DES DROITS INDIVIDUELS

Uif écrivain très-recommftidable par la profondeur, la justesse et la nouveauté de ses pensées , Jérémie Bentham , s'est élevé récemment contre l'idée de droit , et surtout contre celle de droits naturels , inaltérables on imprescriptibles; il a prétendu que cette notion n'était propre qu'à nous

(1) Principes de politique, pages 18 et 133.

égarer, et qa*il fallait mettre à sa place celle de futilité, qui lui parait plus simple et plus intelligible. Comme la route qu*il a préférée Ta conduit à des résultats parfaitement semblables aux miens, je voudrais ne pas disputer contre sa terminologie. Je suis pourtant forcé de la combattre; car le principe d*utilité, tel que Bentham nous le présente, me semble avoir les inconvénients communs à toutes les locutions vagues ; et il a de plus son danger particulier.

Nul doute qu'en définissant convenablement le root d'utilité. Ton ne par* vienne à tirer de cette notion précisément les mêmes conséquences que celles qui découlent du droit naturel et dç la justice. En examinant avec attention toutes les questions qui paraissent mettre en opposition ce qui est utile et ce qui est juste, on trouve toujours que ce qui n'est pas juste n'est jamais utile. Mais il n'en est pas moins vrai que le mot d'utilité, suivant l'acception vulgaire, rappelle une notion différente de celle de la justice ou du droit. Or , lorsque l'usage et la raison commune attachent à un mot une signification déterminée , il est dangereux de changer cette signification. On explique vainement ensuite ce qu'on a voulu dire ; le mot reste, et la signification s'oublie.

(c On ne peut , dit Bentham , raisonner avec des fanatiques armés d'un n droit naturel, que chacun entend comme il lui plait, et applique n comme il lui convient. » Mais , de son aveu même , le principe d'utilité est susceptible de tout autant d'interprétations et d'applications contradictoires, u L'utilité, dit-il , a été souvent mal appliquée ; entendue dans un » sens étroit , elle a prêté son nom à des crimes. Slais on ne doit pas reje- )i ter sur le principe les fautes qui lui sont Contraires , et que lui seul peut » servir à rectifier. » Gomment cette apologie/ s'appliquerait-elle à l'utilité, et ne s'appliquenit-elle pas au droit naturel ? Le principe de l'utilité a ce danger de plus que celui du droit , qu'il réveille dans l'esprit des hommes l'espoir d'un profit et non le sentiment d'un devoir. Or, l'évaluation d'un profit est arbirtaire : a'ost^ l'imagination qui en décide. Mais ni ses erreurs , ni ses caprices ne sauraient changer la notion du devoir. Les actions ne. -peuvent 'pas être plus ou moins justes , mais elles peuvent être plus ou moins utiles. En nuisant à mes semblables , je viole leurs droits; c'est une vérité incontestable : mais si je ne juge cette violation que par son utilité , je puis me tromper dans ce calcul , et trouver de l'utilité dans cette violation. Le principe de l'utilité est par conséquent bien plus vague que celui du droit naturel. Loin d'adopter la terminologie de Bentham, jje voudrais, le plus possible, séparer l'idée da droit de la notion de l'utilité. Ce n'est, comme je l'ai déjà dit, qu'une différence de rédaction ; mais elle est plus importante qu'on ne pense.

Le droit est un principe , l'utilité n'est qu'un résultat. Le droit est une cause , l'utilité n'est qu'un effet. Vouloir soumettre le droit à l'utilité , c'est vouloir soumettre les règles éternelles de l'arithmétique à nos intérêts de chaque jour.

Sans doute il est inutile , pour les transaéfcns des hommes entre eux , qu'il existe entre les nombres des rapports immuables : mais si l'on prétendait que ces rapports n'existent que parce qu'il est utile que cela soit ainsi, l'on ne manquerait pas d'occasions où l'on prouverait qu'il serait infiniment plus utile de faire plier ces rapports. L'on oublierait que leur utilité constante vient de leur immuabilité; et, cessant d'être immuables, ila

ce^raient d'être atiles» Ainsi rutillté, pour.ivoir clé trop favorablement traitée en apparence , et transformée en cause , au lieu qu'elle doit rester effet, disparaîtrait bientôt totalement elle-même. Il en est ainsi de la morale et du droit. Vous détruirez Tutilité par cela seul que tous la placez ao premier rang. Ce n'est que lorsque la régie est démontrée, qu'il est bon de iaire ressortir l'utilité qu'elle peut avoir.

Je le demande à l'auteur même que je réfute. Les expressions qu'il veut nous interdire ne rappellent-elles pas des idées plus fixes et plus précises qae celles qu'il prétend leur substituer? Dites à un homme : « Vous avez' tt le droit de n'être pas mis à mort ou dépouillé arbitrairement ; » vous lu^ donnez un bien autre sentiment de sécurité et de garantie que si vous lui dites : « Il n'est pas utile que vous soyez mis â mort, ou dépouillé arbitrain rcmcnt. it On peut démontrer, et je l'ai déjà reconnu, qu'en effet cela n'est jamais utile. Mais en parlant du droit, vous présentez une idée indépendante de tout calcul. En parlant de l'utilité, vous semblez inviter h re« mettre la chose en question en la soumettant à une vérification nouvelle.

« Quoi de plus absurde, s'écrie l'ingénieux et savant collaborateur de M Bentham, M. Dumont de Genève , que des droits inaliénables qui ont n toujours été aliénés , de^ droits imprescriptibles qui ont toujours été » prescrits ! » Mais en disant que ces droits sont inaliénables ou imprescriptibles , on dit simplement qu'ils ne doivent pas être aliénés, qu'ils ne doivent pas être prescrits. On parle de ce qui doit être, non de ce qui est.

Bentham, en réduisant tout au principe de l'utilité, s'est condamné a ane évaluation forcée de ce qui résulte de toutes les actions humaines, évaluation qui contrarie les notions les plus simples et les plus habituelles. Quand il parle de la fraude', du vol , etc. , il est obligé de convenir que , s'il y a perte d'un côté , il y a gain de l'autre ; et alors son principe , pour repousser des actions pareilles , c'est que bien de gain n'est pas équivalent à mal de perte. îtfai» -le bien et le mal étant séparés, l'homme qui commet le vol trouvera que son gain lui importe plus que la perte d'un autre. Tonte idée de justice étant mise hors de la question , il ne calculera plus que le gain qu'il fait; il dira : » Gain pour moi est plus qu'équivalent à perte d'autrui. » Il ne sera donc retenu que par la crainte d'être découvert. Tout motif moral est anéanti par ce système.

En repoussant le premier principe de Bentham , je suis loin de méconnaître le mérite de cet écrivain : son ouvrage est plein 'd'idées neuves et de vues profondes : toutes les conséquences qu'il tire de son principe sont des vérités précieuses en elles-mêmes. C'est que ce principe n'est faiix que par sa terminologie : dès que l'auteur parvient à s'en dégager , il réunit dans un ordre admirable les notions les plus saines sur Féconoraie politique , sur les précautions que doit prendre le gouvernement pour n'intervenir dans les affaires des individus que lorsque cela est indispensable, sur la population , sur la religion , sur le commerce , sur les lois pénales , sur la proportion des châtiments aux délits ; mais il lui est arrivé , comme à beaucoup d'auteurs estimables, de prendre une rédaction pour une découverte , et de tout sacrifier à cette rédaction.

Je suis donc resté fidèle à la manière de parler usitée , parce qu'au fond fs crois qu'elle est plus exacte, et aussi parce que je crois qu'elle est plus Intelligible.

J'établis que les individus ont des droits , et que ces droiU sont indépen-

riants de rautoritc sociale , qui ne peat leur porter atteinte sans se rendre coupable d'usurpation. ^

Il en est de l'autorité eorame de Fimpôt ; chaque individu consent à sacrifier une partie de sa fortune pour subvenir aux dépenses publiques , dont le but est de lui assurer la jouissance paisible de ce qu'il conserve ; mais si l'Etat exigeait de chacun la totalité de sa fortune , la garantie qu'il offrirait serait illusoire, puisque cette garantie n'aurait plus d'application. De même chaque individu consent à sacrifier une partie de sa liberté pour assurer le reste ; mais si l'autorité envahissait toute sa liberté , le sacrifice serait sans but.

Cependant, quand elle envahit, que faut-il faire? Nous arrivons à la question de l'obéissance à la loi, l'une des plus difficiles qui puisse attirer l'atlention des hommes. Quelque décision que l'on hasarde sur cette matière, on s'expose à des difficultés insolubles. Dira-t-on qu'on ne doit obéir aux lois qu'autant qu'elles sont justes? On autorisera les résistances les plus insensées ou les plus coupables : l'anarchie sera partout. Dira>t-on. qu'il faut obéir à la loi , en tant que loi , indépendamment de son contenu et de sa source? On se condamnera à obéir aux décrets les plus atroces et aux autorités les plus illégales.

De très-beaux génies, des raisons très-fortSs ont échoué dans fours ten> tatives pour résoudre ce problème.

Pascal et le chancelier Bacon ont cru qu'ils en donnaient la solution , quand ils affirmaient qu'il fallait obéir à la loi sans examen. « C'est affaiblir la puissance des lois , dit le dernier , qu'en rechercher les motifs. » Approfondissons le sens rigoureux de cette assertion.

Le nom de loi suffira-t-il toujours pour obliger l'homme à l'obéissance? Mais si un nombre d'hommes , ou même un seul homme sans mission (et pour embarrasser ceux que je vois d'ici s'apprêter à me combattre, je personnifierai la chose , et je leur dirai , soit le comité de salut public, soit Robespierre), intitulaient loi l'expression de leur volonté particulière, les autres membres de la société seront-ils tenus de s'y conformer? L'affu*mative est absurde ; mais la négative implique que le titre de loi n'impose pas seul le devoir d'obéir , et que ce devoir suppose une recherche antérieure de la source d'où part cette loi.

Voudra-t-on que l'examen soit permis , lorsqu'il s'agira de constater si ce qui nous est présenté comme une loi part d'une autorité légitime ; mais que , ce point éclairci, l'examen n'ait plus lieu sur le contenu même de la loi?

Que gagnera-t-on ? une autorité n'est légitime que dans ses bornes ; une municipalité , un juge de paix sont des autorités légitimes , tant qu'elles ne sortent pas de leur compétence. Elles cesseraient néanmoins de l'être , si elle s'arrogaient le droit de faire des lois. Il faudra donc , dans tous les systèmes , accorder que les individus peuvent faire usage de leur raison , non-seulement pour connaître le caractère des autorités, mais pour juger leurs actes ; de là résulte la nécessité d'examiner le contenu aussi bien que la source de la loi.

Remarquez que ceux même qui déclarent l'obéissance implicite aux lois, quelles qu'elles soient, de devoir rigoureux et absolu, exceptent toujours de cette règle la chose qui les intéresse. Pascal en exceptait la religion ; il ne se soumettait point à l'autorité de la loi civile en matière religieuse , et il brava la persécution par sa désobéissance à cet égard.

L'nulour anijInU que j'ai cilé ci-dessus, a olobli que la loi seule crciiit las délits , et que toute action pn >i devenait un crime. " Un

délit, dit-il , est un acte dont il n or, en attachant une peine

à une action , la loi fait qu'il en i » A ce compte , la loi peut

«llac^ierune peine à ce que je sai m père, à ce que je le livre

«uibourreaux. En sera-ce assez délit de la pieté IHiale?et

cet exemple , tout horrible qu'il ne vainc hypothèse. N'a-l-

on lins vu condamner, au nom d Tes pour avoir sauvé leurs

enfants, des erifanls pour avoir secouru leurs pères?

Bentham se réfute lui-même lorsqu'il parle des délits imaginaires. Si (a loi suffisait p«ur créer les délits, aucun des délits créés par la loi ne serait imaginaire. Tout ce qu'elle aurait déclaré délit serait tel.

L'auteur anglais se sert d'une comparaison très-propre à éclaircir la question. «Certains actes innocents p.ir euï-mêmes , dit-il , sont rangés " parmi les délits, comme chez certains peuples dos aliments sains sont H considérés comme des poisons, n Ne s'onsuit-il pas que, de même que l'erreur de ces peuples ne convertit pas en poisons ces aliments salubrcs , i'erreor de la loi ne convertit pas en délits les actions innocentes? Il arrive sans cesse que , lorsqu'on parle de la loi abstraitement , on la suppose ce qu'elle doit être ; et quand on s'occupe de ce qu'elle est , on la rencontre lonl antre : do là des contradictions perplËtuelIes dans les systèmes et les oiprfjBions.

fieiinuim a été enlrainé dans des contradictions de ce genre par son principe d'uljlité , que je crois avoir réluté plus haut.

Il a TOuIu faire entièrement ab«traction de la nature dans son système de législation , et il n'a pas vu qu'il àlait aux lois tout à la fois leur sanction , leur base et ieur limite. Il a été jusqu'.i dire que toute action , quelque indifférente qu'elle fut , pouvant ètro prohibée par la loi , c'était à la lui que nous devions la liberté de nous asseoir ou de nous tenir debout , d'entrer ou de sortir , de manger ou de ne pas manger , parce que la loi pourrait nous l'interdire. Nous devons cette liberté à la loi , comme le vizir , qui rendait chaque jour grâces à sa hautesse d'avoir encore sa tête sur ses épaules, devait nu sultan de n'être pas décapité; maisl» loi qui aurait prononce sur CCS actions indifférentes , n'aurait pas été une loi , mais un despote.

Le mot de loi est aussi vague que celui de nature ; en abusant de celuici, l'on renverse la société j en abusant de l'autre, on la tyrannise. S'il fallait choisir entre les deux , je dirais que le mot de nature réveille au moins une idée à peu près la même chez tous les hommes, tandis que celui de loi peut s'appliquer ans idées les plus opposées.

Quand à d'horribles époques on nous a commandé le meurtre, la délation , l'espionnage , on ne nous les a pas commandes au nom de la nature, loul le monde aurait senti qu'il y avait contradiction dans les termes. On nous les a commandés au nom de la loi , et il n'y a plus eu de contradietion.

L'obéissance à la loi est un devoir; mais, comme tons les devoirs, il n'est pas absolu, il est relatif; il repose sur la supposition que la loi part d'une source légitime , et se renferme dans de justes bornes. Ce devoir ne cesse pas , lorsque la loi ne a'ccarte de cette règle qu'a quelques égards. Nous devons au repos public beaucoup de sacriRcee; nous noas rendrions

coupablea nus yeux du la morale , si , par un attachement trop inflexible à nos droits, noDS 1 ~' lillite, dès qu'on nous semble, au

nom de la loi , leur is aucun devoir ne nous tie envers

des lois telles que et ;, par exemple, en 1793, ou même

plus lard, et dont l'i ;e menace les plus nobles parties de

notre eiîstence. Aui lierait envers des lois qui noiMou-

lement restreindrai âgitimes, et s'opposeraient à des

actions qu'elles n'auraient pas le droit a interdire, mais qui nous en com^ manderaient de coniraires aux principes éternels de justice ou de pralK que l'humme ne peut cesser d'observer sans dëmenlir sa nature. •: ''

Le publiciste anglais que j'ai refuté précédemment convient lui-même de cctie vérité, u Si la loi , dit-il , n'est pas ce qu'elle doit être, faut-il lui n obéir, faut-il la violer? Faut-il rester neutre entre la loi qui ordonne le <i mal et la morale qui le défond? II iaut examiner si les maui problables » de ruboitsance sont moindres que les maux probables de la désobéis- * sancc. » 11 reconiiHit ainsi , dans ce passage , les droits du jugement individuel; droits qu'il conteste nillear*.

La doctrine d'obéissance illimitée à la loi a fait sous la tyrannie , et dans les orages des révolutions , plus de maux , peut-être , que toutes les autres erreurs qui ont égaré les hommes. Les passions les plus exécrables se sont retranchées derrière cette forme , en apparence impassible et impartiale , pour se livrer à tous les excès. Voulei-vous rassembler sous uu se^point de vue les conséquences de cette duclrine? Rappelez- vous que les empereurs roraains ont fait des lois, que Louis XI a fait des lois, que Richard III a fuit des lois , que le comité de salut public a fait dos lois.

Il est donc nécessaire de bien déterminer quels droits lo nom de loi , attaché à certains actes , leur donne sur notre obéissance , et , ca qui est encore différent , quels droits il leur donne à notre concours. [1 est nécessaire d'indiquer les caractères qui font qu'une loi n'est pas une loi.

I.a rétroactivité est le premier de ces caractères. Les hommes n'ont consenti .lui entraves des lois que pour attacher à leurs actions des conséquences certaines, d'après lesquelles ils passent se diriger, et choisir la ligne de conduite qu'ils voulaient suivre. La rétroactivité leur 6ts cet avantage. Elle rompt la condition du traité social. Elle dérobe le prix du sacrifice qu'elle n imposé.

Un second caractère d'illégalité dans les lois, c'est de prescrire des actions contraires à la morale. Toute loi qui ordonne la délation. In dénonciation, n'est pas une loi; toute loi portant atteinte à ce penchant qui commande à l'homme de donner un refuge n quiconque lui demaude asile , n'est pas une loi. Le gouvernement est institué pour surveiller ; il a ■es instruments pour accuser , pour poursuivre , pour découvrir , pour livrer, pour punir; il n'a point le droit de faire retomber sur l'individu qui ne remplit aucune mission , ces devoirs nécessaires , mais pénibles. II doit respecter dans les citoyens cette générosité qui les porta à plaindre et à secourir, sans examen , le faible frappé par le fort.

Cest pour rendre la pi^é individuelle inviolable , que nous avons rendu J'autorité publique imposante. Nous avons voulu conserver en nous les sentiments de la sympathie . en chargeant le pouvoir des fonctions sévères qui auraient pu blesser ou flétrir ces sentiments.

Tente loi qui divise les citoyens en classes , qui les punit de ce qui n'a

pas dépenda d*eax , qui les rend responsables d'à aires actions que les leurs , toute loi pareille n*est pas une lui. Les lois contre les nobles , contre les prêtres, contre les pères des déserteurs, contre les parents des émigrés, n'étaient pas des lois.

Voilà le principe : mais quon n'anticipe pas sur les conséquences que j'en tire. Je ne prétends nullement recommander la désobéissance. Qu'elle soit interdite, non par déférence pour l'autoriii qui usurpe, mais par ménagement pour les citoyens que des luttes inconsidérées priveraient des avantages de Tclat social. Aussi longtemps qu'une loi, bien que mauvaise , ne tend pas à nous dépraver; aussi longtemps que Tautorité n'exige de nous que des sacrifices qui ne nous rendent ni vils ni féroces, nous y pouvons souscrire. Nous ne transigeons que pour nous. Mais si la loi nous prescrivait, comme elle Fa fait souvent dunmt des années de troubles, si elle nous prescrivait, dis-je, de fouler aux pieds et nos afifections et nos devoirs ; si , sous le prétexte absurde d'un dévouement gigantesque et factice h ce qu'elle appelle tour à tour république ou monarchie , elle nous interdisait la fidélité à nos amis malheureux; si elle nous commandait la perfidie envers nos alliés , ou même la persécution envers nos ennemis vaincus, anathème et désobéissance à la rédaction d'injustices et de crimes ainsi décorée du nom de loi !

Un devoir positif, génc al, sr.ns restriction toutes les fois qu'une loi p<nrait injuste , c'est de ne pas s'en rendre l'exécuteur. Cette force d'inertie n'entraîne ni bouleversement , ni révolution , ni désordres ; et c'eût été certes, un beau spectacle, si, quand l'iniquité gouvernait, on eut vu des autorites coupables rédiger en vain des lois sanguinaires , des proscriptions en masse, des arrêtés de déportation, et ne trouvant dans ]e peuple immense et silencieux qui gémissait sous leur puissance , nul exécuteur de leurs injustices , nul complice de leurs forfaits.

Rien n'excuse l'homme qui prête son assistance à la loi qu'il croit inique; le juge qui siège dans une cour qu'il croit illégale, ou qui prononce une sentence qu'il désapprouve ; le ministre qui fait exécuter un décret contre sn conscience; le satellite qui arrête l'homme qu'il sait innocent, pour le hvrer à ses bourreaux.

La terreur n'est pas une excuse plus valable que les autres passions infâmes. Mniheur à ces hommes éternellement comprimés, à ce qu'ils nous disent , agents infatigables de toutes les tyrannies existantes , dénonciateurs posthumes de toutes les tyrannies renversées! On nous alléguait, à une époque aiOfreuse , qu'on ne se faisait l'agent des lois injustes , que pour en affaiblir la rigueur , et que le pouvoir dont on consentait à se rendre le dépositaire , aurait causé plus de mal encore , s'il eut été remis à des mains moins pures. Transaction mensongère, qui ouvrait à tous les crimes une carrière sans bornes! Chacun marchandait avec sa conscience, et chaque degré d'injustice trouvait de dignes exécuteurs. Je ne vois pas pourquoi , dans etrsystème , on ne serait pas le bourreau de l'innocence , sous le prétexte qu on l'étranglerait plus doucement (1).

Et même , dans ce qu'ils nous disent , ces hommes nous trompent. Nous en avons eu d'innombrables preuves durant la révolution. Ils ne se ralèvcnt jamais de la flétrissure qu'ils ont acceptée ; jamais leur nrac , brisée

(1) P: i'.cipe9de politique , pages 26 et 28.

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pnr la servitude , ne peut reconquérir son indéi>endaiice. En vain , par culcul, ou par complaisance , ou par pitié, nous feignons cFécoutcr les excuses qu*ils nous balbutient ; en vain nous nous montrons convaincus que, par un inexplicable prodige, ils ont retrouvé tout à coup leur courage longtemps disparu ; eux-mêmes n'y croient pas. Ils ont perdu la faculté d'espérer d'eux-mêmes; et leur tête, pliée sous le joug quelle a porté , se courbe d'babitude et sans résistance pour recevoir un joug nouveau.