MA

prévarications ou leurs attentats , fussent certains de Fimpunité , délivrés^ qu'ils seraient, dans une élection nouvelle, de tous ceux qui auraient eu le courage et le mérite de les démasquer. Le but du droit de dissolution n'est pas celui que M. de Glermont-Tonnerre suppose. La faculté de dissoudre les Chambres électives , faculté indispensable pour qu'un gouvçr-, nement représentatif subsiste , n'est point l'anéantissement des droits d'un peuple ; c'est au contraire un appel fait à ses droits en faveur des intérêts qu'ils sont destinés a garantir. Un monarque pense qu'une assemblée , par méprise ou par passion , marche dans un sens opposé à celui des citoyens amis de la liberté et de la paix : par la dissolution de cette assemblée , il interroge les citoyens sur leur vœu. Mais pour que l'interrogation soit utile, il faut que la réponse soit libre ; pour que la dissolution atteigne son but, il faut que l'élection qui la suit soit l'expression de la véritable opinion publique. En admettant le droit de dissolution, la charte n'a pas voulu consacrer et rendre sans remède des dissolutions anti-nationales. Elle a voulu , au contraire , que si une assemblée était anti-nationale , le prince et le peuple fussent préservés , par une dissolution nationale , des égarements de cette assemblée. Si , par exemple , la Chambre des députés se déclarait contre une loi salutaire , universellement respectée, exécutée avec succès, base de l'alliance du trône et de la France; si dans cette Chambre se formait une majorité silencieusement hostile, dédaigneuse également et de la sagesse du roi et de l'instinct éclairé du peuple ; si l'on prévoyait que cette majorité rejetterait toutes les lois dans l'espoir d'entraver le gouvernement et de reconquérir la puissance , il serait heureux que cette Chambre fàt dissoute , mais cela serait heureux précisément parce que la dissolution serait nationale. La dissolution est une sauvegarde contre les erreurs des députés, comme l'augmentation de la pairie en est une contre les erreurs des pairs.

Le système de M. de Clermont-Tonnerre , comme tous ceux de même nature , repose sur l'idée que le roi peut avoir des intérêts différents de ceux du peuple. Cette hypothèse est fausse et funeste. Des privilégiés peuvent avoir des intérêts ennemis de la nation , parce que les privilégiés sont une caste. Un monarque est essentiellement uni d'intérêts avec la masse des citoyens qu'il gouverne , parce qu'un monarque est un pouvoir constitutionnel. Aussi, voyez comme la force des choses ramène toujours la royauté dans la route nationale , lors même que l'aristocratie , cherche à Tentrainer dans une direction opposée. Voyez le 5 septembre , la loi des élections, et plus récemment le renvoi de l'ancien ministère, et maintenant la nomination des pairs. En dépit des efforts, des déclamations, des influences, l'union intime du trône et du peuple éclate toujours, et l'oligarchie variant ses tentatives , changeant son langage , évoquant tour à tour la démagogie et le despotisme , se trouve toujours isolée , toujours démasquée, toujours vaincue.

.VJ'ai examiné fort en détail l'opinion de M. de Clermont-Tonnerre , paroe t[tt*elle m'a paru , je le répète , indiquer plus clairement qu aucune autre le but de la proposition qu'il a défendue. Je serai plus court sur les orateurs qui lui ont succédé , et qui ont parlé dans le même sens. Je ne dirai qu'un mot du discours de M. le duc Doudeauville , doux et ingénieux dans quelques-unes de ses parties , mais qui a constamment déplacé la question en représentant les modifications proposées a la loi des élections comme

destinées à réprimef une démocratie menaçante , tandis que ces modifications , telles qu'on les avoue , n'ont rien de commun avec la démocratie. Car enfin, que les électeurs votent dans leurs arrondissements ou aux chefs-lieux , qu'on nomme des suppléants ou qu'on n'en nomme pas , si Ton se borne à ces altérations imper<^ptibles , les élections n'en seront ni plus ni moins démocratiques. Annoncer un péril , et demander ensuite des mesures qui n'ont aucun rapport avec ce péril , n'est-ce pas nous autoriser a craindre qu'on ne veuille autre chose que ce qu'on demande? Makeette vérité est assez démontrée pour qu'il soit , je le pense , superflu c^ revenir.

Le discours de M. de Fontanes semble , au premier coup-d'œil, exiger une plus longue analyse. Ce discours, toutefois, ne renferme qu'une seule idée; et, grâce au style toujours élégant et pur du noble orateur, cette idée est tellement claire , qu'il me sufivra de l'énoncer , pour qu'ensuite mes lecteurs en jugent.

M. de Fontanes aime le pouvoir , je veux dire qu'il aime les hommes qui le possèdent , pourvu qu'ils l'exercent avec force , dans toute son étendue. Je ne crois point que cette assertion le blesse. Toutes les fois que l'occasion s'en est présentée , il s'est expliqué sur ce point avec franchise , et dans tous les temps ses actions ont été conformes à ses paroles. Il n'a point , je le reconnais, appuyé le directoire ; mais le directoire était bien faible. Il s'est éloigné de Bonaparte pendant les oent-jours ; mais Bonaparte chancelait sur un trône que l'Europe menaçait. Du reste , les discours de M. de Fontanes an premier consul et à l'empereur sont gravés dans la mémoire des amis de l'éloquence et des lettres. Chargé , par l'homme qu'il admirait, de l'importante direction de l'opinion publique, il a élevé longtemps la jeunesse française à l'aimer et à le servir. Quand un roi constitutionnel a ressaisi le sceptre, il a, durant quelque temps encore, élevé cette même jeunesse à /é; servir etàVaimer. Protecteur constant de tous les écrivains, de toutes les doctrines qui favorisaient le pouvoir absolu , il n'a pas dédaigné de combattre , après la victoire , les partisans peu nombreux alors de la liberté détruite : une femme trop libérale et déjà persécutée (1) a été l'objet de ses attaques sévères , et quelquefois il a forcé Bonaparte même à défendre la république des lettres contre le zèle trop ardent des élèves qu'il avait formés.

M. de Fontanes a cependant voté la loi des élections ; mais c'est qu'il y Toyait, il a soin de le dire, cent mille électeurs privilégiés sur une masse de vingt-sept à vingt-huit millions d'habitants. C'était quelque chose que cette réduction des droits politiques à un si petit nombre. L'on pouvait espérer que les électeurs verraient en efiet un privilège dans les fonctions qu'on leur conférait ; alors le résultat de la loi eût été tout autre , et M. de Fontanes ne voterait pas sans doute aujourd'hui pour qu'on la modifiât.

Il a consenti à ce que l'on admit les patentés ; mais c'était , il se plaît à nous l'apprendre , parce que l'autorité pouvait mettre à profit cette extension de la charte , qui donnait aux ministres quelques moyens ^influence. Tout ce qui fortifie le pouvoir est salutaire.

Mais cette loi sur les élections a trompé ses espérances flatteuses. Les électeurs n'ont pas voulu se considérer comme des privilégiés , c'est-à-dire

(1) Madanie de Staël.

comme des hommes à part du reste des citoyens. M. de Fontanes les croyait séparés de la nation , et Toila qu'ils ont fait des choix populaires. Les patentés se sont aussi montrés indociles. Le président du premier collège électoral de France s'est plaint de ce que les électeurs répondaient mal â ses exhortations. Ses émissaires , c'e|{L M. de Fontanes qui parle , ont parcouru toutes les campagnes ; un cri d*al#rme a été jeté dans tous les journaux ; et, en dépit de tous ces efforts, le candidat chobi n'a été appuyé par les nypistres que pour en écarter un antre plus redoutable.

DVlors M. de Fontanes doit être l'ennemi de la loi des élections. 11 lui déclare en qffet la guerre, et il vient au secours de|ceux qui l'attaquent avec les traditions précieuses de l'homme qui avait la science du pouvoir. Les collèges électoraux , les six cents plus imposés , telles sont les ressources qu'il indique. II se complaît dans ces souvenirs contemporains des plus beaux temps de son éloquence ; et à ses paroles sonores, des résurrections impériales apparaissent de toutes parts.

11 reste à demander à la France si elle accepte ces résurrections , si elle veut qu'on lui impose un mode de gouvernement qui n'est que la combinaison des vices de tous les régimes ; si elle verrait sans peine substituer à des élection* qui lui ont fourni deux fois le moyen de faire entendre ses plaintes et d'exprimer ses vœux , de prétendus collèges électoraux tels que ceux qui lui ont donné si longtemps des tribuns complaisants , des législateurs muets et des sénateurs esclaves. Je crois pour ma part qu'elle répudiera ce triste héritage; qu'elle n'écoutera pas ces infatigables professeurs de t3rrannie, qui voudraient aujourd'hui , comme autrefois, la contraindre au silence au nom du mystère de l'autorité» Elle sait ce que lui ont déjà coûté ces métaphysiciens de la servitude. Elle sait que, tandis qu'ils se répandaient en discours harmonieux et en adulations ambitieuses, elle était frappée dans tous ses moyens de prospérité, dans les développements de ses facultés les plus précieuses. Elle sait que, même pour le pouvoir, ces hommes sont des auxiliaires nuisibles. Le pays au nom duquel, et malgré lequel ils parlaient sans cesse , s'est vu la proie de l'étranger, et l'homme qu'ils ont enivré de leurs flatteries est relégué sur un rocher au milieu des mers , yictime éclatante qui atteste à la fois combien est précaire une puissance sans bornes, et combien sont funestes les adulateurs.

Je voudrais maintenant rendre compte des discours prononcés en faveur de la loi des élections par des pairs citoyens , qui ont lutté avec courage et talent contre une proposition désastreuse.

Nommer ces orateurs patriotes, M. Lanjuinais, M. de Broglie, M. le duc de Lavauguyon , et plusieurs autres encore , c'est dire assez qu'il n'est sorti de leurs bouches que des paroles nationales. Mais leurs opinions imprimées ont déjà été lues avec avidité. J'ai cru plus utile de réfuter les sophismes de leurs adversaires , et je dois consacrer le temps et l'espace qui me restent à la discussion non moins intéressante qu'a occasionnée la proposition de M. Laifitte dans la Chambre des députés.

Cette proposition tendait à calmer les craintes, et à remédier autant que possible aux fâcheux effets de la démarche de M. Barthélemi. 11 semblait qu'un des moyens les plus convenables et les plus simples de rassurer la nation, était de lui présenter ses députés comme prêts à défendre et à maintenir les dispositions d'une loi que l'immense majorité des Français ne sépare plus de nos lois constitutionnelles et fondamentales. Une telle

déclaration de principes ne pouvait être mieux placée que dans la bouche d*un homme distingué par une grande force de raison , une éminente justesse d*esprit , une noblesse de caractère et un désintéressement qu'aucun parti ne conteste, une position sociale , enfin , qui lie son existence entière a la prospérité de la France ; M. Lallitte est en conséquence monté à la tribune pour appuyer des développements clairs , quelquefois éloquents , toujours entourés d'évidence , une proposition qui tendait à supplier le roi de ne pas souffrir qu'il fût portéid'atteinte à la loi des élections.

Parcourant les prétendues améliorations que l'auteur de la proposition primitive avait indiquées , il a montré qu'une portion du projet tendait à isoler les électeurs, afin de les mettre hors d'état de résister, par leur masse et par les lumières que leur réunion seule garantit , aux intrigues des factieux comme aux influences du pouvoir ; qu'une autre portion du même projet réintroduisait l'idée de députés suppléants, idée qui a contre elle le raisonnement et l'expérience , et qui crée à côté de la Chambre une sorte de pouvoir rival.

On sent que la proposition de M. Laffîtte devait être combattue par tous les hommes que celle de M. Barthéicmi avait ranimés dans leurs projets ou flattés dans leurs espérances. M. de Villèle et M. Laine l'ont donc attaquée ; mais autant M. de Villèle , en se déclarant l'ennemi de la loi des élections, se trouvait dans une posHton simple et convenable , autant M. Laine se plaçait sur un terrain difficile et désavantageux. Le premier demeurait fidèle à ses opinions de foules les époques ; le second venait faire à la tribune une espèce d'amende honorable, ce qui est toujours fâcheux et embarrassant. Aussi M. de Villèle a-t-il été calme, quelquefois ingénieux, souvent adroit ; et s'il n'a pas raisonné juste, c'est que la nature de sa cause le condamnait à mal raisonner. M. Laine, au contraire, a été obscur comme un orateur qui ne sait pas ce qu'il doit dire , véhément comme un homme ^ voudrait punir les autres du malaise que lui-même éprouve.

Les ministres avaient deux partis a prendre sur la proposition de M. Laffîtte ; ils pouvaient la soutenir franchement, et j'avoue qu'à leur place j'aurais choisi cette marche plus directe; ils pouvaient aussi , par un de ces ménagements qui tiennent à la tactique des assemblées , adopter les principes que l'orateur avait proclamés , et passer à l'ordre du jour sur sa proposition même. Tel a été leur choix ; et , s'il me parait empreint de quelque faiblesse , leurs paroles au moins ont été précises et énergiques. M. le garde-des-sceaux s'est engagé , au nom du ministère, à défendre de tout son pouvoir la loi des élections , conséquence nécessaire de la charte^ et le plus ferme boulevart des lois et des libertés publiques ; il a qualifié l'attaque dirigée contre cette loi d*acte violent, d'hostilité contre le gouvernement et les intérêts nationaux. M. Royer-Collard ne s'est pas exprimé avec moins de force.

On peut espérer, je le pense, que le péril n'est plus imminent. La nation Fa conjuré par son attitude calme et courageuse. Elle a donné de la force au ministère , comme elle lui en donnera toujours quand il sera d'accord avec elle. Union , franchise, énergie, prudenoe,frejet de toute démonstration , je dirai presque de toute précaution inconsidérée , recours régulier à ce qui est légal , et uniquement à ce qui est légal ; avec ces moyens , il n^y a rien à craindre pour la liberté. •■

Suite de lu discussion sur la loi des électi0ns*

Lors de la première attaque dirigée contre la loi des élections^ par M. Barthélemi , le ministère avait paim se décider francberoent en faveor de cette loi ; M. le général Dessoles Tavait défendue, à deux reprises , avec une énergie dont toute la France lui sait gré ; et M. Decazes , moins explicite dans sa profession de foi , avait pourtant déclaré la proposition du noble orateur Tune des plus funestes qui pût être soumise à la discussion de la . Chambre des pairs. Les bons citoy^ens avaient entendu avec joie ces déclarations qui , peut-être, avaient contribué à décider les hommes incertains , et qui , dans tous les cas, n'avaient pas été sans quelque influence sur la conduite des fonctionnaires publics. Des pétitions, moyen légal, régulier, sanctionné par la charte , venaient de toutes parts apporter à la Chambre des députés , dans un langage respectueux à la fois et constitutionnel, les vœux de la nation , qui ne doutait pas que son opinion , clairement et convenablement exprimée , ne fut au moins prise en considération par ses mandataires. 0

Cependant, tout-à-coup , à Toccasion d'une proposition que je prouverai bientôt avoir été fort raisonnable et fort sage, un député qui est souvent l'organe et l'appui du ministère, a parlé, sans que rien l'y conduisit naturellement, de pétitions colportées dans les boutiques, dans les ateliers, afin d'obtenir le simulacre d'un rœu qui y en effet, n'est rien moins qu'un vœu individuellement et régulièrement constaté. Il a de la sorte flétri les pétitions déjà présentées ; et tandis que , par une autre singularité assez remarquable , ces pétitions n'ont pas été jusqu'ici même annoncées dags le feuilleton , elles se sont vues frappées d'anathème par un orateur ministériel.

Je le déclare , tout ceci m'est inexplicable ; tout ceci me parait en contradition avec toutes les assurances données, avec tous les désirs manifestés depuis quinze jours.

Je me suis félicité , comme toute la France, de l'établissement du nouveau ministère ; je crois encore que sa nomination a été un événement heureux. Mais dût-on m'accuser, comme on l'a déjà fait, d'une amertume excessive , ou d'un mécontentement opiniâtre, je ne tairai point le sentiment pénible que j'éprouve, quand je vois le bien qui pourrait se faire, je dirai même le bien qui se fait , rendu sans cesse incertain et précaire par une marche équivoque et vacillante , par des mouvements rétrogrades toujours alarmants , par des invectives imprévues et inexplicables contre les amis de la charte , par des ménagements pusillanimes qui font , peutêtre à tort , supposer des négociations avec ses ennemis acharnés. Jamais circonstances ne furent plus favorables ; jamais peuple ne fut plus dispose à être bien aise qu'on le gouvernât d'après les lois ; jamais peuple ne fut plus attaché à ses institutions constitutionnelles. A aucune époque il n'y eut dans la masse d'une dation plus d'amour de l'ordre et de la liberté. Toutes les exagérations sont décréditées ; toutes les effervescences révolutionnaires ou contre-révolutionnaires, ce qui est une même chose, sont repoussées de tous les esprits. Quand la France croit l'autorité rentrée

dans la route de la conservation et de la paix , elle se serre autour d'elle , et lui offre appui et confiance ; et Ton semble avoir peur de ces démonstrations mêmes, et on la décourage après l'avoir appelée , et on calomnie Timpulsion généreuse qui, l'emportant sur quelques souvenirs, la fait courir au secours d'un ministère dont elle n'exige que la vertu facile de connaître son intérêt propre , et de vouloir son propre salut ; et Ton ne j^fléchit pas que si ces conséquences n'ont à Paris qu'un résultat passager ^Bréparable, parce qu'on les commente, qu'on les excuse, et que le mot suit de près l'énigme , il n'en est pas de même dans les provinces. Paris court peu de risques : l'appui réciproque que se prêtent ses habitants, une garde nationale dont le patriotisme compense les vices énormes d'une organisation encore tout impériale , douze mille électeurs propriétaires toujours en rapport les uns avec les autres, sont des éléments de bon ordre qui peuvent braver les manœuvres des factions, et porter remède aux fautes de l'autorité. Mais les départements sont dans une situation différente. Là tout porte coup , parce que tout demeure sans explication. Un mot officiel, un discours de tribune , un pamphlet qui passe pour avoir été dicté , paraissent des choses profondes et méditées. L'on ne sait pas que, la plupart du temps , ce sont des restes de quelque intrigue de la veille , ou des pierres d'attente pour quelque intrigue du lendemain. Les malheureux départements, que régissent encore tant d'hommes de 1815 , voient, dans chaque parole contraire aux principes constitutionnels, une preuve que ces hommes sont prêts à ressaisir le pouvoir. Eux-mêmes s'en vantent avec audace. Désarmés , ils agitent le bras qui tenait naguère l'arme homicide , et ils annoncent qu'elle leur sera rendue. Ils proclament des divisions dans le ministère, des intelligences avec tel ou tel ministre; et chaque contradiction , chaque démenti , chaque désaveu donné par des actes ou par des paroles au système que l'on croyait adopté , devient une confirmation apparente des assertions de ces hommes. Ainsi tout est remis sans cesse en question dans des esprits effrayés du passé , et inquiets sur l'avenir. Le commerçant, le cultivateur, qui ont signé hier une pétition, qu'ils croyaient non seulement nécessaire au maintien des lois , mais agréable au gouvernement qui a promis de les défendre , sont frappés de surprise et de crainte, quand le blâme et l'outrage leur sont prodigués par des hommes du gouvernement; à peine peuvent-ils en croire leurs yeux, quand ils voient comparer à des pétitions qui réclament la conservation de ce que leur roi constitutionnel leur a donné , des pétitions qui provoquaient au renversement du trône , et au meurtre du monarque (1). L'électeur des campagnes, qui, dans son zèle respectable, fait à son pays le sacrifice d'un déplacement incommode et d'un temps précieux, est atterré, lorsque, pour remplir quelque vue secrète , pour complaire à quelque ordre clandestin , pour rendre moins impossible une exclusion voulue , son préfet lui dispute des droits reconnus, et lui tend des pièges jusque dans les moyens qu'il lui indique et dans le temps qu'il lui accorde pour les revendiquer. J'aime à croire , je le répète , que les alarmes , que l'on ne serait C[ue trop excusable de concevoir, ne sont pourtant pas fondées , que tous les ministres sont unis, que des pamphlets a la fois insolents et serviles ne sont dus qu'au zèle intempestif et à l'avidité mercenaire ; mais que je vou.

(1) Yoyeila Quotidienne du 16 mars.

drais faire pénétrer dans l'àme des ministres ma longue expérience ! Combien volontiers j'accepterais à ce prix les légers incouTénients de leur défaveur accoutumée !

Le moment est venu où rien n'est plus facile que de gouverner 'par la franchise et les lois , rien plus impossible que de gouverner par la ruse et l'arbitraire. J'ai parlé sans détour. Je n'accuse et je ne juge personne ; mais ce qui est inexplicable pour moi est alarmant pour beaucoup d'autres, ^a mot, une action, une direction sincèrement constitutionnelle, peuvd|^ éloigner tous les soupçons , dissiper tous les nuages : en prouver le besoin , en démontrer l'urgence , est peut-être un moyen d'f parvenir.

Fin de la discussion sur la loi des élections»

Les débats relatifs à la proposition de M. Barthélemi viennent de souvrir à la Chambre des députés. Tout annonce qu'ils seront bientôt terminés.

Nous contemplons vraisemblablement dans cette circonstance la dernière' bataille rangée que livrera le parti oligarchique à la France constitutionnelle; il est bon de conserver pour les historiens futurs les détails de la lutte , bien que le résultat n'en soit pas douteux.

Le rapport de M. Bcugnot, comme tout ce qui nous vient de cet orateur facile et distingué , a été clair, précis , élégant et rapide. Il a traversé avec franchise toutes les précautions , toutes les périphrases dont on avait voulu envelopper la proposition.

u L'intention est évidente , a-t-il dit ; c'est le changeisent de la loi des }> élections que l'on poursuit. Les premiers pas étaient diiliciles. On a donc » évité avec sollicitude d'attaquer aucun article de la loi en particulier. On » a craint de trop alarmer, en remettant d'abord en question ceux aux- » quels la nation tient davantage; on a même prévu que sur ces articles, » la majorité pouvait devenir douteuse dans l'une ou l'autre Chambre : on » a préféré une formule générale qui remit la loi tout entière en question. » On a , de la sorte , entraîné tous ceux qui veulent des changements, sans » tomber d'accord des articles à changer; de manière qu'il est impossi- » ble que la majorité de la Chambre dos pairs ait adopté cette formule tan- » dis qu'au gré des opinions diverses qui la partagent, cette majorité » n'aurait été acquise à aucun des changements que cette formule sup- » pose.

» Il en faut convenir, cette marche est habile. Mais est-elle franche ? » Est-ce donc celle qu'il faut suivre , alors qu'il s'agit de délibérer sur les » plus grands intérêts de la société ? »

M. Beugnot a prouvé ensuite que la proposition ne se fondait sur aucune considération qui eût échappé aux membres des deux Chambres , lors des premiers débats sur la loi des élections, u Tout a été dit, répété , épuisé. » La proposition n'aurait donc pour objet que de faire discuter et décider,

» en 1819, ce qai a été discuté et décide en 1817. » Il a démontré que réloignement où les électeurs sont du chef-lieu , dans quelques départements , n'avait nullement contribué à Fabsence d'une portion plus ou moins considérable de ces électeurs. L'exemple de Paris, où le collège électoral, divisé en vingt sections , mettait tous les votants a même de concourir aux opérations de l'assemblée , et où, néanmoins, deux tiers seulement des électeurs ont voté, a porté cette démonstration jusqu'à l'évidence. Il y a pourtant dans cette partie du rapport de M. Beugnol, une phrase contre laquelle je suis obligé de réclamer, u Les deux partis qui se disputaient ardemment » l'élection ont exploité chacun pour son compte , a-t-il dit, le cotnpelle eos » intrare, » Cette assertion n'est point exacte. Les électeurs d'opinions différentes ont soutenu leurs candidats respectifs avec une chaleur honorable et légitime. Mais le compelle intrare n*a pas pu être exercé par les deux partis, pour me servir de l'expression de M. Beugnot; Tun de «es partis n'avait point de moyens de compulsions point de gendarmes qui allassent réveiller les dormeurs, stimuler les insouciants, efirayerles timides; point de circulaires où l'on prétendit que le candidat qui avait alors la minorité, réunissait l'assentiment général , point de colporteurs autorisés qui eussent le monopole des pamphlets et le privilège des attaques. M. Beugnot s'est trompé sur ce point. C'est comme historien que je relève cette erreur, aujourd'hui peu importante , et j'espère qu'on ne verra dans mon exactitude que de la mémoire.

Je ne suivrai point en détail les divers raisonnements de M. Beugnot. Il a fait voir que ce que la Chambre des pairs avait admis comme des faits n'était que des allégations dénuées de preuves ; que ce que Ton avait présenté comme des lacunes se composait de propositions déjà rejetées; que l'abus des patentes se réduisait à quatre patentes accordées d'après la loi.

Enfin , il a terminé son excellent rapport par un tableau modéré, mais incontestable , de l'état de la France , avant et depuis cette proposition trop célèbre.

u Rappelez-vous , messieurs, a-t-il dit, quelle était la situation des » esprits au moment de Tévacuation de notre territoire. Enfin nous respi- » rions ; la France ne demandait plus qu'à se reposer de ses longs malheurs » a l'ombre de la monarchie constitutionnelle, et sous la tutelle de la » dynastie contemporaine de toutes nos libertés. . <:<

» Sommes-nous dans le même état? Loin de votre commission la penn sée d'exagérer la peinture du mal! non, elle ne croit point à ces agita- » tions soudaines, à ces mouvements impétueux; mais elle redoute quelque » chose de pire, elle craint de voir s'enraciner les haincset les défiances en- » treles habitants du même empire ; elle craiut de voir renaître cette lutte » entre les intérêts contraires , que la charte semblait avoir réconciliés. »

Ici, M. Beugnot a touché au véritable point de la question. Non, ce ne sont pas des agitations violentes , des crises populaires que nous avons à redouter. La nation reprouve, elle déteste les moyens illégaux, les révolutions désordonnées. Quand on l'inquiète , elle tourne ses regards vers son gouvernement, et elle l'invoque pour elle et pour lui. Mais ce qui est à craindre, c'est que des blessures perpétuelles et imprudentes, faites toujours par les mêmes hommes , en dépit de l'autorité suprême , et malgré ses avis , malgré, si l'expression m'est permise , ses sollicitations prévoyantes; c'est, dis-je, que des blessures pareilles ne produisent une douleur

sourde et irritante, dont les effets, amortis longtemps, éclateraient tôt ou tard : ce qui est à craindre , c'est que les souvenirs ne s*en tassent les uns sur les autres , et que le temps , qui devrait servir à calmer les haines , ne serve au contraire qu'à les accumuler et à les aigrir. La nation est sage : elle lutte , de toutes les forces de son expérience et de sa morale , contre l'impatience que doivent exciter les provocations de la faiblesse et les tentatives de l'orgueil blessé ; mais pourquoi prendre à tache de rendre inutiles ou du moins plus difficiles les efforts qu'elle fait sur elle-même? Jusqu'à présent elle a de la mémoire , mais elle n'a point de rancune ; elle est défiante, mais elle n'est point vindicative; pourquoi la troubler sans cesse dans ses dispositions généreuses , indulgentes et loyales? Elle veut des droits pour tous : pourquoi lui faire croire que certains hommes ne réclament leurs droits que pour empiéter sur ceux des autres?

K La loi des élections, a dit l'honorable rapporteur en finissant, est » chère* à la nation , et l'on n'y touchera plus sans danger. L'opinion Il publique la place sur la même ligne que la charte , parce qu'il n'est » personne qui ne sente que l'une est l'accomplissement et la plus forte » garantie de l'autre. Comme garantie de la charte , la loi des élections » ferme la porte sur le passé. Lors donc qu'on la voit attaquée , on croit » menacées avec elle toutes les institutions qui reposent sur les mêmes )i principes ; on croit , enfin , que c'est le passé qui est remis en question ; » et de là cette inquiétude qui s'empare de tous les esprits. Que la Chamn bre écoute l'opinion publique, qui s'est hautement manifestée, et » qu'elle se prononce avec fermeté. Alors on aura beau s'agiter , les in- » stitutions nationales triompheront. Celles-là seules sont aujourd'hui /» monarchiques , parce que celles-là seules peuvent garantir la stabilité » du trône et le repos des peuples. » Maximes vraies et sages , qu on est bien aise de recueillir de la bouche d'un ministre d'Etat , et qui honorent également le ministre qui les professe et le gouvernement qui aime à les entendre!

M. Beugnot a demandé , au nom de la commission , le rejet de la proposition M. Barthélemi.

M. de La Bourdonnaye fait au ministère un crime grave d'avoir proposé au roi la création de soixante nouveaux pairs ; mais il y a une observation à faire à ce sujet , qui n'a pas , que je sache , été faite encore , et qui peut avoir son utilité.

L'existence de la pairie étant constitutionnellement consacrée , le nombre d^ trois cent soixante-dix ou même de quatre cents pairs ne me parait nullement en disproportion avec la population de la France , pourvu que la Chambre des députés soit mise incessamment elle-même en proportion avec la Chambre des pairs. Je conçois néanmoins que la création de soixante ou quatre-vingts pairs nouveaux , dans le but d'obtenir une majorité pour une circonstance particulière , soit un expédient susceptible d'objections très-graves. Si chaque ministère adoptait ce moyen de s'assurer la prépondérance , la progression s'élèverait bientôt jusqu'à l'infini ; et , comme les fortunes considérables sont rares parmi nous , non-seulement ce serait un inconvénient pour la dignité de la pairie , à la laquelle , puisqu'elle existe, il faut souhaiter de la dignité, mais ce serait de plus une charge financière lourde à supporter.

Si donc la mesure contre laquelle M. de La Bourdonnaye s'élève devait

s'attribuer en entier au ministère actuel , le blàmc dont on cherche à le frapper serait plus ou moins mérité. Mais si cette mesure n'était que la conséquence nécessaire , inévitable d'une autre , adoptée dans une intention tout-à-fait contraire , et aux effets de laquelle il a fallu porter remède , c'est évidemment sur les auteurs de cette dernière que la censure 'doit tomber.

Or , remontons à 1814 , et voyons comment alors la Chambre des pairs était composée. Il y avait dans cette Chambre , d'une part , trois grands dignitaires de l'ancien gouvernement , neuf maréchaux d'empire , quatrevingt-trois sénateurs, et six généraux de l'armée française. Il y avait, d'une autre part , trois pairs ecclésiastiques , vingt-cinq anciens ducs et pairs , treize anciens ducs héréditaires , quatre grands d'Espagne , et six généraux de l'armée de Condé. On voit qu'en jugeant des opinions par les intérêts, et des principes par la position, les intérêts et les principes qu'une révolution de trente années a rendus nationaux en France , avaient une majorité double à peu près de la minorité qui représentait les principes et les intérêts anciens. Nul homme sensé ne contestera la nécessité de cette proportion pour maintenir nos institutions constitutionnelles.

Je ne veux point dire que plusieurs nobles pairs n'aient fait exception à la règle qve j'ai posée. Les intérêts apparents et les positions vraisemblables ne décident pas toujours de la conduite des hommes. Ainsi , M. le prince de Bénévent , qui avait plus que personne donné à toutes les révolutions et à tous les gouvernements tous les genres possibles de'garanties , parut , malgré cela , se ranger dans la minorité de la pairie. Il en fut de même de M. le duc de Feltre et de quelques autres. Mais, d'un autre côté, des pairs que leurs anciens privilèges semblaient appeler à faire partie de cette minorité. MM. de Broglie, de Praslin, de la Rochefoucauld , de Choiseul , de la Vauguyon , etc. , rétablirent la proportion , en se plaçant dans la majorité nationale.

Le 20 mars et le 8 juillet survinrent. Un ministère, formé sous l'influence des souvenirs de ces deux époques, prit en main les rênes de l'administration. M. de Talleyrand fut premier ministre. Que fîtce ministère? Par l'ordonnance d'exclusion du 24 juillet , il écarta vingt-trois pairs de la majorité , que la mort avait déjà diminuée de treize; par la nouvelle création de pairs du 17 août, il ajouta quatre-vingt-onze pairs, dont- quatre-vingt-un appartenaient, par leur position , aux intérêts anciens , et dix seulement aux intérêts nouveaux. Il fut dès-lors évident que la proportion indispensable à la stabilité constitutionnelle était rompue. Il fallait rétablir cette proportion. C'est ce que le ministère a fait. Mais il la fait de nécessité. Ce n'est donc point à lui qu'il faut attribuer l'augmentation subite de la Chambre des pairs. Le ministère actuel , présidé par M. le général Dessoles, n'est point l'auteur de cette augmentation. Son auteur véritable , c'est le ministère de 1815 , présidé par M. de Talleyrand.

Lorsque M. Royer-Collard a raison, sa logique est puissante et son éloquence irrésistible. L'opinion qu'il a prononcée dans la séance du 23 mars est forte d'évidence et brillante de talent ; ses observations sur l'influence nécessaire, inévitable, de la classe moyenne, sont pleines de justesse ; elles contiennent l'idée sur laquelle doivent reposer désormais toutes nos institutions , le véritable secret des gouvernements modernes , le fruit de l'ex* périence et la sagesse du siècle.

H L'influence de la classe moyenne, a-t-il dit, n'est pas une préférence n arbitraire, quoique judicieuse, de la loi; sans doute elle est avouée par » la raison et par la justice, mais elle a d'autres fondements encore, que » la politique respecte davantage, parce qu'ils sont plus difficiles à ébranler. )> L'influence de la classe moyenne est un fait , un fait puissant et redouta- » ble; c*est une tbéorie vivante , organisée , capable de repousser les coups » de ses adversaires. Les siècles l'ont préparée, la révolution l'a déclarée; » c'est à cette classe que les intérêts nouveaux appartiennent; sa sécurité » ne peut être troublée sans un imminent danger pour Tordre établi. Or, n sa sécurité est troublée si son influence est compromise ; son influence » est compromise si la loi des élections est attaquée. La résolution de la n Cbambre des pairs attaque la loi des élections , donc elle est dangereuse, » et elle doit être rejetce à ce titre. »

Les remarques de M. Royer-Collard sur l'heureux eflet de la réunion des électeurs sont également pleines de justesse. « Est-il vrai , dit-il , que Fin- » stitution des élections n'ait pour objet que Texercice d*un droit, de telle » sorte que le but soit rempli dès que le droit a été exercé , et que la con- » stitutionnalité de l'élection se mesure uniquement par le nombre des '» sufirages? Ce serait une vue étroite, purement démocratique, et em- » pruntée de principes qui ne sont pas ceux de notre goi«(!£rncment. Le » droit est réel , sans doute , et il faut y satisfaire ; mais en même temps , » il ne faut pas oublier que les députés, étant élus dans l'intérêt général , }» le droit de les élire doit s*exercer de manière que la société retire de » l'élection le plus grand avantage. Or, la première et la plus indispensa- » ble condition de la meilleure élection, c*est le rapprochement des élec- » teurs et leur réunion dans un même collège. Voulez-vous que l'électeur » voie tout ce qu'il doit voir pour bien choisir, et qu il ne voie rien de plus? » Dégagez-le de Tatmosphère locale, élevez-lc, agrandissez son horizon.

» Voulez- vous qu'il soit fort contre le pouvoir et contre les partis? » Donnez-lui des compagnons, mettez les forces en commun, formez des » masses. Les masses seules résistent; seules elles ont de la dignité, de » Fautorité, et ce vif sentiment des intérêts généraux sans lequel il n'y a 1) pas de gouvernement représentatif; seules enfin elles représentent la » nation. L'objection de l'intrigue est trop forte; là où l'intrigue serait » rendue impossible , il n'y aurait plus d'élection , parce qu'il n'y aurait » plus de liberté. La plus fatale des intrigues serait celle qui livrerait les » électeurs dispersés et désarmés aux séductions du pouvoir et à la tyrannie n des partis. »

Enfin, la dernière partie du discours de M. Royer-Collard renferme encore une vérité dont les gouvernements, à quelque degré qu'ils soient placés dans la hiérarchie sociale , ne sauraient trop se pénétrer. « Il faut » bien comprendre une fois que non-seulement ce n'est pas à la loi des » élections de dicter les élections , mais que la perfection serait de n'y » exercer aucune influence. Elle a pour fonction unique de manifester et » de publier les dispositions des peuples , mais ces dispositions , quelles » qu'elles soient , ne sont pas son ouvrage; la vérité qu'elle dit, elle ne l'a » pas faite ; les fautes qu'elle révèle , elle ne les a pas commises ; elle juge » le gouvernement , elle ne gouverne pas. »

C'est avec regret que je termine sans rendre justice an dernier discours de M. de Serre. Si je puis en juger d'après des rapports encore vagues,

mais cependant nnanimes, il a été pleio do franchise, de nobleue et de chaleur. Le ministre a parlé le langage du citoyen; tl a reconnu la bonté des derniers choix. Il les a déclarés tels que ni la royauté constitutionnelle , ni le gouvernement représentatif, ni la charte , ne courent aucun danger; il a abordé avec candeur et avec couragi Ainsi défendue, la loi des élection^ triomphé : frages a garanti an peuple français la jouissance décision qui resserre et qui fortifie les liens des maiidataires , et ceux de la nation arec son gouvt