DES ÉLECTIONS DE

I. Beaucoup de brochures et d'articles de journaux paraissent aujourd'hui sur les élections. C'est un heureux symptôme. Il annonce la renaissance de l'esprit public. De quelque manière que les citoyens s'occupent de leurs intérêts, la chose importante, c'est qu'ils s'en occupent. L'on doit convenir qu'ils n'ont jamais eu plus de motifs d'y penser. Jamais élections ne furent plus décisives , et les devoirs de nos députés seront divers et difficiles a remplir.

Je ne parlerai pas de ce qu'ils auront a faire pour appuyer le gouvernement dans ses négociations avec l'étranger. Les engagements sont sacrés , mais il est un terme aux demandes. Elles ne sauraient se grossir chaque jour de prétentions individuelles, qui deviendraient enfin non moins impossibles à évaluer qu'à satisfaire. Les gouvernements de la France; ont toujours eu, aux yeux de l'Europe , une force immense, quand elle a va qu'ils étaient d'accord avec la nation. La sagesse de nos représentants, leur courage, qui sera aussi une sagesse , leurs vœux unanimes , hâteront peutêtre l'époque de la libération de la France, et alors affranchie dé toute influence,etde toute intervention non nationale, elle prouvera au monde que sa raison lui suRitpour maintenir son repos chez elle et respecter le repos deses voisins. C'est ici le seul point sur lequel nos espérances aient été réalisées. Il est heureux, mais il est bizarre que les étrangers aient rendu plus de justice à la nalion française que ses propres ministres. Les premiers ont senti que sa sagesse méritait leur confiance. Les seconds n'ont pas cru encore pouvoir lui donner la jouissance constitutionnelle de ses droits. Au moment où j'écris, rien de raisonnable n'a été fait sur la presse, sur le jury, sur le régime municipal.' On ne nous trouve pas dignes d'être affranchis de la loi du 9 novembre; cependant on annonce que les nouveaux ministres nous jugent liioins défavorablement. Nous verrons bien, (â février 1819.)

Les garanties que la charte nous a assurées, les droits qu'elle nous a reconnus , attendent une existence réelle : car 4bs lois d'exception pèsent encore sur nous. Nos représentants examineront si ces lo)6 d'exception peuvent et doivent être prolongées. La liberté de conscience, la plus sacrée de nos propriétés intellectuelles et morales, a été formellement proclamée. Il faut que rien ne jette du doute sur ces proclamations solennelles. La liberté de la presse est incertaine et précaire. On n'en jouit qu^$;ec inquiétude, et par conséquent sans calme et sans modérfition : car Ih^odé-

rÉion et le calme n'existent point sans sécurité. Nos députés sauveront la liberté de la presse des lois temporaires qui la tuent. Ils corrigeront les lois permanentes en vertu desquelles tous jbs écrivains sont condamnés. Us rechercheront s'il ne faut pas délivrer le ministère de cette surveillance des journaux, qu'il s'est imposée et qui le condamne à des soins si puérils et à une responsabilit^si minutieuse. La charte consacre et la nation ré* clame la liberté indivrauclle ; mais des lois de détail , émanées de tous les régimes, et que leur date seule flétrit, semblent destinées à faciliter sa violation. Il faut queflotre législation , à cet égard, cesse d'être confuse et captieuse, et que les agents qui méconnaîtraient nos droits n'aient plus de prétextes ou plus d'excuses. Notre code pénal est un monument de rigueur despotique, et il est doux pour les amis du gouvernement de pouvoir l'attribuera une autorité antérieure. Mais il est indispensal4b de revoir ce Code , dans lequel le^eines sont sans propordon avec les délits, qui prodigue la mort et prolonge les détentions avec une légèreté barbare, et qui a fskïi revivre ces supplices absurdes dont l'effet est de forcer les condamnés flétris à jamais , à persévérer dans le crime , lors même qu'ils l'ont expié par le châtiment. L'institution du jury^, subordonnée au choix des .préfets, perdrait son efficacité si on n'Assura it^iieux son indépendance. Les c(ftrs prévôtales ont heureusement besoii?U'une sanction nouvelle. La responsabilité des ministres n'existe qu'en pKJnoipe. La loi qui en réglera les formes ne saurait être trop modérée, si Von Teut qu'elle soit exécutable : mais elle fera cesser enfin cette confusion entre le pouvoir ministériel et le pouvoir royal, confusion qui met en danger la monarchie et If liber|^. Il n'y a, dans un Etat, de vie politique que lorsque les droits des fractions sont respectés. Ils ne sauraient l'être quand ils ne sont pas défendus par les fractions elles-mêmes. Le système municipal , qui seul peut faire jouir les habitanrts des monarchies modernes des avantages du fédéralisme , en le cofnbinant avec l'action nécessair|||du pouvoir central , doit être organisé sans retard.

Pour remplir des fonctions si importantes et si variées, quels Aommes faudra-t-il nommer?

II. Choisissons , nous dit-on , de bons citoyens , des hommes modérés , eo^mis des deux extrêmes.

J^aisiout le monde se prétend bon citoyen. Tout le monde se croit modéré, etclij^un l'est, quand on se comparée d'autres. Personne ne convient qu'il veuille un des deux extrêmes. *

Orynous recommande les grands ])ropriétaires , ou les capitalistes , ou les coiiimerçaxits , ou les hommes de lettres, et chacun se décide plus particulièrement ,cuivant son inclination , en faveur de l'une ou de l'autre de ces classes.

Mais la force des choses fera pencher la balance d'après les circonstances locales, et non d'après unej^ctrine exclusive : et aucune de ces classes ne manquera de représentants. ^

Le commerce et l'industrie sont aujourd'hui les régulateur *des Etats et les arbitres 4w gouvernements. J'ai prouvé ailleurs que ces deux puissances avaient mangé la face du monde. Tandis que les peuples anciens étaient presque uniquement guerriers , les peuples modernes sont essentiellement commerçants. Toutes nos institutions doivent subir les changements que celte différence rend nécessaires; et ces changements sont un

bien réel , un j^s immense dans le sens de la liberté et des lumières, le commerce ne vit que par la liberté. 11 l'introduit partout, sans convulsions et sans violences. 11 la .-fonde sur des bases solides. Il limite la puissance des gouvernements sans les attaquer. Il donne à la propriété une qualité nouvelle , la circulation ; par-là même , non-seulement il affranchît les individus , mais en créant le crédit il rend TautoBJ^ dépendante. Quand le crédit n'existait pas , les gouvernements étaien^Pus forts que les particuliers. Mais prar le crédit, les particuliers sont plus forts que les gouvernements de nos jours. La richesse est de toutes les^issances la plus disponible dans tous les instants , la plus applicable à tous les intérêts , et par conséquent la plus réelle et la mieux obéie. La philosophie a pu déclarer les principes do la liberté : le courage héroïque a pu la défendre ; mais c'est au commerce'^ à l'industrie , à ces deux forces , d'autant plus indépendantes qu'elles ne demandent à l'autorité que de ija pas se mêler d'elles ; c'est au commerce , dis-je , et à l'industrie , à fonder la liberté , par leur action lente , graduelle , que rien ne peut empêcher.

Il résulte de là que , chez toute nation , libre à la manière des peuples modernes (car je ne parle pas de la liberté , pour ainsi dire antique , de quelques démocraties reléguées Aans des montagnes), le commerce doit avoir une influence très-etendue, et cette influence se fera naturellement sentir dans les élections de toutes les grandes villes de France.

Dans les parties de ce royaume , moins riches et moins avancées , où la ïjropriété foncière domine , les grands propriétaires seront élus s'ils le veul0^t. Lél patrons qui ont de nombreux clients , sont toujours portés par leur clientèle. Enfin, ceux qui ont répandu le plus de lumières» Mparentes ou réelles , sur les discussions politiques , auxquelles l'esprit poSRc met tant d'intérêt, ont aussi des chances. *

Ce n'est pas là qu'est la question. Je vais essayer de la poser. •

m. Si tout le monde s'entendait hl|n , tout le monde serait d'àccoiH sur la liberté; car tout le monde la veut au fond. 11 n'y a personne qui ne veuille le repos , la sécurité, la jouissance de ses biens , la sûreté de sa vie , enfin tou^ les avantages hge la liberté donne. Mais bien des gens veulent la conséquence sans songer au principe , et prétendent cueillir les fruits sans prendre soin de l'arbre. • .

II y a donc parmi les propriétaires , les capitalistes , les commerfanti^ÏK les écrivains , des nuances d'opinions différentes. •

On peut réduire ces nuances à trois principales.

Je place dans la première les partisans de l'ancien régime ; dans2a seconde , ceux qui croient qu'en respectant le nouveau , il faiU l'appu^r du' secours momentané des lois d'exception ; dans la troisième « ceux qui voudraient essayer de faire marcher la monarchie constitutionnelle sans autre assistance que la liberté constitutionnelle.

Je suppose ces trois nuances d'opinion ou 0a trois partit également amis de la charte.

Le premier veut seulement la concilier avec ses souvenirs , et la rapprocher, sans la détruire , des anciennes institutions qu'il r^rette.

C'est par amour pour la charte que le second craint ™ l'exposer trop vite au grand air ; et s'il en use sobrement , c'est afin de la laisser se fortifier dans l'ombre.

Le troisième parti , enfin , aime la charte pour enfouir. La révolution ,

dit-il , a été faite pour la liberté. La charte a consacré ce que la révolution avait conquis de bons, en écartant ce qu'elle avait eu de déplorable. Affer-> missons la charte , terminons la révolution , en . donnant à la nation ce qu'elle a voulu , et faisons-lui chérir sa constitution , en lui en accordant les avantages.

Comme on le voit, je n'accuse personne; je n'inculque la défiance contre personne ; je ne suppose point un quatrième parti , méditant le renversement de nos institutions actuelles. Si je supposais qu'un tel parti existât, je ne le ferais encore entrer pour rien dans mes calculs. 11 n'aura jamais de force , si le gouvernement ne lui en prête. Le gouvernement ne pourrait lui en prêter qu'en méconnaissant son propre intérêt ; et alors , comme tous les maux seraient déchaînés , toutes les spéculations seraient inutiles.

Voilà donc la véritable question. A quelle nuance d'opinion nos députés doivent-ils appartenir?

IV. Je dirai peu de mots sur les hommes connus par leur attachement à l'ancien régime , et je placerai d'abord ce parti dans l'hypothèse la plus favorable , en prévenant même le lecteur que je ne me sers du mot de par» tique pour désigner l'identité d'opinion , et nullement dans une Acception fâcheuse ou malveillante.

Ce parti donc , éclairé par l'expérience , a renoncé , je veux le croire , à remonter le fleuve dont le cours uniforme et irrésistible nous entraine depuis trente ans. Il a vu qu'on ne pouvait rétablir le régime détruit, dans l'état dans lequel la révolution l'avait trouvé. Mais considérant cette révolution comme une grande erreur ou comme un grand crime , il voudrait , en se résignant à ce qui eçt irréparable , effacer les vestiges d'un bouleversement qui lui semble coupable et funeste. 11 travaille à rapprocher la charte des anciennes formqa, à y faire pénétrer l'esprit qui animait autrefois la monarchie. IL tend surtout à n'en confier la garde et l'exécution qu'aux hommes anciens. La réintroductron dans le langage légal d'une dénomination abolie, lui parait une conquête, et il voit un sujet d'espoir et de triomphe dans toute portion du pouvoir remise au nom de la charte à.un ennemi d^ la révolution. On ne trouvera , je l'espère , cette définition ni sévère, ni injuste. Maintenant , examinons ce système.

J'ai reconnu moi-même souvent qu'il fallait apporter la plus grande prudence dans les changements politiques qu'on voulait opérer ; qu'il était bon, quand la chose était possible, de rattacher les améliorations aux institutions déjà établies, et que réparer valait mieux qu'abattre pour reconstruire. •

Mais quand tout a été abattu , quand une révolution a eu lieu, quand on ne peut pas faire que cette révolution n'ait pas eu lieu , quand toute la génération jeune , forte , active , est née ou du moins a reçu ses premières impressions peadant ou depuis les bouleversements que cette révolution a causés, quand l'un des effets de cette résolution a été de persuader à toute cette génération nouvelle que des droits précieux ont été reconnus , des abus intolérables détruits , il est dangereux de rattacher ce qui existe , et ce qui doit être conservé , à ce qui existait.

Agir ainsi, quand il est question d'améliorations paisibles, qu'on peut graduer à sa fantaisie, c'est appuyer le présent de toute l'autorité du passé. Mais après une chose faite , qui a frappé le passé d'une défaveur , juste ou ii\ju8te, n'importe , ce serait reporter la défaveur du passé sur le présent.

Or, une grande partie de notre génération est convaincue que fanclea régime était très-vexatoire. Elle a été élevée dans cette idée. Ce qa*on lai a dit sur ce régime , ce qu'elle en a lu dans des ouvrages écrits pendant qu'il existait , a fait sur elle une forte impression. Il est oiseux de rechercher jusqu'à quel degré cette impression est fondée , et si les philosophes qui Tout produite ont ou n'ont pas été coupal^es d'exagérations. L'effet est là. Ce n'est pas la peine , pour éclaircir une question historique, d'exciter des alarmes et de prolonger des inquiétudes. Ce qu'on a raconté à cette génération des excès révolutionnaires ne l'a point réconciliée avec l'ancien régime. La loi des suspects ne l'a point conduite à regretter les lettres de cachet, ni l'horrible proscription des prêtres en 179S, à trouver justes les dragonnades et le supplice des ministres protestants. En conséquence, tont ce qui lui semble avoir pour but de ramener l'un ou l'autre système, lai est également odieux. Ce qui lui rappelle 1793 l'effraie : mabelle est trèsdécidée à ne pas remonter à 1787.

En vain tirerait-on , de quelques apparences contraires , des conclusions qui servent fausses. On a cherché à parer la haine de la révolution d'un vernis oelégance et de mode , et quelques jeunes gens s'y étaient laissé prendre, charmés, comme on l'a dit, de se mettre du côté des ruines, pour se donner l'air d'avoir été renversés avec ce qu'il y avait de plus iijustre. Mais toutes les fois qu'on en est venu aux choses positives, le sentiment réel, le sentiment né de la révolution, celui de l'égalité des droits, et de la révolte contre les privilèges, s'est manifesté. Je prendrai pour exemple ce qui s'est passé récemment. L'Oti a voulu profiter d'un léger ridicule pour introduire dans Topinion ce grand axiome du despotisme , que nul ne doit sortir de la condition où le hasard l'a placé. Tant qu'on a déguisé celte maxime sous des plaisanteries plus ou moins gaies,' l'opinion a pris le change et s'est amusée. Mais au^itôt que le succès ,|jiyant donné plus de hardiesse aux développements et d'impertinence aux raiLkrifes, a laissé percer une intention que, malgré la défaveur de ce mot, j'aPPUlerai aristocratique, l'opinion est revenue sur ses pas. f^lle a reconnu la nécessité de proclamer de nouveau qjie toutes les professions utiles étaieat honorables, que la prétention , même puérile , de ressembler aux défenseurs de la France, avait pour base un sentiment digne de respect ; et elle a désavoué formellement les mesures rigoureuses , les jeux de mots déplacés , et les insolentes épigrammes. C'est donc rendre un mauvais service à la charte que de l'associer aux souvenirs de Tancien régime. Cet amalgame , qui satisfait quelques hommes méthodiques, inquiète et désoriente la masse.

Ma conviction à cet égard est tellement profonde , que , bien différent de ceux qui, lorsque leur raison , plus puissante que leur esprit de parti, les contraint à reconnaître quelque chose de bon dans ce que la révolution a établi , cherchent à en retrancher l'air de nouveauté , et à en reporter la date trente années plus haut, je voudrais, si je ne croyais la vérité au-dessus de toutes choses, que tout ce qu'il peut y avoir eu de bon dans l'ancien régime se pût attribuer à la charte seule , pour qu'elle en recueillit tout le mérite , et n'eût rien à craindre d'une alliance plus ou moins suspecte. La charte doit paraître un ouvrage neuf, également éloigné de la tyrannie révolutionnaire et du despotisme de Louis XIV. On en saura plus de gré à son auguste auteur ; on s'appuiera sur elle avec plus de confiance.

Voilà pour le principe en lui-même. Tout parti qui voudra faire disparai-

tre l'inteiralle qui sépare et qui doit séparer la cnarte et l'ancien régime , nuira à l'une sans servir l'autre.

Quant aux hommes qui peuvent ou qui ont pu se laisser séduire par ce principe, je suis loin de penser qu'il n'y ait point parmi eux d'amis sincères de la liberté. Je crois a la raison de plusieurs , à la loyauté d'un plus grand nombre; maïs Je demande quelque temps encore pour me livrer, sans hésitation, à ces présomptions favorables, et pour confier le maintien des doctrines constitutionnelles à ceux qui , durant traste ans , ont tout essayé pour que ces doctrines ne triomphassent pas.

Chaque jour , sans cloute , ajoute à leurs lumières. Ils ont proûté des leçons de l'expérience. Mais sont-ils déjà bien sûrs eux-mêmes de ce qu'ils seraient, s'ils se retrouvaient en majorité? Je crains pour eux l'atmosphère d'une assemblée , l'entraînement des paroles, l'ardeur qu'on puise dans l'assentiment des auxiliaires , l'irritation qu'excite la résistance des opposants. Je crains le succès de l'éloquence , l'envie de passer d'un triompha à l'autre , les engagements contractés par les assertions animées, par les mélaphorcs hïirdies , dont les plus violents s'emparent comme d'un symbole politique qu'ensuite on n'ose plus rétracter. Je crains la responsabilité des partis et la solidarité des alliances.

Si , par impossible , les élections donnaient la majorité a cette nuance d'opinion , je tremblerais de voir l'assemblée rentrer dans la route inlerrooipuc. Un nouveau S septembre ne peut être le but des opérations qui vont avoir lieu.

D'autres appréhensions me tourmentent encore. Les hommes dont je parle ont vaillamment combattu , l'année dernière, pour nos libertés les plus précieuses. Tous ont montré du zèle , plusieurs du talent , quelqnesuns de l'adresse. L'évidence , la justice étaient de leur côté. Ils ont cependant toujours été entourés de certains soupçons , qui affaiblissaient leurs arguments et qui dccréditaient leur logique. Au lieu de traiter avec eux les questions de droit, on rappelait des faits personnels. Au lieu de discuter avec eux leur opinion, on leur objectait des discours, hélas! trop récents , dans un sens contraire : mauvaise dialectique , Inais d'un effet infaillible dans une assemblée, et grâce. à laquelle la peine de l'erreur retombe sur la vérité. Ainsi, redoutables ennemis, ils ont été, malheureusement, des défenseurs asseï inutiles. Les lois sévères de I8jg avaient été votées parce qu'ils les voulaient : les lois sévères de ]8 16 et de 1817 ont été volées parce qu'ils ne les voulaient pas. L'opinion que j'exprime me parait être l'opinion nationale. La nation n'a pas de rancune , mais elle a de la mémoire.

La lutte sera- donc, je lejœnse, entre la seconde nuance d'opinion que j'ai ind * ceux qui prétendent que,

pour ai oyen est de la suspendre , et

ceux q ilitution , l'on ne saurait en

V. Il institutions, en faveur des lois d'e des mesures extraordinaires , de très )rodnire avec toute la pompe de l'élc Bviction , j'ouvrirais le Moniteur an Je ne sais trop quand je le fermerl me fournirait des raisonne-

ments à choix. J'y trouverais n que les premiers moments d'une constitu- }) tion ne sont .point propres à laisser aux citoyens les garanties de cette n constitution; que les constitutions sont des citadelles assiégées, et que » la garnison doit en sortir pour disperser les assiégeants ; que ceux qui » plaident pour les constitutions, les embrassent pour les étouffer. » Tj trouverais u que la nécessité des lois de circonstances éclate d'autant }> nlieux , qu'elles rencontrent plus d*opposition : qu'au premier aspect » de ceux qui Ictf combattent on démêle qae leur répugnance vient de la » crainte d'en être frappés ; qu'une telle crainte , a la proposition seule , n annonce combien la loi sera salutaire. » J'y trouverais « que ce n'est » point pour les exécuter qu'on demande de pareilles lois , que leur exis- » tence rend leur exécution inutile ; qu'armée de plus de force, l'autorité » sera moins souvent dans le cas d'y recourir, et qu'on a toujours vu que » les gouvernements sont d'autant plus doux , qu'ils ont plus de moyens 9 d'être arbitraires. »

Voulons -nous entendre pour la centième fois toutes ces belles choses ? Choisissons les hommes qui nous les ont dites sans interruption depuis vingt-cinq ans. Notre espérance ne sera pas trompée. Nous pouvons être sûrs qu'ils nous les rediront.

Avant néanmoins de nous décider , voyons où dès choses nous ont conduits toutes les fois qu'on nous les a dites.

Si , depuis la révolution , la France a dû être sauvée par des lois d'exception et de circonstances . certes , jamais pays ne fut sauvé plus souvent. Toutes les lois de ce genre , qu'on a demandées à ceux qui nous représentaient, ont été votées. Il n'y a pas d'exemple qu'une assemblée se soit refusée aux raisonnements , et surtout aux métaphores que j'ai rapportées. Une seule a résisté (1). Toutes les autres ont livré au gouvernement, quel qu'il fût, la constitution, pour la garantir du danger d'être observée.

Celle qu'on a nommée de l'an 111 a été secourue , même avant sa nabsance , par la loi du 3 brumaire , qui suspendait plusieurs de ses articles , et vers sa chute par la loi des otages , qui l'anéantissait. Celle qu'on a nommée de l'an Y lll, a eu pour appuis les mises hors de la constitution , les tribunaux spéciaux , les séna tus-consul tes organiques. Les lois de circonstances n'ont donc manqué ni à la constitution de l'an III , ni à la constitution de l'an VIII. <

Si Pergama dexira Defendi postent , etiam hac defensa fuissent.

Elles ont disparu toutes les deux.

Je suis loin de penser que le même péril nous menace. Notre charte est meilleure que nos constitutions précédentes : et je ne compare point nos ministres aux gouvernants inexpérimentés , ombrageux , maladroits , divisés , que nous avons eus si longtemps.

Cependant , quand une chose, essayée par beaucoup d'hommes, réussit ^tQujours mal , il devient probable que la faute en est moins à Ja malhabileté des hommes qu'à la nature de la chose même.

Reproduire les idées générales sur les lois de circonstances , serait rëpé-

(1) La Chambre deB représentants de 1815.

(er ce que tout le monde sait par cœur. Depuis qa'on en souffre , on a en tout le temps de compléter ses méditations et de varier ses plaintes. Je ne pourrais trouver , à ce sujet , une phrase que je n'aie écrite vingt fois sous tous les régimes. J'aime mieux passer tout de suite aux applications particulières, et, laissant de côté tout le passé jusqu'à ce jour, examintr quel effet aurait à l'avenir la prolongation des lois de cette espèce , si les députés que nous allons nommer donnaient aux partisans de ces fois une majorité contre laquelle se briseraient les raisonnements et les expériences.

VI. Nos lois d'exception sont au nombre de quatre : la suspension de la liberté individuelle , l'arbitraire sur les journaux , les lois sur la presse , et la création det Cours prévôtales. Car je place parmi les lois d'exception la loi sur la presse, bien^u'elle ait été présentée comme permanente , parce qu'il est clair , d'aprèà ce qui s'est passé récemment , et aussi d'après les explications insérées presque ofliciellement dans le Moniteur, que cette loi a manqué son but, et qu'elle doit être entièremont refondue. Je place aussi dans cette catégorie l'établissement des Cours prévôtales, bien que permis par la charte , parce que ces Cours sont des tribunaux extraordinaires, et reposent sur le principe des lois d'exception.

J'ai déjà dit que je laissais de côté le passé , et en effet , je ne prétends nullement examiner si le ministère a fait ou non de ses pouvoirs extraordinaires un usage modéré.

Mon désir n'est point d'attaquer des hommes , et j'aime toujours à raisonner d'après la supposition la plus favorable. Mais je demanderai, et j'en appellerai au ministère , si toutes les fois qil'il s'est prévalu de la prérogative inquiétante que lui coaférait In suspension de la liberté individuelle , il n'a pas démêlé , dans l'opinion , un sentiment de peine et d'alarme, s'il n'a pas aperçu que ce sentiment ne s'apaisait point , même quand l'objet d'une sévérité non motivée était rendu à la liberté. Ce sentiment n'aurait pas existé , si la marche légale eût été suivie.

Quand on s'en tient aux lois ordinaires, un détenu peut être absous, et le ministère est toujours censé avoir rempli son devoir. L'arrestation n'est qu'un accident inséparable de la condition sociale. Pourvu qu'une autre concfltion sociale soit remplie, celle de laisser vérifier les faits par les tribunaux , l'autorité ne peut être blâmée d'avoir voulu que les faits fussent vérifiés. Mais les détentions arbitraires ont cet inconvénient pour l'autorité, (fue leur réparation même ressemble à un tort, parce que le public conclut de leur cessation à leur Inutilité.

Pourquoi donc blesser l'opinion par des mesures inconfl||tutioimi|]le8 quand les lois suffisent? Bien que la suspension de la liberté indivimelle confère aux ministres le droit d'arrestation sans causes connues, elle ne leur donne pas celui d'arrestation sans causes réelles. Or, ces causes réelles doivent être des commencements de preuves. Pourquoi ne pas soumettre aux tribunaux ces commencements de preuves ?Xst-ce pour ne pas avertir les complices ? Mais ils sont avertis par l'arrestation sans motifs exprimés , comme ils le seraiciit par l'arrestation motivée. Est-ce pour ne pas laisser aux suspecta le moyen d'achever le crime? Mais l'autorité qui les surveille peut les saisir avant qu'ils n'aient fait un pas pour l'exécution. Est-ce pour se dispenser de la surveillance? Sans doute on n'a plus besoin ^'observer ceux qu'on renferme. Mais il est beau dans les ministres de sacrifier leur

repos au nôtre , et sûrement ils ne Tondraient pas «« ..j enlever notre liberic pour se relâcher de leur vigilance.

N'est-ce pas de plus donner aux gouvernés une dangereuse idée de la faiblesse d'un gouvernement , que de le leur peindre comme en péril par la liberté précaire d'un individu déjà suspect , suivi dans ses déoiarches , entouré de témoins invisibles , et contre lequel toute la force sociale ait en armes ? Croit*on que cet aveu de faiblesse encourage la fidélité? Il invite au contraire, il sollicite la défection.

u Je ne connais pas les faits particuliers, dira-t-on, je ne puis juger » du mal que cette loi d'exception a empêché. C'est précisément son » existence qui a pu en rendre l'application modérée. » Où nous conduit ce raisonnement? à consacrer les lois d'exception dans toutes les circonstances : dans les temps calmes, parce que la craint^e ce pouvoir prévient le désordre ; dans les temps orageux , parce que Texercice de ce même pouvoir rétablit le calme. Autant vaut dire que nous ne sortirons jamais de ces lois, invoquées tour a tour comme précaution et comme remède.

Il n'est guère besoin de parler de la loi sur la presse. Encore une fois , le passé m'est étranger, et bien que je pusse argumenter de ce que les jugements prononces ne sont pas définitifs , je ne veux traiter en rien la chose jugée. Mais si la Chambre prochaine n'apportait à la loi existante les changements démontrés indispensable^ par la nature même des explications données dans les journaux, si elle n'introduisait le jury dans -tout jugement sur les écrits et les écrivains , c'en serait fait de toute possibilité d'imprimer. Vainement ferait-on valoir que les principes favorables à la liberté de la presse sont universellement reconnus , comme je ne sais quel personnage de comédie disait à ses créanciers qu'il aimerait mieax ne les payer de sa vie que de nier sa dette un seul jour. Vainement nos magistrats chercheraient, par quelques paroles adoucies, à faire illusion sur les conséquences des maximes qu'ils auraient posées. Ces paroles sans effet contrasteraient bizarrement avec chacun de leurs actes : ils auraient beau reconnaître avec une candeur méritoire leur inexpérience dans les matières que le gouvernement les a chargés de traiter, ils seraient bientôt ramenés , malgré eux, dans la route qu'ils auraient tracée, et paraîtraient seulement avoir remplacé la menace par le persiflage, n'avoir rendu hortimage à la vérité que pour la mieux méconnaître , et s'être repentis de leur repentir.

Au moment où fut adoptée la loi destructive de toute liberté des journaux , j'avais prévu qu'on abuserait plus souvent de cette loi que de celle qui suspendait la liberté individfielle , et que les vexations étant plus obsQitres et |Miraissant moins importantes , seraient plus nombreuses. Les Chambres auront à rechercher si le gouvernement y a gagné, si sa dignité s'est accrue par cette censure, dont les censeurs eux-mêmes gémissent tellement, qu'on ne peut leur refuser sa pitié , quand on les voit, attristés de leurs fonctions , en rejeter l'odieux sur ceux qui les emploient, et se consoler d'être les agents de l'arbitraire , en se disant meilleurs que Tautorité.

Je ne m'étendrai point sur l'inévitable puérilité de cliaque mesure de ces autorités subalternes. Je n'entrerai point dans le détail c^ ces ordres donnés pour qu'on ne parle pas de ce dont tout le monde s'entretient; puis de ipes ordres intimés ensuit&^pour que les premiers ne soient pas connus, puis de ces ordres supplémentaires défendant de publier Ja défense

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faite de parler de In défense reçue. Je tairai ces efforts infructueux pour travestir en actes volontaires la soumission qu'on commande , cette proscription du moindre signe des suppressions qii*on exige , cette terreur des points, ce dénombrement des mots, cette crainte d'avouer ce qu'on fait, de laisser des traces de ce qu'on veut ; singulier spectacle d'uye autorité qui, par de bons motifs sans doute, mais entraînée par ces motifs même dans une route où elle ne saurait que s'égarer, se condamne à combattre corps à corps quelques journalistes enchaînés, et, prise au dépourvu par les plus adroits d'entre eux , ne peut réparer ses inadvertances que par les vexations , ne sait h quelles représentations entendre , quelles directions donner, et rappelle par cette lutte étrange les tâtonnements du géant aveugle auxquels ses captifs échappaient! Si ces mesures se perpétuent , qu'en résultera-t-il? le mépris de ce que les journaux disent, le doute sur les faits, la défaveur pour les raisonnements, l'odieux dans les attaques , le ridicule dans les éloges. Le public repoussera ce que lui présenteront ces journaux esclaves, pour arriver, s'il le peut, à ce qu'on voudra lui dérober. Son étude sera de découvrir dans chaque phrase ce qui aura éludé la surveillance.

On me dira peut-être, comme a l'occasion de la liberté individuelle, que je ne sais pas à quels excès la loi d'exception sur les journaux met obstacle, et l'on se croira fort , en combattant les faits par des hypothèses. J'admets l'assertion , parce qu'il ne m'est pas donné de la vérifier. Mais je pense encore que te bien qu'on a cru atteindre est trop chèrement acheté. Avant l'organisation régulière des répressions légales que nous demandons tous, quelques individus auraient souffert de la licence des journaux. J'aurais été probablement de ce nombre , et si par hasard quelque homme puissant jette les yeux sur ces pages , il m'accusera d'ingratitude pour un bienfait que je n'ai pas demandé. Mais il vaut mieux subir ces inconvéiiients , que nuire au peuple et au gouvernement, en restreignant la liberté de l'un et en rabaissant la dignité de l'autre.

Je m'abstiendrai de toute remarque sur les jugements des Cours prév6taies. Les faits particuliers me sont inconnus. Je ne parle d'ailleurs que pour l'avenir. Des jurés n'ont-ils pas un intérêt pressant à la punition des attentats qui menacent les propriétés et le gouvernement qui les%arantit? Les formes militaires dirigées contre des coupables dispersés, sans moyens, sans réunion , sans chefs, sans appui, ne sont-elles pas un luxe de sévérité? La conscience publique ne sera-t-elle pas plus satisfaite, quand elle verra les formes conservées avec toutes leurs lenteurs prolectrices? NJcstelle pas toujours froissée, quand elle aperçoit parmi les juges des homlhcs dont le vêtement seul ani|pnce qu'ils sont voués à l'obéissance ? Est-il bon, est-il équitable de soumettre les délits pomiques à des guerriers nourris sous la tente et ignorants de la vie civile ? Enfin , si les tribunaux ordinaires apportent dans leurs sentences un peu moins de rigueur, y aurat-il un grand mal à ce qu'ils ne condamnent les enfants de seize ans et demi qu'à la détention perpétuelle ?

Que le ministère ait ou n'ait pas abusé des lois d'exception ,.me semble importer peu , et je reconnais , si on l'exige , que je ne sais point s'il en a abusé. Ce qui m'importe, c'est qu'on reconnaisse désormais qu'il vaut lÉfeux , pour la France et pour le gouvernement , que les lois d'exception irexistent pas. L'opinion sera plus unanime. De fâcheuses impressions ne

troablerunt pas les esprits. 11 n*y aura pa3 une sorte d'impatience contre ces lois perpétuellement deroqndées , au nora du salut public , depuis vingt-huit ans. La malveillance ne trouvera point, dans leur prolongation, des occasions trop faciles de rapprochements défavorables. Car , enfin , que répondre à cette malveillance , quand ^e compare nos lois d'exception à des lois qui existaient à d'autres épo^es? Sous plo» d'un gouvememei^t, maintenant renverse. Ton pouvait enchaîner la presse, supprimer les journaux, arrêter les citoyens sans les faire juger, ou les traduire pour les faire juger lievant les tribunaux extraordinaires. Ne sera-ce pas un heureux moment pour le ministère que celui où il abdiquera ces prérogatives de triste mémoire ?

Toutes nos autorités précédentes se sont mal trouvées de ces voies extraconstitutionnelles ; et un homme dont l'opinion sur la légitimité n'est pas suspecte, M. de Yillèle, a dit à la tribune que la légitimité sur le trône ne pouvait donner seule à nos institutions la force de tisister à des causes des* tructives de tous les gouvernements. Or , les lois d'exception sont des cames destructives de tous les gouvememe^ta. Elles les ont tous perdus jusqu*àee jour. Il ne faut pas les choisir pour maintenir le nôtre. La force d'une constitution est dans l'attachement du peuple. Un peuple ne s'attache à une constitution que par la jouissance. Il ne croit point à une constitution dont il ne jouit pas.

Vil. En présentant, sur les lois d'exception , les considérations que l'on vient de lire , je n'ai eu pour but d'inculper personne. Mais recherchant dans quelle nuance d'opinion les électeurs qui vont s'assembler doivent choisir nos représentants , j'ai dû prouver que les lois d'exception étaient un mauvais système, pour arriver à la conséquence qu'il laut nommer députés des hommes opposés à ce système. Si nous choisissons ses partisans , nous ne sortirons pas de la route où ils sont accoutumés à marcher. Ils arriveront avec leurs locutions consacrées, louant les principes, écartant leurs conséquences, admirant la règle, appuyant sa violation, érudits dans l'apologie de l'arbitraire , apôtres doucereux de la rigueur , et légitimes héritiers de nos législatures successives, dans ce qu'un noble pair appelait, avec une vérité piquante, Toraison funèbre de la liberté. lisseront dirigés, je 0eux le croire, par les meilleures intentions du monde. Ce n'est point leur moralité , ce sont leurs lumières dont je doute. Ils sont convaincus qu'un état ne saurait supporter la liberté; et quand l'état s'écroule au milieu de toutes leurs mesures vexatoires, c'est encore le trop de liberté qu'ils en accusent (1).

(1) Durant notre longue et triste. dévolution , beaucot|B d'hommes s'obstinaient à toîiles causes des événements du jour ditis les actes de la vcUle. Lorsque ia ▼tolcnce , après avoir produit une stupeur momentanée , «était suivie d'une réaction qui en détruisait l'effet, ils attribuaient cette réaction à la sopprcssion des mesures violentes, au relâchement de l'autorité* ; mais il est dans la nature des décrets iniques de tomber en désuétude ; il est dons la nature de l'autoriié de s'adoucir, même à son insu. Les précautions , devenues odieuses, se négligent; l'opinion pèse malgré son silence; la puissance fléchit; mais, comme elle fléchit de faiblesse , elle ne se concilie pas les cœurs. Les haines sedévelop-

* Ln aiilinir* des drogonadr." TnAaiont le m'ine nisnnnrmrat .«ou» Loiiin XIV. Lor« Ho rimuirectron descam»wird» , dit Rhuli^rr* ( Eclair<i<êttm»nt tur VEdU d« Nanlet , tl , 278 ) , le parti qui avait sollicite' la nenécntiSii dea rrliginniiaires , pn'* — ■"-* ' * •- > - • i » •- .... , » ^ di

rigacar. Si roppmion commeiicp, diraient

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re« ( £ claire iiêvmtit tur VEdU dt Nanlet , tl , 278 ) , le parti qui avait sollicite' la penécntiSii I , pn'trndait que la réi cite des camirjrda n^arait pour cause que le rcLîchenirnt dm mpauidujp wion arait rnntinut', diraient-ils , il n^r aurait point eu de soulèTemcnl ; n roppresaion n^araii^H^ ni ccu» qui ftV(jienl uppotés ait» Wofcncci, il n'j anrait point eu de mécontents. ^^

La question se réduit donc à ces termes : Veut-on que les lois d*exception soient maintenues, que éa liberté de chacun soit un bienfait des ministres, que la liberté de la presse aboutisse à la suppression des livres età la prison des écrivains? Veut-on que les journaux ne «apportent que ce que l'autorité désire qu'on croie? Veut-on la prolong^ation des tribunaux extraordinaires? qu'on choisisse des hommes de la seconde nuance. Ce qu'ils ont bat « ils \fi feront toujours ; ils sont en permanence contre les principes.

Voulons-nous , au contraire vaue les citoyens soient entourés de garanti«i protectrices, que la pressLipft libre , et les écrivains légalement responsables^ que les journaux racontent les faits tels qu'ils sont, et que la France De devienne pas une île où l'on ignore ce qui se passe en Europe , et Paris une autre île où l'on ignore cejqui a lieu dans les provinces? Voulonsnous que les formes p^^otectrices de la justice ordinaire reprennent leur conrs? cherchons, pour exprimer ce désir, de fidèles interprètes ; nommons àes hommes indépendants.

Vin. C'est donc vers le troisième parti , si Ton peut appeler parti l'immense majorité des Français , et la totalité des Français raisonnables , c'est vers le troisième parti qu'il faut tourner nos regards. C'est là qu'il faut chercher les organes de nos vœux, les appuis de nos droits.

Mais où sont-ils, nu» dira<t-on, ces hommes auxquels j'attribue l'honneur exclusif de l'indépendance? La désignation que j'emploie est-elle moins yague quenelles que j'ai rejetées en commençant cet écrit? A quelles marqueft certaines, à quels signes infaillibles reconraitra-t-on ces indépendants que je recommande?

Une pareille question donne toujours un avantage apparent à qui la propose , paM!W que la réponse exige des détails qui ressemblent trop à des indications personnelles, et qu'alors, au lieu d'établir une règle, on est accusé de faire une liste.

Pour éviter ce piège, je dirai qu'on sait très-bien au fond quels hommes sont désignés sous la dénomination d'indépendants. L'instinct des électeurs ne s'y trompera point, s'ils sont une fois décidés sur la nuance d*opinion qui doit fixer leur choix : et, j'en suis convaincu, à la seule lecture de cette phrase, le nom des capitalistes, des propriétaires , des commerçants, des écrivains , des citoyens, en un mot, qui, distingués par leur conduite , ou militaire ou civile, méritent d'être considérés comme indépendants, s'est déjà présenté à la pensée de ceux qui me lisent.

Si l'on veut , cependant , une définition plus précise , elle n'est pas difficile à donner. Les indépendants sont ceux qui , depuis trente ans, ont voiilu les mêmes choses ; ceux qui ont répété à tous les gouvernements les mêmes vérités , opposé à toutes les vexations, même quand elles portaient sur autrui , les mêmes résistances; qui n'ont adopté aucun symbole, pour oflrir les principes en holocauste à ce symbole ; qui , lorsqu'on pro-

pent ; les innocents, frappés par rorbilraire , reparaissent plus forts ; les coupables, condamnés sans avoir eu le bénéfice des formes, semblent innocents ; elle mal qu*on a retardé de quelques heures rcTient plus terrible , aggravé du mal qu^on a faij|| Article retranché par la censure dans le Mercure du 16 août dernier.

devenu coupable aujourd'hui r

clamait la souveraineté du peuple , disnient au peuple que sa souveraineté était limitée par Injustice ; qui , lorsqu*oA passait de la tyrannie orageuse de cette souveraineté au despotisme symétrique d'un individu, disaient à cet individu qu*il n'existait que par les lois ; que les lois qu'il prenait pour des obstacles étaient ses sauvegardes, qu'en les renversant il sapait son trône. Les indépendants sont ceux qui, sous la république, ne s'écriaient pas : nous aimons mieux la république que la liberté ; et qui, sous la royauté , ne prétendent point qu'il faut l'asseoir sar les débris de tous les droits et le mépris de toutes les garanties. Les indépendant sont ceux qui aiment la monarchie constitutionnelle , parce qu'elle est constitutionnelle, et qui respectent la transmission de l'hérédité au trône, parce que cette transmission met le repos desi peuples à l'abri delà latte des factions, mais qui pensent que c'est pour le peuple que le trône ei^iste, et qu'on nuit également aux rois, en foulant aux pieds les droits des citoyens, et aux citoyens en essayant de renverser la puissance légale des rois. Les indépendants, enfin, sont cette génération innombrable , élevée au milieu de nos troubles , et qui , froissée dès sa jeunesse dans ses intérêts et dans ses affections les plus chères par l'arbitraire de tous les régimes, déteste l'arbitraire sous toutes les dénominations , et démêle la fausseté de tous les prétextes. Les indépendants sont tous ceux qui , n'ayant ni la prétention d'arrêter, de dépouiller, de bannir illégalement personq^, ni celle d'être payés par ceux qui arrêtent, qui dépouillent, qui banni)$sent, ne veulent aucune loi qui les exposent à être arrêtés , dépoufflés, bannis illégalement.

C'est parmi ces hommes qu'il faut choisir ceux à qui nous confierons nos destinées. Nous avons essayé assez longtemps d'écarter, de fausser, d'ajourner les principes. A l'époque de l'établissement de chaque constitution , je l'ai déjà dit, nous avons été salués des mêmes phrases. Les dangers de l'Etat, l'urgence des circonstances, ont toujours glacé de terreur nos législatures successives. Les constitutions suspendues ont été brisées et leurs éclats ont frappé nos têtes. Essayons une fois d*hommes moins timides , d'hommes qui croient que la liberté et que la justice ont aussi quelque force , et qui osent penser qu*ou peut gouverner un peuple sans le priver de ses drois, et exécuter une constitution sans la suspendre. Certes , le résultat , quel qu'il soit, ne sera pas plus fâcheux que l'expérience contraire. Si la tentative nous réussit mal, elle ne nous réussira pas plus mal que les autres , et à une élection prochaine , désabusés des hommes de principes , nous reviendrons aux hommes de circonstance. Ils ne manqueront pas à l'appel. Ils sont toujours là au service de qui les emploie, dès qu'il est question de mettre de côté les lois et les formes.

Mais une fois, au moins , . prions-les de faire trtNve à leur zèle, et laissons la liberté exister , quand ce ne serait que pour nous convaincre qu'elle est impossible. Sans elle , nous avons fait vingt naufrages : que peut-il nous arriver de pis* avec elle ? Et si, par hasard , elle n'est pas irapossible , la découverte en vaudra la peine : car, et ceci mérite quelque attention , la j^issance de la liberté n'est pas importante uniquement pour ceux q^i paraissent en profiter de la manière la p;lus immédiate.

11 y a sûrement , parmi les électeurs , des hommes bicm intentionnés , éclairés même, qui , ne sentant pas l'étroite liaison de toutes les libertés entre elles, voient, avec assez d'indifférence , s'introduire? des lois d'ex-

ception qa^ils croient ne devoir jamais les atteindre. On leur a dit que la suspension de la liberté individuelle ne re<rardait qu% les conspirateurs ; ils ne conspirent pas : que la violation de la liberté de la presse n'atteignait que les écrivains ; ils n'écrivent pas : que Tasservissement des jour* naux n'intéressait que les journalistes ; ils ne rédigent point de journaux : que les Cours prévôtales ne prononçaient que ^r les délits commis a main armée ; ils ne toucbent jamais nne arnie : ils sont donc tranquilles; mais qu'ils réfléchissent. La suspension de la liberté individuelle ne regarde pas seulement |||^xonspirateurs , mais ceux qu on soupçonne d'être disposés à conspirer , ^èt ceux par conséquent que des ennemis secrets dénoncent comme tels. Les restrictions mises à la presse n'atteignent pas seulement les écrivains , mais ceux qui veulent écrire ou faire écrire pour exposer à l'autorité suprême leurs réclamations, ou pour se défendre devant l'opinion contre la calomnie. L'asservissement des journaux n'intéresse pas seulement les journalistes , mais ceux qui n'ont dé ressource que le ministère des journalistes pour donner à la rectification des faits défigurés une publicité qui importe à leur réputation , à leur crédit, à leurs entreprises. Les Cours prévôtales ne jugent pas seulement ceux qui ont commis des délits à main armée , mais ceux qui sont accusés d'en avoir commis , ceux qui se sont trouvés dans un rassemblement et ne sauraient prouver que c'est par hasard, ceux qu'on a cru y apercevoir, quand ils n'y étaient pas : car tel est Tefifet de l'abréviation des formes , que ce n'est pas la nature du délit qui prive un citoyen de cette sauvegarde , mais la nature do l'accusation, Or, un homme peut bien ê<re sûr de ne jamais commettre un délit ; mais nul ne peut être assuré qu'il ne sera jamais l'objet d*une accusation fausse. Mous ne réclamons donc pas des libertés dont quelquesuns seulement jouissent, mais des libertés dont tous peuvent avoir besoin. Et ici une considération me frappe.

L'on prétend que ce n'est point après une révolution iongue et violente qu'on peut appliquer avec scrupule les'principes constitutionnels, et qu'il faut, à de pareilles époques, investir le gouvernement d'une puissance discrétionnaire. J'affirme que c'est précisément alors que la fidélité la plus stricte aux principes constitutionnels est indispensable, et que toute puissance discrétionnaire dans leM^positaircs de l'autorité est dangereuse ; car c'est alors que les passions étant plus animées, les dénonciations, les calomnies , les impostures sont plus fréquentes , et que l'examen le plus scrupuleux, le plus lent, le plus régulier, est nécessaire.

Dans les temps calmes, peu d'hommes ayant à se plaindre l'un de l'autre, les agents investis de la terrible prérogative des lois d'exception ne se voient pas cernés par toutes les haines déguisées, par tous les ressentiments voilés sous le nom du^^ien public. On peut au moins espérer alors que les lois d'exception, toujours fâcheuses, toujours injustes, ne s'appliqueront qu'à des périls soudains et à des cas extraoïtiinaires. La masse des citoyens, paisible et unie entre elle, ne paraît pas en être menacée ; mais après une crise politique, quand tout le monde est coupable aux yeux de son voisin, quand il n'est personne qui n'ait eu quelque tort , commis quelque faute , concouru plus ou moins à quelque injustice, les lois d'exception sont des armes que chacun ambitionne et saisit à son tour. ^

Contradiction étrange ! Presque toujours , après les révolutions violentes , on proclame des amnisties, parce qu'on l'on sent que les lois ordi-

naires elles-mêmes deviennent inapplicables. Or, pourquoi le deviennentelles? parce que 1«ur application constante et muHfpliée tiendrait tous les esprits en alarme ; et c'est dans le moment où Ton reconnaît cette vérité, dans le moment où Ton désarme les lois générales, de peur que leur action ne perpétue l'inquiétude qui poussa) aux résolutions désespérées; c'est dans un tel raomcat que l'on institue des lois extraordinaires plus rigoureuses, plus alarmantes, plus vagues î On proclame une amnistie, parce qu'on ne veut pas que tous les coupables, même convaincus, soient punis, et l'on établit des règles de suspicion , en vertu ddKelles tous les suspects sont menacés. Mais quand il y a vingt mille coupal^s, il y a deux millions de suspects.

Aussi, voyez ce que disent, sur les effets de ces lois, leurs défenseurs mêmes. Ecoutez le plus éloquent , et j'ajouterai le plus libéral d'entre eux; car, même en défendant un mauvais système , il a rendu un digne hommage aux principes, et prouvé que son caractère était aussi noble que son esprit est distingué. Ecoutez-le, dis-je, quand il décrit les résultats de la loi du 29 octobre : Le reste des partis se disputant Vusage du pouvoir discrèttSm,' naire, V esprit de délation se couvrant du masque du zèle, détruisant toute confiance au sein des familles^ sapant, avec les fondements de la tranquillité pu^ hlique et privée, ceux de la morale (t).

Il parlait ainsi, je !• sais, d'une loi abrogée. Mais ne jugeons pas les lois d'exception par ce qu'on en dit tant qu'elles subsistent. On be s explique publiquement sur leur compte, comme sur celui des rois, qu'après leur mort. Or, voilà ce qu'on dit de chaque loi d'exception, dès l'instant qu'elle est révoquée. Ceux qui vantent la loi d'aujourd'hui s'en vengent sur celle d'hier. N'est-ce pas un préjugé fâcheux pour ces lois que la nécessité de cette tactique? Elles sont tellement odieuses à la majorité des hommes, que, pour en faire adopter une, il faut commencer par flétrir toutes celles qui l'ont précédée.

IX. Je n'ai, comme je l'ai dit plu^liaut, voulu, dans cet écrit, diriger aucun blâme sur aucun individu. J'ai parlé d'un système général, abstraction faite des hommes qui le suivent et, de son exécution, qui est an accident. Je crois avoir prouvé ce dont la démonstratif me semblait utile. Les Etats périssent, quand on veut combiner 'la prMk}ue du despotisme avec la théorie de la liberté. La France serait en*péril , si , pour la gouverner, on fondait ensemble les préjugés de Fancien régime et les traditions de l'arbitraire impérial. Les lois d'exception , qui nous ont toujours perdus, ne sauraient nous sauver. Notre salut ne se trouvera que dans les hommes qui les repoussent. Ce sont eux que j'ai nommés les indépendants.

Maintenant, je n'ignore pas ce qu'on pourra dire aux électeurs pour les détourner de choix pareils. Je veux les mettre en%arde contre des discours spécieux, des allégations plausibles, et des ruses d'autant plus adroites qu'elles auront l'air de la bonhomie et de la candeur.

u Les indépendants,' leur dira-t-on, ne sont pas de vrais amis de la » charte. Elle contrarie trop leurs théories. Ils se laisseront entraîner par » le désir vague d'améliorations chimériques. » Si je le pensais, ma douleur serait extrême ; car , ne voyant "de ressources ni dans les partisans de l'ancien régime , ^^ dans les hommes qui sont toujours à la disposition de

(1) Discours de M. Camille Jordan.

l'autorité, et, forcé de reconnaître, dans les indépendants , des instruments de désordre, je ne saurais plus où chercher des motifs d'espoir.

Mais ma conviction heureusement est toute contraire. Les indépendants savent que la charte contient tout ce qui est nécessaire pour la liberté. Si quelques articles, ceux surtout du nombre et de l'âge , mettent dans l'opinion de beaucoup de gens des restrictions fâcheuses à la liberté des choix et à l'énergie des assemblées, les bourgs corrompus de l'Angleterre, et trois cents députés nommés par l'influence de moins de cent personnes , sont bien d'autres vices , et pourtant l'Angleterre a été libre cent trente-neuf années. Les indépendants savent qu'il faut tirer parti de ce qu'on possède. Ils se félicitent du point fixe autour duquel les Français ont pu se rallier durant les orages. Us n'oublient point que notre charte est aux yeux de l'Europe un de nos plus solides remparts. Elle nous a puissamment servi à deux mémorables époques. Sans elle, nous aurions été momentanément, dans l'intérieur, un peuple d'esclaves, et pour l'étranger un peuple conquis. Nous ne serions restés ni conquis ni esclaves , je le sais. Mais le nom de la charte nous a épargné de douloureuses nécessités. Nous avons regagné plus doucement et plus facilement les droits qui nous sont chers , et le rang qui nous est dû. Quant à l'attachement aux théories absolues , a l'aversion pour les milieux raisonnables, au jansénisme de principes que l'on reproche aux indépendants, ces accusations me font penser toujours à rhomme qui se trouvait entre deux personnes , dont l'une soutenait que deux et deux faisaient quatre, et l'autre, que deux et deux faisaient six. Vous êtes également dans l'extrême, leur dit-il, deux et deux font cinq.

« Les indépendants , continuera-t-on , seront ennemis des ministres. » Si l'on entend par ces paroles qu'ils seront les ennemis des hommes, on a tort. Si l'on veut dire qu'ils ne se condamneront pas à cet assentiment aveugle, qui est l'abnégation honteuse de toute logique et de toute dignité, l'on a raison. Ils ne seront point les ennemis des ministres qui ont sauvé la France par l'ordonnance du 5 septembre. Us ne seront point les ennemis des ministres qui ont proposé et fait adopter la loi des élections. Mais ils seraient ennemis de la politique ombrageuse et étroite qui ne voudrait gouverner la France que par des lois d'exception. lisseraient ennemis de la suspension de la liberté individuelle, ennemis des tribunaux extraordinaires, ennemis de l'asservissement de la presse et de la dépendance des journaux. lisseraient opposés à ce que les ministres excédassent leur budget. Us seraient opposés à cette tactique timide et puérile qui étoufferait, si on la laissait faire , toute publicité, comme si ce dont on ne parle pas en existait moins.

Loin d'être dangereux pour les ministres , les indépandants seuls , il me serait facile de le prouver, seront pour eux des appuis solides. Si ces ministres doivent exiger de la nation de nouveaux et pénibles sacrifices , quelle force d'opinion puiseraient-ils dans une assemblée décréditée d'avance par sa complaisance habituelle, son langage banal, et sa soumission infatigable! S'ils ont à négocier avec l'étranger, quels motifs de résistance à ses prétentions allégueraient-ils , si l'étranger savait qu'ils disposent des chambres, et pouvait s'en prendre à eux du courage manifesté soudain par ces chambres dociles, qui ne seraient devenues courageuses que par ordre?

On insinuera aux électeurs que la nomination des indépendants effraierait l'Europe. Mais l'Europe n'a-t-elle pas rendu constamment hommage

à notre indépendance ])ar toutes ses paroles , quand Toccasion s*en est présentée? N'a-t-elle pas reconnu tous les gouvernements successifsqni avaient l'apparence d'être soutenus par la force nationale? MVt-elle pas reçu, accueilli , fêté tous les honimes^que ces gouvernements lui ont envoyés? Et maintenant qu'il ne s'agit que de nos affaires intérieures, de nos intérêts de famille, en quelque sorte, la nomination de quelques députés, qui n'ont en rien le droit d'intervenir dans nos relations avec les autres peuples, et qui, renfermés par la charte dans le cercle de leurs fonctions, peuvent de plus être renvoyés dans leurs foyers par une seule parole royale, effraierait cette Europe, si bien garantie aujourd'hui par les précautions qu'elle a prises, par la bonne intelligence des souverains entre eux, et sans doute aussi par les satisfactions données par ces souverains à leurs sujets en récompense de leurs efforts et de leurs sacrifices.

C'est trop vouloir aussi que nous ressemblions à la Pologne, et sur ce sujet délicat il n'y a , selon moi , qu'un mot à dire. Si les étrangers sont de bonne foi , comme j'en suis convaincu , ils doivent désirer qu'un gouvernement libre s'établisse en France ; car la liberté seule est calme. La France ne sera pas tranquille , si elle n'est pas libre , et l'Europe sera toujours agitée , si la France n'est pas tranquille. Si , par impossible, contre la conviction que je professe et que je proclame, contrôla sainteté des traités, contre leurs intérêts propres , les étrangers n'étaient pas de bonne foi , ce que nous ferions ou ce que nous ne ferions point serait indifférent. Ils trouveraient toujours assez de prétextes, et nous nous serions refusé tout ce qui peut nous être honorable ou salutaire , que nous n'en serions pas plus avancés. Un homme d'esprit me disait un jour, que, quoique la mort fut la chose la plus décisive de la vie, il fallait la compter pour rien, sans quoi cette idée empêcherait tout. J'en dis autant des étrangers. S'ils agissent avec loyauté , nous n'avons rien à craindre en remplissant avec scrupule nos devoirs de Français : et dans l'hypothèse contraire, nous gagnerions pourtant à remplir ces devoirs. Les étrangers nous estimeraient en nous opprimant, et peut-être nous opprimeraient-ils d'autant moins qu'ils nous estimeraient davantage.

Aux argumentations fondées sur la politique et sur la prudence, on en joindra d'autres qu'on appuiera sur le sentiment. « Le ministère, dira-t-on, » mérite notre reconnaissance par cette loi sur les élections qu'il nous a » donnée. Nous servirions-nous de cette loi pour le contrister? Nommons )i plutôt , en témoignage de gratitude, des hommes qui puissent lui être » agréables, n Mais si le ministère a des droits , et je pense qu'il en a beaucoup , a notre reconnaissance , par la loi sur les élections , c'est sans doute parce qu'il a voulu que cette loi nous mit à même de faire de bons choix. Lui prouver notre reconnaissance en nous abstenant des choix que nous croyons les meilleurs, serait l'affliger beaucoup plus sûrement; ce serait tromper ses civiques espérances. D'ailleurs , le système représentatif ne saurait être un échange de madrigaux, et des élections ne ressemblent pas à un bouquet pour un jour de fête.

On nous mettra en garde contre l'impatience. «Les indépendants , nous » dira-t-on , seront d'excellents choix pour l'année prochaine; c'est encore » trop tôt ; n et l'on nous proposera d'ajourner les hommes , comme on nous a proposé sans cesse d'ajourner les principes.

Mais d'abord , il n'y aura pas d'élection l'année prochaine pour les dé-

parlemeats qui choisissent cette année leurs députés : et j*en reviens , en second lieu , à mes raisonnements antérieurs sur Tajournement des principes. Il ne nous a pas réussi : celui des hommes nous réussira-t -il mieux? Ne serait-ce pas , en réalité , ajourner les principes? Car, si rassemblée est composée de leurs ennemis , qui les défendra? Que si Ton nous promet que leurs adversaires deviendront cette fois leurs défenseurs , le résultat sera donc le même que si nous nommions des indépendants ; pourquoi donc redouter Félection de ceux-ci , et fo)*cer les autres à sortir de leurs douces habitudes ? -

Personne ne pourrait entrer dans tous les détails de la tactique qui sera mise en usage , parce qu'il est dans sa nature de se déguiser, de se contredire , de se replier sur elle-même , d'agir par des bruits vagues , par des allégations d'une vérification impossible, par des commérages, si le mot est permis , qui ne pourront nous tromper qu'un jour ou qu'une heure , mais qui auront obtenu le succès qu'oififésire , si nous nous laissons tromper précisément au jour ou à l'heure décisive.

Tel homme est trop vieux, ses facultés baissent ; tel autre est trop jeune, ses quarante ans ne lui ont pas donné la maturité requise ; tel n'est pas éligible , ses propriétés ou ses droits sont contestés; tel est sur le point d'obtenir une fonction du gouvernement; celui-ci n'acceptera pas; celui-là n'a point de chances, et les voix qu'on lui donnerait seraient perdues.

Si le premier était si vieux , si l'âge avait affaibli son zèle , amorti son courage, on ne redouterait pas tant de le voir élu. C'est parce qu'il est prêt à servir la liberté aujourd'hui comme dans sa jeunesse , qu'on vous le peint hors d'état de la servir. ,.

Si tel autre n'était pas éligible , on ne se donnerait pas tant de peine pour vous détourner de le choisir. Lui-même serait empressé de vous éclairer sur des obstacles qu'il ne peut vaincre. Que lui servirait une fraude inutile? Et quel homme voudrait se déshonorer aux yeux de la France et de ses concitoyens , en s'attribuant des droits . des qualités ou des propriétés qu'il n'a pas ?

Si un troisième était à la veille d'obtenir de l'autorité des faveurs ou des places , on ne travaillerait point à vous empêcher de le nommer. Ne nous recommande-t-on pas l'élection des fonctionnaires publics comme un moyen de paix et d'union ?

Si l'acceptation d'un quatrième était douteuse, ceux qui le proposent ne l'auraient pas mis sur les rangs. L'on ne vou prédit son refus que parce que son acceptation est certaine.

Enfin, si les chances d'un cinquième étaient si nulles, on l'abandonnerait à sa nullité. Pourvu qu'il ne soit pas élu, qu'importe à ceux qui le repoussent que les voix de quelques électeurs soient perdues? Leur tendre intérêt pour l'influence de vos suffrages n'a pour but que de vous donner le change , et la crainte d'une majorité vraisemblable accrédite le bruit que l'objet de vos choix ne réunirait qu'une faible minorité.

D'ailleurs, est-ce perdre sa voix que voter suivant sa conscience? Le devoir n'est-il rien sans le succès ? Une minorité énergique , qui rend hommage au citoyen qu'elle estime , fait du bien , même en ne réussissant pas. E.lle avertit l'opinion attentive, mais flottante, qu'il y a une conscience publique : elle avertit les hommes honnêtes, mais dispersés, inconnus l'un à l'autre, qu'il y a un centre autour duquel ilspeuvcnt se rallier.

Il y a fingt ans environ que j'écrivais sur le caractère des majorités en France : elles se cherchent au lieu de se déclarer. Leur ambition est pour ainsi dire d^étre précédées; et elles préfèrent adopter au second rang les mesures qu^elles blâment y plutôt que se mettre au premier pour faire triompher ceUes qu'elles approuvent.

Cette disposition a fait dans les assemblées un mal incalculable. Je me souviens qu'après nne journée alarmante , qui heureusement n'eut pas toutes les conséquences que l'on redoutait , un homme de mœurs fort douces disaient naïvement : Nous allons voter à l'unanimité des choses exécrables : en effet il vota ces choses , non pas à l'unanimité absolue , mais à une g^rande majorité. Il se désolait de n'avoir pas été dans la minorité courageuse. D'autres s'en désolaient comme lui. Mais il avait désespéré de la résistance : il n'avait pas voulu être seul : il ne voulait pas perdre sa voix. ^

Cette disposition n'est pas moins nuisible dans les élections. J'ai vu dans une assemblée électorale dont j'étais membre , et ou siégeaient quatre cents électeurs, un député qui n'avait pas cinquante partisans, presque unanimement réélu , parce qu'un adroit ami , lors du dernier scrutin, alla dans les différents bureaux annoncer que tous les autres l'avaient nommé. Les électeurs de chaque bureau se dirent : nous ne voulons pas perdre notre voix.

En exposant ainsi quelques-uns des nombreux artifices qu'on emploiera peut-être pour tromper les électeurs , je suis loin de penser que le gouvernement ou le ministère recoure à ces artifices. Mais la bassesse et la servilité tachent de deviner la pilissance , et se méprennent sur ses intentions, parce qu'elles les jugent d'après elles-mêmes. L'on a vu jadis, dans les tribunaux , des juges coupables , voter la condamnation de tel ou tel accusé pour satisfaire un vœu qu'ils attribuaient faussement à l'autorité ; et je me souviens que , sous un gouvernement antérieur , des courtisans voulaient repousser un écrivain célèbre de l'Académie , parce qu'ils le disaient désagréable à ce gouvernement. De même, dans les élections , nous verrons se glisser des hommes incapables d'attribuer au pouvoir des idées généreuses. Ils croiront lui plaire et le servir en écartant tout ce qui ne leur semblera pas assez docile , et ils feront de la sorte au gouvernement et à la France un tort irréparable.

L'intérêt du ministère n'est nullement de nous empêcher de nommer des hommes dont l'attachement à la constitution ne soit pas douteux , et qui la délivrent de tout ce qui lui est contraire. Le désir de ce ministère est conforme à son intérêt. Il a préparé la loi sur les élections. L'exécution vient d'en être ordonnée. Il prouve ainsi sa confiance , et ces hommes le calomnient qui le peignent défiant , faible , et par faiblesse capable de tromper. Telle est ma conviction : je me suis refusé en conséquence à indiquer , comme on me le conseillait , les précautions à prendre pour nous mettre à l'abri de fraudes matérielles que je rougirais de supposer. Sans doute à d'autres époques de pareils moyens furent mis en ussige. ; mais ces époques sont bien différentes , les assemblées qui vont commencer n'auront , j'en suis sûr, que des scrutateurs consciencieux et des secrétaires fidèles.

J'ai rempli ma tache : Les électeurs sont responsables des destinées de la France ; car ses destinées sont entre leurs mains. Les électeurs sont res-

ponsables du mal qae feraient leurs députés ; car s'ils nomment de mauvais députés , ce sera leur faute. Celui qui aurait élu un homme sans intégrité et sans courage , répondrait moralement des budgets excédés qui doubleraient la misère du peuple : car il avait la faculté de nommer des gardiens fidèles de la fortune publique. Celui qui aurait élu un ennemi de la liberté individuelle répondrait moralement à tous les détenus de toutes les détentions arbitraires. Celui qui aurait donné son suffrage à un partisan des tribunaux extraordinaires, serait comptable à Dieu et à sa patrie de toute négligence des formes , de toute erreur , de toute sévérité excessive ou précipitée dans les jugements.

Je n'ajoute qu'un root. Ceux-là ne sont pas amis des révolutions , qui demandent qu'on les délivre de tout ce que les révolutions apportent aux peuples de mauvais et de funeste. Or, ce sont les révolutions qui introduisent les lois d'exception et de circonstance ; ce sont les orages révolutionnaires qui livrent à la merci des dépositaires du pouvoir la liberté individuelle , qui étouffent la liberté de la presse , qui suppriment ou abrègent les formes tutélaires. Les indépendants , qui veulent rendre inviolables la liberté individuelle , celle de la presse , les lenteurs sages de la justice , ne sont donc point amis des révolutions. Ceux-là ne sont point ennemis des gouvernements , qui tentent d'affranchir les gouvernements du joug des traditions révolutionnaires , qui sont la perte des gouvernements. Les indépendants qui veulent rendre au gouvernement ce service et l'appuyer sur la liberté , sur les principes , sur la sécurité , et par là même sur l'amour de tous , ne sont point ennemis du gouvernement. Us sont ses meilleurs amis , ses seuls amis sages.