V. naux, 160. — Son devoir pendant les réac
• tiens contre les hommes , 472. — Ce que
^avarf (M.), député. — Son opinion dans doit faire un gouvernement fort , 473. —
la discussion de la loi sur les journaux, 367. Son devoir pendant les réactiona contre les
FédéraKsn%e. — Il faut en introduire dans idées , 474. — L'arbitraire est dangereux
Tadministration intérieure; sa déflnition, 61 . pour Texistence d'un gouvernement, sous le
Ferme, — « Une ferme à long bail devrait rapport de son action. Des relations du gou-
donner au fermier les droits attachés A la vernement et du peuple, 401 . — Un gouver-
propriété , 48. neraent ne peut tirer aucun secours de Tar-
Ferrund {lA.). — Exemples tirés de son bitraire, sous le rapport de la sûreté des indi-
ouvrage intitulé : l'Eeprit de Vhistaire, 146. vidns qui le composent, 401 .
Fiéeée (M.). — Examen du réquisitoire de Grâce. — Nécessitédu droit de faire grâce,
M. de Blarchangy, dans le procès intenté A 10. — Il n'est peut-être pas suffisant, 76.
M. Fiévée, 455. — Le droit de faire grâce , attribué au roi ,
Figarol{M.), député. — Il parle en faveur peut-il être restreint quand il s'agit des mi-
du projet de loi qui place les journaux sous nistres, 190.
la main de la police , 265. Guerre, — Des moyens que le chef de TE-
FHangieri f 4 et 136. tat peut employer pour forcer ses voisins à
Florentine. — Leur hàUia ou conseil ex- la lui déclarer , afin de ne pas paraître l'a-
traoffdinaire, 4. gresseur, 77.
Fontunee (M. de) , membre do la Cbaro- H bre des Pairs. — Observations sur son opinion sur la loi des élections , 395. Habeas corpuê (de T), 54.
Force armée. — Sa division en trois olas- Haetings (M.) ; il paraît à genoux devant ses , 42. — Impossibilité d'une armée de ci- la Chambre des Pairs d'Angleterre , 193. toyens , 43. — Idée peu exacte de Hontes- Hérédité. — Nécessaire A la monarchie, quieu , sur l'organisation de la force armée , 14. — Combien l'opinion de l'hérédité dans 43. — Sa force doit être déterminée chaque la pairie est impopulaire, 82. année par une loi , 42. — Objets divers de Homme» d'aujoufd'hui (fes). — Le goule force armée , 44. — De son organisation , Ternement ne peut se passer d'eux , 202. 98. — Elle doit être peu considérable en Hommes d'autrefois (les). — Ils ne peutemps ordinaire ,98. — La nomination de vent faire marcher les institutions d'aujour* ses chefs doit appartenir aux ministres res- d'hui, 202.
pensables, et non au roi, 100. — Nécessité Hommes deia révolution (les). — De ceux
d'une enquête ordonnée par les Chambres qu'on nomme ainsi, 202. pour son emploi extraordinaire , 100.
Formef judiciaires, — Leur nécessité; Z injustice et incoostitutionnalité de leur abré*
viation , 38. — Les pouvoirs constitution- Idées libérales. — Quels sont les écrivains
nels ne peuvent légitimer l'abréviation ou la qui les attaquent , 476.
suppression des formes , 39 et 92. Impôts. — Combien le droit de les refuser
Fox (James-Charles) , 84,86et 1 93. estillusoire,oomme garantienationale,27. —
Inutiles ou excessifs, ils portent atteinte à la
O. propriété, 143; cessent d'être légitimes, 143.
— De leurs excès , 143. ~ Comparaison du
Gaeh (M.). — Réfutation de ses argum^ts système d'impôt et du système d'emprunt ,
contre le jury , 37. 298 et suiv.
Ganilh (H.) , membre de la Chambre des Imprimeur, — Celui qui a rempli toutes
Députés, 142. les formalités prescrites par les lois et par
Garde nationale, — Sa destination , 42. les règlements delà librairie, peut-il être con-
(voyez Force armée). damné comme complice de l'auteur dans les
Gamier (le comte) , 48. procès pour écrits séditieux ? 228. — Ils ne
Gendarmerie, — Sa destination, 42. — doivent pas être responsables quand ils ont
rempli toutes les formalités voulues, et indi- Jordan (H. Camille), député. — Son bomqué Pautnur, ^28. — Un imprimeur ne peut mageaux principes, 351 . — Son opinion dans ni ne doit se rendre le censeur de Pouvrage ladiscussion du projet de loi sur les joumaui, quM imprime, 231. — Vingt-deux impri- 267 et suif. — Tableaux qu^il fait de la dismeurs refusent d*imprimer la justification cussiondelasessiondelSlo, 509. de M. CheTalier, 233. — Réponse d*un im- Joâeph //, 125*
primeur à Tauteur, qui TinTitait a imprimer Joste de Beauvoir (St.), député. — H s*é-
run de ses ouvrages, 232. — La liberté de la lève avec force contre les mesures qui ont
presse peut^elle exittter quand on fait peser la donné un pouvoir dictatorial aux ministres^
responsabilité sur Pimprimeur, malgré que 256. — Sur son discours dans la discu&sion
Fauteur de Touvrage pursuivi se présente et relative aux journaux, 274.
Tavoue ? 436 et suiv. Journaux. — De la liberté des journaux,
Individus. — Que tous les individus ont 156. — De Tinfluence des journiiax, 159. —
des droits indépendants de toute autorité Les journaux indépendants pttnetft seuls
politique , 49. — Les individus ont le droit former en France une opinion noAnale, 163.
de former des dénonciations contre les mi*- — Réfutation de cette doctrine: que /aûsipr
nistres, sous la forme de pétitions indivi- la liberté aux journaux ^ e'êêt ouvrir car-
duelles , 1 85. rière aux diffamation», à la calomnie, etc..
Industrie, — L^industrie doit être , aussi 164. — Une loi qui rend les auteurs et les
bien que la propriété foncière ,la base des propriétaires responsables , remédie & tous
institutions politiques , 46. — Elle doit les inconvénients, 165. — La liberté des jour-
être libre, 49. — Quelle action Tautorité naux n*a jamais existé réellement, 167. —
doit exercer sur Tindustrie , 129. — Exem- Sur la loi qui les soumet à un régime parti-
Eles qui prouvent la nécessité de la li- culier,259. — Opinion de plusieurs orateurs
erté de Tindustrie, 130. — Des primes et 'de la Chambre des Députés, sur leur influence
encouragements, 133. — LHndustrie et le et la liberté dont ils doiventjouir, 264 et suiv.
commerce sont ipaintenant les régulateurs — Leur asservissement n^est pas dans rio-
des États et les arbitres du gouvernement , térêtdu gouvernement, 274. — Observations
407. — C*est à Tindustrie à fonder la liberté, sur quelques-unes des théories mises en avant
408. par plusieurs députés , 275. — De leqr cen- Initiative. — Sa nécessité pour les assem- sure, 443. — Des diatribes insérées dans les
blées représentatives, 25. — Doit appartenir journaux ministériels , 443. — Résultat de également aux ministres , 26. — Situation Passervissement des journaux , 444. — Proparticulière de la France, aujourd*hai, rela- jet de loi sur les journaux, séparé de celui de tivement à Tinitiative, 27. la liberté de la presse; discussion sur ce pro-
Inatitutiont. — Pour que les institutions jet, 264.
d*un peuplé soient stables, elles doivent être Journée de travail, — Danger de la fixa-
de niveau avec ses idées , 470. — Quand il lion du prix , 132.
n*y a pas d'accord entre les idées et les insti- Jugements, — Les jugements rendus par
tutions, les révolutions sont inévitables, 470. le tribunal correctionnel contre les écrivains*
— Ce que cVst qu*une institution politique, n*ont pas , dans Popinion , Pautorité des ju- 491. gements par jurés, 236.
Interprétation deephras^ des écrivains. J tiges. — Leur nomination , 9..^ — Avanla-
— Qui a le droit de faire cette interprétation, ges de Pinamovibilité , 9. — Doivent avoir de et quelles sont les limites de ce droit? 208. — gros appointements , 10.
C'est à des jurés que Pinterprétation doit Jurés. — Mode qu^on devrait adopter pour
être confiée , 209. — Elle ne doit pas être leur nomination, 88.— Leurs attributions,36.
confiée aux avocats du roi ,210. — Examen — De la formation du jury , 88. — fLes jurés
des interprétations faites dans le procès de ne doivent pas être choisis par les préfets, 89.
M. Rioust, 211. — De la récusation , 89. — Leur ministère
des ouvrages dénoncés , 209. — Avantage de ' Padmission des jurés dans les procès de la
jiresse, 210.
Jacquinot Pampelune {'^.) ^ dépulé. — Jurisprudence, — Sa variation dans U Opinion ciu'il a émise dans la discussion sur poursuite des délits de la presse , 351 . — le'projet de loi sur les journaux, 265 et 267. Examen des doctrines émiscf dans le ^t9ch Jefferies. 39. de M. Fiévée , 454 et suiv.
JoUivet (SI.), député. — Il est de Popinion Jury demandé pour le jugement des d«qa*un ministre des finances doit être con- lits de la presse , lors du projet présenté trôleur des dépenses, 291 . en 181 3 ; comment rejeté , S51 •
Il Article de la loi du 11 octobre 1814, qui
anéantissait de fait toute la liberté de la près-
Labédoyère, tOO. se. Règlement de la librairie qui doit être
Lafayett» (BI. de). — Intérêt qu*il inspire révoqué pour que la presse soit réellement li-
lorii de aa prestation de serment comme dé- bre, 260 et suiv. — Etat de la presse en
pufé, le 10 décembre 1818, à la séance d^ou- 1818, 264. —Différence entre les délits de la
Torture des Chanillres , 558. presse et les autres délits, 210. — Son état à
Laffiit€ (M.). — Il prononce un discours Pépoque des élections de 1818, 436. — La loi
sur le budget de 1 8 1 8 , 352 . — Sa proposition du 28 février 1817, quoiq ue défectueuse ,
A la Chambre des Députés , à Toccasion de était une amélioration â Pétat de la presse en
Pattaque contre la loi des élections , 396. France, 436. — Questions sur la liberté de la
Laine (M.) , ministre de Pintérieur. — 11 presse, 438 et suit.— Un désavantages delà fait continuer les secours accordés aux réfu- liberté de la presse, n^est-il pas depouvoir régies espagnols « portugais et égyptiens , 202. lever les|actes des fonctionnaires publics que — Position difficile où il se trouve pour atta- Pon croit contraires à la Charte et aux droits quer la loi des élections , 307. des citoyens ? 440. — Le ministère présente
Laîly-Tolendal (M. de) , Pair de Franco ; un projet de loi pour réprimer les délits ,
il propose à la Chambre a laquelle il appar- 326. — Il n*y a plus eu de liberté en France
lient , d*accorder une récompense nationale après le rejet de ce projet , 351 .
à M. de Richelieu , 366. — Comment il opine Liberté reliyieuae (de la) , 118. — La li-
dans la discussion préliminaire sur la propo- berté religieuse complète et entière, est fa-
sitîou de changer la loi des élections, 585. vorable au maintien de la reUgion et confor-
Leiireê à M. Ch. Durand , avocat. Motifs me à la justice ,119.
de ces lettres , 513. (f^oyêx les articles Du» Lois. — Danger de leur multiplicité, 6. —
rand, Nimes, Protestants, etc.). Danger de celles qui tombent en désuétu^ft
Libertép — Elle n*existe pas sans assem- sans être abrogées , 27. — Doivent être dis-
bléet représentatives , 7. — Sa définition par cutées publiquement , 28. — Doivent être
Monftsquieu , 64. -^ Sans liberté , Pétat sera présentées aux Chambres au nom des niinis-
sans crédit , 302. — Ses progrès depuis 1816 très et non à celui du roi , 70. — De Pobéis-
jusqu'en 1818, 311. sance a la loi , 110. — On doit obéir aux lois
Liberté individuelle {de la) ou personnelle, même mauvaises, 1 15.— On nedoit pas obéir
1 1 4 ; 240. — Du projet de loi relatif A la li-> A celles , qui prescrivent le crime ou Pinjus-
berté individuelle, présenté en décembre tice, 115. —Une loi sur la responsabilité a
1816. — Il modifie la loi du 20 octobre 1815, nécessairement dans sa nature et dans son
249. —Discours du ministredela policeen pré- application quelque chose de discrétionnaire, sentant ce projet, 250. — Textedu projet de 1B3. — Du droit de censurer les lois et les loi. — Discours du rapporteur de la commis- projets de loi, etc. , 217. — Si les tribunaux sion chargée de Pexamen du projet de loi , doivent juger aussi bien par les lois ancien-
250. — Opinions en faveur du projet , 251 et nés que par les lois nouvelles , 218. — Il ne suiv. — Opinions contraires au projet de loi , faut pas laisser introduire une tçlle jurispru- 254. — Ouractéres qui uni distingué cette dence,219.
discussion , 257. — Opinion de Pauteur sur Loi sur les Elections , 1817. — Elle sau*
le projet de loi , 258. pera la France, si on ne parvient pas A Pa-
Liberté d'industrie (de la) , 1 29. broger ou A la modifier , 1 7. — Un de ses dé-
Liberté de la presse {de la), 49 et 259. — fauts, 21.— Devrait servir de base A la
Inconvénients des atteintes portées A lo liber- nomination des jurés , 89. — Avantages de
té de la presse , 51. — Des effets de la liberté cette loi sur le système des collèges électo-
dc la presse en Prusse sous Frédéric II, 52. — raux* — Elle donne une élection natio-
Que ce ne fut point la liberté de la presse qui nale. — Elle fonde le système repréaen-
causa la révolution de 1789 , 52. — Que dans tatif. — Réponse aux reproches de détail
les grands États, la liberté de la presse est le adressés A cett» loi. Des amendements qui
seul moyen de publicité , 52. —Elle doit être ont été adoptés , 242 et suiv. — Avantages
étendue aux journaux, brochifres et pam- qui peuvent en résulter , 452.
phlels, 156.— Utilité de la liberté de lapresse Lois d'exception. — Leur inutilité , 144.
pour la confection des lois, 157.— La liberté de — Leur danger , 258. —Depuis la révolution
la presse existe ailleurs qn*en Angleterre , elles ont toujours suspendu les constitutions,
168. —De la liberté de lapresse en Suèdfe, 412. — Des lois d'exception actuelles (1817),
en Danemarck, en Prusse, dans les Etat pro- 413. — De la suspension de la liberté indivi-
testants de PAllemagne, 168.— Influence de duelle, 413. — De la loi sur les journaux , 414.
la liberté de la presse , 196. — Tous les gou- Loi du 9 noi^mbre 1815 (sur les cris sé-
vernements ont eu peur do Pexercice de ditieux). — Dans quelles conjonctures elle fut
cette liberté. Des diverses législations de la rendue, 261. — Embarras dans lequel doit
liberté de lapresse avant la session de 1816. se trouver un tribunal obligé de juger d'a~
près cette l<ii , 363.— Ble est appliquée aux MinittérieU (det), 446.— Des dUcoun dei
imprimeurt , 930. députés qui sont de ce parti ; de leurs pro-
l^ouU XI y, — MoiTais résultat des me» positions ; ils sont toujours ea *^Wit dn
sures quHl prit en faveur de la religion , 1 93. ministère , pour le despotisme , et etfvriére
— Il dit que les rois sont maîtres absolus des de lui pour la liberté, 448.
biens de leurs sujets : inconvénients de cette Miniêîrt», — Sont les dépositaires da pon.
opinion , 138. voir eiécutif, 13. — J>oivent pouvoir être
membres des assemblées représentât ives ,
