I. Li pouvoir exécutif est confié à des ministres

II. Ces ministres proposent les lois en leur nom dans le sein des assemblées représentatives, et concurremment avec les autres membres de ces assemblées.

Observations, — On verra plus loin que les ministres doivent être éligibles aux fonctions de représentants du peuple , et les membres des asn semblées représentatives susceptibles d*être nommés aux fonctions du ministère. Nous en exposerons les motifs.

III. Les ministres signent en leur nom tous les actes du pouvoir executif.