‹ Cours de politique constitutionnelle (volume 2)Chapitre 21 sur 143 · CONSEILLER U I TAT · texte numérisé non relu

CONSEILLER U I TAT

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Il paraît généralement reconnu que la Constitution actuelle, même après son acceptation par le peuple français, pourra être améliorée dans plusieurs de ses dispositions. Je crois qu'en étudiant bien cette Constitution, Ton verra qu'il y a peu de ses articles qui ne soient conformes aux principes préservateurs des associations humaines et favorables à la liberté. Mais il n'en est pas moins utile et raisonnable de laisser aux pouvoirs constitués la faculté de perfectionner l'acte qui détermine leurs attributions et qui fixe leurs rapports réciproques.

Il y a longtemps que j'ai dit qu'une Constitution étant la garantie de la liberté d'un peuple, tout ce qui tenait à la liberté était constitutionnel, mais que rien n'était constitutionnel de ce qui n'y tenait pas : qu'étendre une constitution à tout, c'était faire de tout des dangers pour elle, et créer des écueils pour l'en entourer : qu'il y avait de grandes bases, auxquelles toutes les autorités nationales ne pouvaient toucher; mais que la réunion de ces autorités pouvait faire tout ce qui n'était pas contraire à ces bases1.

' Réactions politiques. Paris, 1797, p. 95-9G. J'ai professé la même opinion

Je pense donc qu'il n'est point superflu d'examiner l'ensemble et les détails de notre Constitution, puisque revêtue du suffrage national, elle pourra être encore perfectionnée.

L'on retrouvera souvent, dans les recherches que je publie, non-seulement les mêmes idées, mais les mêmes paroles que dans mes précédents écrits. Il y a bientôt vingt ans que je m'occupe de considérations politiques, et j'ai toujours professé les mêmes opinions, énoncé les mêmes vœux. Ce que je demandais alors, c'était la liberté individuelle, la liberté de la presse, l'absence de l'arbitraire, le respect pour les droits de tous. C'est là ce que je réclame aujourd'hui avec non moins de zèle et plus d'espérance.

Sans doute, quand on n'examine que superficiellement

dix-sept ans plus tard. « Le bonheur des sociétés et la sécurité des individus repo- » sent sur certains principes positifs et immuables. Ces principes sont vrais dans » tous les climats, sous toutes les latitudes. Ils ne peuvent jamais varier, quels que » soient l'étendue du pays, ses mœurs, sa croyance, ses usages. 11 est incontestable » dans un hameau de cent vingt cabanes, comme dans une nation de trente millions » d'hommes, que nul ne doit être arrêté arbitrairement, puni sans avoir été jugé, » jugé qu'en vertu de lois antérieures et suivant des formes prescrites, empêché » enfin d'exercer ses facultés physiques, morales, intellectuelles et industrielles, » d'une manière innocente et paisible. Ces droits fondamentaux des individus ne » doivent pas pouvoir être violés par toutes les autorités réunies : mais la réunion » de ces autorités doit être compétente pour prononcer sur tout ce qui n'est pas » contraire à ces droits inviolables et imprescriptibles. Ainsi, en Angleterre, le » concours du roi et des deux chambres peut faire aux ressorts du gouvernement

» et de l'administration tous les changements qui leur semblent nécessaires

» L'axiome des barons anglais : nous ne voulons pas changer les lois d'Angleterre, » est beaucoup plus raisonnable que s'ils eussent dit : nous ne pouvons pas les » changer. Le refus de changer les lois parce qu'on ne le veut pas, s'explique » par leur bonté intrinsèque ou par l'inconvénient d'un changement immédiat. » Mais un tel refus, motivé sur je ne sais quelle impossibilité mystérieuse, devient » inintelligible.

» Les constitutions se font rarement par la volonté des hommes. Le temps les » fait. Elles s'introduisent graduellement et d'une manière insensible. Cependant » il y a des circonstances qui rendent indispensable de faire une constitution. » Mais alors ne faites que ce qui est indispensable : laissez de l'espace au temps » et à l'expérience, pour que ces deux puissances réformatrices dirigent vos » pouvoirs déjà constitués, dans l'amélioration de ce qui est fait, et dans » l 'achèvement de ce qui reste à faire. » Réflexions sur les constitutions et les garanties. Paris, 1814, p. 159-106.

la situation de la France, Ton est tenté de croire aux dangers qui la menacent. Des armées nombreuses se réunissent contre nous. Les peuples, comme leurs chefs, semblent aveuglés par leurs souvenirs. Le reste du mouvement national qui les animait il y a deux ans, donne aux efforts qu'on leur commande, une apparence encore nationale. Mais observés de près, ces effrayants symptômes perdent beaucoup de leur gravité. Ce n'est plus aujourd'hui leur propre patrie que ces peuples défendent : ils attaquent une nation renfermée dans ses limites et qui ne veut pas les franchir , une nation qui ne réclame que son indépendance intérieure, et le droit de se donner un gouvernement, comme l'Allemagne Ta réclamé en choisissant Rodolphe de Hapsbourg, l'Angleterre en appelant la maison de Brunswick, le Portugal en donnant la couronne au duc de Bragance, la Suède en élisant Gustave Yasa; en un mot, comme chaque peuplade européenne l'a exercé à une époque quelconque, et d'ordinaire la plus glorieuse de son histoire.

Il y a dans les esprits une raison naturelle qui finit toujours par reconnaître l'évidence, et les peuples se fatigueront bientôt de verser leur sang pour une cause qui n'est pas la leur. Quant à nous, deux sentiments sont communs à l'immense majorité des Français, le désir de la liberté et la haine de la domination étrangère. Nous savons tous que la liberté ne peut nous venir de l'étranger. Nous savons tous qu'un gouvernement qui reparaîtrait sous ses bannières, serait en opposition avec nos intérêts comme avec nos droits.

A cette conviction qui a pénétré dans toutes les Ames, viennent se joindre tous les souvenirs qui peu vent soulever la fierté nationale, notre gloire éclipsée, nos provinces envahies, des barbares gardant les barrières de Taris, et cette insolence mal déguisée des vainqueurs (pli révoltait chaque Français, quand il voyait flotter sur nos tours le-

VI AVAiNT-PROPOS.

couleurs étrangères, et que, pour traverser nos rues, pour entrer à nos spectacles, pour regagner nos maisons, il fallait implorer l'indulgence d'un Russe, ou la modération d'un Prussien. Aujourd'hui cette indulgence même et cette modération seraient abjurées. On ne parle plus de Constitution, ni de liberté. C'est la nation qu'on accuse : ce sont les attentats de V armée que l'on veut punir.

Certes, nos ennemis ont la mémoire courte. Le langage qu'ils renouvellent ébranla leurs trônes il y a vingttrois ans. Alors, comme à présent, ils nous attaquaient, parce que nous voulions avoir un gouvernement à nous, parce que nous avions affranchi le paysan de la dîme, le protestant de l'intolérance, la pensée de la censure, le citoyen de la détention et de l'exil arbitraires, le plébéien des outrages des privilégiés. Mais il y a cette différence entre les deux époques, que nos ennemis ne faisaient jadis la guerre qu'à nos principes, et qu'ils la font aujourd'hui à nos intérêts, que le temps, l'habitude et des transactions sans nombre ont identifiés avec nos principes. Ce qui en nous alors était pressentiment, est maintenant expérience. Nous avons essayé de la contre-révolution. Nous avons tenté de la concilier avec les garanties que nous demandions. Nous nous sommes obstinés, et moi plus longtemps qu'un autre, à croire à la bonne foi, parce que sa nécessité était évidente. Le dernier jour a prouvé que la haine de la liberté était plus forte que l'amour de la conservation même. Nous n'insultons point au malheur : nous respectons l'âge et lïnfortune. Mais l'expérience a été faite, les principes sont opposés, les intérêts sont contraires, les liens sont rompus.

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