II. — De la doctrine de MM. les avocats du roi

III. — Première question. Quelles limites faut-il assigner au droil d'in-

lerpréler Ip- phrases des écrivains, et à qui l'exercice île ce droil peut-il être confié? 5li

IV. — Secondi question. Attaquer les ministres, est-ce attaquer le roi?

V. — Troisième question. Les tribunaux peuvent-ils combiner avec le

Cdde .h tuel les lois antérieures, et les appliquer à des écrits pu-

bliés sous l'empire des lois existantes? 531

\ I — Quatrième question. I o accusé peul-i! être puni pour la manière

dont il se défend ? . .

VII. Cinquième question. L'imprimeui qui a rempli toutes les r<»rnt;ilités prescrites par les lois et les règlements de la librairie peut-il néanmoins être condamné comme complice de l'écrivain? VIII. — Conclusion

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