CHAPITRE X

De la poursuite du procès.

Lorsqu'une assemblée a examiné, discuté ou adopté une accusation contre un ministre , il parait naturel de confier à cette assemblée la poursuite dtee cause qu'elle doit mieux connaître que personne. Plusieurs de nos députés ont proposé néanmoins en 1814, de déléguer cette poursuite , soit a un magistrat inamovible nommé par le roi, et chargé de cette seule fonction , soit aux procureurs du roi , choisis , suivant un mode quelconque, dans les différents tribunaux.

C||te dernière proposition ne saurait , ce me semble , soutenir le moindre^xaraen. Comment imposer à des hommes dépendants du pouvoir exécutif , et révocables^ vtolonté, le devoir de poursuivre ceux entre les mains desquels le pouvoir exécutif a été remis , ceux à qui ces hommes doivent peut-être leur nomination , ceux qui peuvent de nouveau se trouver les maîtres de leur destinée ?

Le grand procurateur à vie dont on demande la création, n'a pas les mêmes inconvénients. Mais ne ressemble-t-il pas à ces inquisiteurs d'Etat, instruments d'espionnage et de terreur, dans quelques aristocraties oppressives ? Ne voyez-vous pas ce grand procurateur indépendant a la fois du prince et du peuple? Son inactivité même me semble alarmante. Il surveille les ministres en silence , comme un invisible ennemi. Il ne peut aroir d'importance qu'en cherchant les occasions d'exercer ses fonctions austères. Immobile dans l'enceinte solitaire où vous l'avez placé, il a quelque chose dâi; mystérieux et d'hostile.

Cette institution s'adoucirait sans doute parmi nous , car elle est contraîie à nés mœurs et à l'esprit monarchique. Mais par cela même , ne s'adoucirait-elle pas trop, et ne deviendrait-elle pas bientôt illusoire? Placé à peu près au rang des ministres , le grand procurateur contracterait avec eux des liaisons qui , dans un état de société , lui imposeraient des devoirs plus saGfiés que les fonctions de sa place : l'opinion le condamnerait plus sévèrement , s'il poursuivait avec ardeur un ministre qu'il aurait connu

dans rintimitë , que s'il trahissait la cause de la nation ; 6t le surveillant ne serait bientôt qu'un allié, un défenseur, quelquefois un complice.

Répondra-t-on que les assemblées qui auraient prononcé la mise en accusation d'un ministre, veillerait à la conduite du grand procurateur, et ne permettraient ni ménagements ni négligence? Mais les hommes ne font bien que ce qu'ils font volontiers, et leur répugnance secrète trompe aisément les précautions destinées à la surmonter. D'ailleurs , en suppo^ sant le grand procurateur* plein de zèle et de courage, les accusateurs du ministre reconnaitront-ils ce courage et rendront-ils justice à ce zèle? N'en tendez- vous pas les plaintes de l'assemblée? Ne voyez-vous pas l'accusation se partager entre le ministre et le magistrat qui le poursuit avec lenteur et avec faiblesse ? Ses accusateurs ne prétendront-ils pas qu'il n'a point usé de tous leurs moyens , qu'il n'a pas soutenu leur cause? N'attribueront-ils pas la sentence qui déclarera Taccusé absous à la perfidie de l'auxiliaire que vous leur aurez donné malgré eux?

Ce n'est pas tout. Je crains autre chose. ÂuTant, si c'est l'assemblée qui accuse un ministre , je soupçonne l'activité de l'homme public chargé de la poursuite , autant je redoute son acharnement , si c'est le roi ; c'est-à-dire de nouveaux ministres qui se portent accusateurs. Vous croyez donner une garantie a l'accusé , en lui opposant pour adversaire un homme qui n'a point concouru à l'accusation. Mais la servilité a ses fureurs non moins que la haine. Parmi les ministres condamnés , combien nous en voyons qui le furent a la demande de leurs successeurs ! La passion n'est pas incapable d'être généreuse , et j'aime mieux une assemblée passionnée qu'un seul magistrat dont l'âme peut s'ouvrir à mille calculs, et se laisser séduire par mille espérances.

Enfin , les causes qui sont du ressort de la responsabilité, étant, comme je l'ai dit plus d'une fois , politiques bien plutôt que judiciaires , les iipnibres des assemblées représentatives sont beaucol^} plus propres à diriger les poursuites de ce genre que des hommes pris'daAs le sein des tribunaux, étrangers aux connaissances diplomatiques , aux combinaisons militaires , aux opérations de finance, ne connaissant qu'imparfaitement l'état de l'Europe, n'ayant étudié que les codes des lois positives , et astreints, par leurs devoirs habituels , a n'en consulter que la lettre morte , et à n'en requérir que Tapplication stricte. L'esprit subtil de la jurisprudence, esprit que porteraient dans ces grandes causes les procureurs du roi, ou même le grand procurateur à vie , qui serait toujours un jurisconsulte, me semble opposé à la nature de ces questions qui doivent être envisagées sous le rapport public , national , quelquefois même européen , et sur lesquelles tes pairs doivent prononcer comme des jurés suprêmes, d'après leurs lumières , leur honneur et leur conscience.

Suivons toujours les routes naturelles , laissons faire à chacun ce que chacun doit faire. Ce n'est point dans les accusateurs qu*il faut placer l'impartialité, c'est dans les juges. Otez aux ennemis des ministres acoiscs tout prétexte de jeter du doute sur la manière dont leur cause s'instruira. Qu'ils déploient toute leur activité : qu'ils fassent entendre toute leur éloquence, et valoir toutes leurs ressources. S'ils échouent, leur défaite en sera d'autant plus incontestable. Tout sera plus clair, plus Ù9i$tic^ plus noble dans cette marche; le crime, s'il existe, aura moins d'espoir, Tin-

nocence sortira de I«i lutte avec plus d'éclat, la conviction sera plus entière, )*opinion plus contente.