dtMibSrantes in 08 519-523 .. 415 1° Valeur relative du vote de chaque citoyen

A. — Au point de vue de la quotite* des inter^ts

li. — Au point de vue des aptitudes des eJecteurs

2° Obligation de voter in° 523- 421

Appendice. — Metaphysique. — Principe* necessaires a Vetude dc la philosophic du droit 425

TOURS. — IMiMilMEHIE DESL1S FREIIES.