CHAPITRE XII

Ta droit de grâce attribué au roi peut-il être restreint, quand il ê'agil de$ ministres condamnés ?

J'ai suppose , dans le chapitraprécédafit , que le roi pourrait faire grâce à SCS ministres quand ils auraient été déclarés coupables. Quelques personnes ont aperçu de l'inconvénient à laisser subsister cette prérogative dans toute son étendue , pour cette circonstance rare et importante. Mais toute limite qui serait assignée à ce droit inséparable de ta royauté , porterait atteinte à notre constitution , car notre constitution le consacre sans réserve. Toute limite de cotte efpèee di^truinit de plus l'essence d'une monarchie constitutionnelle; car, d.ins une tiNe moqfircliie , le rot doit être*, pour employer l'cxpressioR anglaise , la source de toutes les miséricordes, comme celle de tous les honnArs.

Un roi peut , dira-t-on, commande^' à ses ministres des actes coupables, et leur pardonner cntnite. C'est donc encourager par l'assurance de l'impiyiité le zèle des ministres serviles. et l'audace des ministres ambitieux.

Pour juger cette objection, il faut remonter au premier principe de la monarchie constitutionnelle . je veux dire à l'inviolabilité. L'inviolabilité suppose que le monarque ne peut pas mal faire. 11 est évident que celte Hypothèse est nnc fiction légale , qui n'affranchit pas réellement des affections ekdes faiblesses de l'humanité , l'individu placé sur le trùne. Mais l'on a ^nti que cette fiction légale était n e l'ordre

et de la liberté même , parce que sans t guerre

éternelle entre le monarque et les facti er cette

fiction dans toute son étendue. Si vous l' tous re-

tombeidans tous les dangers que vousav al'aban-

doqn«i. en restreignant les prérogativi prétexte

de ses intentions , car c'est admettre que re soup-

çonnées. C'est donc odmettre qu'il peut vouloir le mal , et par conséquent le fafre. Dès-lors vous avei détruit l'hypothèse sur laquelle son inviolnbilbé repose dans l'opinion. Dès-lors lo'iirincipe de la monarchie cunslitu- (ionnelleest attaqué. D'après ee principe , il ne faut jaluais envisager dans l'action du pouvoir que les .ministres ; ils sont là pour en rétioiidre. Le monarque est dans une enceinte à part et sacrée; vus regards, vos soupçunsnedotvent jamais l'atteindre. Il n'a point d'intentions, poiiit de fai-

blesses , point de connivence avec ses ministres , car ce n*est pas un homme (1), c'est un ponvoir neutre et abstrait, au-dessus de la région des orages.

Que 81 Ton taxe de raétapbysique le point de vue constitutionnel sous lequel je considère cette question, je descendrai volontiensur le terrain de l'application pratique et de la morale ,*et je dirai encore qu'il y aurait à priver le roi du droit de faire grâce aux ministres condamnés , \m autre inconvénient qui serait d'autant plus grave que Je motif même par lequel on limiterait sa prérogative serait plus fondé.

Il se peut en effet qu'un roi , séduit par l'amour d'un pouvoir sans bornes , excite les ministres à des trames coupables contre la constitution de l'£(at. Ces trames sont découvertes ; les agents criminels sont accusés , convaincus; la sentence portée. Que. faites-vous , en disputant au prince le droit d'aiTêter le glaive prêt à frapper les instruments de ses volontés secrètes , et en le forçant à autoriser leur cbàtiment? Vous le placez entre ses devoirs politiques et les devoirs plus saints de la reconnaissance et de l'affection. Car le zèle irrégulier est pourtant du zèle, et les hommes ne sauraient punir sans ingratitude le dévouement qu'ils ont accepté. Vous le contraignez ainsi à un acte de lâcheté etde perfidie; vous le livrez aux remords de sa conscience ; vous l'avilissez à ses propres yeux ; vous le déconsidérez aux yeux de son peuple. C'est ce que firent les Anglais, en obligeant Charles T' â signer l'exécatian de Strafford , et le pouvoir royal dégradé fut bientôt détruit.

Si vous voulez conserver à la fois la monarchie et la liberté , luttez avec courage contre les ministres pour les écarter : mais dans le roi , ménagez l'homme en honorant le monarque. Respectez en lui les sent\mentsdu cœur, car les sentiments du cœur sont toujours respectables. Ne le soupçonnez pas d'erreurs que la constitution vous ordonne d'ignorer. Ne le réduisez pas surtout à les réparer par des rigueurs qui , dirigées sur des serviteurs trop aveuglément fidèles , deviendraient des crimes.

Et remarquez que si nous sommes une nation , si nous avons des élections libres , ces erreurs ne sont pas dangereuses. Les ministres , en demeurant impunis, n'en seront pas moins désarmés. Que le prince exerce en leur faveur sa prérogative , la grâce est accordée , mais le délit est reconnu, et l'autorité échappe au coupable ; car il ne peut ni continuer à gouverner TEtat avec une majorité qui l'accuse , ni se créer, par des élections nouvelles, une nouvelle majorité, puisque, dans ces élections^' l'opinion ]K>pnlaire replacerait au sein de l'assemblée la majorité accusatrice.

Que si nous n'étions pas une nation, si nous ne savions pas avoir des élections libres , toutes nos précautions seraient vaines. Nous n'emploierions jamais les moyens constitutionnels que nous préparons. Nous pourrions bien triompher a d'horribles époques par des violences brutales ; mais nous ne surveillerions, nous n'accuserions, nous ne jugerions jamais les ministres. Nous accourrions seulement pour les proscrire lorsqu'ils auraient été renversés.

(1) Let partisans du despotisme ont dît aussi que \e roi n*était pas un homme; mais iU en ont inféré qu^il pouvait tout faire, et que sa volonté remplaçait les lois. Je dis que lu roi constitutionnel n^est pas un homme; mais c^est parce que ses ministres seuls agissent, et qu*ils ne peuvent rien faire que par les lois.