CHAPITRE IX

DE CE QUI N'EST PAS COiNSTITUTIONNEL l,

I. Tout ce qui ne tient pas aux limites et aux attributions respectives des pouvoirs, aux droits politiques, et aux droits individuels, ne l'ait pas partie de la constitution, mais peut être modifié par le concours du roi et des deux chambres.

Observations. — Cet article m'a été suggéré par la comparais m que j'ai faite de notre histoire, pendant vingt-cinq ans, avec l'histoire constitutionnelle de l'Angleterre. La constitution anglaise subsiste depuis près d'un siècle et demi 2. Aucune des nôtres n'a

' Principes de Politique. Avant-propos, p. m. (E. L.)

2 Je crois devoir répondre ici à ceux qui, pour que nous n'ayons pas de constitution, répètent sans cesse : L'Angleterre n'a pas de constitution, et elle est heureuse ! L'Angleterre a une constitution, car elle a VHabcas Corpus, le Bill ofRights, la grande Charte même, bien qu'inapplicable dans ses formes, la représentation nationale, le jugement par jurés. Que ces choses ne soient pas réunies et rédigées en articles qui se suivent, peu importe : ce sont des lois fondamentales que nul ne peut violer. L'Angleterre a de plus ce qu'elle appelle des Précédents, c'est-à-dire, une législation formée par un long usage de la liberté. Nous n'avons rien de tout cela. La révolution a détruit ne qui existait, et n'a rien laissé à la place. D'ailleurs, nous avons toujours aimé à faire maison nette de nds souvenirs tous les cinquante

ans : il faut espérer qu'il en Bera autrement quand nous aurons une maisi mmode

et bien meublée; mais jusqu'à présent cela est, et l'on nous propose de nous y tenir. On veut nous donner pour constitution quelques traditions douteuses de coutumes oubliées. Il est si vrai que ces traditions sont douteuses et ces coutumes oubliées, que 1 1 ux qui se réunissent pour les vanter, se divi-ent quand ils les décrivent. Après un bouleversement qui a mis en opposition beaucoup d'intérêts, en fermentation

duré trois ans ; c'est que, tandis qu'en Angleterre il n'y a de constitutionnel que les garanties de l'ordre social et de la liberté publique, comme la Représentation, VHabeas Corpus, le Bill ofRights, la grande Charte (encore cette dernière est-elle plutôt un Souvenir imposant qu'un garantie applicable à l'état actuel de l'Angleterre), nous avons toujours voulu pourvoir, par la constitution, à toutes les occurrences, tant présentes que futures. Nous avons étendu la constitution à tout. C'était faire de chaque détail un danger pour elle ; c'était créer des écueils pour l'en entourer.

Une bonne constitution est sans doute le plus impérieux des besoins publics L'on peut exister tolérablement sous un gouvernement vicieux, lorsqu'il n'y a pas de constitution, parce qu'alors le gouvernement est une chose variable, qui dépend des hommes, qui change avec eux, et que l'expérience corrige ou pallie ; mais une constitution vicieuse est beaucoup plus funeste, parce que ses défauts sont permanents, se reproduisent toujours, et ne peuvent être rectifiés insensiblement ou tacitement par l'expérience. Pour faire disparaître momentanément les inconvénients d'un gouvernement imparfait, il ne faut que déplacer ou éclairer quelques hommes ; pour lutter contre les inconvénients d'une constitution imparfaite, il faut violer cette constitution, c'est-à-dire, faire un mal beaucoup plus grand dans ses conséquences à venir que le bien présent que l'on veut atteindre.

Mais, pour savoir si une constitution est bonne, il faut l'essayer. L'expérience seule en découvre les vices. Or, les peuples méconnaissent la plupart du temps cette vérité. Leurs maux venant presque toujours des abus du pouvoir, et leur constitution leur paraissant être une garantie contre ces abus, ils élèvent des barrières constitutionnelles contre tous les désordres partiels, tous les inconvénients passagers, et se hâtent ensuite de déclarer immuable une constitution, composée ainsi d'une multitude de dispositions administratives et réglementaires. Il en résulte, par la nature même des choses, que les constitutions, opposant à l'administration, dans sa marche, des obstacles multipliés, se trouvent perpétuellement froissées.

toutes les idées, et qui, depuis vingt-cinq ans, a empêché toute une génération de contracter aucune habitude, c'est dans des ruines habitées par des fantômes qu'on nous conseille de nous loger.

DE CE QUI N'EST PAS CONSTITUTIONNEL 'Jf)7

Pour qu'une constitution ne le soit jamais, il faut qu'elle ue prononce que sur ce qui est vraiment constitutionnel.

Le bonheur des sociétés et la sécurité dis individus reposi ni sur certains principes. Ces principes sont vrais dans tous les climats, sous toutes les latitudes. Ils ne peuvent jamais varier, quels que soient l'étendue d'un pays, ses mœurs, sa croyance et ses usages. Il est incontestable, dans un hameau de cent vingt cabanes, comme dans une nation de trente millions d'hommes, que nul ne doit être arbitrairement puni sans avoir été jugé ; jugé qu'en vertu de lois consenties, et suivant des formes prescrites ; empêché en lin d'exercer ses facultés physiques, morales, intellectuelles et industrielles, d'une manière innocente et paisible. Une constitution est la garantie des ces principes. Par conséquent, tout ce qui tient à ces principes est constitutionnel, et, par conséquent aussi, rien n'est constitutionnel de ce qui n'y tient pas. Ces principes ne doivent pas pouvoir être abjurés par toutes les autorités réunies. Mais la réunion de ces autorités doit être autorisée à prononcer sur tout ce qui n'est pas contraire à ces principes. Ainsi, en Angleterre, le concours du roi et des deux chambres peut taire, aux ressorts du gouvernement et de l'administration, tous les changements qui semblent nécessaires.

La durée d'une constitution est mieux garantie quand elle est renfermée dans ses limites naturelles, que lorsqu'elle repose sur l'appui trompeur d'une vénération superstitieuse. A entendre tous nos faiseurs de constitution, l'on eût dit que rattachement et l'enthousiasme étaient des propriétés transmissibles, appartenant de droit à la constitution du jour. Ces démonstrations de respect pour l'ensemble d'une constitution nouvelle et mal connue, puisqu'elle' n'a pas encore subi l'épreuve de l'expérience, sont <\^s actes d'hypocrisie ou tout au moins d'affectation. Elles ont les inconvénients inséparables de l'absence de justesse et de l'absence de vérité. Le peuple y croit, ou le peuple n'y croit pas. S'il y croit, il regarde la constitution comme un tout indivisible, e1 lorsque les frottements occasionnés par les défauts de cette constitution le blessent, il s'en détache et la prend en haine. Si. au contraire, le peuple ne croit pas a la vénération qu'on professe, il s'accoutume a soupçonnerses chefs de duplicité, et il révoque en doute tout ce qu'ils lui disent.

268 ESQUISSE DE CONSTITUTION. — CHAi'. IX.

Une constitution qui contient une multilude de dispositions réglementaires, sera infailliblement violée. Elle le sera dans les petites choses, parce que les entraves que le gouvernement rencontrera dans son action nécessaire, retombant toujours sur les gouvernés, ils invoqueront eux-mêmes cette violation. Mais cette constitution sera aussi violée dans les grandes choses, parce que les dépositaires de l'autorité partiront de sa violation dans les petites, pour s'arroger la même liberté sur des objets plus importants.

Si, pour des considérations d'une utilité médiocre, diront-ils, il est permis de s'écarter de la charte constitutionnelle, à plus forte raison doit-il être légitime de l'enfreindre, quand il s'agit du salut public.

La sobriété dans les articles constitutionnels a cet avantage, qu'alors on peut changer tout ce qui n'est pas compris dans ces articles, sans effrayer l'opinion sur ces changements et sans donner à l'Etat une secousse toujours dangereuse.

Les institutions doivent, quoi qu'on fasse, être en proportion avec les idées. Lorsque la marche des idées amène des changements inaperçus dans l'organisation d'un État, ce qui arrive, par exemple, fréquemment en Angleterre, c'est plutôt un bien qu'un inconvénient '. Mais quand pour faire un changement à la constitution, il faut un changement de constitution, la secousse est trop forte; et dans cette secousse, la modification de quelques formes devient trop souvent la violation de tous les principes.

L'homme aune facilité singulière à manquer à ses devoirs réels, lorsqu'une fois il s'est affranchi d'un devoir imaginaire. Cette vérité de morale peut être appliquée aux constitutions. Lorsque la plus légère modification apportée aux limites d'un département, à la circonscription d'un arrondissement, à la circonscription d'un canton, paraît une atteinte au pacte social, les bases mêmes du pacte social sont menacées. Toutes les fois que pour atteindre un

* Le gouvernement est stationnaire, l'espèce humaine est progressive. Il faut que la puissance du gouvernement contrarie le moins qu'il est possible la marche de l'espèce humaine. Ce principe, appliqué aux constitutions, doit les rendre courtes et pour ainsi dire négatives. Elles doivent suivre les idées pour poser derrière lés peuples des barrières qui les empêchent de reculer; mais elles ne doivenl point en poser devant eux qui les empêchent d'aller en avant.

de ce uui n'est pas constitutionnel. 269

but il faut un effort, il esta. craindre que le bul De soil dépassé par cet effort. Lorsque au contraire la route est tracée, le mouvement devienl régulier. Les hommes s'étant dit où ils veulenl arriver <-t quels moyens il faut prendre, ne s'élancenl pas au hasard,

esclaves de l'impulsion qu'ils se sont donnée.

Pour la stabilité môme, la possibilité d'une amélioration graduelle est donc bien préférable à l'inflexibilité des constitutions. Plus la perspective du perfectionnement est assurée, moins les mécontents ont de prise1. L'on défend la totalité d'une constitution avec bien plus d'avantage, en démontrant au peuple la convenance d'ajourner même un changement partiel, qu'en lui faisant de la soumission, une sorte de devoir mystique, et en opposant à sa conviction, ces scrupules superstitieux qui interdisent l'examen en le

1 Même dans les principes les plus populaires, il est aisé de prouver qu'une certaine stabilité dans les constitutions est salutaire et indispensable. Je me permettrai un exemple, familier peut-être, mais qui me semble singulièrement propre à éclatreir la question. Tous les raisonnements qui s'appliquent aux droits d'un peuple sur sa constitution, pourraient s'appliquer aux droits d'un propriétaire sur le bail, en vertu duquel il a cédé sa propriété à un Fermier. L'on pourrait dire que le droit imprescriptible d'un propriétaire est de tirer de sa propriété le meilleur parti possible : qu'en conséquence, il doit avoir sans cesse la l'acuité de résilier un bail qui la livre au fermier négligent qui la détériore, ou au fermier avide qui s'est prévalu de l'ignorance du maître pour obtenir un prix trop bas. Mais les propriétaires ont senti qu'il était de leur intérêt de renoncer à l'exercice perpétuel de ce droit, parce que l'idée de durée et de certitude attache davantage l'homme auquel ils confient leur propriété, et que, bien qu'ils puissent être lésés momentanément ou dans des cas particuliers, ces inconvénients ne sont pas équivalents à celui que produirait la conservation d'une faculté qui empêcherait le fermier de faire aucun établissement durable, ou d'entreprendre aucune amélioration pour l'avenir. De même, les nations ont pressenti que pour attacher leurs gouvernements aux fonctions dont elles les chargent, et pour se garantir elles-mêmes de leur propre instabilité, il fallait faire des baux à plus ou moins longs termes, soit avec les hommes, soit avec les institutions. Il y a des avantages que la durée seule d'une institution développe. Le besoin de l'habitude est naturel à l'homme, comme celui de la liberté. La raison met îles bornes à ce genre de convention. Aucun propriétaire ne tolérerait le fermier qui incendierait sa ferme, et il y a des conditions tellement onéreuses qu'elles motiveraient la résiliation d'un bail. De même une nation ne pourrait être tenue à tolérer une constitution tellement vicieuse, qu'elle serait pire que la secousse du changement. Mais, en thèse générale, une nation peut et doit s'abonner avec ses institutions pour un espace de temps, durant lequel elle puisse se créer des habitudes, jouir du repos, et ne pas consumer perpétuellement toutes ses foires dans des tentatives d amélioradons politiques, qui ne sont que le moyen; ce qui lui ferait négliger les améliorations morales, l'acquisition des lumières, le perfectionnement des arts, la re< tificatioa des idées, choses qui sont le bul.

rendant inutile. A un certain degré de civilisation sociale, toute superstition contrariant le reste des idées, des mœurs et des habitudes, est sans influence. Rien n'est durable pour une nation, dès qu'elle a commencé à raisonner, sinon ce qui s'explique par le raisonnement et se démontre par l'expérience.

L'axiome des barons anglais : nous ne voulons pas changer les lois d'Angleterre, est beaucoup plus raisonnable que s'ils eussent dit : nous ne pouvons pas les changer. Le refus de changer les lois, parce qu'on ne veut pas les changer, s'explique, ou par la bonté intrinsèque de ces lois, ou par l'inconvénient d'un changement immédiat. Mais un tel refus, motivé sur je ne sais quelle impossibilité mystérieuse, devient inintelligible. Quelle est la cause de cette impossibilité? Où est la réalité de la barrière que l'on nous oppose? Toutes les fois qu'en matière de raisonnement l'on met la raison hors de la question, l'on ne sait plus d'où l'on part ni où l'on va.

Je ne connais rien de si ridicule que ce qui s'est renouvelé sans cesse durant notre révolution. Une constitution se rédige : on la discute, on la décrète, on la met en activité. Mille lacunes se découvrent, mille superfluités se rencontrent, mille doutes s'élèvent. On commente la constitution, on l'interprète comme un manuscrit ancien qu'on aurait nouvellement déterré. La constitution ne s'explique pas, dit-on, la constitution se tait, la constitution a des parties ténébreuses '. Croyez-vous donc qu'un peuple se gouverne par des énigmes ? Ce qui fut hier l'objet d'une critique sévère et publique, peut-il aujourd'hui, tout à coup, se transformer en objet de vénération silencieuse et d'implicite adoration?

Organisez bien vos divers pouvoirs, intéressez toute leur existence, toute leur moralité, toutes leurs espérances honorabes à la conservation de votre établissement public; et si toutes les autorités réunies veulent profiter de l'expérience, pour opérer des changements qui n'attentent ni au principe de la représentation, ni à la sûreté personnelle, ni à la manifestation de la pensée, ni à l'indépendance du pouvoir judiciaire, laissez-leur toute liberté sous ce rapport. Si l'ensemble de vos autorités abuse de cette prérogative, c'est que votre constitution était vicieuse; car si elle eût

1 J'ai entendu ces propres paroles prononcées à la tribune.

L»E CE QUI n'est PAS CONSTITUTIONNEL. "^7 1

été bonne, elle leur aurait donné L'intérêt de n'en pas «abuser. Quelle est la garantie d'un gouvernemenl durable, dit Aristote? C'est que les différents ordres de l'État l'aiment tel qu'il est, et n'y veuillent point de changement1.

Les constitutions se t'ont rarement par la volonté des hommes : le temps les l'ait ; elles s'introduisent graduellement et d'une manière insensible. Cependant, il y a des circonstances, et celle où nous nous trouvons est de ce nombre, qui rendent indispensable de l'aire une constitution ; mais alors ne faites que ce qui est indispensable : laissez de l'espace au temps el à l'expérience, pour que ces deux puissances réformatrices dirigent vos pouvoirs déjà constitués, dans l'amélioration de ce qui est fait et dans l'achèvement de ce qui reste à faire.

1 Aristot. Polit., H, 7.

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