ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
Am de loi relatif à la liberté indiduelle , 257*
Aristide, — Son mot aux Athéniens , 8.
jébrial (le comte) , Pair de France. — Sur Ariatofe, 32 et 58. les doctrines politiques ,213. — Extraits de Armée de ligne, — Sa destination , 42. — son rapport sur le projet de loi relatif à la On ne doit pas remployer à réprimer les désaîsie des écrits , 220 et 222. lits de Tintérieur , 44. — Nécessité d^une en-
Agents de l'autorité, — De leur responsa- quête ordonnée par les Chambres pour son bilité (voyez ReeponsahUiti), — Insuffisance emploi extraordinaire , 42et100. d*une action civile contre ceux qui se ren- Asaembléea, — Elles ont un penchant à dent coupables d*attentats privés , 178. Pesprit de corps , 22.
Agiotage, — Cas où il se développe , 140. Assemblée constituante. — Mal qu^elle a
Agriculture (de D , 1 3&. fait malgré elle , 8.
Aignan (M.). — Son opinion sur la nomi- Assemblées électorales, — Leur création, nation des jurés , 88. Elles ont dénaturé Teffet de Télection di-
Amhrugeac{\e général d*) , Député, — recte,18. Il combat la centralisation des pensions , Assemblée législative (P) , a renversé le 201 . trône sans le vouloir , 8.
Amnistie, Des amnisties que Ton accorde Assemblées représentatives, — Combien
{>re8que toujours après les révolutions vio- il est nécessaire qu^elles puissent être entes, 410. ajournées ou dissoutes, 5. — Leur dan-
j^ncien réj^tfne. Du parti qui le regrette, ger quand leur pouvoir n*est pas limité, — Danger de vouloir le ramener. — Opinion 7 et 19. — Leurs membres ne doivent pas être de la génération actuelle sur Tancien régi- payés , 32 ; doivent être indéfiniment rééme, 400. ligibles, 53. — Ne doivent pas être juges
Année financière, — Présentation d*un de la moralité ni de la conduite politique de projet de loi pour en fixer Tepoque , 367. — leurs membres ou de celles de leurs succès- Adoption de ce projet par le Chambre des seurs , 34. ~ Comment elles doivent être députés , 382. ^renouvelées, 35. — Elles seules peuvent et
Annulation de marché j 142. doivent dénoncer les actes illégaux de Tau-
Arbitraire (de T), 114; 421 et 331 .—Il est torité, qui mettent en péril Pintérêt général, contre la nature du pouvoir royal,75. — Des 180 et 184 — Elles seules peuvent juger si maux qu*il produit, 400. — Incompatible avec les minbtres ont abusé du pouvoir légal Pexisslenced^un gouvernement, 401.— Ce qui dont ils sont revêtus , 180 et 184. — Elles résulte quand un gouvernement remploie. — doivent être libres de toutes entraves légis- Préservatif contre Torbitraire, 401 et suiv. latives quand il s^agit d'accuser les ministres
Argenson (M. d*). Il indique les lacunes et de prononcer sur cette accusation, 184. quisetrouventdans la loisur le recrutements, — Leurs délibérations sur la culpabilité 350. — Opinion qu*il émet dans la discussion d*un ministre do ivent-elles être publiques? relative à la manière de récompenser M. de 185. Richelieu , et en particulier sur les majorats, 374 et 375.— Son opinion sur le projet Athènes ( république d^). — Loi contre
tout magistrat qui aurait attenté à la liberté Beugnoi (M. le comte) , Député. — Soo
individuelle , 4. rapport sur le projet de loi relatif aux sii
Attentats politiques (des) ,146. douûèmes provisoires des contributions de
Augier (te général) , Député , 291. 1819, 360. — Sur le droit de propriété qu*on
Avocats du roi, — De la doctrine et de la voulait accorder au clergé, 307.
pratique de MM. les Avocats du Roi, prés le Bignon (M.) , membre de la Chambre des
tribunal de police correctionnelle et la cour députés. — Sa manière de raisonner sur
royale, dans les causes relatives aux écrits le projet de loi relatif aux journaux, 336 et
saisis, 906. — Examen de cette doctrine, suiv. — Ilsou tient la nécessité du vote annuel
208; elle se réduit à cinq axiomes , 208 ; ces de Tarmée , 550.
axiomes sont ils constitutionnels? 208. — ^^oissy cf'^n9/a«(M. lecomtede), pairde
LMnterprétation des écrits ne doit pas leur France. — Son courage, 91 . — Opinion qu^il
être confiée, 211. — De leurs interprétations exprime dans la discussion préliminaire de la
dans le procès de M. Rioust , 211 . — Axiome proposition de M. le marquis de Barthélémy,
établi par Tun deux , qu^af/aguer les minis- 385 .
ires f c'est attaquer le roi ,215. — Doctrine Bonaparte (Napoléon) , 99. — Il crée des
qui fait de la défense un délit , 220. — Sur collèges électoraux ,18. — Il prétendait que
leur doctrine relative au désaveu , 220 ; le pouvoir lui avait été délégué par le peuple
Examen de cette doctrine , 222. — Des fonc- môme , 64 et 88. — L*unité politique était
tiens d*un avocat du roi, 226. — Conduite de sa chimère , 62. — Ce qu*il pensait en 1815
Tun d^eux dans le premier procès sur les dé- sur la pairie héréditaire , 82. — C^est à lui
lits de la presse, 227. — Doctrine établie par qu*on doit le mode actuel pour la nomination
l*un d^eux à Tégard des imprimeurs , 228. — des jurés , 88. — Il propose des tribunaux
Ils appliquent la loi du 9 novembre aux im- spéciaux ,91. — Il n*a pas dû son pouvoir
primeurs des écrits appelés séditieux , 229. uniquement à Tarroée , 99. — Il élimine le
— Les axiomes que MM. les Avocats du Roi Tribunal, 145. •— La liberté de la presse
ont pris pour base de leur doctrine , sont restreinte en Suède et en Danemarckpoqr ne
destructifs de la liberté de la presse et con- pas Tirriter , 168. — Des'mesures qu*il|Rit
tre la lettre de la Charte, 233. — Résumé de contre les délits de la presse , 260.
ce quMls ont dit dans les procès Bioust et Bossuet. — Son intolérance contre' lès
Chevalier, et comparaison de leur maximes protestants, 514.
avec celles des ministres, des pairs et des Botany-Bay , 41.
députés , 234 et suiv. Bourdonnaye (M. de la). Député. — Ses
raisonnements sur le projet de loi relatif aux
B> journaux, 336 et suiv. — >Son opinion sur les
Bacon, 110. élections, 402. — Use prononce contre la loi
Baert, — Sur Tindustrie, 131. sur la liberté individuelle , de décembre
Banqueroute de l'Etat, — Ses carac- 1816,257. — Il est un de ceux qui, dans la
tères , 130 et 140. session de 1816, ont approfondi la question
Barente (M. de), 294. — Il discute le de la liberté des journaux, 264. — Son opi-
droit de propriété du clergé , 307. — Sa dé- nion dans la discussion de cette question ,
finition de Tancien régime, 212. 270. — Il s^oppose à Temprunt , 301 .
Barthe la Bastide (H.) , Député. — Son Brigode (M. de) , Député. — Il est un de
discours pendant la discussion du projet de ceux, qui , pendant la session de 1816 , ont
loi relatif aux journaux , 271 . approfondi la question de la liberté des jour-
Barthélémy (M. le marquis de) — Sa pro- naux , 264. — Son opinion dans la discus-
position de changer la loi des élections, sion relative aux journaux , 271.
384. — Faits et considérations qui en sont Brochures. — Delà liberté des brochures,
nés , 386. 155. — Impossibilité d^empécherTîntroduc-
Becquey (M.). — De Topinion qu'il a émise * tion des brochures imprimées hors de France,
dans la discussion du projet de loi sur les 155. — La liberté des brochures doit être
journaux, 265 et suiv. accordée , sauf la responsabilité des auteurs
Benoît (M.) , Député. — Il s^oppose à la et imprimeurs , 157.
centralisation des pensions, 291. — Son Broglie (M. le duc de), membre de la
discours dans la discussion sur la loi relative Chambre des pairs. — Passage de son discours
aux journaux , 274. sur le projet relatif aux livres saisis , 328.
Bentham (Jérémie). — Il s'élève contre Brunswick (le duc de) , refuse de limiter
ridée des droits et surtout contre celle des la liberté de la presse dans ses Etats , par
droits naturels , 107. — Examen de sa doc- rétablissement d*une censure , 169.
trine sur les délits ,111. — Ce qu'il dit sur la Bruycres-Chalahre (M. de) , Député. — Il
censure , 159. s'oppose à la centralisation des pensions, 391 .
BemsdorffiJIL,) avait établi la liberté de Budget de 1818. — Briévelc de sa discus-
la presse illimitée en Danemarck ,168. sion , 3a2.
TABU ALPHABÉTIQUE.
Cabaniê, — It^rutalion do sur r«leclion , 31.
Calamnii. — Une loi lar la cilomnia n'eit p» auHJ dïlGolIe iftae qu'on le prétend , 1&5. — Mojct» à prendre pour empêcher d'éluder unn telle loi, ICB.
CapfU* (M}., conKiltor d'état. - 11 lailtient la projet de loi lur lei lii douiièmei de> cantribulioni du 1819, 3«l.
Calrl Bajac (M. de). Député. — Il l'éi^Ta contre ce qui lendnit 1 luspiflidre la liberté du la preue st la liberté indiriduelle (leaiion rie 1SI8) ,356.-11 e.t un da cei.i qui , dan* la aewion de 1 Bifl , ont approrondi la quecttun de la liberté du journaui , 3G4, —
I trot! fnctioDt, 390.
— Propoiition de K. de Sorra lur lea chan-
fBmenti à introduire an réslement, SÎS. — réienUlioD du projet de loi <ar la liberté de la preue , 396 et >uiv. ~ Diicuiiion de ce projet, comidérationi préliminairea , 332.
— Séparation de l'article 37 relatif aux jouroaui, et diicuiiion particuliers lur ce lujelj argumenta pour la liberté deajournaui, 036.
— Hépontea dei déreaieun
lé dei économie! , 395.
, 3M. — teudiAt a la modificertaine* loi., -bc quelle manière ituéaurlei pétitioni, 359.
rt éet Dipaléê dt ISlSd 1819.— de la Franco gur Ici Député* nou- I élu* , 350. - Di tiiioD de la Cbam> ajorité et minorité, 350. — Ditcutloption du projet de loi sur lei lii ■ prariioirei deacontribi "' "'"
e demBodéu daoa le petit paya de àStaoer i H. de Ricbeli
;lle eit abolie par la charte , rétablie par la lid'octubre tBt4,361. — D'un tribunal de ^ Ce qu-,
nciére,567.-
r le* pAi-
penie nationale i
, 36S, — Propo-
r la Sulion da l'année
M qui > oppoaai
A trana
réclamalioi
iiç pétiti
r lapropoailioi
de tro
négoei
plantatiun en Fi
Ckambm (lea deux). — Elle* compoaent le pomoir reprëienlatif, H. — La première doit Être compoaée de membre* béréditairea nniona , obi nomméa par le roi; leur nombre doit être financière, 3tj illimité , 14(TaTei Pairie). — La deuxième relatÎTcé la loi aei e doit être élue directement par le peuple|, 17. Ckambrt dea pai — La chambre béréditaïreaaeate le* qualité* Campo*ilian de la m néccsiairaa pour procéder an jugement de* la leanon , 359. — t mtmilre*, 184.
Ckaïubn dt dépulii .
tudo) qu'elle arait eicit<
Chambre dt» DépM loirede*a*eaaion,338, S40. — Diicuiaion du pr dotation* eccléaiaitiquei de la loi dei élection^ do projet de loi iur la \ 259. — Diicuiaion du \ jouriHui , afl4. — Biiei . .
loi sur le budget, 378. — SitnatioDaingutière on l'eat tronTée la Chambre lor> de la dîacuiiion de ce projet de kii , 37B. — Principale* quealiona fiiHrtcièreaquiJDntétt dîacutéetdan* la Cbnnbre, 981. — Diacnaaion *ur le* psRiiona , 388 \ aur l'emprunt , 998;
. lia qui ont inique eu 1808, 371.
iacuaiion aur la récompenie à décerner de Richelieu , 373. — Projet de loi aor isponaabilité dea minialret, 376. ~- Héona , 380. — DÎMtuiaion anr l^nnée Propoiition de M. LaSitte
BCtioi
de 1818 à 1819.— lajorité à l'ouverture de Inatfae de la diicuaaion an de changer Développement
inde.).-
CUambru dit Dépulii de MM è I81S — Sa compoiition Jepuitle* électiona de 1817, et cau*ea qui ont inBué tur les nominaliona, 315.— Fractiona qui la partageaient pendant )■ teaaivii dernière, 319. — Canuaent ae anb-
e leçon vocation irence avee ce t de la réunion lauffiaence dea mple «act de* certaine, a fait lion de 1817 l I8I8, 313. -Ouverture dea Cbambrea, 399.
— Diicouradu Roi, 393.— Adreaaedea Chambre* , 333. — Réiumd de* trataui de la leidon , 350. — Cauae qui amène le rejet du projet de loi aur la liberté de lapreaae, 351.
- Clôture de la diacuaaion dn bkidgel , 359.
— Raîioni qui portent l'auteur t ne pai continuer lea annale* delà teiti^, 353,
CAa«ir*a.(>eiaion Aa^ie 1818 i 18t0. — Aperçu de l'état dél'eaprit public i Tépoque da l'ouverture de* Chanbrca , 356. — Pre>latlon de aerment à la léance royale de* Député* nouvellement élua , 358.
Charget.p- Leur Ténalilé , 9.
Charitir'. —8 et 30.
540 TABLE ÂLPHABÉTIQIJS.
Charleê II, — 131. Conseil d'Etat, — DiiciiMioii iOr ies Ai-*
Charrier^ainnevillê (M.). — De son ou- tributions , 371 .
mgeiniiiuXé: Compte rendu des événenientê Constitutton. — Non existence de l^o-
de Lyon, 496. cienne constitutioa de la France , 54. -~
Charte constitutionnelle, — Rend secrètes Vice de presque toutes les constitutions, les délibérations des Pairs, 29. — Ce qu*elle 2. — De ta suspension ou delà Tiolation des dit sur la proposition de la loi, 80. — Ce constitutions, 54 et 144. — QuUl ne faut pas qu'elle règle sur la force armée, 100. -^ étendre une constitution a trop de choses. Examen de ses dispositions, relativement à 54. — S*il est permis d'améliorer une coula responsabilité, 171. — C^est elle qui a stitution,56. — Elles devraient être Touvrage fixé la quotité d'imposition nécessaire pfpr du temps, 58. — Inconvénients qu'entraiaeot être électeur , 245. — D'après les principes la suspension ou la violation des oonstituqu'elle établit , il est évident qu'on peut at- tions; exemples à l'appui, 144.-^ La violation laquer les ministres sans que l'autorité royale d'une constitution est la preuve de son inen reçoive d'atteinte i, 215. — Elle abolit ton- suffisance, 149. — Delà révision d'une contes lois qui lui sont contraires, 2 16. — Etat des stitution, 54. — Elles ont toujours été garanties qu'elle nous accorde a l'époque 8U8pendue8parde8loisd*exception8,etc.,4n. des élections de 1817 , 406. — De sa suspen- Conatilution anglaise, — Exemple de la sioo , 41 1 . neutralité du pouvoir royal dans cette œn-
Chdteauhriand (H. de), 75 et 79. Ce qu'il stitution ,2. — Ce qui la compose , 54.
a dit de la révolution d'Angleterre , 212. Constitutionnel, — De^ce qnine Test pas,
Chauvelin (M. de) , membre de la Cbam- 54.
bre des Députés, cité dans la discussion rela- ConstitutionneU ou Indépendante, —
tive aux journaux, 336 et suiv. — Ses réclama- Du parti des constitutionnels, 420. — Quels
tions pour obtenir le vote annuel de l'armée, sont ceux qui composent ce parti ,417. —
350. — Son avis dan« la discussion de la pé- Ce sont eux qu'on doit cboisir pour dentés,
tition des trois négociants qui ont approvi- 418. — Ce qu'ils ont fait. — Ils n^ont rien
sionné la Martinique en 1808, 371 . — Opinion fait de contraire à la Charte , 448.
qu'il émet sur les majorais , 375. , Contributions. — Vote provisoire des six
Chevalier {^,), — Sur ce qu'il a dit de la ' premiers douzièmes de celles de 1818 , 361.
loi du 29 octobre 1815, 217. — Refus d'im- (voy. Budget).
primer sa défense, 232 et suiv. Convenlio» (la) gémissait des crimesqu'elle
Cicéron , 146. ne pouvait réprimer , 8.
Clergé {yoj et Religion), Corbières (M. de). Député. — llanière
Clermont'Tonnerre (M. de). — Distingue dont il a envisagé la question de la liberté
le pouvoir royal du pouvoir exécutif, 1 . ^ des journaux, 275* — Ses doutes sur Tutililé
Son opinion sur la persécution des prêtres d'appeler toutes les classes de citoyens à
réfractaires, 1 27. — il établit que la religion toutes les branches d'une éducation élevée ,
et l'état sont deux choses parfaitement dis- 293. — Argument qu'il fait valoir contre le
tinctes , 128. — Examen de son opinion sur projet de loi sur les journaux, 341 et suiv.
la loi des élections. 389-394. Cours prévâtales (des), 415.
Code pénal, — Il Mt un monument de ri- Cour royale de Parie, — Elle casse l'arrêt
gueur despotique , 407. — Il est indispensa- du tribunal correctionnel quiavait condamné
ble de réviser ce code, 407 et 444. un imprimeur dans un procès pour d^tde
Collèges électoraux. — Plus mauvais que la presse , 2^28. f
les anciennes assemblées électorales, 18. — Courvoisier (M.) . — Il fait un rapport sur
Leur organisation, 21 . — De la participation la proposition relative aux pétitions , 368. —
aux collèges électoraux, des citoyens qui ne Amendement qu'il fait adopter sur la ques-
paient pas 300 fr. d'imp ositions, 243. tion des majorais , dans la discussion du
Communes (Examen des avantages des) , projet de loi sur la récompense à décerner à
59 et suiv. M. de Richelieu , 376.
Compte rendu des événements qui se sont Créadèiers de l'Etat (des) , 1 41 .
passés à Lyon , par M. Charrier^ainne- Crédit public (sur le) , 142.
ville (sur le), 496 — Des différentes ma- Cretois. — Insurrection ; moyen légal
nières dont ces événements ont été présen- chez eux , 4.
tés, 496 et suiv« Crevel (H.). — Sur la saisie de Tun de aes
Concordat (du). — Du congnencement ouvrages , 230.
d'exécution qu'il a eu . — Il menace les garan- Cromwell, 39.
lies accordées par la Charte , 434. Culte ( voyez Religion ).
Concussion (de la), 171.
Confiscation ,138. 1>
Congrès américain {le), — Ct qu'il était
primitivement , 61 . Débonnaire, — Acception donnée à ce
TABLE ALPBABiTIQUE. 941
mot |wr MM. les avocati da Roi, dans le cent TÎngt jonrnalistei , S60. — Se conduite
procès de M. Rioust , 214. envers les rentiers , 285.
Decases (H.), ministre de la police. — Son Diacipline mi/ttotrs. — De robëissance
discours en faveur du projet de loi sur la militaire , 175. — La discipline est la base
liberté individuelle ., 254. — Ce qu^il dit sur indispensable de toute orji^nisation raili*
le projet de loi sur la liberté de la presse, taire, 175. ~- Limite de Tobéissance mili-
3C0 j et 215. — Passages de son discours en taire 175. •
faveurdu projet de loi sur lesjournanx, 264. DiscounieriU — Leurs inconvénients, 30.
Défende, — Vn accusé peut-il être puni — Liberté de se servir de notes , 86. — Ne
pour la manière dont il se défend ? 220. — doivent pas être considérées comme discours
Des bornes dans lesquelles doit se renfermer les propositions que les députés peuvent faire
un accusé , en se défendant , 221. — Sys- et par conséquent elles peuvent être éori-
tème qu*on a voulu établir contre la défense tes , 87*
des écrivains poursuivis pour des doctrines Diseuêaion. — Nécessité de la discussion
appelées sédiiieuêga , 222. — Dans la sup- publique ,28. — Mauvais argument contre
position que la défense d^un accusé puisse la discussion , lors de la constitution de
être considérée comme un délit , il faut in- Pan yni , 28. — Inconvénient du secret at-
struire contre ce délit , comme contre celui tacbé A la ducussion dans la Chambre des
qui forme le chef d*accusation ,223. — L*ag- Pairs , 29.
gravation de peine prononcée contre un ac- Diviaion efs dêux Chambres, — Sa néces-
cusé , pour sa défense , est une violation de site , 14.
toutes les règles de la justice , 223. — Vice Doctrine, — Doctrine établie par MM. les
de la jurisprudence , qui fait de la défense Avocats du roi , dans les causes relatives
un nouveau péril pour Taccusé, 224. — Plus aux écrits séditieux. — Une doctrine po-
d*un accusé ont été forcés de supprimer leur litlque , même erronée , n^est pas justi-
défense , 225. ciable des tribunaux , si elle est séparée de
Degérando (H.). — Sur ce qu*on appelle ' provocation à la révolte ou à la désobéis-
etprit de localité , 63. sauce , 222.
Delamalle {}i,), — Son opinion sur le Droits individuels, — Quels sont-ils ? 49.
projet de loi relatif A la liberté individuelle — Réfutation des principes opposés A ceux
(décembre 1816) , 254. — Sur le projet de de Tauteur, 107. — Les droits individuels
loi relatif aux joumaax , 266 et suiv. sont indépendants de Tautorité sociale, 100
Delessert ( M. Benjamin ) , député. — Il ( voyes individus ).
propose A la Chambre dont il est membre de Droits naturels ( sur les ), 107.
décerner une récompense nationale A M. de Droit de pétition, — Annihilé par Tordre
Richelieu , 366. du jour , 101 .
Délit. Les délits factices sont ceux créés Droits politiques. — Ne doivent pas être
parla loi , 104. — Différence entre les dé- restreints aux propriétaires fonciers , 46. —
lits de la presse et les autres délits , 210. -^ Quels sont ceux qui sont aptes A les exer*
Ce que la loi n^a pas déclaré .délit , peut-il cer , 40. — Dangereux entre les mains des
en être un aux yeux des organes de la non propriétaires , 47. — Condition de pro-
loi ? 222. — En quoi consistent les délits de priété pour les acquérir . 48.
la presse ? 222. Duchenay ( M. ) , député, s*est opposé A
Delolme. — Ce qu*il dit sur la liberté de la centralisation des pensions , 201 .
la presse , 164. Dumeylet ( M. ) , député. — Proposition
Déportation. — Ses avantages sur les au- faite par lui sur le mode A suivre par la
très peines , 40. Chambre des Députés , pour statuer sur les
Dépositaires du pouvoir, " Ils ne veu- pétitions qui lui sont présentées , 364.
lent que des instruments dociles, qui servent Dumont de Genève. — Sur les droits de
sans examen , 175. l'homme , 108.
Désaveu, — De la doctrine du désaveu Dupont , de l'Eure (M.) , député. — Opi-
établie par Tavocat du roi , Vatisménil, 221 . nion qu'il émet sur.le projet de loi relatif
Despotisme. — Du despotisme militaire , aux six deuxièmes des contributions de 181 8,
Détention , AO. ^ Ses avantages, ses Z)i*raiirf (Charles), avocat. — Lettres en
abus , 96. — Des modifications A introduire réponse aux questions contenues dans un
dans son usage , 97. — Des détentions ar- ouvrage intitulé : Marseille , Nîmes et ses
bitraires , 413. — Mesures que Ton devrait environs en 1815 , 513. — Ce qu'il dit sur
prendre contre la prolongation indéfinie des la fusion A opérer entre les catholiques et
détentions , 444. les protestanU , 51 4. —Que l'excès des pro-
Dette publique ( de la ) , 130. testants étaient des actes de résistance, 514.
Directoire (le) a toujours cherché à di- — Leur conduite sous Louis XIV. — Du riger les élections , 289. -- Il fait déporter pamphlet qù Ton érige en principeles massa-
54a TABLS ALPHABÉTIQUS.
cres popalairei, 515. ^ En disculpsDt lei élections de 18t6, 339. — L'élection directe
protestants il est loin d^acco séries cathnil- constitue seule le vrai système représenta-
ques ,516. — Le 1«r et le S mai ce ne fût tif, 244.— Les élections sortent d'une sovrce
rlos par des délibérations et des libelles que vraiment nationale depuis la nooTelle loi.
sont les misérables qui ont provoqué tous ÊUctions de 1817, 406. — Dn cboiz
ces désordres ,510 et suiv. qu'on doit faire; deTinfluenee du commerw
et de rindostrie sur les électiona^ 407. —
B Ce qui arriverait si les élections donnaient
la majorité au parti qui regrette l'ancien ré-
Écrivains, — Leurs prétentions et leurs gime , 411 . — Ce qui arriverait si la majo-
travers. — Les jugements portés con- rite était dans le parti qui veut la suspension
tre eux pour délits de presse , n'ont pas , de la charte. Les élections doivent tomber
dans l'opinion , l'autorité des jugements par sur les indépendants, 41 6. De ce qu'on pourra
jurés , z36. — Leurs devoirs dans les réao- dire aux électeurs pour influencer leur choix,
tiens contre les idées , 475. — Des écrivaina 420 et suiv. — Des intrigues employées
qui favorisent l'éloignement pour les idées pour influencer le choix des électeurs , 423.
libérales , 476. — Beaucoup . d'écrivains — De l'intérêt du ministère dans ces éleo-
transfuges de la philosophie se sont déclarés tions , 424. — Elections de 1818 , 432. —
contre les idées libérales; du retour de ces Position extérieure de la France à l'époque
écrivains A leurs premiers principes ; des de ces élections , 432. ^ De la conspiration
écrivains sectaires constants del'illibéralité; vraie ou fausse que l'on a découverte A l'é-
des écrivains amis de la liberté ; ce qu'ils poque de ces élections ; situation intérieure,
• doivent faire, 479. 433. — Du choix des députés, 445. — U
Electeurs, — Qu'ils doivent être en grand « faut choisir des constitutionnels ou indépcn-
nombre, 18. — Doivent être propriétaires, dants, 448. — Il ne faut pas choisir des
47. — Devraient nommer des surveillants fonctionnaires salariés, 450. — Il faut que
pour les prisons , 98. — Inconvénient de ceux qui seront chpisis aient donné la garan-
n'appeler la majorité des citoyens qu'à nom- tie qu'ils n'abandonneront pas leurs princi-
mer des électeurs , 244. — Du petit nombre pes . 450.
des électeurs dans certains départements , Élections (loi des). — Développement et
245. — Inconvénients de n'admettre pour discussion à la Chambre des Pairs , de Is pro-
éleoteurs que les plus imposés , 246. — De position de M. de Barthélémy , 385-388. —
la responsabilité morale qui pèse sur les élec- Examen de certaines opinions prononcées
teurs, 424. — Entretien d'u n Electeur avec dans cette circonstance, 396. — Proposition
lui-même, 426. — Des considérations qui de M. Laf6tte,396. — Discussion à la Charo-
doivent , dans l'époque actuelle (1817), diri- bre des Députés de la résolution de la Cham-
ger le choix des électeurs. — Règles générales bre des Pairs , 404.
que doit se prescrire un électeur , 428. — Eligihles, — Listes d'éligibles sous la con-
Règles particulières, 429. — Esquisse du stitutiun de l'an viii, 19. — Doivent être
tableau d'un collège électoral , 430. — Des propriétaires, 47. — Il serait peut-être utile
intrigues employées pour diriger le choix qu'a l'exemple de l'Angleterre, les candidats
des électeurs, 430. aédarasseot aux électeurs quel sera leur
Election, — Avantages de l'élection di* vote sur les questions les plus importantes ,
recte, 17*23. — Elections anglaises, 24. 451.
— L'élection directe semble approuvéis par Emprunt, 298. — Comparaison entre le
Hachiavel et Montesquieu, 17. — Préven- système d'emprunt et le système d'impôt ,
tions conçues en France contre ce mode d'é- 298. -~ Avantages du système d'emprunt ,
leotion, 17. — Que l'élection directe n'y a 299. -— Efiets du système d'eApmnt en An-
jamais existé , 17. — Que l'élction n'a ja- gleterre, 300. — Inconvénients qui peuvent
mais été libre depuis' la révolution ,18. — résulter du système d'emprunt , 300.
Mode d'élection établi par la constitution J5'rftott/*(le général), député. — Il combat
consulaire, 19. — Opinion de Cabanis sur la centralisation des pensions , 291 .
l'élection ,21. — L'élection directe néces- Esclavçge, — Comparé avec la division
sairedans un grand état, 23. — L'élection en caftes, 83.
populaire seule donne de la force à la repré- Espions (des) , 510. — Ce qne c'est : plus sentation nationale , 25. — Des élections H- méchants que les animaux féroces , plus bres remédient à l'impunité des ministres bas que les plus vils, ils ne reviennent jacoupables, 191. — Dans un gouvernement mais an gîte, sans y rapporter une proie; représentatif il est naturel au ministère de ne connaissent pas les affections ni la pivouloir influencer les élections , 239. — Des tié : vivent du mensonge; leurs gages sont
rafyeni du tang; créent des coupables, Se9attributionf,44. — {yojtiForcB armée),
quand ils n*en peuvent trouver ; en inven- Girondins (des) , 479.
tent , lorsqu'ils n*en peuvent créer, 510. — GoiffentMfienl. — Son respect pour la con>
Influence de Tespionnage sur la morale ; son stitution et pour les lois , garantit son qkI-
ascendant sur la misère et le malheur, 51 1 . stence et sa stabilité , 1 44 et suiv.; cette doc-
£!xH, 150. — Ses rigueurs, 150. Danger trine n*est pas applicable au gouvernement
de laisser au gouvernement la faculté d^exi- despotique dont Texistence même est une
1er arbitrairement, 150. — Il est défendu violation de toute constitotion , 147. — In-
par les lois , 151 . convénients qui résultent pour le gouvernement d*exercer une censure sur les jour-
