DE L ARBITRAIRE

traire. L'arbitraire sert mieux tous les abus du pouvoir qu'aucune institution fixe, quelque défectueuse qu'elle puisse être. Aussi les amis de la liberté doivent préférer les lois défectueuses aux lois qui prêtent à l'arbitraire, parce qu'il est possible de conserver de la liberté sous les lois délectueuses, et que l'arbitraire rend toute liberté impossible.

L'arbitraire est donc le grand ennemi de toute liberté, le vice corrupteur de toute institution, le germe de mort qu'on ne peut ni modifier, ni niiliger, mais qu'il faut détruire.

Si l'on ne pouvait imaginer une institution sans arbitraire, ou qu'après l'avoir imaginée, on ne pût la faire marcber sans arbitraire, il faudrait renoncer à toute institution, repousser toute pensée, s'abandonner au basard, et, selon ses forces, aspirer à la tyrannie, ou s'y résigner.

Mais, en se pénétrant bien d'une salutaire horreur pour l'arbitraire, il faut se garder aussi de prendre pour de l'arbitraire ce qui n'en est pas. Je vois des hommes bien intentionnés commettre cette méprise, et en conclure la nécessité de l'arbitraire.

Ils confondent avec l'arbitraire toute latitude accordée à l'action du gouvernement, lors même que cette latitude est déterminée, et ils tombent alternativement dans deux excès opposés.

Tantôt ils ôtent toute latitude : la machine s'arrête faute d'espace ; alors ils se rejettent dans l'autre extrême ; ils accordent une latitude indéfinie, et la machine se disjoint, faute de liens qui retiennent les parties ensemble.

Trois constitutions ont été données à la France ' , et l'on ne paraît pas encore s'être fait une idée bien nette de ce qu'est une constitution, et du genre de respect que l'on doit à une constitution.

Il en résulte qu'on ignore les ressources immenses qu'offrent les institutions libres en faveur de la liberté, et que, méconnaissant les moyens nombreux que la loi fournit, on cherche à les remplacer par le plus illusoire et le plus dangereux de tous les moyens, l'arbitraire.

Une constitution est la garantie de la liberté d'un peuple; par conséquent, tout ce qui tient à la liberté est constitutionnel, et, par

' La constitution de 1791, faite par l'Assemblée constituante, et abrogée après le 10 août 1792; la constitution de 1793, faite parla Convention, mais restée sans exécution, et enfin la constitution de l'an 111 ou de 1795. (E. L.)

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conséquent aussi, rien n'est constitutionnel de ce qui n'y tient pas.

Étendre une constitution à tout, c'est faire de tout des dangers pour elle, c'est créer des écueils pour l'en enlourer.

Il y a de grandes bases, auxquelles toutes les autorités nationales ne peuvent toucher. Mais la réunion de ces autorités peut faire tout ce qui n'est pas contraire à ces bases.

Parmi nous, par exemple, ces bases sont une représentation nationale en deux sections, point d'unité, point d'hérédité ', l'indépendance des tribunaux, l'inviolable maintien des propriétés que la constitution a garanties, l'assurance de n'être pas détenu arbitrairement, de n'être point distrait de ses juges naturels, de n'être point frappé par des lois rétroactives, et quelques autres principes en très-petit nombre.

Gela seul est coitstitutionnel : les moyens d'exécution sont législatifs.

Dans toutes les mesures de détail, dans toutes les lois d'administration, une chose seulement est constitutionnelle : c'est que ces mesures soient prises, et ces lois faites d'après les formes que la constitution prescrit.

Quand on dit : La constitution! l'on a raison. Toute la constitution ! l'on a raison encore ; mais lorsqu'on ajoute : Rien que la constitution! l'on ajoute une ineptie. La constitution, toute la constitution, et tout ce qui est nécessaire pour faire marcher la constitution, cela seul est sensé.

Avec ces principes, le gouvernement, j'entends par ce mot, les dépositaires réunis des autorités executive et législative, le gouvernement n'a aucun besoin d'arbitraire. Sans ces principes, il sera forcé d'y recourir sans cesse.

Si vous lui imposez d'autres devoirs que de rester fidèle aux bases constitutionnelles, et de faire en conformité avec ces bases, et d'après les formes prescrites, des lois égales pour tous, et des lois fixes, vous lui imposez des devoirs qu'il ne peut remplir.

Gardez-vous d'instituer une constitution tellement étroite qu'elle entrave tous les mouvements que nécessitent les circonstances.

' C'est-à-dire, dans le langage de l'auteur et du temps : point de royauté, point de noblesse. (E. L.)

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Il laul qu'elle les circonscrive et non qu'elle les jiôiie ; qu'elle leur trace des bornes et non qu'elle les comprime'.

Par là vous écarterez l'arbitraire, que les ambitieux ne demandent pas mieux que d'invoquer au premier prétexte, comme un remède indispensable. Vous préviendrez les révolutions, qui ne sont que l'arbitraire employé à détruire ; vous mettrez un terme aux réactions, qui ne sont que l'arbitraire employé à rétablir.

Ce qui, sans l'arbitraire, serait une réforme, par lui devient une révolution, c'est-à-dire un bouleversement. Ce qui, sans l'arbitraire, serait une réparation, par lui devient un réaction, c'est-àdire une vengeance et une fureur.

' Benjamin Constant est revenu \)\us, dune l'ois sur cette idée si juste et si mal comprise qu'une constitution a une sphère déterminée, et n'embrasse qu'un cliamp limité. (V. Sup. t. 1, av. -propos, p. m, et p. 265 et suiv.) (E. L.)