DES RÉACTIONS POLITIQUES. — CHAP. IX

La politique ayant beaucoup de points de contact avec les intérêts personnels, mais ces points de contact n'étant ni égaux, ni perpétuels, ni immédiats, elle n'a eu contre l'arbitraire, ni la sauvegarde de l'absence totale des intérêts, comme dans les sciences, ni la sauvegarde de leur présence égale et constante, comme dans la morale.

C'est donc spécialement dans la politique que l'arbitraire s'est réfugié; car je ne parle pas de la religion qui, n'étant ni une science, ni une relation sociale, ni une institution, sort absolument de la sphère de nos considérations actuelles.

L'arbitraire est incompatible avec l'existence d'un gouvernement, considéré sous le rapport de son institution : il est dangereux pour l'existence d'un gouvernement, sous le rapport de son action : il ne donne aucune garantie à l'existence d'un gouvernement, sous le rapport de la sûreté des individus qui le composent.

Je vais prouver ces trois assertions successivement.

Les institutions politiques ne sont que des contrats. La nature des contrats est de poser des bornes fixes : or, l'arbitrare, étant précisément Topposé de ce qui constitue un contrat, sape par la base toute institution politique.

Jesaisbien queceux même qui, repoussant les principes comme incompatibles avec les institutions humaines, ouvrent un champ libre à l'arbitraire, voudraient le mitiger et le limiter ; mais cette espérance est absurde : car pour mitiger ou limiter l'arbitraire, il faudrait lui prescrire des bornes précises, et il cesserait d'être arbitraire.

Il doit de sa nature être partout, ou n'être nulle part. Il doit être partout, non de fait, mais de droit ; et nous verrons tout à l'heure ce que vaut cette différence. Il est destructeur de tout ce qu'il atteint, car il anéantit la garantie de tout ce qu'il atteint : or, sans la garantie, rien n'existe que de fait, et le fait n'est qu'un accident. Il n'y a d'existant en institution que ce qui existe de droit.

Il s'ensuit que toute institution qui veut s'établir sans garantie, c'est-à-dire par l'arbitraire, est une institution suicide, et que, si une seule partie de l'ordre social est livrée à l'arbitraire, la garantie de tout le reste s'anéantit.

L'arbitraire est donc incompatible avec l'existence d'un gouver-

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nement, considéré sous le rapport de son institution. Ilest dangereux ])0ur un gouvernement, considéré sous le rapport de son action : car, bien qu'en précipitant sa marche, il lui donne quelquefois l'air de la l'orce, il ôte néanmoins toujours à son action la régularité et la durée.

En recourant à l'arbitraire, les gouvernements donnent les mêmes droits qu'ils prennent. Ils perdent par conséquent plus qu'ils ne gagnent : ils perdent tout.

En disant à un peuple : vos lois sont insuffisantes pour vous gouverner, ils autorisent ce peuple à répondre : si nos lois sont insuffisantes, nous voulons d'autres lois; et à ces mots, toute l'autorité légitime d'un gouvernement tombe : il ne lui reste plus que la force; il n'est plus gouvernement. Car ce serait aussi croire trop à la duperie des hommes que leur dire : Vous avez consenti à vous imposer telle ou telle gène, pour vous assurer telle protection. Nous vous ôtons cette protection, mais nous vous laissons cette gène. Vous supporterez d'un côté toutes les entraves de l'état social, et de l'autre vous serez exposés à tous les hasards de l'état sauvage.

Tel est le langage implicite d'un gouvernement qui a recours à l'arbitraire.

Un peuple et un gouvernement sont toujours en réciprocité de devoirs. Si la relation du gouvernement au peuple est dans la loi, dans la loi aussi sera la relation du peuple au gouvernement; mais si la relation du gouvernement au peuple est dans l'arbitraire, la relation du peuple au gouvernement sera de même dans l'arbitraire.

Enfin l'arbitraire n'est d'aucun secours à un gouvernement, sous le rapport de la sûreté des individus qui le composent ; car l'arbitraire n'offre aux individus aucun asile.

Ce que vous faites par la loi contre vos ennemis, vos ennemis ne peuvent le faire contre vous par la loi, car la loi est là, précise et formelle: elle ne peut vous atteindre, vous, innocent. Mais ce que vous faites contre vos ennemis par l'arbitraire, vos ennemis pourront aussi le faire contre vous par l'arbitraire ; car l'arbitraire est vague et sans bornes : innocent ou coupable, il vous atteindra.

Lors de la conspiration de Babœuf, des hommes s'irritaient de l'observance et de la lenteur des formes. Si les conspirateurs

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avaient triomphé, s'écriaient-ils, auraient-ils observé contre nous toutes ces formes? Et c'est précisément parce qu'ils ne les auraient pas observées que vous devez les observer : c'est là ce qui vous distingue : c'est là, uniquement là, ce qui vous donne le droit de les punir; c'est là ce qui fait d'eux des anarchistes, de vous des amis de l'ordre.

Lorsque les tyrans de la France, ayant voulu rétablir leur affreux empire le 1" prairial de l'an 111, eurent été terrassés et vaincus, ou créa, pour juger les conspirateurs, des commissions militaires, et les réclamations de quelques hommes scrupuleux et prévoyants ne furent pas écoutées. Ces commissions militaires enfantèrent les conseils militaires du 13 vendémiaire an IV. Ces conseils militaires produisirent les commissions militaires de fructidor de la même année; et ces dernières ont produit les tribunaux militaires du mois de ventôse an V.

Je ne discute point ici la légalité ni la compétence de ces différents tribunaux. Je veux seulement prouver qu'ils s'autorisent et se perpétuent par l'exemple; et je voudrais qu'on sentît enfin qu'il n'y a, dans l'incalculable succession des circonstances, aucun individu assez priviligié, aucun parti revêtu d'une puissance assez durable, pour se croire à l'abri de sa propre doctrine, et ne pas redouter que l'application de sa théorie ne retombe tôt ou tard sur lui ».

Si l'on pouvait analyser froidement les temps épouvantables auxquels le 9 thermidor a mis si tard un terme, on verrait que la terreur n'était que l'arbitraire poussé à l'extrême. Or, par la nature de l'arbitraire, on ne peut jamais être certain qu'il ne sera point poussé à l'extrême. Il est même indubitable qu'il s'y portera toutes les fois qu'il sera attaqué. Car une chose sans bornes, défendue par des moyens sans bornes, n'est pas susceptible de limitation. L'arbitraire, combattant pour l'arbitraire, doit franchir toute barrière, écraser tout obstacle, produire, en un mot, ce qu'était la terreur.

L'époque désastreuse connue sous ce nom , nousotîre une preuve bien remarquable des assertions que l'on vient de lire.

* Principes de politique, ch. xix (Sup. t. I, p. 154 et suiv.), et la P^'ote sur les tribunaux extraordinaires (Sup. t. I,p. 325). B. Constant a eu toute sa vie l'horreur des commissions; sous tous les régimes, Directoire, Consulat, Restauration, il a défendu la justice et le droit commun. fE. L.)

DF, I. AnniTIlAIRR. l?l

Nous voyons combien larbitrairp rond un gouvernemtnl nul. sous le rapport de son institution ; car il n'y avait, malgré les oiïorts et le charlatanisme sophistique de ses féroces auteurs, aucune apparence d'institution (hins ce monstrueux gouvernement révolutionnaire, qui se prt^tait à tous les excès et à tous les crimes, qui n'oflVait aucune forme protectrice, aucune loi fixe, rien qui fut précis, déterminé, rien par conséquent qui pût garantir.

Nous voyons encore comment l'arbitraire se tourne contre un gouvernement, sous le rapport de son action. Le gouvernement révolutionnaire périt par l'arbitraire, parce qu'il avait régné par l'arbitraire. N'étant fondé sur aucune loi, il n'eut la sauvegarde d'aucune. La puissance irrrégulière et illimitée d'une assemblée unique et tumultueuse étant son seul principe d'action, lorsque ce principe réagit, rien ne put lui être opposé; et comme le gouvernement révolutionnaire n'avait été qu'une suite de fureurs illégales et atroces, sa destruction fut l'ouvrage d'une juste et sainte fureur.

Nous voyons entin comment l'arbitraire, dans un gouvernement, donne à la sûreté individuelle de ceux qui gouvernent une garantie insuffisante. Les monstres qui avaient massacré sans jugement, ou par des jugements arbitraires, tombèrent sans jugement, ou par un jugement arbitraire. Ils avaient mis hors la loi, et ils furent mis hors la loi.

L'arbitraire n'est pas seulement funeste lorsqu'on s'en sert pour le crime. Employé contre le crime, il est encore dangereux. Cet instrument de désordre est un mauvais moyen de réparation.

La raison en est simple. Dans le temps même que quelque chose s'opère par l'arbitraire, on sent que l'arbitraire peut détruire son ouvrage, et que tout avantage qu'on doit a cette cause est un avantage illusoire; car il attaque ce qui est la base de tout avantage, la durée. L'idée d'illégalité, d'instabilité, accompagne nécessairement tout ce qui se fait ainsi. L'on a la conscience d'une sorte de protestation tacite contre le bien, comme contre le mal, parce que l'un et l'autre paraissent frappés de nullité dans leur base.

Ce qui attache les hommes au bien qu'ils font, c'est l'espérance de le voir durer. Or, jamais ceux qui font le bien par l'arbitraire ne peuvent concevoir cette espérance; car l'arbitraire d'aujourd'hui prépare la voie pour celui de demain, et ce dernier peut être en sens opposé de l'autre.

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Il en résulte un nouvel inconvénient, c'est qu'on cherche à remédier à l'incertitude par la violence. On s'efforce d'aller si loin qu'il ne soit plus possible de rétrograder. On veut se convaincre soimême de l'effet que l'on produit ; on outre son action pour la rendre stable. On ne croit jamais en avoir assez fait pour ôter à son ouvrage la tache ineffaçable de son origine. On cherche dans l'exagération présente une garantie de durée à venir; et faute de pouvoir placer les fondements de son édifice à une juste profondeur, on bouleverse le terrain et l'on creuse des abîmes.

Ainsi naissent et se succèdent, dans les révolutions, les crimes; dans les réactions, les excès; et ils ne s'arrêtent que lorsque l'arbitraire finit.

Mais celte époque est difficile à atteindre. Rien n'est plus commun que de changer d'arbitraire : rien n'est plus rare que de passer de l'arbitraire à la loi.

Les hommes de bien s'en flattent, et cette erreur n'est pas sans danger. Ils pensent qu'il est toujours temps de rendre légaux les effets de l'arbitraire. Ils se proposent de ne faire usage de cette ressource que pour aplanir tous les obstacles, et après avoir détruit par son secours, c'est à l'aide de la loi qu'ils veulent réédifier.

Mais pendant qu'ils emploient ainsi l'arbitraire, ils en prennent l'habitude, ils la donnent à leurs agents ; ceux qui en profitent la contractent; et comme rien n'est pluscommode, plus aplanissant, cette habitude se perpétue bien au delà de l'époque où l'on s'était prescrit de la déposer, et la loi se trouve indéfiniment ajournée.

J'ai déjà exposé ce système dans un ouvrage, où l'on a démêlé, dit-on, beaucoup de machiavélisme '. J'aurais cru néanmoins que rien n'était plus contraire au machiavélisme que le besoin de principes positifs, de lois claires et précises : en un mot, d'institutions tellement fixes, qu'elles ne laissent à la tyrannie aucune entrée, à l'envahissement aucun prétexte.

Le caractère du machiavélisme, c'est de préférer à tout l'arbi-

' C'est le pamphlet publié en 179(5, et intitulé : De la force du gouvernement actuel de la France, et de la nécessité de s'y rallier. C'ttl la première ébauche du traité Des Réactions; ce sont les mêmes idées, exposées par un jeune homme qui débute et qui n'est pas sûr de lui. Nous avons jugé inutile de réimprimer ce pamphlet qui s'occupe des hommes plus que des principes. 11 est moins curieux par ce qu'il contient, que parce qu'il est le premier écrit politique de l'auteur. (E. L.)