CHAPITRE VIII

I. Tous les Français possèdent des droits individuels, indépendants de toute autorité politique1.

II. Ces droits sont : 1° la liberté personnelle2; 2° Le jugement par jurés 3 ;

3° La liberté religieuse4;

4° La liberté d'industrie s;

5° L'inviolabilité de la propriété 6 ;

6° La liberté de la presse.

Observations''. — Les hommes ont deux moyens de manifester leur pensée : la parole et les écrits.

Il fut un temps où l'autorité croyait devoir étendre sa surveillance sur la parole. En effet, si l'on considère qu'elle est l'instru-

' V. note V.

2 V. note W.

3 Voyez ci-dessus le chapitre sur le pouvoir judiciaire. « V. note X.

5 V. note Y.

« V. note Z.

7 Pour des développements ultérieurs sur la liberté de la presse, et particulièrement sur celle des journaux, V. inf. l'ouvrage intitulé : De la liberté des brochures, des journaux, etc.

DES DfeOITS INDIVIDUELS. '.'~>7

ment indispensable de tous les complots, l'avant-coureur nécessaire de presque tous les crimes, le moyen de communication de toutes les intentions perverses, l'on conviendra qu'il serait à désirer qu'on pût en circonscrire L'usage, de manière à taire disparaître ses inconvénients, en lui laissant son utilité. Pourquoi donc a-t-on renoncé à tout effort pour arriver à ce but si désirable? C'est que l'expérience a démontré que les mesures propres à y parvenir, étaient productives de maux plus grands que ceux auxquels on voulait porter remède. Espionnage, corruption, délation, calomnies, abus de confiance, trahisons, soupçons entre les parents, dissensions entre les amis, inimitié entre les indifférents, achat des infidélités domestiques, vénalité, mensonge, parjure, arbitraire, tels étaient les éléments dont se composait l'action de l'autorité sur la parole. L'on a senti que c'était acheter trop cher l'avantage de la surveillance. L'on a de plus appris que c'était attacher de l'importance à ce qui ne devait pas en avoir ; qu'en enregistrant l'imprudence, on la rendait hostile; qu'en arrêtant au vol des paroles fugitives, on les faisait suivre d'actions téméraires; et qu'il valait mieux, en sévissant contre les délits que la parole pouvait avoir amenés, laisser s'évaporer d'ailleurs ce qui ne produisait point de résultat.

En conséquence, à l'exception de quelques circonstances trèsrares, de quelques époques évidemment désastreuses, ou de quelques gouvernements ombrageux , qui ne déguisent point leur tyrannie, l'autorité a consacré une distinction, qui rend sa juridiction sur la parole plus douce et plus légitime. La manifestation d'une opinion peut, dans un cas particulier, produire un effet tellement infaillible., qu'elle doive être considérée comme une action. Alors, si cette action est coupable, la parole doit être punie.

11 en est de même des écrits. Les écrits, comme la parole, comme les mouvements les plus simples, peuvent faire partie d'une action. Ils doivent être jugés comme partie de cette action, si elle est criminelle. Mais s'ils ne font partie d'aucune action, ils doivent, comme la parole, jouir d'une entière liberté.

Ceci répond également a ces frénétiques, qui, de nos jours;

voulaient démontrer la nécessité d'abattre un certain nombre de

têtes qu'ils désignaient , et se justifiaient ensuite en disant qu'ils

ne faisaient qu'émettre leur opinion; et aux inquisiteurs qui vou-

258 ESQUISSE DE CONSTITUTION. — CHAI'. Vllt.

(Iraient se l'aire un titre de ce délire, pour soumettre la manifes-, tation de toute opinion à la juridiction de L'autorité.

Si vous admettez la nécessité de réprimer la manifestation des opinions, en tant qu'opinions, il faut, ou que la partie publique agisse judiciairement, d'après des lois fixes, ou que vous établissiez des mesures prohibitives, qui vous dispensent des voies judiciaires.

Dans le premier cas, vos lois seront éludées Rien de plus facile à une opinion que de se présenter sous des formes tellement variées, qu'aucune loi précise ne la puisse atteindre.

Les matérialistes ont reproduit souvent, contre la doctrine de l'esprit pur, une objection qui n'a perdu de sa force, que depuis qu'une philosophie moins téméraire nous a fait reconnaître l'impossibilité où nous sommes de rien concevoir sur ce que nous appelons : matière, et sur ce que nous nommons : esprit. L'esprit pur, disaient-ils, ne peut agir sur la matière. On peut dire avec plus de raison, et sans se perdre dans une métaphysique subtile, qu'en fait de gouvernement, la matière ne peut jamais agir sur l'esprit. Or, l'autorité, comme autorité, n'a jamais que de la matière à son service. Les lois positives sont de la matière. La pensée, et l'expression de la pensée, sont insaisissables pour elles.

Si, passant au second moyen, vous accordez à l'autorité le droit de prohiber la manifestation des opinions, vous l'investissez du droit de déterminer leurs conséquences, de tirer des inductions, de raisonner, en un mot, et de mettre ses raisonnements à la place des faits : c'est consacrer l'arbitraire dans toute sa latitude.

Vous ne sortirez jamais de ce cercle. Ces hommes auxquels vous confiez le droit de juger des opinions, ne sont-ils pas aussi susceptibles que les autres, d'injustice ou du moins d'erreur ?

On dirait que les verbes impersonnels ont trompé les écrivains politiques. Ils ont cru dire quelque chose en disant : Il faut réprimer les opinions des hommes ; il ne faut pas abandonner les hommes aux divagations de leur esprit : on doit préserve»* la pensée des hommes des écarts où le sophisme pourrait l'entraîner. Mais ces mots, on doit, il faut, il ne faut pas, ne se rapportent-ils pas à des hommes? Est-il question d'une espèce différente? Toutes ces phrases se réduisent à dire : Des hommes doivent ré-

primer les opinions des hommes; des hommes doivenl empêcher les hommes de se livrer aux divagations de leur esprit; des hommes doivenl préserver d'écarts dangereux la pensée des hommes Lesverbes impersonnels semblent nous avoir persuadé qu'il y avait autre chose que des hommes dans les instruments de l'autorité.

L'arbitraire que vous permettez contre la pensée pourra donc étouffer les vérités les plus nécessaires, aussi bien que réprimer les erreurs les plus funestes.

Toute opinion pourra être empêchée ou punie. Vous donnez à l'autorité toute faculté de mal faire, pourvu qu'elle ait soin de mal raisonner.

Lorsqu'on ne considère qu'un côté des questions morales et politiques, il est facile de tracer un tableau terrible de l'abus de nos facultés; mais lorsqu'on envisage ces questions sous tous les points de vue; le tableau des malheurs qu'occasionne le pouvoir, en restreignant ces facultés, n'est certes pas moins effrayant.

La théorie de l'autorité se compose de deux termes de comparaison : utilité du but. nature des moyens. Si l'on ne fait entrer en ligne de compte que le premier de ces termes, on se trompe ; car on oublie la pression que ces moyens exercent, les obstacles qu'ils rencontrent, le danger et le malheur de la lutte, et enfin L'effet même de la victoire, si on la remporte.

En mettant de côté toutes ces choses, on peut faire un grand étalage des avantages que l'on espère. Tant que l'on décrit ces avantages, on trouve le but merveilleux et le système inattaquable; mais si ce but est impossible à atteindre, ou si l'on ne peut y arriver que par des moyens qui fassent un mal plus grand que le bien auquel on aspire, on aura prodigué en vain beaucoup d'éloquence, on se sera soumis gratuitement à beaucoup de vexations.

Quel est en effet le résultat de toutes les atteintes portées à la

liberté des écrits? D'exaspérer les écrivains qui ont le senti ni

de l'indépendance, inséparable du talent ; de les forcera recourir à des allusions qui deviennent amères, parce qu'elles sont indirectes; de nécessiter la circulation de productions clandestines, et d'autant plus dangereuses; d'alimenter l'avidité du public pum les anecdotes, les personnalités, les principes séditieux, d<

donner à la calomnie l'air toujours intéressant du courage, enfin d'attacher une importance excessive aux ouvrages qui sont défendus. On confond toujours les libelles avec la liberté de la presse, et c'est l'esclavage de la presse qui produit les libelles et qui assure leur succès. Ce sont ces précautions minutieuses contre les écrits, comme contre des phalanges ennemies ; ce sont ces précautions qui, en leur attribuant une influence imaginaire, grossissent leur influence réelle. Lorsque les hommes voient des codes entiers de lois prohibitives et des armées d'inquisiteurs, ils doivent supposer bien redoutables les attaques ainsi repoussées. Puisqu'on se donne tant de peine pour écarter de nous ces écrits, doivent-ils se dire, l'impression qu'ils produiraient serait bien profonde! Ils portent sans doute avec eux une évidence bien irrésistible !

Une réflexion m'a toujours frappé. Supposons une société antérieure à l'invention du langage et suppléant à ce moyen de communication rapide et facile par des moyens moins faciles et plus lents. La découverte du langage aurait produit dans cette société une explosion subite. L'on aurait vu des périls gigantesques dans ces sons encore nouveaux, et bien des esprits prudents et sages, de graves magistrats, de vieux administrateurs auraient regretté le bon temps d'un paisible et complet silence; mais la surprise et la frayeur se seraient usées graduellement. Le langage serait devenu un moyen borné dans ses effets ; une défiance salutaire, fruit de l'expérience, aurait préservé les auditeurs d'un entraînement irréfléchi ; tout enfin serait rentré dans l'ordre avec cette différence que les communications sociales, et par conséquent le perfectionnement'de tous les arts, la rectification de toutes les idées, auraient conservé un moyen de plus.

Il en sera de même de la presse, partout où l'autorité, juste et modérée, ne se mettra pas en lutte avec elle. Le gouvernement anglais ne fut point ébranlé par les célèbres lettres de Junius. En Prusse, sous le règne le plus brillant de cette monarchie, la liberté de la presse fut illimitée. Frédéric, durant quarante-six années, ne déploya jamais son autorité contre aucun étrivain, contre aucun écrit, et la tranquillité de son règne ne fut point troublée, bien qu'il fût agité par des guerres terribles, et qu'il luttât contre l'Europe liguée. C'est que la liberté répand du calme

DBS DROITS INDIVIDUELS 261

dans L'âme, de la raison dans l'esprit des hommes qui jouissent sans inquiétude de ce bien inestimable. Ce qui le prouve, c'est qu'après la mort de Frédéric, les ministres de son successeur

ayant adopté la conduite opposée, une fermentation générale se lit bientôt sentir. Les écrivains se mirent en lutte contre l'autorité : ils furent protégés par les tribunaux; et si les nuages qui s'élevèrent sur cet horizon, jadis si paisible, ne formèrent pas une tempête, c'est que les restrictions mêmes qu'on tenta d'imposer à la manifestation de la pensée, se ressentaient de la sagesse du grand Frédéric, dont l'ombre magnanime semblait encore veiller sur la Prusse. L'on rendait hommage à la liberté des opinions dans le préambule des édits destinés à la réprimer, .et des mesures prohibitives étaient adoucies par la tradition de la liberté.

Ce ne fut point la liberté de la presse qui causa le bouleversement de 1789; la cause immédiate de ce bouleversement fut, comme on le sait, le désordre des finances; et si, depuis cent cinquante ans, la liberté de la presse eût existé en France, ainsi qu'en Angleterre, elle aurait mis un terme à des guerres ruineuses, et une limite à des vices dispendieux. Ce ne fut point la liberté de la presse qui enflamma l'indignation populaire contre les détentions illégales et les lettres de cachet ; au contraire, si la liberté de la presse eût existé sous le dernier règne, on aurait su combien ce règne était doux et modéré; l'imagination n'aurait pas été frappée par des suppositions effrayantes, dont la vraisemblance n'était fortifiée que du mystère qui les entourait. Les gouvernements ne savent pas le mal qu'ils se font en se réservant le privilège exclusif de parler et d'écrire sur leurs propres actes : on ne croit rien de ce qu'affirme une autorité qui ne permet pas qu'on lui réponde; on croit tout ce qui s'affirme contre une autorité qui ne tolère point d'examen.

Ce ne fut point enlin la liberté de la presse qui entraîna li s désordres et le délire d'une révolution malheureuse; c'esf la longue privation de la liberté de la presse qui avait rendu l< vulgaire des Français ignorant et crédule, et par là même inquiet et souvent féroce. Dans tout ce qu'on nommi les crimes île la libelle, je ne reconnais que l'éducation de l'arbitraire.

Dans les -ian;les associations de nus temps modernes, la liberté

de la [tresse étant lt seul moyen de publicité, est, en conséquence,

262 ESQUISSE DE CONSTITUTION. — CHAI'. Vlll.

quelles que soient les formes du gouvernement, l'unique sauvegarde des citoyens. Collatin pouvait exposer, sur la place publique de Rome, le corps de Lucrèce, et tout le peuple était instruit de l'outrage qu'il avait reçu; le débiteur plébéien pouvait montrer à ses frères d'armes indignés, les blessures (pic lui avait infligées le patricien avide, son créancier usuraire. Mais, de nos jours, l'immensité des empires met obstacle à ce mode de réclamation ; les injustices partielles restent toujours inconnues à la presque totalité des habitants de nos vastes contrées. Si les gouvernements éphémères qui ont tyrannisé la Fiance, ont attiré sur eux la haine publique, c'est moins par ce qu'ils ont fait, que par ce qu'ils ont avoué : ils se vantaient de leurs injustices; ils les proclamaient dans leurs journaux. Ensuite ils se sont montrés plus prudents et plus habiles; ils nous ont opprimés dans le silence, et l'opinion, qui n'était frappée que par des' bruits sourds, interrompus el mal constatés, est restée longtemps incertaine, indécise et flottante.

En elfel, toutes les barrières civiles, politiques, judiciaires, deviennenl illusoires sans la liberté de la presse. A plus d'une époque de la révolution ', l'on a violé l'indépendance des tribunaux, mais ce délit restait couvert d'un voile : les formes étaient supprimées, mais la seule garantie des formes, n'est-ce pas la publicité? L'innocence était plongée dans les fers, mais nulle réclamation n'avertissant les citoyens du danger qui les menaçait tous également, les cachots retenaient impunément leurs victimes, à la faveur du silence universel : la représentation nationale était mutilée, asservie, calomniée; mais l'imprimerie n'étant qu'un instrument du pouvoir, l'empire entier retentissait de ces calomnies, sans que la vérité trouvât une voix qui pûï s'élever en sa faveur.

L'esclavage de la presse ne peut avoir, aujourd'hui sans doute, les mêmes inconvénients; mais il en aurait d'autres et pour le prince et pour la nation 2. En comprimant la pensée des citoyens

1 1"' édition. Buonaparte a souvent violé, etc.

- Irc édition. Le gouvernement actuel sera sans doute sous tous les rapports l'opposé de celui de Buonaparte; mais si l'esclavage de la presse ne peul avoir sous un prince sage «I modéré lis mêmes inconvénients nue bous un usurpateur tyrannique, il y en a d'autres, etc.

DUS DROITS INDIV IDUBI

timides el scrupuleux, en envJEonnanl d'obstacles les réclama fions, L'autorité s'entoure elle même de ténèbres, «'Ile laisse s'invétérer les abus; elle consacre le despotisme de ses agents les plus subalternes ; car l'absence de la liberté de la presse ;i ce danger, que les" dépositaires supérieurs de la puissance, je veux dire les ministres, peuvent souvent ignorer les attentats de détail qui se commettent (quelquefois aussi cette ignorance est commode). La liberté de la presse remédie à ces deux Inconvénients ; elle éclaire l'autorité quand elle est trompée, et de plus, elle l'empêche de fermer volontairement les yeux.

D'ailleurs, quand <m propose aujourd'hui «les mesures contre la liberté <lc la presse, <»n oublie l'étal de l'Europe; elle n'est plus

asservie, et la France n'est plu -, comme le .lapon, une île qu'un

sceptre de fer prive <le tout commerce avec le reste du monde. Y a-t-il un moyen d' empêcher qu'un peuple curieux ne reçoive ce que des peuples industrieux s'empresseront de lui porter? Plus les chaînes seraient pesantes, plus la curiosité serait excitée et l'industrie ingénieuse : l'une trouverait son aliment dans la difficulté, l'autre dans le profit. Ne sait-on pas encore que les prohibitions sont une prime à la contrebande? Pour étouffer la liberté de la presse, il a fallu mettre ' un mur d'airain entre non , et l'Angleterre, réunir la Hollande, < nchaîner la Suisse et l'Italie, fusiller des libraires et des imprimeurs en Allemagne. Ces mesures ne sont pas a l'usage d'un ;joii\ ernenieiit équitable. Montesquieu a dit qu'il fallait au despotisme des déserts pour frontières : o ■ pourrait '-' gêner la pensée, en France, qu'en

entourant cette belle contrée de déserts intellectuels.

Les principes qui doivent diriger un gouvernemenl juste sur cette question importante, sont simples et clairs : que les auteurs soient responsables de leurs écrits, quand ils sont publies, comme tout homme l'est de ses paroles, quand elles sont prononcées; de ses actions, quand elles sont commises. L'orateur qui prêcherait le vol , le meurtre ou le pillage, serait puni de ses discours; mais vous u'imagineriez pas de défendre à tous les citoyens de parler, de peur que l'un d'entre eux ne prêchai le vol ou 1< meurtre.

' l" édition. Il a fallu que Buonaparte mit, etc - 1" édition. Buonaparte n'a pu gêner, etc.

264 esquisse de constitution. — ghap. vin.

L'homme qui abuserait de la faculté de marcher pour forcer la porte de ses voisins, ne serait pas admis à réclamer la liberté de la promenade ; mais vous ne feriez pas de loi pour que personne n'allât dans les rues, de peur qu'on n'entrât dans les maisons.

III. La constitution interdit tout acte attentatoire aux droits ci-dessus, arrestations arbitraires, mises en surveillance, détentions, exils J.

IV. Les pouvoirs constitutionnels n'existant que par la constitution, ne peuvent la suspendre 2.

* V.noteAA.

2 V. note BB.