DE LA POURSUITE DU PROCES

Lorsqu'une assemblée a examiné, discuté, adopté une accusation contre un ministre, il paraît naturel de confier à cette assemblée la poursuite d'une cause qu'elle doit mieux connaître que personne. Plusieurs de nos députés ont proposé néanmoins, en 1814, de déléguer cette poursuite, soit à un magistrat inamovible nommé par le roi, et chargé de cette seule fonction, soit aux procureurs du roi, choisis, suivant un mode quelconque, dans les différents tribunaux.

Cette dernière proposition ne saurait, ce me semble, soutenir le moindre examen. Comment imposer à des hommes dépendants du pouvoir exécutif, et révocables à volonté, le devoir de poursuivre ceux entr,e les mains desquels le pouvoir exécutif a été remis, ceux à qni ces hommes doivent peut-être leur nomination, ceux qui peuvent de nouveau se trouver les maîtres de leur destinée?

Le grand procurateur à vie dont on demande la création, n'a pas les mêmes inconvénients. Mais ne ressemble-t-il pas à ces inquisiteurs d'État, instruments d'espionnage et de terreur, dans, quelques aristocraties oppressives? Ne voyez-vous pas ce grand procurateur indépendant à la fois du prince et du peuple ? Son inactivité même me semble alarmante. Il surveille les ministres en silence, comme un invisible ennemi. 11 ne peut avoir d'importance qu'en cherchant les occasions d'exercer ses fonctions ans-

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tères. Immobile dans L'enceinte solitaire où vous l'avez placé, il a quelque chose de mystérieux et d'hostile.

Cette institution s'adoucirait sans doute parmi nous, car elle est contraire à nos mœurs et à l'esprit monarchique. Mais par cela même, ne s'adoucirait-elle pas trop, et ne deviendrait- elle pas bientôt illusoire? Placé à peu près au rang des ministres, le grand procurateur contracterait avec eux des liaisons qui, dans notre état de société, lui imposeraient des devoirs plus sacres que les fonctions de sa place : l'opinion le condamnerait plus sévèrement, s'il poursuivait avec ardeur un ministre qu'il aurait connu dans l'intimité, que s'il trahissait la cause de la nation; et le surveillant ne serait bientôt qu'un allié, un défenseur, quelquefois un complice.

Hépondra-t-on que les assemblées qui auraient prononcé la mise en accusation d'un ministre, veilleraient à la conduite du grand procurateur, et ne lui permettraient ni ménagements ni négligence? Mais les hommes ne font bien que ce qu'ils font volontiers, et leur répugnance secrète trompe aisément les précautions destinées à la surmonter. D'ailleurs, en supposant le grand procurateur plein de zèle et de couraye, les accusateurs du ministre reconnaîtront-ils ce courage et rendront-ils justice à ce zèle? N'entendez-vous pas les plaintes de l'assemblée? Ne voyez-vous pas l'accusation se partager entre le ministre et le magistrat qui le poursuit avec lenteur et avec faiblesse? Ses accusateurs ne prétendront-ils pas qu'il n'a pas soutenu leur cause? N'attribueront-ils pas la sentence, qui déclarera l'accusé absous, à la perfidie de l'auxiliaire que vous leur aurez donné malgré eux ?

Ce n'est pas tout. Je crains autre chose. Autant, si c'est l'assemblée qui accuse un ministre, je soupçonne l'activité de l'homme public chargé de la poursuite, autant je redoute son acharnement, si c'est le roi, c'est-à-dire de nouveaux ministres, (| ni se portent accusateurs. Vous croyez donner une garantie a

l'accusé, en lui opposant pour adversaire un boni qui n'a

point concouru à l'accusation. Mais la servilité a ses fureurs non moins que la haine. Parmi les ministres condamnés, combien nous eu voyons (pu le furent à la demande de leurs successeurs! La passion a'esj pas incapable d'être généreuse, et j'aime mieux

une assemblée passionnée qu'un seul magistrat dont l'âme peut s'ouvrir à mille calculs , et se laisser séduire par mille espérances.

Enfin, les causes qui sont du ressort de la responsabilité, étant, comme je l'ai dit plus d'une fois, politiques bien plutôt que judiciaires, les membres des assemblées représentatives sont beaucoup plus propres à diriger les poursuites de ce genre que des hommes pris dans le sein des tribunaux, étrangers aux connaissances diplomatiques, aux combinaisons militaires, aux opérations de finance , ne connaissant qu'imparfaitement l'état de l'Europe, n'ayant étudié que les codes des lois positives, et astreints, par leurs devoirs habituels, à n'en consulter que la lettre morte, et à n'en requérir que l'application stricte. L'esprit subtil de la jurisprudence, esprit que porteraient dans ces grandes causes les procureurs du roi, ou même le grand procurateur à vie, qui serait toujours un jurisconsulte, me semble opposé à la nature de ces questions qui doivent être envisagées sous le rapport public, national, quelquefois même européen, et sur lesquelles les pairs doivent prononcer comme des jurés suprêmes, d'après leurs lumières, leur honneur et leur conscience.

Suivons toujours les routes naturelles ; laissons faire à chacun ce que chacun doit faire. Ce n'est point dans les accusateurs qu'il faut placer l'impartialité, c'est dans les juges. Otez aux ennemis des ministres accusés tout prétexte de jeter du doute sur la manière dont leur cause s'instruira. Qu'ils déploient toute leur activité : qu'ils fassent entendre toute leur éloquence, et valoir toutes leurs ressources. S'ils échouent, leur défaite en sera d'autant plus incontestable. Tout sera plus clair, plus franc, plus noble dans cette marche ; le crime, s'il existe, aura moins d'espoir, l'innocence sortira de la lutte avec plus d'éclat, la conviction sera plus entière, l'opinion plus contente.