‹ Cours de politique constitutionnelleChapitre 89 sur 128 · PREMIÈRE LETTRE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE LETTRE

A iNVM. Li:> HABITANTS DU DKPAKTEMENT DE LA SAKTHE

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Messieurs,

Appelé par vos sutfrages à l'inestimable honneur de vous représenter, je crois devoir, avant même d'être entré dans l'exercice des fonctions importantes que votre choix me confie, retracer en peu de mots, devant vous et le public, les obligations que ce choix m'impose. Les promesses des candidats sont exposées à des doutes que suggèi'e aux esprits prudents le but évident de ces promesses. Le désir, si naturel et si légitime, d'obtenir, de toutes les faveurs que dispensent l'opinion ou le pouvoir, la plus précieuse pour le citoyen d'un pays libre, peut tromper même, celui qui l'éprouve sur la fermeté de ses principes et sur la force de son caractère. Mais, lorsque cette faveur étant obtenue, l'homme qui en est l'objet fait spontanément une profession de foi nouvelle, et confirma, ses engagements, ces motifs ne sauraient être suspects, puisqu'il établit lui-même un point de comparaison, vers lequel

• Minerve française, i. V, p. 447etsuiv. Mars 1819. (E. L.) 2 L'exemple de M. Camille Jordan, qui a adressé, l'année dernière, de patriotiques réflexions aux habitants du Rhône et de l'Ain, m'a fait espérer qu'on ne me blâmerait pas de m'adresser de même aux habitants de la Sarihe,, après la preuve de confiance dont ils ont bien voulu m'honorcr.

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cliacmie (le ses actions, chacune (le ses paroles sont, à tous les instants, susceptibles d'être ramenées.

Je viens donc, Messieurs, répéter aujourd'hui, comme député, ce que je disais comme candidat aux élections dernières. La liberté des consciences, celle de l'industrie, celle de lapresse, l'obéissance aux lois, la sûreté des individus, la sainteté des formes judiciaires, l'indépendance et la composition impartiale des jurés, les droits des communes, comme ayant des intérêts particuliers qu'il faut respecter, telles sont les conditions indispensables de tout bon gouvernement. Tel est le but que les hommes se sont proposé en se soumettant à l'autorité publique. Ce qui est éminemment compatible avec ia monarchieconstitutionnellc , doit être atteint par la Charte, sous l'empire de laquelle déjà nous avons fait de grands pas. Mes efforts seront donc toujours dirigés vers le maintien de cette Charte, avec toutes ses bases et toutes ses conséquences.

La force deshommes est dans les principes. Ni l'éclat du talent, ni les ressources de l'habileté ne sauraient les remplacer. Si vous m'avez accordé votre confiance, je le dois à mon dévouement aux maximes d'une liberté paisible et régulière. Je ne déchirerai pas ce titre, le seul dont un citoyen puisse être fier. Si je prononçais à la tribune un mot contre les libertés que la Charte nous a promises, un mot en faveur d'une loi d'exception, d'un tribunal extraordinaire, des rigueurs du secret, d'un seul acte arbitraire, d'une entrave à l'industrie ou au commerce, d'une violation de propriété, ce démenti flétrirait ma vie entière. Je ne serai point infidèle à vingt-deux ans de fidélité. Depuis la liberté de la presse, la plus élevée de nos garanties, jusqu'aux droits du citoyen le plus ignoré, je me sens responsable de toutes les injustices auxquelles je ne me serais pas opposé.

Et dansées injustices, Messieurs, je ne comprends pas seulement celles qui frapperaient les hommes dont j'ai l'honneur de partager et de défendre les ppinions. Je ne réclamerais pas moins fortement contre l'oppression qui pèserait sur les partisans des opinions opposées. Autant je tâcherai d'apporter de force dans ma réfutation de leurs erreurs ou ma résistance à leurs oppressions autant je m'applirjuerai à garantir leurs droits véritables, s'ils sont uttaqiu's. La liberté de chacun est nécessuiie à celle de tous; et

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iiiiil ((ii'il y a. dans l'élat sorial. do l'arlntrairt' juuir nu seul, fjiud que soit son parti, il n'y u lie snretf' ponr personne.

Ces principes, Messieurs, sont les vôtres. Ils appartiennent particulièrement à votre déparlement patriote et constitutionnel. Ils ont été proclamés par vos éci'ivains, si couraf^eux, si zélés, si énergiques dans l'expression de leur amour pour la liberté, pour le roi et la Cliarte '. Ils ont été revêtus de votre assentiment, ils sont gravés dans votre raison parce que vous êtes éclairés : dans votre cœur parce que vous êtes généreux et justes.

Plusieurs projets de lui vont être soumis a la discussion à laquelle vos suffrages m'ont autorisé a prendre part.

L'un de ces projets est destiné à nous assurer la plus importante de nos gaianlies, la responsabilité ministérielle; l'autre à organiser enlln l'un des droits les plus précieux i\ue nous ait promis la Charte, la libre manifestation de nos opinions.

Le premier de ces projets contienl des principes généraux dont plusieurs sont bons; mais il rentérme aussi des rédactions vagues, et nous savons combien sont dangereuses les rédactions vagues des lois. Il laisse d'ailleurs de côté la portion la plus essentielle de toute loi destinée à régler la responsabilité; il ne détermine rien sur celle des agents '.Cette omission, dit-on, sera réparée. Vos députés Messieurs, n'oublieront pas combien cette responsabilité vous importe. Elle est d'une application de chaque jour, de chaque minute. Nos voisins, qui nous ont précédés dans la carrière des institutions représentatives, où déjà nous les devançons, ont une maxime qui doit être natiouaie chez tous les peuples libres : La maison de chaque homme eut sont château fort. Il faut qu'aucune vexation, aucun abus d'autorité n'y pénètre. Une fois tous les vingt ans, peut être tous les cinquante, les circonstances appellent lexerçice sévère de la responsabilité ministérielle. Mais chaque jour la responsabilité des agents peut être nécessaire. L'arbitraire est surtout dangereux dans les détails, parce qu'il est inaperçu, et semble minutieux. Mais rien n'est minutieux de ce qui vous intéresse. Votre liberté, votrr sûreté, vos propriétés, votre repos, sont les devoirs de vos mandataires. Tant que nos lois

• Voyez le Propagateur de la Sarthe. [Ce journal était rédigé p.ir M. Goytt, écrivain libérai, nui avait fortement contribué à l'élection de B. Consiaui. (t. L.) ■■* V. Sup. I. F, p. 90 et suiv. (E. L.)

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