JResponMabilité. — Ecueil des gouverne

H ments républicains, 13.^ — Facilité dt: lu responsabilité sous la monarchie constitution-

Raves (M.), député. — Son opinion sur le nelle ,13. — Responsabilité sous la consti-

projet de loi relatif à la liberté individuelle fution directoriale, 13. — Responsabilité des

(session de 1816) , 354. — Son opinion dans agents inférieurs, 14. — De la responsabilité

la discussion du projet de loi sur les jour- des ministres , 170. — De la responsabilité

naux, 265. d*après les dispositions de la charte, 171 . —

Réactions politiques (des), 469. — Des Inconvénients qui résultent de la non res-

différents genres de réactions, 470. — Exem- ponsabilité des agents inférieurs, 173. —

pie tiré de la révolution d*Angeterre , 470. Le jugement par jurés remédie aux incon-

— Il y a deux sortes de réactions , 470. — vénients que pourrait entraîner la respon-

Des réactions contre les hommes, 470. — sabilité des agents subalternes, 176. — La

Des réactions contre les idées, 471 . — Des de- responsabilité constitutionnelle des minis-

Yoirs du gouvernement dans les réactions , très ne s^étend pas à leurs actes illégaux ou

472. — Devoir des écrivains dans les réac- arbitraires, 180. — Une loi sur la responsa-

tiens contre les idées, 475. — Les réactions bilitéa nécessairementdans sa nature et dans

naissent de Parbitraire , 494. son application quelque chose d^arbitraire ,

Recrutement. — Il doit être déterminé 181 et 189. — De la déclaration : Que les mi-

ehaque année imr une loi , 42 ( voyez Force nistres sontindignes de la confiance publique;

armée), — De ta loldu recrutement, 434. — insuffisance et inconvénients de cette mesure,

Des défauts de cette loi, et de quelques or- 181 . — Du tribunal qui doit juger les minis-

donnances qui les aggravent, 434. très, 183. — Si les débats dans les assemblées

Réduction forcééjiela dette publique jXAX. représentatives , relatifs à la responsabilité,

(voyez Banqueroute), doivent être publiés, 185. — Résultats d^une

Aéélection, — Sa nécessité j inconvénients responsabilité bien organisée , 192. — Avan-

de sa non existence, 33. tagesde la responsabilité, 193.

Refus de paiement , 141 . Réunion des protestants et de% catholi-

Religion (de la), 118. — Ses bienfaits , ques. — Est-elle possible, et quels moyens 119. — De Tabsence du sentiment religieux, doit-on prendre pour y parvenir ? 522. 121. — L^autorité doit la laisser indépen- Révolutions, — Leur tendance est tondante, 122. — Inutilité , dangers des perse- jours de rétablir Paccord entre les institutions entions , 123. — Fausseté de Taxiome « que et les idées régnantes , 470. — Quand une la religion est plus utile au peuple qu'aux révolution remplit ce bot , il n'y a pas de classes élevées, 124. — Delà multiplicité des réaction , 470. — Un des dangers des révosectes, 126. — Inconvénients de vouloir lotions, c'est que dans les ébranlements s'opposer à leur multiplication , 127. — La qu'elles causent, les vérités se précipitant religion et l'Etat sont deux choses parfaite- avec les crimes, elles se trouvent souillées ment distinctes, 128. — Ses ministre doivent par cette funeste association , 475. — Un être salariés par l'Etat, 128. — Doit-on an- trait caractérisque des révolutions, c'est la noncer qu'on veut rétablir la religion parce facilité et la hardiesse des partis à jeter loin qu'elle est utile? 240. — L'Etat doit-il sa- d'eux leurs raisonnements, et à saisir les larier un culte, ou salarier tous les cultes? arguments de leurs adversaires , 483. Si l'Etat salarie les cultes, vaut-il mieux que Révolution française (la) ,-^ Des nouveaux ces salaires soient payés par le trésor ou re- intérêts qu'elle a créés , 199. — Ce que la posent sur des propriétés consacrées à ce but nation a voulu en la faisant , 204. — Inutilité unique et indépendantes du trésor public , des tentatives que l'on a faites pour la faire 241 . — Inconvénients que lescuUes ne soient dévier de sa route , 204. — Elle est une des pas salariés par l'Etat, 241 . — Les ministres causes de la déplorable habitude que le mides cultes ne doivent pas être dans la dé- nistère public a de considérer un prévenu pendance de l'autorité, 241 . — Dans un Etat comme convaincu , 226. où il y a une religion de l'Etat, le clergé ne Rhulières, — Sur les presécutions relidoit pas être propriétaire, 242. gieuses ,148. — Sur les protestants ,514.

Mfinouvellement des membres de la Richard (^.), député. — Il justifie les

deuxième Chambre, 35. — Inconvénients du dépenses des ministres, 284.

renouvellement par tiers ou par cinquième , Richelieu (Ilf. le duc de). — Proposition