DE LA FORGE ARMÉE

I. La force armée est à la déposition du pouvoir exécutif^ o^^t tenu de se conformer à cet égard aux règles suivantes. J^B(

II. La force armée est divisée en trois classes, Farmée de ^^e , la garde nationale , la gendarmerie.

III. L'armée de ligne est destinée à garantir la sûreté extérieure de TEtat. Elle est placée là où cette sûreté peut être menacée , c'est-à-dire sur les frontières.

IV. Le pouvoir exécutif n'a pas le droit de l'employer dans l'intérieur, si ce n'est dans le cas de révolte ouverte.

V. Même dans ce cas , il est obligé de soumettre toutes ces circonstances a une enquête.

VI. Cette enquête est de droit , et les deux chambres , aussitôt la nouvelle reçue de cet acte du pouvoir exécutif, sont tenues de nommer dans leur sein une commission de vingt-et-un membres, dont la moitié plus un est tirée au sort, pour procéder à cette enquête.

VIL La garde nationale est destinée à garantir la sûreté publique dans l'intérieur de chaque département.

VIII. Elle ne peut franchir les limites de son département, sauf le cas d'une révolte, ou celui d'une invasion.

IX. Dans ce cas, le pouvoir exécutif est soumis aux mêmA règles pour l'emploi extraordinaire de la garde nationale que p9ur celui de l'armée de ligne.

X. La gendarmerie est destinée à garantir la sûreté privée. Elle poursuit et arrête les criminels.

XI. La gendarmerie ne peut être employée à aucun autre usage, sauf le cas déjà prévu de révolte ou d'invasion.

XII. Les règles indiquées ci-dessus pour l'emploi extraordinaire de la garde nationale et de Farmée de ligne s'appliquent à l'emploi extraordinaire de la gendarmerie.

XIII. Tout commandant ou officier de gendarmerie et tout gendarme qui aura excité des citoyens au crime pour les dénoncer , est passible des peines que la loi prononce contre le crime ainsi provoqué.

XIV. La loi détermine chaque année le nombre de la force armée et le mode de recrutement. ^

Observations (1). — La division que je viens d'indiquer pour la force ar-

(1) En traitant la question de Torgantsation de la force armée , j^ai rejeté ces plans chimériques de la dissolution de toute armée permanente , plans que nous ont offerts plusieurs fois dans leurs écrits des rêveurs philanthropes. Lors même que ce projet serait exécutable , il ne serait pas exécuté. Or, je n^écris pas pour développer de vaines théories , mais pour établir, s^il se peut , quelques yérités pratiques. Je pose donc pour première base que la situation du monde moderne, les relations des peuples entre eus , la nature

inée, parait d'abord la même que celle qui existe dans plusieurs pays, et surtout en France. II y a une armée de ligne, une garde nationale, une gendarmerie. Nais les fonctions de ces trois classes de force armée se confondent souvent. Tantôt Tarmée de ligne est employée dans l'intérieur , et prend ainsi la place de la garde nationale. Tantôt la garde nationale et Tarmée de ligne veillent au maintien de 1^ police , et se chargent ainsi des attributions de la gendarmerie. Cependant le seul moyen de prévenir les dangers politiques d'un grand établissement militaire, c'est de tracer, pour chacane de ces trois classes , une ligne fixe qu'elle ne puisse franchir. La révolution française avait présenté à tous les esprits une idée séduisanté, celle d'armées composées de citoyens, et certes il n'est pas dans mon intention de disputer ce titre à ceux qui ont défendu si longtemps , si glorieusement , par de si nobles efforts , Findépendance nationale , et dont les exploits immortels ont élevé à la gloire française un inébranlable monument, le seul qui soit debout au milieu des ruines. Lorsque des ennemis attaquent un peuple sur son territoire , les citoyens deviennent soldats pour les repousser. Ils sont citoyens , ils sont les premiers des citoyens , ceux qui protègent la cité , quand elle est menacée. Mais , en traitant une question générale, il faut écarter les souvenirs de gloire qui nous entourent et nous éblouissent, les sentiments de reconnaissance qui nous entraînent et nous subjuguent. Recevons nos défenseurs avec reconnaissance , avec enthousiasme ; mais qu'ils cessent d'être des soldats pour nous ; qu'ils soient nos égaux et nos frères. Tout esprit militaire, toute théorie de subordination passive, tout ce qui rend les guerriers redoutables aux ennemis, doit être déposé sur la frontière de tout Etat l^H|k.Ces moyens sont oécessaires contre les étrangers, avec lesquels nous sq|HR5s toujours, sinon en guerre, du moins en défiance. Mais les citoyens même coupables ont des droits imprescriptibles que ne possèdent pas les étrangers (Ij.

Une armée de citoyens n'est possible que lorsqu'une nation e^enfermée dans d'étroites limites. Alors les soldats de cette nation peuv^^tre obéis-

actuelledes choses, en un root , nécessitent, pour tous les gouTernements et toutes les nations, des troupes soldées et perpétuellement sur pied.

Faute d^avoir ainsi posé la question , Tauleur de TEsprit des L(lli1^ la résout point. II dit d'abord ( Esprit des Lois, XI , 6 , ) , qu'il faut que Tarmce soit peuple et qu'elle ait le même esprit que le peuple ; et, pour lui donner cet esprit, il propose que ceux qu*on emploie dans Tarniée aient assez de bien pour répondre de leur conduite, et ne soient enrôlés que pour un an, deux conditions impossibles parmi nous. Que 8*il y a yi corps de troupes permanent, il veut que la puissance législative le puisse dissoudre à son gré. Mais ce corps de troupes, revêtu qu'il sera de toute la force matérielle de l'Etat^ pliera-t-U sans murmure devant une autorité morale? M. de Montesquieu établit fort bien ce q4P devrait être , mais il ne donne aucun moyen pour que cela soit.

Si la liberté depuis cent ans s'est maintenue en Angleterre, c'est qu'aucune force militaire n'est nécessaire dans l'intérieur ; et cette circonstance , particulière à une fie , rend son exemple inapplicable au continent. L'Assemblée constituante s'est débattue contre cette dîfiiculté presque insoluble. Elle a senti que remettre au roi la disposition de deux cent mille hommes assermentés à l'obéissance , et soumis à des chefs nommés par lui , serait mettre en danger toute constitution. Elle a en conséquence tellement relâché les liens de la discipline , qu'une armée formée d'après ces principes, eût été bien moins une force militaire qu'un rassemblement anarchique. Nos premiers revers , l'impossibilité quo des François soient longtemps vaincus, la nécessité de soutenir une kitteinouie dan» les fastes de l'histoire, ont réparé les erreurs de (l'Assemblée constituante : mais la force armée est redevenue plus redoutable quo jamais. {Principes depolitiquCf p. 211 et 212. )

(1) Principes de politique y p. 219.

sanU, et cependant raisonner robéissance. Placés au sein de leur pa^s natal , dans lears foyers, entre des gouvernants et des gouvernés qu*ils connaissent , leur intelligence entre pour quelque chose dans leur soumission. Mais un vaste empire rend cette hypothèse absolument chimérique. Un vaste empire nécessite dans les soldats une subordination qui en fait des agents passifs et irréfléchis. Aussitôt qu'ils sont déplacés, ils perdent toutes les données antérieures qui pouvaient éclairer leur jugement. Dès qu*une armée se trouve en présence dUnconnus , de quelques éléments qu'elle se compose , elle n*est qu'une force qui peut indifféremment servir ou détruire. Envoyez aux Pyrénées l'habitant du Jura, et celui du Var dans les Vosges; ces hommes <, soumis à la discipline qui les isole des naturels du pays, ne verront que leurs chefs , ne connaîtront qu'eux. Citoyens dans le lieu de leur naissance, ils seront des soldats partout ailleurs.

En conséquence , les employer dans l'intérieur d'un pays , c'est exposer ce pays à tous les inconvénients dont une grande force militaire menace la liberté , et c'est ce qui a perdu tant de peuples libres.

Leurs gouvernements ont appliqué au maintien de l'ordre intérieur des principes qui ne conviennent qu'à la défense extérieure. Ramenant dans leur patrie des soldats vainqueurs , auxquels , avec raison , ils avaient hors du territoire commandé l'obéissance passive , ils ont continué a leur commander cette obéissance contre leurs concitoyens. La question était pour» tant toute différente. Pourquoi des soldats, qui marchent contre une armée ennemie, sont-ils dispensés de tout raisonnement? C'est que la couleur seule des drapeaux de cette armée prouve avec évidence ses desseins hostiles, et que cett^âdence supplée à tout examen. Mais, lorsqu'il s'agit des citoyens , cett^Rdence n'existe pas : l'absence du raisonnement prend alors un tout autre caractère. Il y a de certaines armes dont le droit des gens interdit l'usage, même aux nations qui se font la guerre; ce que ces armes prohibées sont entre les peuples , la force militaire doit l'être entre les gouvernants et les gouvernés : un moyen qui peut asservir tout une nation est trop dangereux pour être employé contre les crimes des individus.

La force armée a trois objets différents.

La première , oSÉpt de repousser les étrangers. N'est-il pas naturel de placer les troupes dffiinées à atteindre ce but, le plus près de ces étrangers qu'il est possible, c'est-à-dire, sur les frontières? Nous n'avons nul besoin de défense contre l'ennemi , là où l'ennemi n'est pas.

Le secAnd objet de la force armée , c'est de réprimer les délits privés commis dan» l'intérieur. La force destinée à réprimer ces délits doit être absolument différente de l'armée de ligne. Les Américains l'ont senti. Pas J^ un soldat ne parait sur leur vaste territoire pour le maintien de l'ordre public ; tout citoyen doit assistance au magistrat dans l'exercice de ses fonctions ; mais cette obligation a l'inconvénient d'imposer aux citoyens des devoirs odieux. Dans nos cités populeuses , avec nos relations multipliées , l'activité de notre vie , nos affaires , nos occupations et nos plaisirs , l'exécution d'une loi pareille serait vexatoire, ou plutôt impossible; chaque jour cent citoyens seraient arrêtés , pour avoir refusé leur concours à l'arrestation d'u^ seul : il faut donc que des hommes salariés se chargent volontairement de ces tristes fonctions. C'est un malheur sans doute que de créer une classe d'hommes pour les vouer exclusivement a la poursuite de

leurs semblables ; mais ce mal est moins grand que de flétrir Fârae de tous les membres de la société , en les forçant à prêter leur assistance à des mesures dont ils ne peuvent apprécier la justice (1).

Voici donc déjà deux classes de force armée. L'une sera composée de soldats proprement dits, stationnaires sur les frontières, et qui assureront la défense extérieure; elle sera distribuée en différents corps, soumise à des cbefis sans relations entre eux , et placée de manière à pouvoir être réunie sous un seul en cas d*attaque. L'autre partie de la force armée sera destinée au maintien de la police. Cette seconde classe de la force armée n^aura pas les dangers d'un grand établissement militaire; elle sera disséminée sur toute Tétendue du territoire; car elle ne pourrait être réunie sur un point, sans laisser sur tous les autres les criminels impunis. Cette troupe saura elle-même quelle est sa destination. Accoutumée à poursuivre plutôt qu*à combattre, à surveiller plutôt qu'à conquérir, n'ayant jamais goûté l'ivresse de la victoire , le nom de ses chefs ne l'entraînera point au-delà de ses devoirs, et toutes les autorités de l'Etat seront sacrées pour elle.

Le troisième'* objet de la force armée, c'est deît$omprimer les troubles, les séditions. La gendarmerie ne suffit pas- Mais pourquoi recourir à Far-* roée de ligne? N'avons-nous pas la garde nationale, composée de propriétaires et de citoyens? J'aurais bien mauvaise opinion de la moralité ou du boobeor d'un peuple, si une telle garde nationale se montrait favorable à des rebelles , ou si elle répugnait à les ramener à l'obéissance légitime.

Remarquez que le motif qui rend nécessaire une gendarmerie contre les délits puîvés , ne subsiste pas quand il s'agit de crimes publics. Ce qui est douloureu;}: dans la répression du crime, ce n'est pas l'attaque , le como' bat , le péril , c'est l'espionnage , la poursuite , la nécessité d'être dix contre un , d'arrêter , de saisir , même des coupables , quand ils sont sans armes. Mais contre des désordres plus graves, des rébellions , des attroupements, les citoyens qui aimeront la constitution de leur pays, et tous l'aimeront , puisque leurs propriétés et leurs libertés seront garanties par elle, s'empresseront d'offrir leurs secours.

Dira-t-on que la diminution qui résulterait, pour la force militaire, de ce qu'elle ne serait placée que sur les frontières , encouragerait les peuples voisins à nous attaquer? Cette diminution , qu'il ne faudrait certainement pas exagérer, laisserait toujours un centre d'armée, autour duquel les gardes nationales , déjà exercées , se rallieraient contre une agression ; et , si vos institutions sont libres, ne doutez pas de leur empressement, ne soyez pas défiants de leur zèle. Des citoyens ne sont pas lents à défendre leur patrie , quand ils en ont une; ils accourent ponr le maintien de leur

(1) J^cxcepte , néftnmoins , les crimes contre lesquels la sjmpatliie se soulève^ Il est des

positiTes

ei on les dégrade. Je me suis demandé quelquefois ce que je ferais , si je me trouvais enferme dans une ville où il fût défendu, sous peine de mort, de donner asile à des citoyens accusés de crimes politiques. Je me suis répondu , que, si j« voulais mettre ma vie en sûreté, je me constituerais prisonnier aussi longtemps que cotte mesure serait en vigueur,

indépendance nu dehors, lorsqu'au dedans ils possèdent la liberté : quand ils restent immobiles , c'est qu'ils n'ont rien à perdre; et à qui la faute?