‹ Cours de politique constitutionnelle (volume 2)Chapitre 25 sur 143 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

I) UNE ASSEMBLÉE HEREDITAIRE ' ET DE LA NECESSITE DR NE l'A- LIMITER LE NOMBRE DE SES MEMBRES.

Dans une monarchie héréditaire, l'hérédité d'une classe est indisp« nsable. Il est impossible de concevoir comment, dans un pays où toute distinction de naissance serait rejetée, on consacrerait ce privilège pour la transmission la plus importante, pour celle de la fonction qui intéresse le plus essentiellement le repos et la vie des citoyens. Pour que le gouvernement d'un seul subsiste sans classe héréditaire, il faut que ce soit un pur despotisme. Tout peut aller plus ou moins longtemps sous le despotisme qui n'est que la force. Mais tout ce qui se maintient par le despotisme, court ses chances, c'est-à-dire, est menacé d'un renversement . Les éléments du gouvernement d'un seul, sans classe héréditaire, sont : un homme qui commande, des soldats qui exécutent, un peuple qui obéit. Pour donner d'autres appuis à la monarchie, il faut, un corps intermédiaire : Montesquieu l'exige, même dans la monarchie élective. Partout où vous placez un seul homme à un tel degré d'élévation, il faut, si vous voulez le dispenser d'être toujours le glaive en main, L'environner d'autres hommes qui aient un intérêt à le défendre. Lexpérience concourt ici avec le raisonut ment. Les publicistesde tous les partis avaient prévu, dès 1791,

' B. Constant est souvent revenu sur cette question de l'hérédité <? 1 1 sénat ou de la pairie, sans se dissimuler que l'opinion était contre lui. V. in P. la note sur Yhérédité de la patrie i la suite des Réflexions <ur les constitutions. K. L.)

le résultat de l'abolition de la noblesse en France, bien que la noblesse ne fût revêtue d'aucune prérogative politique, et nul Anglais ne croirait un instant à la stabilité de la monarchie anglaise, si la chambre des pairs était supprimée.

Ceux qui disputent l'hérédité à la première chambre, voudraient-ils laisser subsister la noblesse à côté et à part de cette première chambre, et créer celle-ci seulement à vie? Mais que serait une noblesse héréditaire sans lonctioDs, à côté d'une magistrature à vie revêtue de fonctions importantes? ce qu'était la noblesse, en France, dans les dernières années qui ont précédé la révolution ; et c'est précisément ce qui a préparé sa perte. On ne voyait en elle qu'une décoration brillante, mais sans but précis ; agréable à ses possesseurs, légèrement humiliante pour ceux qui ne la possédaient pas, mais sans moyens réels et sans force. Sa prééminence était devenue presque négative, c'est-à-dire qu'elle se composait plutôt d'exclusions pour la classe roturière, que d'avantages positifs pour la classe préférée. Elle irritait sans contenir. Ce n'était point un corps intermédiaire qui maintînt le peuple dans l'ordre, et qui veillât sur la ,liberfé; c'était une corporation sans base et sans place iixe dans le corps social. Tout concourait à l'affaiblir, jusqu'aux lumières et à la supériorité individuelle de ses propres membres. Séparée par le progrès des idées d'avec la féodalité, elle était le souvenir indétinissable d'un système à demi détruit.

La noblesse a besoin, dans notre siècle, de se rattacher à des prérogatives constitutionnelles et déterminées. Ces prérogatives sont moins blessantes pour ceux qui ne les possèdent pas, et donnent en même temps plus de force à ceux qui les possèdent. La pairie, si l'on fait choix de ce nom pour désigner la première chambre, la pairie sera une magistrature en même temps qu'une dignité ; elle sera moins exposée à être attaquée, et plus susceptible d'être défendue.

Remarquez de plus que si cette première chambre n'est pas héréditaire, il taudra déterminer un mode d'en renouveler les éléments. Sera-ce la nomination du roi ? une chambre nommée à vie par le roi, sera-t-elle assez forte pour contre-balancer une autre assemblée, émanée de l'élection populaire? Dans la pairie héréditaire, les pairs deviennent forts de l'indépendance qu'ils acquièrent

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