‹ Cours de politique constitutionnelle (volume 2)Chapitre 26 sur 143 · DUNE ASSEMBLÉE HÉRÉDITAIRE · texte numérisé non relu

DUNE ASSEMBLÉE HÉRÉDITAIRE

immédiatement après leur nomination; ils prennent aux yeu\ du peuple un autre caractère que celui de simples délégués de la cou-, ronne. Vouloir deux chambres, l'une nommée par le roi, l'autre par le peuple, sans une différence fondamentale (car des élections viagères ressemblent trop à toute autre espèce d'élection), c'est mettre en présence les deux pouvoirs entre lesquels précisément il faut un intermédiaire : je veux dire celui du .roi et celui du peuple.

Restons fidèles à l'expérience. Nous voyons la pairie héréditaire dans la Grande-Bretagne, compatible avec un haut degré de liberté civile et politique ; tous les citoyens qui se distinguent peinent y parvenir. Elle n'a pas le seul caractère odieux de l'hérédité, le caractère exclusif. Le lendemain de la nomination d'un simple citoyen à la pairie, il jouit des mêmes privilèges légaux que le plus ancien des pairs. Les branches cadettes des premières maisons d'Angleterre rentrent dans la masse du peuple ; elles forment un lien entre la pairie et la nation, comme la pairie elle-même forme un lien en Ire la nation et le trône.

Mais pourquoi, dit-on, ne pas limiter le nombre des membres de la chambre héréditaire? Personne de ceux qui ont proposé cette limitation n'a remarqué quel en serait le résultat.

Cette chambre héréditaire est un corps que le peuple n'a pas le droit d'élire, et que le gouvernement n'a pas le droit de dissoudre. Si le nombre des membres de ce corps est limité, un parti peut se former dans son sein, et ce parti, sans, être appuyé de l'assentiment ni du gouvernement, ni du peuple, ne peut néanmoins être renversé que par le renversement de la constitution même.

Une époque remarquable dans les annales du parlement britannique fera ressortir l'importance de cette considération, lui 1783, le roi d'Angleterre renvoya de ses conseils la coalition du lord Nôrth et de M. Fox. Le parlement presque tout entier étail du parti de et Ite coalition ; le peuple anglais étail d'une opinion différente. Le roi en ayant appelé au peuple, par la dissolution de la chambre des communes, une immense majorité vint appuyer le ministère nouveau. Mai supposez que la coalition eùl eu en sa faveur la chambre des pairs, que le roi ne pouvait dissoudre, il est évident <pie, si la prérogative nivale n< l'eût pas

investi de la faculté de créer un nombre suffisant de nouveaux pairs, la coalition repoussée à la fois et par le monarque et par la nation, eût conservé, en dépit de l'un et de l'autre, la direction des affaires.

Limiter le nombre des pairs ou des sénateurs, ce serait créer une aristocratie formidable qui pourrait braver et le prince et les sujets. Toute constitution qui commettrait cette erreur ne tarderait pas à être brisée ; car il est nécessaire assurément que la volonté du prince et le vœu du peuple, quand ils s'accordent, ne soient pas désobéis : et lorsqu'une chose nécessaire ne peut s'opérer par la constitution, elle s'opère malgré la constitution.

Que si l'on objecte l'avilissement de la pairie par des créations de pairs trop multipliées, je dirai que le seul remède est l'intérêt du prince à ne pas rabaisser la dignité du corps qui l'entoure et le soutient. S'il s'écarte de cet intérêt, l'expérience l'y ramènera.

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