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à cet égard seront encore fautives, il faut que cliacun d'eux vous défende dans chaque occasion, et il faut déplus qu'ils cherchent à se rendre inutiles sous ce rapport, en ohtenant des lois générales, qui vous offrent une sauvegarde plus uniforme et plus sûre.

Le second projet, Messieurs, ou plutôt les trois projets qui n'en forment qu'un, sont relatifs à la liberté de la presse. Vous démontrer les avantages de cette liberté serait superflu. Vous savez le bien qu'elle a fait ; vous mesurez des yeux celui que vous pouvez en attendre pour l'affermissement de tous vos droits dans la monarchie constitutionnelle.

Le discours qui précède ces trois projets de loi est presque entièrement conforme auxprincipes les plus justes etlespluslibéraux sur cette matière. Nous devons ce discours à M. de Serre, dont la dernière opinion,' qui n'a pas encore cessé de retentir dans toute la France, a dévoilé avec un courage méritoire des vérités importantes, en même temps qu'il a puissamment contribué à sauver d'une agression plus qu'imprudente notre loi d'élection, ce complément de la Charte, cet hommage rendu à la force et à la sagesse nationale'.Mais, à beaucoup d'égards, les projets sont en contradiction

• Comme je ne veux pas pins louer qu'accuser sans preuves, je crois devoir rapporter ici une portion du discours de M. De Serre, que le défaut d'espace m'a empêché de transcrire dans la dernière livraison de la Minerve, dans laquelle je pouvais encore rendre compte de la session des chambres.

(( Partout, » a dit ce ministre en parlant des ai^itations électorales, dont on avait voulu nous épouvanter, « partout'nous verrons les mêmes phénomènes se repro- » duire, et d'une manière plus fra^)pante, et avec aussi peu de péril; partout un )) candidat est porté jusqu'aux nues, ses adversaires sont abaissés; espoirs et )) craintes, alarmes, présages, prédictions, être ou ne pas être, tout semble dé- » pendre de la nomination d'un seul député. Il est choisi, et tout s'apaise, et il va » se confondre dans le rang de ses collègues ; et, s'il veut marquer, s'il veut acqué- » rir de l'ascendant, de la puissance, il ne le peut qu'en s'adressant à la ^ai^on )) publique, qu'en défendant tour à tour tous les droits menacés, les droits du trône )> comme les libertés publiques. Serait-ce aller trop loin, Messieurs, que de dire ; » Jugez la loi des élections par les élections mêmefi.

» Je ne veux blesser personne; mais on sait sous quels auspices affligeants, sous » quelles causes d'irritations générales et locales se sont faites les deux dernières » élections. Un pays tout remué encore par des révolutions récentes, foulé jiar » l'étranger, accablé de tributs, aux prises avec la famine, aux prises avec d'autres » fléaux que je ne veux pas rappeler, mais dont chacun de vous a, dans son dépar- » tement, ressenti les tristes eflèls : tant de maux à la foiis sans doute ne se repro- - » duiront plus.

» Et cependant, Messieurs, sous le poids de ces maux plus des deux cinquièmes » 'le cette chambre ont été renouvelés. Trois aulres semblables cinquièmes y en-

A MM. H:^ llALillANTS DE I..\ AllilIK. iGO

avec le discours (lu iniiiistre. Dans certains articles, les principes qu'il renferme paraissent avoir été oubliés. Dans d'autres, la rédaction exprime précisément l'opposé de ce qu'avait aimoncé l'honorable orateur. Dans d'autres encore, des théories de jurisprudence, dont l'abus, pressenti par tous les bons esprits, lors de l'adoption des lois antérieures, avait dépassé dans la pratique toutes les prévoyances et toutes les craintes, paraissent consacrées. Eniin quelques dispositions tendent à priver les départements, c'est-à-dire les quatre-vingt-dix-neufcnntièmesdu royaume des avantages les plus essentiels de la liberté, qu'on veut assurer à toute la France.

L'on dit, et j'aimeàlecroire, que ces vices proviennent, les uns de changements insérés api'èscoup dans ki rédaction et que les ministres ne s'affligeront pas de voir disparaître; les autres d'inadvertance dans la rédaction même, inadvertance que ces rédacteurs répareront sans doute.

Ainsi, cette compétence universelle, maintenue par l'article 12 du second projet, sera mieux déterminée, etplus convenablement restreinte. Il ne faut pas qu'un calomniateur devienne inviolable par la distance, et par les dillicultés, les inconvénients, les frais de déplaceniient, que, dans le système entièrement contraire, entraînerait la poursuite. Mais il ne faut certes pas non plus que, sous

)) tient encore; je le dis avec pleine conviction, loin d'en rien craindre, lii inoniir- » rliie légitime, la monarchie constitutionnelle doivent tout en espérer.

)) Laissons donc, laissons les institutions marcher et vivre, et n'ayons «pi'uut' )) crainte, c'est d'en troubler, d'en arrêter le mouvement régulier.

)) On reproche aux ministres du roi d'être indifférents aux pressants dangers » de la monarchie. Non, Messieurs; mais c'est ailleurs que les ministres ont vu » 1" danger. Ils ont vu le danger de céder à l'attaque d'un parti, le danger de )) saisir une occasion imprudemment offerte, le danger de porter une main téraé- » rairp sur une loi fondamentale, à laquelle la nation s'est fortement attachée, )) comme au rempart le plus sûr de ses droits et de ses libertés, comme à l'infailli- )) bit; garantie que l'effet des promesses royales ne lui sera jamais ravi. Les mi- » nislrrs ont vu le danger d'altérer, de détruire peut-être cette confiance entre » le monarque et ses peuples, première force de tous les gouvernements, besoin » le plus impérieux d'une monarcTiie nouvellement restaurée. Le roi, nous osons le » nommer, le roi et ses ministres ont pensé que la confiance appelle la confiance, » el la bonne foi la bonne foi ; ils ont pensé que c'était au milieu de la nation )) même qu'il fallait planter l'étendard ro^'al; que là il triompherait des efforts des » partis ; que là, s'il en était besoin, des millions de bras se lèveraient pour sa dé- )) fense. »

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prétexte de calomnie, on puisse traîner à deux cents lieues de leur domicile des écrivains qu'une absolution tardive ne dédommagerait, ni des souffrances, ni des pertes qu'une pareille jurisprudence leur aurait occasionnées ' . . ,

Ainsi encore la fixation des amendes, qui déjà paraissent exorbitantes, ne devra pas être laisséu à l'arbitraire des juges : mais devra, comme en Angleterre, être confiée à la discrétion du jury, seul évaluateur impartial, seul arbitre équitable du dommage; et ce jury devra lui-même, pour les délits de la presse, comme pour tous les crimes, cesser d'être une commission à la nomination d'un seul homme.

Tout le projet sur les journaux appelle une attention rigoureuse. Les cautionnements exigés, qui, en eux-mêmes, sont déjà peut-être une déviation du principe que la presse n'est qu'un instrument, ne pourront dans aucun cas s'appliquer aux journaux dos départements. Ce serait priver ces derniers de la ressource la plus nécessaire pour donner à toute la France une véritable vie politique.

Vous savez mieux que personne, Messieurs, quels avantages résultent de cette existence forte et animée, de cette participation acti\e et patriotique aux intérêts généraux de l'État. Depuis longtemps, tous les hommes éclairés gémissaient de voir se concentrer dans Paris, non pas les lumière», mais la discussion et l'examen approfondi des mesures qui réparent, améliorent et consolident nos institutions. Si les départements, durant toute la révolution, eussent bien connu l'état des choses, à combien de maux la France eût échappé ' ! Cette connaissance ne peut s'acquérir que par les journaux, et non par ceux de la capitale, qui, partant d'un seul point, ne présentent les objets que soUs un seul aspect, mais par les journaux des départements qui, appropriés aux localités, font pénétrer, dans la capitale, les vérités de lait et de théorie, sous les formes les plus convenables, et qui, transmis d'un département à l'autre, établiront entre les citoyens cette heureuse correspondance, cet esprit public, force de l'Angleterre, que nous

' Benjamin Constant a traité à h tribune cette importinte question du Heu où rioit être poursuivi le diffamateur. Séance du 24 aviil 1819. Discours de M. H. Constant. Paris, 1827, t. l, p. 41 et suiv. IV.. L.)

- V. Sup., t. I, p 456. E. L.)

A MM. LL> .IAItirA.M> UK 1. \ >MnilR iTl

pouvons bien ne pas aimer, <iu'il est naturel (roi)si'iver avec défiance, mais lioiit il pst sage d'empruiitei' tout ce qu'elle a fie hoii et d'utile.

« Cette extrême sûreté, dit un de ces écrivains ', avec laquelle » chacun peut communiquer ses idées au public, et le grand in- » térctque chacun prend à tout ce qui tient au gouvenienieiit, y » ont extraordinairement multiplié les journaux, liidépeiidani- » ment de ceux qui, se publiant au bout de l'année, du mois ou de » la semaine, font la récapitulation de tout ce qui s'est dit ou fait » d'intéressant durant ces différentes périodes, il en est plusieurs » qui, paraissant journellement, ou de deux jours l'un, aunon- » cent au public les opérations du gouvernement, ainsi que les » diverses causes importantes, soit au civil, soit au criminel. Dans » le temps de la session du parlement, les votes ou résolutions » journalières de la chambre des communes sont publiés avec » autorisation, et les discussions les plus intéressantes prononcées » dans les deux chambres sont recueillis en notes, et pareillement » communiquées au public, par la voie de rimpression. Enfin, il » n'y a pas jusqu'aux anecdotes particulières de la capitale et des » provinces qui ne viennent encore grossir le volume . et ces » divers papiers circulent et se réimpriment dans les diftérentes » villes, se distribuent même dans les campagnes, où lous, jus- » qu'aux laboureurs, les lisent a\'€c empressement. Chaque parti- )) culier se voit tous les jours instruit de l'état de la nation, d'une » extrémité à l'autre de la Grande-Bretagne; et la cuiiiiimnicaiiùn » est telle, que les trois royaumes semblent ne faire qu'une seule » ville. Qu'on ne croie pas, continue-t-il, que je parle avec trop » de magnificence de cet effet des papiers publics. Je sais que » toutes les pièces qu'ils renferment ne sont pas des modèles de » logique, mais d'un autre côté il n'arrive jemais ^n'un objet » intéressant véritablement les lois, ou en général le bien de » l'État, manque de réveiller quelque plume habile, qui, sous » une forme ou sous une autre, présente ses observations... Ue là )T vient que, par la vivacité avec laquelle tout se communique, la » nation forme, pour ainsi dire, un tout animé et plein de vie, » dont aucune partie ne peut être to.idiée sans exciter une Musi-

' Deloline. ConstituiAun d'Anylelerre, cli. \ii. l'an^, 17S7, l. II, (i, 4i.

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» bilité universelle, et où la cause de chacun est réellement la » cause de tous. «

Quand nous serons parvenus à ce point, la France se comprendra, s'appuiera, se répondra d'une extrémité de son territoire à l'autre; les départements rivaliseront de patriotisme et de lumières; chaque citoyen servira de garantie à chaque citoyen; le gouvernement sera fort et constitutionnel, les gouvernés libres, mais soumis aux lois; l'arbitraire, qui compromet l'un en blessant les autres, disparaîtra de notre sol.

Enfin, s'il n'était probable et presque avoué que l'article 7 du troisième projet, exprime dans sa rédaction actuelle le contraire de ce que ses auteurs ont voulu dire, on pourrait craindre que la publicité des séances d'une chambre dont la publicité constitue toute la force morale, ne pût être perpétuellement dépendante des caprices ombrageux de quelques membres.

« La publicité des séances secrètes des chambres est, l'expé- » rience l'a prouvé, dit M. de Serre, la plupart du temps sans in- » convénient, elle est même souvent utile. Mais il est telle cir- » constance où le silence peut être nécessaire ; c'est aux chambres » qu'il appartient d'en juger, et le projetleur réserve ce privilège. » Il est évident que la conséquence de ce principe est que les chambres doivent avoir le droit d'interdire la publicité de leurs séances secrètes, et que lorsque cette publicité n'est pas interdite, elle est permise. Le projet renverse au contraire cette disposition, la seule raisonnable.

Les éditeurs de tout journal ou écrit périodique, est-il dit. ne pourront rendre compte des séances secrètes des chambres, ou de l'une d'elles, sans leur autorisation.

L'inexactitude de la rédaction ne peut se contester, et l'on ne saurait avoir en doute qu'elle ne soit réparée.

Je n'ai fait, Messieurs, qu'indiquer quelques portions de la loi. qui demandent impérieusement à être corrigées. lien est d'autres qui n'ont pas moins besoin d'amélioration. 11 y a surtout une immense lacune à remplir : rien n'est établi sur la responsabilité des imprimeurs; et tant qu'on n'aura pas mis ces instruments nécessaires de la presse à l'abri des poursuites qui, depuis deux ans, ont menacé sous les prétextes les plus frivoles leurs personnes, l'on n'aura rion fait pour étal>lir une véritable liberté. Vouloir

A MM. I,ES IIAUITA-NTS L'L LA -AllTIIi;. l73

affranchir la presse satis accorder aux imprimeurs pleine sûreté, c'est prétendre naviguer sans vaisseau ou labourer sans charrue '.

Cependant, j'aime à le croire, les projets ont été conçus avec ronscicncr el bonne foi, et leurs auteurs avouent dans leurs discours mêmes, qu'ils ne se flattenl pas d'avoir seulement dans aucun de ces projets approché de la perfection désirable. Si la loi demeurait telle qu'elle est, nous aurions de trop justes raisons de nous plaindre, et ce serait un malheur pour le gouvernement et pour nous.

J'ai cru, Messieurs, qu'en m'adressant à vous au moment où j'avais à vous exprimer mon désir ardent de mériter la confiance dont vous m'avez honoré, je devais non-seulement réitérer ma profession de foi. mais vous entretenir d'objets d'un intérêt général.

Si, dans cette profession du foi, je n'ai pas énuméré tous les engagements pris dès longtemps, et auxquels je serai toujours fidèle, c'est que j'ai voulu ne parler de. moi que le moins qu'il m'était possible ; mais ces engagemcrits sont présents à ma mémoire : je les ai contractés à une époque ou les électeurs de Paris ont daigné me témoigner unebienveillance qui sera éternellement gravée dans mon âme ; je les remplirai tous ^, et je resterai toujours dans la position indépendante qui m'a valu l'honneur de votre choix. L'affermissement de nos institutions est mon unique vœu, l'établissement de toutes les libertés nationales sera mon seul but ; c'est ainsi, et seulement ainsi, qu'un député peut remplir sa mission. Les intérêts publics, les intérêts privés de ses commettants, sont autant de dépôts dont il doit rendre compte. La défense de ces intérêts est son obligation la j^lus impérieuse ; et pour s'acquitter de cette charge honorable, il n'a pas trop âe tous ses soins, de tout son temps, de toutes ses forces.

Agréez, Messieurs, l'hommage de mon dévouement et de mon respect .

Benjamin Constant.

' V. Sup., t. I, p. 547, ei t II, p. 43 etsuiv. (E. L )

- En 1818, Benjamin Coiist;int avait obtenu à Paris une minorité considérable. M. Ternaux, son conclurent, ne l'avait emporté qu'au ballotage et avec l'appui de l'adrainislralion. (h). L.)