A LA POLICE DE LV PRES>SE

Séance du lô Fcvriei 18L:7

Messieurs,

Avant d'entrer dans la discussion générale du projet, je dois réfuter une citation faite par le préopinant, que vous m'avez paru honorer d'une assez grande attention. L'attention même que vous lui avez accordée me fait espérer que vous aurez remarqué que je professais alors une opinion que je professe encore aujourd'hui. Je pensais alors comme aujourd'liui qu'il y a des journaux qui déshonorent la mission dont ils sont chargés. Peut-être alors le gouvernement ne les soudoyait-il pas ; quoi qu'il en soit, j'ai déclaré en tout temps que la calomnie, la diffamation, l'investigation de la vie privée est toujours un tort, souvent un délit et quelque-

' B. Constant a beaucoup parié et beaucoup écrit en faveur de la liberté de la presse. On peut dire que celle liberté a élé la préoccupation constante de sa vie ; c'était ]iour lui la condition vitale, essentielle d'un gouvernement conslilutionnel. Sans liberté de la presse il n'y avait pour lui aucune liberté; avec la liberté de la presse toutes les autres libertés étaient garanties. Jamais le publicisle n'a mieux exposé ces idées que dans le discours que nous réimprimons. Sous une forme ironique, c'est un véritable traité sur la question. Il résume et complète (oui ce que B. Constant a dit et écrit sur ce sujet si importaiit. (E. L )

fois un crime; mais vous aurez remarqué, comme je l'ai dit clans un discours récemment prononcé (car j'avais prévu ce genre d'attaque), que j'ai défié qui que ce fût de citer une de mes paroles, de trouver un mot de moi contre la liberté de la presse. Dans la citation que vous avez entendue, il n'y a que l'expression de mon indignation contre les outrages qui s'adressent à la vie privée des citoyens. La liberté de la presse, je l'ai défendue sous tous les gouvernements , car il ne faut pas se tromper sur les mots de république, d'empire et de monarchie; tous les gouverments sont ennemis de cette liberté, touS s'attachent à la détruire J'ai dit qu'il y avait des journaux qui faisaient métier de la calomnie et de la diffamation; qu'ils étaient coupables, et que je rougissais de voir des hommes s'arroger le droit de calomnier. Voilà ce que j'ai dit, je ne désavoue rien.

Je vous demande pardon d'être entré dans cette justification à une heure si avancée; j'aurais peut-être dû imiter le silence de MM. les ministres, qui, lorsqu'on leur parle de ce qu'ils ont dit en opposition avec eux-mêmes, ne daignent pas nous répondre. Mais je ne suis pas ministre, je ne parle pas du haut du pouvoir; voilà pourquoi j'ai voulu commencer par une explication franche qui ne laissât aucun doute sur mes expressions. J'arrive maintenant au projet de loi.

Messieurs, le ministère a refusé de nous dire s'il adoptait les amendements de votre commission. Il nous a, par là même, repoussés dans l'enceinte du projet ministériel; nous n'avons point à nous occuper d'améliorations, proposées à bonne intention sans doute, mais qui, plus apparentes que réelles, n'ont pu toutefois acheter par leur faiblesse et leur insuffisance la tolérance du pouvoir,

La conception primitive des ministres conserve tout ce qu'elle avait d'oppressif, d'hostile contre la pensée, de ruineux pour la France, et cette empreinte farouche d'un despotisme qu'irrite la civilisation qui lui résiste et qui l'importune. En essayant d'ôter à cette conception son premier caractère, et de jeter un voile sur cette tentative contre les droits et les facultés de l'espèce humaine, votre commission avait tenté l'impossible. Son désir fut louable; mais, je dois le dire, si la comparaison de son projet et de celui des ministres m'inspire, quant aux intentions, des sentiments di-

SIK I.A LllltUTK UK I.A l'KESSE. 'J'J

vers, elle rae laisse, (jiiaiil aux résultats, saut' un arlicU-, CL-Iuidu timbre, les nit'mes répugnances.

Uu reste, en s'opposant à toute altération de sa propo'^ilion primitive, le niinistcrc a rendu notre làelie facile; nous sommes les organes delà réprobation unanime ([ul s'est élevée contre ce projet d'une extrémité de l'Europe à l'autre. Nous sommes certains (jue tous les esprits, je ne dis pas éclairés, mais doués des lumières les plus simples et les plus commun(!s, tous les cœurs généreux, toutes les âmes, non pas élevées, mais susceptibles de quelque pitié i)Our les classes qu'on dépouille de leur subsistance et que l'on condannie à mourir de laim, applaudiront à nos paroles. Peut-être seulement les trouveront-elles trop peu sévères, et surtout dans cette Anj^deterre ([u'on nous cite pour en extraire (jueUjues abus et pour colorer quel([ues sophismes; il n'y aura pas un homme qui ne s'étonne qu'hors de l'Asie esclave ou de l'Afrique sauvage, il y ait un pays où de pareils projets soient conçus.

Cette discussion présente néanmoins une difficulté. Les piincipes sur lesquels repose la liberté de la presse sont généralement reconnus et admis. Chacun sait que la pressen'est autre chose que la parole étendue et agrandie ; que les mûmes crimes et les mêmes ilélits peuvent se commettre et par la presse et par la parole; que l'une et l'autre ne sont coupables que lorsqu'elles font partie dune action coupable; et que les ministres qui restreindraient en France la liberté légitime de la presse ne dillereraient en rien du despote farouche qui sévit à Constantinople contre la parole, parce que la parole est à Constantinople ce qu'est la presse en France. Ces ministres, dis-je, ne différeraient en rien du tyran de Byzance, sauf qu'ils seraient de plus en guerre ouverte contre leur siècle, en hostilité contre leur nation, en infraction contre leurs serments, en révolte contre les lois du pays.

^ Chacun sait encore que ce n est point pour l'avantage des écri- , vains que la liberté de la presse est nécessaire. Elle est nécessaire, somme la parole, aux citoyens de toutes les classes. S'ils ont besoin de pouvoir appeler à leur secours quand on les attaque sur la grand'route ou qu'on brise de nuit les portes de leur domicile, Is ont besoin de pouvoir réclamer par la presse eonlie l'arbitraire, ^'11 les frappe, et la spoliation, si elle les atteint.

La cause de la presse est celle des rentiers quand on leur fait

banquoroute; des innocents quand on les arrête ou qu'on les envoie encliaînés dans de lointains cachots ; des commerçants, quand on les ruine par une politique fausse et déplorable; des protestants, quand, sous de vains prétextes, on suspend l'exercice de leur culte ; des employés, quand on les destitue en les calomniant ; de tous les Français enfin, quand on traîne la dignité nationale aux pieds de l'étranger, et qu'on se plaît à se montrer complice de l'arrogance qui insulte à notre gloire, après avoir, pendant quatorze ans, brigué l'honneur de partager des chaînes que nous portions avec impatience,

La France sait toutes ces choses : les redire serait la fatiguer et fatiguer la chambre Je me suis tracé une autre route : je me suis demandé ce que je ferais si j'avais conçu le dessein d'apéantir la liberté de la presse. Employant, dans un sens contraire aux habitudes de toute ma vie, le peu de sagacité que le ciel m'a donnée, j'ai tâché d'ourdir un projet bien machiavélique, bien oppressif, et j'ai comparé ensuite ce que j'aurais pu inventer de mieux en ce genre, et ce que le ministère nous a proposé. C'est le résultat de ce travail et de cette comparaison que je vous soumets.

Si je voulais détruire la liberté de la presse, et que j'eusse besoin, pour atteindre ce but, des votes d'une chambre, je commencerais par soulever contre cette Uberté les craintes et les intérêts privés, en la représentant comme presque uniquement consacrée à la diffamation. .

Je ne dirais pas que toutes les fois que l'autorité a voulu poursuivre les diffamateurs, la justice les a condamnés. J'aimerais mieux nculper gratuitement la magistrature, et peindre, en dépit de tous les faits, les libellistes comme impunis. Je tairais surtout le mépris qui les environne, le repoussement qu'inspirent leurs productions honteuses, la durée éphémère de ces productions, la nullité de leur influence, la flétrissure dont le public frappe leurs auteurs, flétrissure telle, qu'ils ne trouvent plus dans un vil salaire un misérable dédommagement aux châtiments qui les atteignent et à l'infamie qui les entoure. Je grossirais leur nombre, j'exagérerais l'effet de leurs écrits, pour faire rejaillir sur la liberté de la presse en général la terreur causée par cet abus particulier.

Les esprits ainsi préparés, je décrirais avec non moins d'exagération les dangers de la pres.se sur d'autres points encore. Je parle-

SI It I.A LIHKllTK m: l.\ l'UKSSE. [,\

rais clc^ manière à Taire croire qu'il ne paraît que des ouvrages irréligieux, séditieux ou obscènes. Je me garderais bien de reconnaître que les ouvrages indécents ou impies sont tous d'une autre époque, d'une époque où, la liberté de la presse n'existant pas, l'absence de cette liberté provoquait la licence.

Quant aux ouvrages séditieux, je cacherais soigneusement à mes auditeurs ce lait important, ce lait décisif, que lorsque la presse était bâillonnée par la censure, la France était agitée deux ou trois lois par an de conspirations vraies ou fausses. Je glisserais habilement sur ce point, parce que, si ces conspirations étaient fausses, l'autorité serait convaincue d'avoir sévi contre des complots imaginaires, et que, si elles étaient vraies, il serait prouvé que l'esclavage de la presse irrite, et que la liberté légale apaise les esprits. Je méconnaîtrais la tranquillité dont la France jouit depuis que la presse est libre, car, si j'en convenais, qu'aurais-je à dire pour tuer la presse? Il lue faudrait, au contraire, dénoncer mon pays à l'Europe comme un repaire d'hommes dé[jravés, de calomniateurs et de factieux, qui ne sauraient jouir d'aucune liberté sans se précipiter dans les excès les plus révoltants et les plus horribles; il le faudrait, et je n'hésiterais pas.

Gela fait, j'examinerais comment ourdir une combinaison vaste qui tuât la liberté de la presse dans toutes ses parties, depuis rin-/biio jusqu'à \'in-32, depuis les ouvrages qui exigent un travail, des méditations, des recherches suivies, jusqu'aux productions éphémères qui n'aspirent qu'au succès du moment; si je craignais de prononcer le mot de censure, devenu odieux, je chercherais quelque moyen nouveau d'arriver au même résultat sous un autre nom.

Je travestirais l'idée du dépôt. Ce dépôt, qui n'a été établi par l'ancienne loi, d'après la déclaration formelle et réitérée de ses auteurs, que pour donner une date certaine aux six mois durant lesquels la poursuite est légale, je lui assignerais pour but l'examen préalable des ouvrages; et si l'on m'objectait que l'examen préalable est la censure, je répondrais que la censure met un obstacle à la publication, tandis que l'examen préalable ne fait qu assurer la saisie du premier exemplaire sortant de chez limprimeur, ce qui, comme on voit, ne nuit en rien à la publication, sauf que pas un exemplaire ne devient public.

Ayant ainsi frappé les ouvrages sérieux, d'un coup plus mortel que la censure, puisqu il ajouterait à ses inconvénients bien connus la chance de frais immenses faits en pure perte et de poursuites sans publicité, je ne serais pas satisfait encore. Malgré le dépôt prolongé, malgré l'examen préalable, je craindrais que des écrits plus courts, à la faveur d'un titre qui n'effraierait pas suftisamment l'examinateur, ou rencontrant par impossible un examinateur trop peu pénétré de la jjrofondeur de mes vues et de l'intention de la loi, ne se glissassent dans le public. Je considérerais que lorsqu'un opprimé appelle la presse à son aide, ou qu'un bon citoyen réclame contre quelque projet tyrannique, il est rare que l'écrit qu'il publie dans sa défense ou dans l'intérêt du pays excède un petit nombre de feuilles. Je frapperais donc d'un impôt énorme et les réclamations des victimes et les réflexions des bons citoyens.

L'homme qu'une réduction inique ou quelque acte illégal aurait ruiné devrait d'abord payer 1,000 fr. pour la publicité bien restreinte de mille exeinplau'es de deux pages, oii il exposerait la spoliation qu'il aurait subie. L'employé réduit à la misère par une destitution qu'accompagnerait la calomnie devrait trouver une somme double des chétifs appointements qu'on lui aurait ravis, pour pouvoir dire qu'on les lui a ravis en le calomniant; l'artisan traîné, au mépris des lois et des formes, ;i quelque extrémité de la France, et rendu inhabile à l'e.iercice de son industrie par l'interruption de ses travaux ou la destruction de ses forces physiques, devrait, ruiné qu'il est, acheter 1 ,000 fr. le droit d'imprimer mille exemplaires de deux pages pour raconter sa déplorable histoire et implorer même la pitié.

Je vendrais ainsi au malheur le droit de la plainte, à l'innocence le droit de se justitier; je constituerais ce droit le monopole de ceux précisément qui en ont le plus rarement besoin; la presse, écrasée sous le poids du lise, serait désarmée contre l'injustice ou l'erreur du pouvoir, et cette erreur ou cette injustice régnerait dans le silence. J'apercevrais uans cette mesure un autre avantage : elle interdirait l'accès des lumières à cette classe nombreuse qu une modique aisance a douée d'une importune sagacité, mais qui ne peut atteindre à l'acquisition d'ouvrages dispendieux. Celte classe, il est vrai, n'achète point de livres obscènes; sa vie est modeste et ses mœurs sont pures. Elle n'achète point de livres impies,

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clic n'aflccte pas, coininc la bonne compaj^Miie de l'ancien ré{,'inic, réléf^ance de l'uTéligion; et si (luelquet'ois elle semble s'éloigner de telle ou telle Ibrine religieuse, c'est lorsqu'un i'analisnie indiscret l'eflVaie de ses cris, la tourmente de ses exigences, trouble les ramilles, séduit les enfants et met en question les propriétés. Cette classe intermédiaire repousse également les appels séditieux : propriétaire, elle est attachée à l'ordre (\m garantit ce (lu'elle possède ; industrieuse, elle veut le loisir (jui favorise ce qu'elle entreprend. Mais, en dépit, ou i)eut-ètre à cause de ses qualités précieuses, de la régularité de ses travaux, de l'activité de son industrie, cette classe est de toutes la plus dangereuse pour l'autorité qui veut tout gouveiner en sens inverse des lois. Elle est indépendante, parce que sa richesse est dans son travail ; elle est éclairée, parce qu'elle lit et qu'elle raisonne. Elle aime la justice, parce qu'elle n'a point d'intérêts contraires à la justice. La tyrannie peut s'accommoder de prolétaires et de grands seigneurs; la classe intermédiaire lui est fatale. Il faut labrutii- ou la détruire; la détruire sans l'abrutir est une entreprise diflicile. Elle connaît ses droits ; quarante ans de possession les lui ont reiulus chers. La liberté de la presse lui sert à s'en souvenir et à les défendre : empèchons-la de lire, elle les oubliera peut-être. Nous l'empêcherons ensuite de parler, et nous l'opprimerons sans obstacle.

J'aurais donc tissu de mes mains habiles un lilet immense qui enlacerait la presse dans toutes ses parties, ne permettant ni à la peiisée d'aborder des questions générales, ni à la connaissance des faits positifs de traiter les intérêts immédiats, ni à la plainte de l'opprim»' d'éclater ; j'attaquerais alors le dernier ennemi qui resterait à vaincre : les feuilles quotidiennes, devenues un besoin [lar l'habitude. Elles sont l'organe d'opinions diverses; elles forment un lien intellectuel entre les citoyens qui professent ces diverses opinions; elles leur servent à s'entendre. Or, il ne faut pas ({ue les citoyens s'entendent ; aucun lien ne doit exister entre eux; le despotisme peut rouler alors sur ces atomes isolés comme sur la poussière.

Mahmoud l'a senti pour ses musulmans. Les cafés étaient à Gonstantinople un point matériel de réunion : il les a fermés. Les journaux sont à Paris un point de réunion, de sympathie^morale : u. ' 3

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détruisons les journaux; mais les attaquer de front serait dangereux. Bonaparte a péri pour avoir choqué les habitudes de la France, et l'Europe dit l'avoir vaincu parce que la France l'a abandonné. Je suivrais donc une route mohis directe, et ma ruse viendrait au secours de ma tyrannie. Je soumettrais les journaux à une organisation inexécutable, et je voudrais de plus que cette organisation fût sans garantie. Lors même qu'ils auraient rempli des conditions difficiles et multipliées, l'autorité la plus subalterne, en affectant le moindre doute, pourrait les suspendre à volonté. Je compterais sur ces interruptions, que mes agents renouvelleraient sans cesse, pour lasser à la fois et la patience des écrivains et la confiance des lecteurs; et, par un renversement de toutes les notions de justice, la peine suivrait l'accusation, même fausse, et précéderait le jugement.

Je ferais plus, j'anéantirais les contrats ; j'appellerais et je récompenserais la fraude ; j'invoquerais comme auxiliaires toutes les passions viles, et je triompherais en voyant le vol encouragé, la sécurité détruite, la rétroactivité proclamée en dépit des lois, ou même, chose dont j'aurais seul le mérite entre les législateurs du monde, imprimant sur mes lois sa flétrissnre. Alors, sur cet océan de fange, on verrait surgir mes journaux soldés, organes obligés des doctrines serviles et des calomnies, réduits par la famine à justifier mes iniquités, à louer mes caprices; et qu'au moindre signe de repentir ou de honte, je laisserais périr d'inanition, pour les châtier de leurs scrupules.

Enfin, l'imprimerie étant l'instrument nécessaire de la liberté delà presse, je porterais la coignée au pied de l'arbre, sachant bien que, dans l'état actuel de la librairie, aucun imprimeur ne peut même parcourir les livres qu'il imprime, et que, dans tout état de choses, aucun ne peut, tout éclairé qu'il est, réunir les connaissances requises pour les juger; je voudrais que tout imprimeur lut responsable de chaque ligne des ouvrages qu'il publie ; je vomirais, pour prendre un exemple, que le plus célèbre de nos imprimeurs, des presses duquel sont sortis en un an quatre cent soixante mille volumes, pût subir en un an quatre cent soixante procès '.

' M. Diflo! a imprimé l'année flernière quatre cent soixante mille volumes.

àlUt I.A l.lltKKTK m; I.A l'UF.SSE. .>.»

J'irais plus loin : loiiilé sur une interprétation fausse ùe la législation existante, qui ôte à l'imprimeur son brevet lorsqu'un jugement l'en prive, je prétendrais qu'il pût lui être ravi après un jugement quelconque, pour la plus légère des contraventions, et je tiendrais un glaive suspendu sur la tête de tous les imprimeurs. Ce ne serait pas encore assez : ignorant ou Teignant d'ignorer ce que nul n'ignore, j'accumulerais contre les opérations mêmes mécaniques de l'imprimerie des dispositions telles, cjue toute impression serait impossible, parce que si mes lois étaient exécutées, les l'euilles tomberaient en lambeaux chez l'imprimeur avant l'expiration du délai prescrit.

Voilà, Messieurs, ce que je ferais si je voulais détruire de fond en comble la liberté de la presse, et je me ilatte qu'après avoir examiné mon ouvrage, je trouverais qu'il n'y manque rien. Une seule inquiétu .e troublerait ma satisfaction. Y aurait-il au monde une assemblée d'hommes capable d'accueillir un projet pareil? Pour l'y disposer, je Unirais comme j aurais commencé, par exagérer les etFets des dillamations privées; j'inventerais quelque disposition propre à rendre ces diffamations plus douloureuses et plus mortelles ; j'ordonnerais au ministère public de traîner l'honneur et la vie des citoyens, malgré eux, devant les tribunaux ; et, les plaçant par là entre l'outrage du libelliste et l'aggravation de cet outrage par l'éclat des poursuites, j'a .croîtrais la terreur des hommes faibles, et je parviendrais à faire apparaître à leurs yeux la presse comme un fléau.

Je vous ai dit. Messieurs, ce que je ferais; voyons maintenant ce que pro})Ose le ministère. Ne prolonge-t-il pas le dépôt ? Ne motive-t-il pas cette prolongation sur la nécessité d'un examen préalable? Ne dit-il pas que cet examen, qui consacre la saisie du premier exemplaire, n'est pas une censure, puisqu'il n'empêchera pas la publicité? La publicité de quoi ? de l'ouvrage dont le premier exemplaire sera saisi à la porte de l'imprimerie par la patrouille grise qui exécutera votre loi.

Encore un mot. A qui confierez-vous cet examen préalable? Dans un pays où un seul imprimeur de la capitale publie quatre cent soixante mille volumes par an, le ministère public pourrat-il les lire? Non, certes. Vous appellerez donc ces censeurs anciens; si courbés sous l'opprobre, qu'ils auraient renoncé à leur

salaire s'ils n'avaient obtenu le bienfait de l'anonyme, et vous descendrez plus bas encore ; car chacun d'eux repousse aujourd'hui ces fonctions indignes. Par qui les remplacerez-vous? Qui chargerez-vous de faire ce que nul ne veut avouer? Les agents provocateurs, les espions, peut-être quelques-uns des libellistes dont les pamphlets vous servent de prétexte ; car il en est plusieurs qui, sortis des cavernes de la police pour causer du scandale, y sont rentrés pour être impunis. Ce sera donc la police, la fraction la plus avilie de la police qui prononcera sur les lumières, sur la pensée, sur la gloire littéraire de la France. Je ne désespère pas de voir un échappé des bagnes juger Montesquieu. Cela serait-il si extraordinaire? Cet échappé des bagnes est protégé contre les citoyens qu'il menace.

Poursuivons. Pourquoi frappez-vous d'un timbre excessif les ouvrfiges de cinq feuilles? Vous le dites : pour empêcher qu'ils ne se répandent. Vous voulez donc interdire leur lecture à tous les Français de fortune modique. Vous faites des lumières le monopole des riches; et, parce qu'un iiasard assez récent vous a introduits dans cette classe, vous disputez à la nation entière un avantage et une jouissance dont vous auriez été naguère privés vous-mêmes par votre loi ! La corruption, dites-vous, sera plus chère pour les corrupteurs. Tous les écrits de cinq feuilles sont donc des productions corruptrices ? Avais-je tort dafflrmer que vous dénonciez la France à l'Europe, et que vous immoliez sans scrupule son honneur à votre amour-propre, et sa gloire à votre sommeil ? Vous ne voulez pas que le peuple s'instruise ! et c'est au moment où le ministre de la guerre avoue qu'il ne trouve pas assez de sous-ofiiclers instruits 1 et vous découragez l'enseignement mutuel, et vous destituez les professeurs, et vous tourmentez les élèves, et vous bouleversez les écoles ! Mais pourquoi, mes collègues, \ous fatiguer de paroles, alors que les faits parlent de toutes parts?

J'en viens aux journaux. Votre projet n'est pas exécutable; on vous l'a prouvé : pourquoi donc y persistez-vous ? C'est que vous ne voulez plus de journaux indépendants. S'il s'en n.ontre, des doutes sur la vérité de la déclaration, des suspicions de déclarations fausses seront facilement élevés, et la décision des préfets sera provisoirement exécutée : c'est-à-dire que, proNisoiremeut,