SUSPENSION ET VIOLATION DES CONSTITUTIONS

chirc son titre: à dater de cet instant même, il peut bien subsister par la force, mais il ne subsiste plus par la constitution.

Eh quoi! répondent ceux qui détruisent les constitutions pour les préserver d'être détruites par d'autres, faut-il les livrer sans défense à leurs ennemis? faut-il permettre que ces ennemis s'en servent comme d'une arme?

Je demande d'abord si , lorsqu'on viole la constitution, c'est bien réellement la constitution que l'on conserve : je réponds que non; ce que l'on conserve, c'est le pouvoir de quelques hommes qui régnent au nom d'une constitution qu'ils ont anéantie. Remarquez-le bien, étudiez les faits, vous verrez que toutes les fois que des constitutions ont été violées, ce ne sont pas les constitutions, mais les gouvernements que l'on a sauvés.

Soit, me dira-t-on : mais n'est-ce pas un bien que de sauver le gouvernement? Le gouvernement n'est-il pas de première nécessité parmi les hommes? Et si une constitution est devenue inexécutable, soit par ses défauts intrinsèques, soit par un enchaînement malheureux de circonstances , n'cst-il pas salutaire qu'au moins le gouvernement soit en sûreté?

S'il était prouvé que, par des mesures pareilles, le gouvernement fût en sûreté, j'hésiterais peut-être dans ma réponse.

Je suis enclin, moins que personne, à désirer le bouleversement des formes établies : j'aime presque toujours mieux ce qui existe que ce qui viendrait, parce qu'il y a presque toujours dans ce qui existe des garanties pour la liberté et pour le repos; mais, précisément parce que je désire le maintien de ces formes comme garantie du repos et de la liberté , je ne puis consentir à ce que, sous prétexte de les conserver, on prenne des moyens qui détruisent l'une et troublent l'autre; je n'y puis consentir, parce qu'on marche contre le but qu'on allègue, qu'on sacrifie le fond sans sauver les formes. Car, il ne faut pas s'y tromper, lorsqu'un gouvernement n'a de ressource, pour prolonger sa durée, que dans les mesures illégales, ces mesures ne retardent sa perte que de peu d'instants, et le renversement qu'il voulait prévenir s'opère ensuih >avec plus de malheurs et de honte.

L'on est convenu d'admirer, de siècle en siècle, certains exemples d'une rapidité extra i onstilutionni lie, extra judiciaire, qui.

dit-on, sauve les États en ne laissant pas aux séditieux le temps de se reconnaître ; et, lorsqu'on raconte ces attentats politiques, on les considère isolément, comme si les faits, qui les ont suivis, ne faisaient pas partie de leurs conséquences.

Les Gracques, s'écrie-t-on, mettaient en danger la république romaine; toutes les formes étaient impuissantes; le sénat invoqua deux fois la terrible loi de la nécessité , et la république fut sauvée. C'est-à-dire que de cette époque il faut dater sa chute; tous les droits furent méconnus, toute constitution renversée : le peuple n'avait demandé que l'égalité : il jura la vengeance; Mariusvint accomplir ce serment.

Les complices de Gatilina étaient dans les fers, on craignait que d'autres complices ne les délivrassent : Cicéron les fit mettre à mort sans jugement, et l'on exalte encore la prudence de Cicéron. Les fruits de sa prudence et de ses mesures rapides et illégales ne furent pas au moins d'une durée longue. César réunit autour de lui les partisans de Catilina, et Rome périt avant le consul qui croyait l'avoir sauvée l.

1 11 est curieux de remarquer combien les mesures de ce genre paraissent odieuses à ceux mêmes qui s'en servent, quand ce sont d'autres qui les emploient pour d'autres causes. Lucius Flaccus interrex, dit Cicéron lui-même, de Sutld legem tulit, ut omnia, quœcumque Me fecerit, essent rata... nihilo credo magis, Ma justa esse, ut dictator quem vellet civium, indictâ causa impune posset occidere. Et les complices de Catilina, n'avaient-ils pas été misa mort, indictâ causa? Un écrivain moderne (a), dont on recommande les ouvrages, qu'il est plus facile en effet de louer que de lire, nous offre un exemple plus récent de cette double manière de raisonner. « Les Gracques voulaient une révolution, dit l'auteur de l'Esprit de l'Histoire, tome I, page 262, ce que personne n'a le droit de vouloir, ce qui, dans un État constitué, est un arrêt de mort; le leur était prononcé par la loi, par le bien, par l'ordre public. Il ne fut pas exécuté par des moyens légaux, parce qu'eux-mêmes avaient rendu ces moyens impossibles; parce qu'en troublant la société, ils s'étaient mis en état de guerre. Vous trouverez quelques écrivains qui ont reproché au sénat la mort des Gracques, comme ils ont reproché à Cicéron la mort des conjurés de Catilina, à Henri III celle des Guises. Dans la circonstance où ces événements ont eu lieu, ils dérivaient du droit de sûreté qui, étant celui de tout individu, est, à plus forte raison, celui de toute société. Un souverain, un État quelconque fait une faute sans doute, lorsqu'il se laisse réduire à cette nécessité par des mouvements qu'il eut

(a) Le comte Ferrand, né en 1751, mort en 1825. Conseiller au parlement de Paris, rédacteur des remontrances contre l'édit du timbre en 1787, M. Ferrand lit, en 1789, le rapport qui conclut à la tenue des États généraux. L'émigration changea les idées de l'ancien parlementaire; nommé ministre d'État en 181'+, et pair de France en 1815, le comte Ferrand lu t un des publicistes royalistes qui, sous la Restauration, attaquèrent les idées libérales des temps modernes avec le plus de zèle, sinon avec le plus de talent. (E. L.)