CHAPITRE XII

LE DROIT DE GRACE ATTRIBUÉ AU ROI PEUT-IL ÊTRE RESTREINT QUAND IL S'AGIT DES MINISTRES CONDAMNÉS '.

J'ai supposé, dans le chapitre précédent, que le roi pourrait faire grâce à ses ministres quand ils auraient été déclarés coupables. Quelques personnes ont aperçu de l'inconvénient à laisser subsister cette prérogative dans toute son étendue, pour cette circonstance rare et importante. Mais toute limite qui serait assignée à ce droit inséparable de la royauté, porterait atteinte à notre constitution, car notre constitution le consacre sans réserve. Toute limite de cette espèce détruirait de plus l'essence d'une monar-' cliie constitutionnelle ; car, dans une telle monarchie, le roi doit être, pour employer l'expression anglaise, la source de toutes les miséricordes, comme celle de tous les honneurs.

Un roi peut, dira-t-on, commander à ses ministres des actes coupables, et leur pardonner ensuite. C'est donc encourager par l'assurance de l'impunité le zèle des ministres serviles, et l'audace des ministres ambitieux.

Pour juger cette objection, il faut remonter au premier principe de la monarchie constitutionnelle, je veux dire à l'inviolabilité. L'inviolabilité suppose que le monarque ne peut pas mal faire. Il est évident que cette hypothèse est une fiction légale qui n'affranchit pas réellement des affections et des faiblesses de

4 V. Principes de politique, ch. ix, sup. p. 80. (E. L.)

hROIT l>K GRACE.

l'humanité l'individu placé sur le trône. Maison a senti que i ett< fiction légale était nécessaire, pour Fintérêf de l'ordre el de la

liberté même, parce que sans elle tout esl désordre el guerre éternelle entre le monarque et les factions. 11 faut donc respecter cette liction dans toute son étendue. Si vous l'abandonne/, un instant, vous retombez dans tous les dangers que vous avez taché d'éviter. Or, vous l'abandonnez, en restreignant les prérogatives du monarque, sous le prétexte de ses in tentions. Car c'est admettre que ses intentions peuvent être soupçonnées. C'est donc admettre qu'il peut vouloir le mal, et par conséquent le faire. Dès lors vous avez détruit l'hypothèse sur laquelle son inviolabilité repose dans l'opinion. Dès lors, le principe de la monarchie constitutionnelle est attaqué. D'après ce principe, il ne faut jamais en\ isager, dans l'action du pouvoir, que les ministres ; ils sont là pour en répondre. Le monarque est dans une enceinte à part et sacrée ; vos regards, vos soupçons ne doivent jamais l'atteindre. Il n'a point d'intentions, point de faiblesses, point de connivence avec ses ministres, car ce n'est pas un homme ', c'est un pouvoir neutre et abstrait, au-dessus de la région des orages.

Que s'y l'on taxe de métaphysique le point de vue constitution nel sous lequel je considère cette question, je descendrai volontiers sur le terrain de l'application pratique el de la morale, et je dirai encore qu'il y aurait, à priver le roi du droit de faire grâce aux ministres condamnés, un autre inconvénient qui serait d'autant plus gravé que le motif même par lequel on limiterait sa prérogative serait plus fondé.

11 se peut en effet qu'un roi, séduit par l'amour d'un pouvoir sans bornes, excite les ministres a des trames coupables contre la constitution de l'État. Ces trames sont découvertes ; les agents criminels sont accusés, convaincus; la sentence est portée, nue faites-vous, en disputant au prince le droit d'arrêter le glaive prêt à frapper les instruments de ses volontés secrètes, el en le l'orçanl à autoriser leur châtiment '! Vous le place/ entre ses devoirs politiques et le devoirs plus saints de la reconnaissance el de l'af-

' Les partisans ùi despotisme mil «lit aussi que le roi o'élail pas un homme; mais ils on ont inféré qu'il pouvait tout faire, el que sa volonté remplaçait les Ici-. Je dis que le i'" constitutionnel n'est pas un homme; mais c'est pan seuls agissent, il qu'ils ne peuvent rien faire que p:u les lois.

fection. Car le zèle irrégulier est pourtantdu zèle, et les hommes ne sauraient punir sans ingratitude le dévouement qu'ils ont accepté. Vous le contraignez ainsi à un acte de lâcheté et de perfidie ; vous le livrez aux remords de sa conscience ; vous l'avilissez à ses propres yeux ; vous le déconsidérez aux yeux de son peuple. C'est ce que firent les Anglais, en obligeant Charles Ier à signer l'exécution de Strafford, et le pouvoir royal dégradé fut bientôt détruit.

Si vous voulez conserver à la l'ois la monarchie et la liberté, luttez avec courage contre les ministres pour les écarter : mais dans le roi, ménagez l'homme en honorant le monarque. Respectez en lui les sentiments du cœur, car les sentiments du cœur sont toujours respectables, Ne le soupçonnez pas d'erreurs que la constitution vous ordonne d'ignorer. Ne le réduisez pas surtout à les réparer par des rigueurs qui, dirigées sur des serviteurs trop aveuglément fidèles, deviendraient des crimes.

Et remarquez que si nous sommes une nation, si nous avons des élections libres, ces erreurs ne seront pas dangereuses. Les ministres, en demeurant impunis, n'en seront pas moins désarmés. Que le prince exerce en leur faveur sa prérogative, la grâce est accordée, mais le délit est reconnu, et l'autorité échappe au coupable; car il ne peut ni continuera gouverner l'État avec une majorité qui l'accuse, ni se créer, par des élections nouvelles, une nouvelle majorité, puisque, dans ces élections, l'opinion populaire replacerait au sein de l'assemblée la majorité accusatrice.

Que si nous n'étions pas une nation, si nous ne savions pas avoir des élections libres, toutes nos précautions seraient vaines. Nous n'emploierions jamais les moyens constitutionnels que nous préparons. Nous pourrions bien triompher à d'horribles époques par des violences brutales ; mais nous ne surveillerions, nous n'accuserions, nous ne jugerions jamais les ministres. Nous accourrions seulement pour les proscrire lorsqu'ils auraient été renversés.