Leur responsabilité , 13 et

M Avantage de leur présence aux Chambres

législatives, 39. — Précautions nécessaires

Maehiatêl, 4. — Son opinion sur la bonté à cet égard , vu le petit nombre des députés,

des choix faits par le peuple , 17 et 31 . 30. — Ils sont nommés par le roi , 73. —

^o/ora/. -^Discussion de la question s*ils Doivent seuls signer les actes dn pouvoir

sont maintenus ou abolis par la Charte , 375. exécutif, 1 3 et 81 . — Distinction des crimes

Majorité, — Elle est sans force dans les ou délits qu^îls peuvent commettre comme

a«semblées, si elle u*a pas de garantie con- ministres et comme pafticnliers, 170. —

stitutionnelle, 8. — Sur le caractère des ma- lU peuvent être poursuivis devant les tri-

jorités en France, 434. bunaux pourles délits qu*ils feraient comme

Goutte/ ( M.) , député. Son opinion sur particuliers, 171. — InsuffisancedVae action

les majorats dans la discussion de la récom- civile contre les ministres , 178. — Nécessité

pense à décerner à H. de Richelieu , 375. de prendre des moyens constitutionneb pour

Marchangy (M. de). — Il invoque la loi réprimer le mal que pourraient faire les mi-

du 9 novembre contre M. Scheffer, 438. — nistres,sanss*écarterdelalcfttredelaloi,181.

(^qu*il dit dans le procès de M. Créton , il — Du tribunal qui doit lesjvger ,183. — Ils

1p contredit dans le procès de H. Tartarin, doivent être jugés par les pairs, 194. — De

439. — Principes destructifs de la liberté de leur mise en accusation, 184. — Par qui Tac-

la presse , 441 . — Son système dans la pour- tion contre les ministres accusés doit-elle tire

suite des délits de la presse opposé à celui de suivie , 1 87. — Des peines qu^on doit pronon-

M. de Yatisménil , et produisant le même cer contre eux. — Inconvénient des peines

résultat, 351.— Examen de son réquisitoire infamantes, 189. — Peuvent-ib être graciés

dans le procès de Bl. Fiévée , 454. par le roi ? —Des engagements des ministres

Martin (h Gray (SI)., député. — Effet avec la société, 193. — Dans un gouverue-

de son premier discours, 351« ment représentatif il est naturel qu*ils cfaer-

Maaaacres de Nimêt en 1815. — D*un chent à influencer les élections, 339. —

pamphlet qui cherche à les légitimer ,515. Examen de cet axiome : « Qu^attaqner les mi-

MemhrtB des aasemhléeê représentativeê. » nistres , c^est attaquer le roi » ; réfutation

— Ils peuvent devenir ministres, 39. — ' de cet axiome, 315.

Lorsqu^ un membre des assemblées repré- Ministre des financée. — Il présente un

sentatives est nommé par le gouvernement projet de loi pour être autorisé à percevoir

i des places amovibles , il devrait se faire les six premiers dousièmes des contributions

. réélire par ses commettants, 30. — Avau- de 1819, 359. — Projet pour la fixation de

tages de la possibilité de Télévation des mem- Tannée financière , 367.

bres des assemblées représentatives au mi- Ministre de l'intérieur, — Sa déclaration

ni8têre,39. — Ils ne doivent pas être salariés, i U Chambre des Pairs dans la discossioa

33. — Doivent être choisis dans la classe ai- préliminaire de la proposition de changer la

sée , 33 et 47. — Ceux de la deuxième Cham- loi des élections , 385.

bre doivent être indéfiniment rééligibles, Ministre de la poUce. — Sa réponse à une

33. — Ne doivent pas être révoqué ou ex- attaque dirigée contre le projet de lot siu* les puisés que pour délits prévQs par les lois , livres saisis; réflexions sur cette répoosc,

34. — Les membres de la Chambre élective 338-330. — Examen de son discours sur le ne peuvent être juges des ministres coupa- projet de loi relatif aux journaux, 345. blés, 184. Jkff fstsfrs ( responsabilité de» misHstres. )

Ministère public, — Depuis trente ans il — Considérations générales sur ce sujet, S76.

considère toujours Paccusé comme couvain- — Présentation d*un projet de loi sur cette

eu , et le couvre •d*opprobre avant que la loi matière , 378. — Réflexion sur eetle propo-

ait prononcé , 335. sition , 379.

Ministère. — Faculté que lui donnent Minorité, — Influence d%iae namocilé qui

.sur les élections les formes constitution- attaque, 8.

nelles , 317.— A ssurance quMdlonne dans la Monarchie. — Différence de U moBavehie

discussion sur le projet de loi sur la liberté absolue à la monarchie coostitationiMUe, 3.

de la presse que sa marche ne changera ja- Monarchie constihsiiomneiU* — Se» «vanmais ; et examen de cette assertion , 349.

tsges , 5 et 5. — Seul gouvernement où la Ordonnance du 5 aeptembre 1816. — Ses

responsabilité puisseétre bien organisée, 15. bienfaits , 238.

/Honiesquieu , 27. — Ce qu^il dit sur Oitracisme, 151. — Proposé lors de la

l^instinct du peuple pour choisir ses raagiB> constitution de Tan VIII, 55. trats , 17. — Sur la brigue , 24. — Sur les

places à vie, 54. — Ses idées sur la force P armée peu applicables , 45.

Moniloaier ( M. de ) . 85. Page» (M. J.-P). — Citation d*un passage

3foreau ( le général ) , ce sont les amis de sa brochure sur la responsabilité des mi-

(le la liberté qui ont pris sa défense , 202. nistres , 579.

Mwjardde f^ou^Ian» (M.), 219. Pairie héréditaire. — Sa place dans une

monarchie constitutionnelle 4 15. — Que le nombre des pairs doit être illimité , 16. —

IV Kepoussée par Topinion , 29. — Les discussions de la Chambre des Pairs doiyent-elles

ATz/ton française ( la ) , ce qu*elle a voulu être secrètes ? 29. — Inconvénient de payer

rn faisant la révolution , 204. les membres de la Chambre des Pairs ,

Necker (M.). — Sa réponse à un seigneur 33.

qui sollicitait une pension pour un de ^s Paix, — Droit de paix et de guerre ,11.

clients, 291 . — Il appartient au pouvoir royal, 11 et 77. —

Nimes, — Coup d*œil sur la conduite de Précautions a prendre contre ce drdit, 11

ses habitants , depuis le commencement de et 77.

la révolution , 516. — Les premiers symp- Pamphlets. — De la liberté des pamphlets,

tomes des*troubles se manifestèrent aprèsque 155. — Elle est accordée , sauf la responsa-

Passemblée constituante eut rendu ses dé- bilité des auteurs et imprimeurs, 157.

crets sur les propriétés du clergé, 517. — Les Paris, — Influence de Paris sur toute la

catholiques attaquent les protestants, les 1er France , 162.

et 5 mai 1790, 517. — Journée du 13 juin Parti, — Deia doctrine qui peut réunir

1790, 517. — Le collège électoral déclare les partis, 195. — Quelques mots sur le

que les protestants n^ont pas été les agrès» parti qui voulait conserver au roi une auto-

seurs, 518. — De Tinfluence des protestants rite illimitée , 195. — De Topinion de quel-

deNtmes, durant la révolution, 519. — Ué- ques personnes de ce parti sous Bonaparte,

futation de Tassertion que les protestants de 196. — Leur conduite en 1814 et en 1815 ,

Nfmes ont été bous Bonaparte, les principaux 196. — De leur situation présente , 196. —

instruments de son gouvernement despoti- Ce qu*il faut faire pour les réunir, 196. —

que, 51 9. — Conduitede8calholiquesenl814. Esquisse d*une profession de foi qui doit

Examen de la part qu*on attribue aux pro- réunir les partis, 199. — Ce qu^un parti a

testants, dans la révolution du 20 mars, 520. fait pour bouleverser la France , 200. — Les

Noblesse. — Ce qu^elle était en France au hommes de ce parti qui se convertissent aux

moment delà révolution, 15. — Sa conduite nouveaux principes ne doivent pas exiger

sous le régime impérial , 85. — La noblesse incontinent le pouvoir, 200. — Les hommes

peut entrer dans la charte, mais non sVn qui n^ont pas commis de crimes , mais qui

emparer, 202. ont toujours servi la France, n^importe sous

rforih (lord) , 1 6, 86, 1 93. quel régime, ne doivent être repoussés d'aucune carrière , 201 . — Ce qui résulte quand

Q un parti obtient le gouvernement de TEtat ,

205. — Des partis qui divisaient la France en 181 7 , 408. — Du parti qui regrette l'an-

Obéissance. — Obéissance à la loi , 110. cien régime, 409. — Du parti qui voudrait

— On doit obéir aux lois^ même mauvaises, suspendre la charte, 411. — Du parti des

113. — Cas où la désobéissance est légitime, indépendants qui veulent la Charte, 417. —

115. — De Tobéissance passive parmi les Queissont ceux qui composent ce parti, 417.

agents inférieurs de Pautorité , 174. — De Pascal. — Examen de ce qu^il dit sur l'o-

Tobéissance dans les armées, 175. — Limites béissance à la loi ,110.

de Tobéissance passive , 175. Patriotisme (du), 58. — Iffoyen de le faire

Opinion. — En France elle se forme à naître, 61.

Paris , 162. — Il n^en est pas de même en Pasamier ( M. le baron ) , député. — Opi-

Angleterre, 162. — Une opinion nationale nion qfil émet sur la réclamation de trois

se formera en France par les journaux pourvu négociants qui ont approvisionné la Marti-

qu^ils soient libres, 163. — De Topinion en nique en 1808, 371. — jl défend les maJQ-

1817,408. . rats, 576.

Opposition (dcT). — Ses droits, 510. — fema».— Quelles sont celles qui devraient

De Topposition anglaise, 510. être admises constitutionnellement contre

hiB coupables , 40. — Dei peines à prononcer Prévenu, — Usage du ministère publie de

contre les mrnstre8,180. regarder tout prévenn comme cooTaincu ,

Peine de mort, 40 et 94. — Ne doit être 925. — Influence de cet usage sur la défense

appliquée que dans des circonstances trèi- du prévenu, et quelquefois sur son sort, 236.

rares , 04. — Discussion des cas qui la né- — Les prévenus pour délits de la presse n*ont

cessitent, 94. plus de garantie , si leur défense , qualifiée

Pensée. — Moyens de Ténoncer. — Elle de délit , peut être jugée sans instruction

est le principe de tout , 263. spéciale , 227.

Penêions, — Révision des pensions , 289. Principet (des), 484. — Ce quec*estqa*nn

Pétition, — Proposition faite à la Chambre principe; plusieurs espèces de principes,

des Députés sur le mode à suivre pour pro- 485. — Des principes de la morale , 48? . —

noncer sur les pétitions qui lui sont présen> Tout principe renferme son moyen d*appli-

tées , 364. cation, 488. — Un principe reconnu vrai ne

Pitty 86 et 167. — Il conserve le minis- doit jamais être abandonné , 489. — L*ar*

tère en se trouvant dans la minorité , bitraire est le résultat de cette doctrine ,

Ponsard (M.), député. — Il se prononce Prisons, — Leur surveillance devrait être

contre les mesures inconstitutionnelles, 255. confiée i des agents nommés par les élec^

Pouvoirê, — Distinction des pouvoirs , 1 . teurs , 98.

— Leur attribution , 1 . Projet de loi sur le budget de rai»itée1817. Pouvoir exécutif, — Difficultés de sa des- — Discussion sur le budget, 278. — Tableau

titution, 4. — Loi d^Athènes autorisant tout des recettes et dépenses , 279. — Principa-

eitoyen à tuerie magistrat qui aurait attenté les questions financières, 281 . — Discassioa

à la liberté ,4. — Différence entre la desti- sur la dépense du ministre de la guerre, 284.

tution et le châtiment du pouvoir exécutif, — Examen des réductions possibles , 286. —

5. — Il doit être confié i des ministres, 12. Examen des dépenses des ministères de la

— Ne doit pas être confondu avec le pouvoir guerre et de la marine , 286. — Des penroyal , 72. sions , 288 ; de leur diminution , 289 ; de

Pouvoir judiciaire, — Nécessité de son leur centralisation , 291» — Discussion sur

indépendance ,9. — Sa dépendance durant les secours accordés aux réfugiés égyptiens,

la révolution , 9. — Emoluments considéra- espagnols et portugais , 292. — Examen des

blés qui doivent être attachés à la fonction budgets des ministres , 293. — Dépenses

déjuge ,10. — Sa composition ,36. de la guerre , 283. — De Temprunt , 297.

Pouvoir légiêlatif, — Il réside dans les — Discussion sur la dotation de la caisse dV

assemblées représentatives, avec la sanction mortissement , 303. — Sur Taliénation des

du roi ,2. — La souveraineté du peuple lui bois de TEtat , 305. — Résumé de la dis-

fut transmise ,19. cussion , 309.

Pouvoir ministériel, 72. (voyez Pouvoir Projet de loi {but le) relatif aux dotations

exécutif) , ecclésiastiques , présenté en décembre 1 816,

Pouvoir municipal, 1 . — Confondu avec 240.

le pouvoir exécutif, 1 • — Place qu*il doit oc- Projet de loi sur les journaux. — Session

cuper dans Padministration, 58. de 1816 , 264. — Discussion de ce projet de

Pouvoir représentatif. — Ne rencontre loi , 264. — Observations sur quelques tbéo-

jamais Pexpérience , 6. — Réside dans les ries proposées dans la discussion de ce projet

deux Chambres ,14. de loi , 275.

Pouvoir royal, — Ce qu^il est , 1 . — Pré- Projet de loi sur la Uberti 'de la presse

cautions à prendre pour quUl ne se substi- ( session de 1816) (sur le), 259. — Projet,

tue pas à la place des autres pouvoirs ,2. — 261 .

Que le vice de la plupart des constitutions a Propriétaire. — Celui qui tient une ferme

été de n^avoir pas établi sa neutralité ,2. — a long bail doit être assimilé aux propriétai-

Il est distinct au pouvoir exécutif ou minis- res, 48.

tériel , 72. — Opinion que cette distinction Propriété ,104. — Doit être la base des

n*existe pas en Angleterre , 73. associations politiques, 46. L^induslrie doit

Pouvoirs (vérification des). — Équité qui Têtre aussi bien que la propriété foncière,

a présidé à cette opération , 359. 46. — Combien il importe que les assemblées

Prérogatives royales, — En quoi elles con- représentatives soient composées de proprië-

sistent , 4 et 74. — La déclaration « que les taires, 47. — Que les conditions de propriété

ministres sont indignes de la confiance pu- doivent être restreintes a la stricte indépeo-

blique « par laquelle on a voulu remplacer dance ,48. — La propriété n^est pas anté-

leur mise en accusation , porte atteinte aux rieure à la société : o*estune convention so-

prérogatives royales , 182. ciale, 105. — Haux qui résulteraient de

Prescription, — Il n*y a pas dans nos lois Tabolition de la propriété, 1 05. — De la pro-

de prescription pour les délits de la presse , priété , qu*on nomme intetteetueUe^ 106. —

330. — Inconvénients, 230. De Tinriolabilité des propriétés, 48 et 138.

TABLE ALPBABÉTIQUE. 549

Frote»tani8 , 513. — Les protestant! de Rentes, — Sur les rentes yiagères et per-

N imes, attaquéi par les catholiques, le 3 mai pétuelles,270.

1790 (voyez iVJm0«), 517. RépubUquêt — De la responsabilité dans

Provocation au crime. — Les agents de le gouTemement d*une république, 12. —

Tautorité qui provoquent au crime^ pour le Arrogance des républiques , et leur ardeur

dénoncer, doivent être sévèrement punis , belliqueuse , 77.