DE LA FORGE ARMÉE

I. La force armée est à la disposition du pouvoir exécutif, qui est tenu de se conformer à cet égard aux règles suivantes "2.

II. La force armée est divisée en trois classes, l'année de ligne, la garde nationale, la gendarmerie.

III. L'armée de ligne est destinée à garantir la sûreté extérieure de l'État. Elle est placée là où cette sûreté peut être menacée, c'est-à-dire sur les frontières.

IV. Le pouvoir exécutif n'a pas le droit de l'employer dans l'intérieur, si ce n'est dans le cas de révolte ouverte.

V. Même dans ce cas, il est obligé de soumettre toutes ces circonstances à une enquête.

' B. Constant ne fait ici qu'indiquer un système qu'il a essayé de développer et de justifier dans ses Principes de politique, chap xiv, sup. p. 106 et suiv. Toutes ces déclarations sur le papier, toutes ces précautions prises à l'avance me semblent peu sérieuses ; c'est dans les chambres, dans les institutions, dans la presse, que se trouve le préservatif contre les abus que signale l'auteur. Le vote annuel du contingent, le contrôle effectif des chambres, la composition de l'armée, voilà les garanties effectives, ce sont celles que possède l'Angleterre, et qui lui suffisent depuis cent cinquante ans. (E L.)

- V. note P.