AVERTISSEMENT DE L'AUTEUR

Je dois prévenir mes lecteurs que dans cette réimpression de mes ouvrages sur la monarchie constitutionnelle, j'ai retranché tout ce que j'avais dit des individus, quels qu'ils soient, en bien ou en mal. Le bien consistait en conjectures, le mal en souvenirs. Des faits ayant remplacé les conjectures, il eût été fort superflu de les reproduire. Le temps ayant éloigné les souvenirs, il n'y aurait eu, à les renouveler avec amertume, ni utilité, ni convenance. J'ai donc saisi avec empressement l'occasion de dégager les principes généraux de toutes les allusions personnelles ' .

1 Nous reproduisons cet avertissement mis par l'auteur en télé de l'édition qu'il a faite en 1818 de ses principaux écrits politiques; cette collection ne comprend pas les Principes de Politique que nous avons donnés plus haut. (E. L.)

AVERTISSEMENT

En réimprimant cette Esquisse de Constitution, publiée avant la Charte ', je n'ai point l'intention de mettre ma théorie en opposition avec la loi actuelle de l'Etat, mais seulement de reproduire ce que j'écrivais avant que cette loi fût rendue, pour qu'on juge si j'ai changé de principes.

Je pense que notre Constitution renferme, comme je l'ai dit ailleurs, tout ce qui est nécessaire pour la jouissance de la liberté. Si mon Esquisse de Constitution en eût différé Essentiellement, je n'aurais pas balancé à la supprimer. Mais il ne faut pas prendre des explications pour des différences. Tout ce que je dis sur le pouvoir royal, bien que nécessitant une terminologie autre que celle de notre Constitution, est parfaitement conforme à son esprit. Mon opinion, relativement à là Charte, ne peut être douteuse; je n'ai fait, depuis près de trois ans, qu'en recommander la scrupuleuse exécution.

' Il ne faut pas oublier que la première édition de cet écrit a été publiée api'- la déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 181 1, qui promettait à la France une libre constitution, et avant la Charte, promulguée le i juin 181 i. [E. L.)

AVANT-rROrOfcJ.

Je ne me suis point déguisé qu'en publiant cet ouvrage; je m'exposais à être accusé de présomption. Des délégués du trône, des organes du peuple, vont délibérer sur les intérêts de la France, et sur la constitution qu'il faut lui donner : appartient-il à un individu, sans mission actuelle. <le mêler sa voix à ces voix imposantes?

Je le pense, et les circonstances m'encouragent : les intentions sont pures, la puissance éclairée et bienveillante. la nation avertie par vingt-cinq ans d'expérience : rares laveur du ciel, qu'il faudrait, cette fois, ne pas laisser perdre, et que chacun doit seconder de ce qu'il peut avoir de lumières !

Forcé de rédiger mon travail avec assez de rapidité, j'ai adopté un plan pour lequel j'avais moi-même quelqu< répugnance, celui de présenter une esquisse de constitution. J'ai bien senti que par là j'encourais un reproche «fautant plus fâcheux, qu'il prête à un certain ridicule : on mourra dire que j'ai eu la prétention d'offrir nue constitution pour la France.

Je déclare qu'en traçant une esquisse de constitution, je n'ai voulu que mieux voir d un coup d œil quelles questions

j'avais à traiter., et mettre plus d'ordre et d'enchaînement dans mes idées ; le temps m'a manqué pour me débarrasser ensuite du fil qui m'avait servi. Mais mon ouvrage n'est point destiné à former un ensemble : je crois qu'il y a quelques détails qui peuvent être utiles ; quand il n'y en aurait qu'un sur vingt,, ce serait déjà beaucoup.

Les principales questions que j'ai voulu examiner sont :

La nature du pouvoir royal.

La destitution des ministres.

Le veto.

La dissolution des assemblées représentatives.

L'indépendanee du pouvoir judiciaire.

La responsabilité.

Les effets de l'initiative accordée ou refusée aux représentants du peuple.

L'admission des ministres dans le nombre de ces représentants.

Les salaires qu'on a toujours alloués aux députés de la nation, dans les assemblées françaises.

L'organisation de la force armée.

L'exercice des droits politiques.

L'élection par le peuple.

La liberté de la presse.

Il y a des objets très-importants sur lesquels je n'ai dit que peu de mots, pour répondre à des objections de détail H c'est que le fond me semblait suffisamment éclairci, et que les objections de détail m'avaient seules paru jeter encore de l'obscurité sur la question.

Il y a d'autres objets dont je n'ai traité que le principe, sans rien déterminer sur leur organisation particulière2.

' Par exemple le jugement par jurés.

2 Par exemple la responsabilité. Depuis la première édition de cet ouvrage, je me suis livré à des recherches plus approfondies sur ces deux objets : l'on trouvera dans les notes de nouveaux développements sur l'institution des jurés, et dans le traité sur la responsabilité des ministres, l'examen de toutes les questions relatives à cette responsabilité, si difficile à organiser.

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Je ne suis si mon désir d'être utile, ou, si l'on veut, mon amour propre, me l'ait illusion; mais je crois que mon outragea un avantage : il démontre que la Liberté peut exister pleine et entière sous une monarchie constitutionnelle.

On verra que, dans une telle monarchie, les prérogatives royales sont fort étendues, puisqu'elles consistent d'une part à nommer et à destituer les ministres, et de l'autre à louvoir ajourner et dissoudre les assemblées représentatives.

Dans un Etat républicain, il faut donner au peuple toute la part de gouvernement, qui est compatible avec l'ordre, et revêtir cet exercice <\c> droits du peuple de formes populaires, lussent-elles orageuses; car, dans un gouvernement républicain, la raison du peuple est la garantie de l'ordre, et la raison du peuple doit se former et se mûrir par l'action '.

Sous une monarchie, le roi doit posséder toute la puissance qui est compatible avec la liberté, et cette puissance doit être revêtue de formes imposantes et majestueuses; car, dans une monarchie, la sécurité du monarque est l'une des garanties de la liberté, et cette sécurité ne peut naître que de la conscience d'une l'orée imposante.

Les magistrats d'une république s'honorent en honorant dans le peuple la source de leur autorité; les citoyens d'une monarchie s'honorent en honorant dans le roi le protecteur national.

On a suivi parmi nous la règle opposée. Dans notre premier essai de monarchie constitutionnelle, on avait eu peur du roi; dans nos essais de république, on a eu peur du peuple : et notre monarchie constitutionnelle, et nos constitutions républicaines se sont écroulées.

La faiblesse d'une partie quelconque du gouvernement SSt toujours un mal. Cette faiblesse ne diminue en rien les

' Noie V

inconvénients que Ton craint, et détruit les avantages que l'on espère : elle ne met point d'obstacles à l'usurpa-* tion, mais elle ébranle la garantie, parce que l'usurpation est l'effet des moyens que le gouvernement envahit, la garantie celui de ses moyens légitimes. Or, en rendant le gouvernement trop faible, vous le réduisez à envahir ; ne pouvant atteindre son but nécessaire, avec les forces qui lui appartiennent, il aura recours pour l'atteindre à des forces qu'il usurpera ; et de cette usurpation, pour ainsi dire obligée, à l'usurpation spontanée, à l'usurpation sans limite, il n'y a qu'un pas.

J'ai écarté ces discussions oiseuses sur l'origine de la souveraineté, discussions dangereuses quand elles sont inutiles, et que la force des événements ramène toujours quand malheureusement elles ne le sont pas.

Une constitution n'est point un acte d'hostilité. C'est un acte d'union, qui fixe les relations réciproques du monarque et du peuple, et leur indique les moyens de se soutenir, de s'appuyer, de se seconder mutuellement.

Pour qu'ils se soutiennent et s'appuient, il faut déterminer la sphère des divers pouvoirs, et, en marquant leur place et leur action l'une sur l'autre, les préserver des chocs inattendus et des luttes involontaires. Plus l'attachement est sincère pour celui qui guide le char de l'Etat, plus nous devons aimer qu'on mette des barrières autour des précipices. La nuit peut venir, l'orage peut s'élever; la route en sera plus sûre et mieux tracée.

Mais n'existait-il pas autrefois en France une constitution, maintenant oubliée, qui réunissait tous les avantage^ et ne suffirait-il pas de la rétablir ?

Ceux qui l'affirment tombent dans une singulière méprise. Ils partent d'un principe vrai; c'est que les souvenirs, les habitudes, les traditions des peuples, doivent! servir de base à leurs institutions. Mais, de leur aveu, l'on a oublié l'ancienne constitution de la France, et non-seule

ment ils en conviennent, mais ils en fournissent la preuve, car ils sont réduits à s'épuiser en raisonnements pour démontrer qu'elle a existé. , N'est-il pas manifeste qu'une constitution oubliée n'a pas laissé de souvenirs, et n'a pas fondé d'habitudes? Rien ne serait plus respectable, et plus nécessaire à ménager, qu'une vieille constitution dont on se serait toujours souvenu, et que le temps aurait graduellement perfectionnée. Mais une constitution, oubliée tellement qu'il faut des recherches pour découvrir, et des arguments pour prouver son existence, une constitution qui est le sujet du dissentiment des publicistes, et des disputes des antiquaires, n'est qu'un objet d'érudition, qui aurait, dans l'application pratique, tous les inconvénients de la nouveauté .

Nous blâmons les novateurs, et je ne lésai pas blâmés moins sévèrement qu'un autre; nous les blâmons de faire des lois en sens inverse de l'opinion existante. Mais vouloir renouveler des institutions que Ton dit avoir disparu, et que Ton croit avoir découvertes, est un tort du même genre. Si ces institutions ont disparu, c'est qu'elles n'étaient plus conformes à l'esprit national. Si elles lui étaient restées conformes, elles seraient vivantes dans toutes les têtes et gravées dans toutes les mémoires. C'est donc vouloir faire plier le présent, non devant un passé avec lequel il s'est identifié, mais devant un passé qui n'existe plus pour lui, comme les novateurs veulent le faire plier devant un avenir qui n'existe pas : or, le temps n'y fait rien, le mal est le même.

Oui, sans doute, il faut employer tous les éléments qui survivent à nos troubles; mais, de tous ces éléments, if plus réel aujourd'hui, après nos fautes et nos douleurs, c'est notre expérience. Cette expérience nous dit que l'anarchie est un mal, car nous avons connu l'anarchie; maicette expérience ne nous dit pas moins que Le despotisme est un mal, car nous avons éprouvé le despotisme.

La France sait que la liberté politique lui est aussi nécessaire que la liberté civile. Elle ne croit plus que, pourvu, comme on le dit, qu'un peuple soit heureux, il est inutile qu'il soit libre politiquement. Elle sait que la liberté politique n'est autre chose que la faculté d'être heureux, sans qu'aucune puissance humaine trouble arbitrairement ce bonheur. Si la liberté "politique ne fait pas partie de nos jouissances immédiates, c'est elle qui les garantit. La déclarer inutile, c'est déclarer superflus les fondements de l'édifice qu'on veut habiter.

Le despotisme n'a-t-il pas d'ailleurs quelque chose de bas et de grossier, qui doit déplaire au maître, en rendant sa tâche ennuyeuse et mécanique? Ceux qui le recommandent font aux princes le plus grand outrage. Ils les déclarent incapables de concilier, de persuader, de convaincre, de se servir, en un mot, des forces intellectuelles, ornements distinctifs de l'espèce humaine. Il est flatteur pour le pouvoir d'être entouré d'hommes et non de machines. Il lui est doux d'avoir à exercer ses facultés sur des facultés dignes de lui. Un peuple libre, des magistrats indépendants, des représentants intègres, des ministres responsables, et par là même reconnus pour irréprochables, puisqu'ils ne sont pas accusés; la soumission fondée sur le consentement et non sur la crainte, l'éloge reprenant son prix, parce que la censure n'est pas étouffée, sont les plus nobles des pompes royales. Les libertés des peuples sont les colonnes du trône, et quand ces libertés sont à terre, le trône aussi se trouve abaissé.

Paris, ce 24 mai 1814.