SUSPENSION KT VIOLATION DES CONSTITUTIONS

L'ambition des Guises agitait le règne de Henri III. Il semblait impossible de juger les Guises; Henri III recourut au meurtre: son règne en devint-il plus tranquille? Vingt années de guerres civiles agitèrent l'empire français, et peut-être le bon Henri IV porta-t-il, vingt ans plus tard, la peine du dernier Valois.

Dans les crises de cette nature, les coupables que l'on immole ne sont jamais qu'en petit nombre. D'autres se taisent, se cachent, attendent ; ils profitent de l'indignation que la violence a refoulée dans les âmes ; ils profitent de la consternation que l'apparence de l'injustice répand dans l'esprit des hommes scrupuleux. Le pouvoir, en s'affranchissant des lois, a perdu son caractère distinct if et sa plus heureuse prééminence. Lorsque les factieux l'attaquent avec des armes pareilles aux siennes, la foule des citoyens peui être partagée, car il lui paraît qu'elle n'a que le choix entre deux factions.

Quand les ennemis présumés de l'État ne peuvent être jugés sans qu'il soit à craindre que le peuple les délivre, celte disposition du peuple est telle que les coups d'État les plus violents deviennent inutiles. Un peuple, ainsi disposé, ne manquera jamais de chefs.

Sans doute il y a, pour les sociétés politiques, des moments de danger que toute la prudence humaine a peine à conjurer; mais il est des actions que l'amour de la vie ne légitime pas dans les

pu arrêter; mais il en fait une bien [tins grande, si, appliquant encore les principes de la société à ce qui les renverse, il n'exécute pas la première des lois, Saluspopuli. Lorsqu'il n'y a qu'un moyen de sauver l'État, la première de toutes les lois est de l'employer, n Voilà les principes de l'auteur, quand il s'agit des hommes qui veulent on qui sont soupçonnés de vouloir ébranler l'aristocratie ou la royauté, parce que ce sont les gouvernements que l'auteur préfère : mais est-il question des gouvernements populaires, la thèse est différente. « Les lois de proscription, dit-il alors, n'ont jamais sauvé le peuple. » Mais une condamnation à mort sans jugement n'est-elle pas une loi de proscription? « Tout homme vivant dans une société a acquis trois droits que personne ne peut lui ôter, et qu'il ne peut perdre que par sa faute ou par sa propre volonté: ces droits sont sa liberté personnelle, sa propriété, sa vie. »* (Ibid., p. 307 et suiv.) Mais si vous condamnez un homme suis jugement el sans forme, comment savez-vous s'il a mérité por sa faute de perdre les droite que voua déclarez devoir être respectés en lui tant qu'il ne mérite pas de les perdre' Ce n'est pas à Force d'injustices qu'on peut réorganiser un État, n Mais n'y a-t-il pas injustice légale dans toute mesure illégale? et quand vous supprimez les formes comment savez-vous qu'il n'y a pas aussi injustice pour le fond? Fauteurs de l'arbitraire, vous n'y voyez jamais qu'une arme et ne songez qu'à vous en servir.

individus : il en est de même pour les gouvernements ; et si l'on veut prendre conseil de l'expérience et de l'histoire de tous les peuples, on cessera de qualifier cette règle de morale niaise Si la chute est inévitable, pourquoi joindre au malheur certain le crime inutile ? Si le péril peut se conjurer, ce ne sera point par la violence, par la suppression de la justice, mais en adhérant plus scrupuleusement que jamais aux lois établies, aux formes tutélaires, aux garanties préservatrices.

Deux avantages résulteront de cette courageuse persistance dans ce qui est juste et légal. Les gouvernements laisseront à leurs ennemis l'odieux de la violation des lois les plus saintes ; et, de plus, ils obtiendront, par le calme et par la sécurité dont leurs actes seront empreints, la confiance de cette masse timide qui resterait au moins indécise, si des mesures extraordinaires [ne] prouvaient, dans les dépositaires de l'autorité, le sentiment d'un péril puissant.

Les annales de l'Arabie nous racontent qu'un calife, attaqué d'une maladie incurable, se laissa persuader par un giaour, que les entrailles palpitantes d'enfants égorgés soulageraient ses maux. Beaucoup d'innocents périrent : le calife ne guérit point ; il ne vécut pas un jour de plus. Une horreur éternelle entoure sa mémoire. « Soyez justes, dirai-je toujours aux dépositaires de l'autorité; car, si l'existence de votre pouvoir n'est pas compatible avec la justice, votre pouvoir ne vaut pas la peine d'être conservé. Soyez justes; car si vous ne pouvez pas exister en étant justes, avec l'injustice même vous n'existerez pas longtemps. »

Ceci ne s'applique, j'en conviens, qu'aux gouvernements, soit républicains, soit monarchiques, qui prétendent reposer sur des principes raisonnables, et se décorer des apparences de la modération. Un despotisme comme celui de Gonstantinople peut gagner à la violation des formes. Son existence même en est la violation permanente. Il est forcé perpétuellement de tomber à coups de hache sur l'innocent et sur le coupable : il se condamne à trembler devant ses complices qu'il enrégimente, qu'il flatte et qu'il enrichit. Il vit de coups d'État jusqu'à ce qu'un coup d'État le fasse périr lui-même de la main de ses suppôts. Mais tout gouvernement modéré, tout gouvernement qui s'appuie sur la régularité et sur la justice, se perd par toute interruption de la justice,