‹ Cours de politique constitutionnelle (volume 2)Chapitre 77 sur 143 · DES DROITS POLITIQUES · texte numérisé non relu

DES DROITS POLITIQUES

classe des salariés. Les propriétaires sont maîtres de son existence, car ils peuvent lui refuser le travail. Celui qui possède le revenu nécessaire pour exister indépendamment de toute volonté étrangère, peut donc seul exercer les droits de cité. Une condition de propriété inférieure est illusoire : une condition de propriété plus élevée est injuste.

Je ne crois point m'ètre écarté de ces principes, en reconnaissant pour propriétaire celui qui tient à long bail une Terme d'un revenu suffisant. Dans l'état actuel des propriétés en France, le fermier qui ne peut être expulsé, est plus réellement propriétaire que le citadin qui ne l'est qu'en apparence d'un bien qu'il afferme. Il est donc juste d'accorder à l'un les mêmes droits qu'à l'autre. Si l'on objecte qu'à la fin du bail, le lermier perd sa qualité de propriétaire, je répondrai (pie par mille accidents, chaque propriétaire peut, d'un jour à l'autre, perdre sa propriété1.

« V. note U.

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