IV. Les ministres sont responsables

Observations. — J'ai déjà précédemment observé que la responsabilité était, de toutes les questions constitutionnelles, la plus insoluble, si l'on ne distinguait pas soigneusement le pouvoir royal du pouvoir exécutif. C'est par cette raison que les gouvernements républicains ont échoué dans toutes leurs tentatives pour organiser la responsabilité.

Un monarque héréditaire peut et doit être irresponsable : c'est

« V. note F.

» V. note G.