IV - De la mise en accusation des minisires ... ili

\. — De la poursuite du procès. ... U8

\l. Des peines

— \ll — Du droîl de grâce 124

Mil. — Résultat des dispositions précédentes. . 127

— XIV. — Dernières réflexions sur la liberté individuelle .... k31

!»«■ la liberté des Brochures, des l'aniplilets et <l»>* •Journaii v . considérée sous le rapport «le l'intérêt du gouvernement1 (1814-1818 ...

Observations sur le Discours prononcé par «* Iv le Ministre île l'Intérieur L814-18I8 ...

Questions sur la législation actuelle «le la Ivresse en

France 1817-1818 .505