TROISIEME LETTRE
A MKSSIEritS LES HABITANTS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
Une loi terrible vient d'être votée 2.
Vos députés l'ont combattue inutilement.
Après avoir invoqué sans succès les règles éternelles de la justice, les garanties consacrées par la Charte, enfin les axiomes du droit commun, qui devraient servir de sauvegarde à tous les citovens, nous avons essavé d'obtenir, dans la loi dont nous avions en vain repoussé le principe, quelques adoucissements. Tous ont été refusés. Nous avons demandé des défenseurs pour les détenus; ils seront sans défenseurs. Nous avons réclamé pour eux la société de leur famille ; ils seront séparés, si les ministres le veulent, de tous les objets de leurs affections. Nous espérions (fu'une fois rendus à la liberté, ils ne pourraient subir de nouveau des captivités arbitraires. Au bout de trois mois, relâchés pour la forme, une heure d'interruption les rejitle sous la main des ministres pour trois autres mois. Il ne sera donné à leurs parents aucune
' Minerve française, t. IX, p. 333 elsuiv. Mars, ]8'20. (K. h.) ' La loi du lô mars 1820, sur b suspension de la liberté individuelle; elle l'ut .-onleuue par MM. Pasquier, Siméon, de Villèlc, e( rombattue éneryiquemeni pnr LafayeUc, Manuel, Foy cl Benjamin (Àmslanl. V. les Discours de H. (Atiislanl. l. I. \>. lK8--2ik (K. L.j
rimis i.irnuES a messiiclks ll> iiaiutants dk la sAiniit:. 'i87 connaissance de leur aiTcstalion; et s'ils meurent, aucun recours n'est ouvert contre ceux qui auront causé leur mort. Plus mal-, heureux que les victimes des lettres de cachet de l'ancien rét^imc, ils n'auront pas même, s'ils sont dans l'indigence, les secours pécuniaires que les monar([ues absolus accordaient à leurs prisonniers d'État.
.Ce changement si imprévu, si peu mérité dans la situation polili((ue de la France, m'engage à vous écrire pour m'enfretenir avec vous, tant sur la conduite que vous devez tenir, ce me semble, pour atténuer les maux dont vous menacent d'imprudents ministres, que sur les devoirs que la législation nouvelle impose k vos députés.
Soumis aux lois, attachés aux institutions constitutionnelles, fidèles à la Charte et à son auteur, vous devez sans doute éprouver un étonnement profond, en voyant reparaître des mesures qui rappellent les époques les plus désastreuses de nos dissensions et de nos troubles. On cherche vainement à vous faire illusion par des dénominations astucieuses. La différence des mots ne sauvait vous tromper sur l'identité des choses. Vous reconnaissez dans les prévenus ou inculpés d'aujourd'hui les suspects d'autrefois, et dans le pouvoir discrétionnaire donné à trois hommes sur la liberté individuelle, la combinaison de la loi des otages et des lettres de cachet. Je conçois donc votre surprise, je dirai même votre indignation.
Mais une longue expérience vous a éclairés. Vous savez (fue les agitations, les résistances partielles ne font ([ue du mal, ([ue l'oppression même ne doit être combattue que par des réclamations légales, que celte crise sera passagère, et qu'il vous suflira, pour en triompher, de ne pas donner à vos ennemis des prétextes dont, tout frivoles qu'ils seraient, ces ennemis pourraient abuser. Souffrez pourtant ((u'afin de vous prémunir encore davantage contre une impatience dangereuse, j'ajoute un mot sur un sujet auquel des faits récents donnent une terrible importance.
Partout où s'introduit l'arbitriiire, la délation/ l'espionnage, les vexations forment son cortège. Vous ne vous souvenez que trop de 1815 et de 181(3. Les lois de cette époijuc reviennent: les agents piovocateurs de la même époque les. suivroist de près. A peine une loi d'exception est-elle rendue, que des hommes qui
488 TIIOIS LETTRES
veulent l'exploiter se glissent dans les ténèbres. C'est sous le règne des lois d'exception que se multiplient les complots supposés et les conspirations factices, inventions perfides de la cupidité qui veut un salaire, ou de l'arbitraire qui cherche une apologie. Les mots les plus innocents, les plaintes les plus légitimes, les exclamations arrachées à la surprise, et jusqu'au silence opposé par la défiance ou par la réserve à des confidences repoussées, sont travestis en i)rojets factieux. Souvenez-vous, Messieurs, de Grenoble et de Lyon.
Après ce conseil, dont vous aviez peu besoin sans doute, mais que vous pardonnerez à des inquiétudes que de tristes expériences autorisent, je viens vous retracer quels me semblent être maintenant les principaux devoirs de vos députés.
Vous concevrez sans peine qu'au premier rang de ces devoirs, je place celui de réclamer sans cesse contre la loi funeste et inconstitutionnelle qui vient d'être rendue. Aussi longtemps qu'une loi existe, l'obéissance est une condition nécessaire du maintien de l'ordre public : mais l'indication franche et répétée des vices de la législation est toujours permise, car c'est un moyen paisible et simple de rendre cette législation moins vicieuse.
En second lieu, plus la brèche faite à la Charte est large et menaçante, plus vos repiésentaiits doivent redoubler de fermeté pour défendre cette citadelle nationale.
Deux libertés nous restent encore, celle de la presse et celle des élections. Toutes deux sont attaquées ; mais les victoires remportées sur les principes coûtent cher aux vainqueurs, et le succès d'un jour présage souvent à ceux qui s'en glorifient une défaite pour le lendemain.
L'arbitraire ne résiste jamais a la (jublicité : c'est donc pour arracher cette publicité salutaire aux entreprises de ses ennemis qu'il faut réunir toutes nos forces.
La tâche, je le sais, sera difficile. Tous les amours-propres individuels, toutes les intentions équivoques, tous les projets perfides se coalisent contre la liberté de la presse. Cette liberté lesse tout ce qui est petit, tout ce qui est faux, tout ce qui est pusillanime. L'égoïsme s'irrite d'être troublé dans son activité, et l'insouciance, dans son apathie. Des abus que tous reconnaissent et voudraient réprimer servent de prétexte à quelques-uns
A MESSIKCHs I.KS HAHITV.NTS Mi 1, \ SAUTIIK. i80
pour essayer de tout détruire, et l'autorité se voit encouragée dans ses empiétements par les intérêts personnels qui redoutent la lumière, et par les vanités ([iii craignent le ridicule.
Cependant la liberté de la presse a plus d'une fois renversé les digues impuissantes que périodiquement on se flatte de lui opposer. Chaque suspension momentanée a lait porter à ses auteurs la peine de leur tentative, et quand ce ne serait que par calcul, il faudrait maintenir la presse libre, pour n'avoir pas à subir de nouveau les inconvénients inséparables des premiers moments de sa liberté.
Il se peut donc qu'avant de recommencer la lutte contre une puissance désormais indestructible, l'autorité réfléchisse encore '. Dans tous les cas, ce que repousse son oreille superbe sera recueilli par un public éclairé, et les vérités répudiées du présent enrichiront l'avenir.
Si nous échouons dans ce poste si honorable et si avantageux à défendre, les élections seront un dernier retranchement, plus fort qu'on ne pense, et que le fait démontrera être inexpugnable. Des droits acquis à dérober à ceux qui les possèdent, trois expériences heureuses à fouler aux pieds, une nation à déshériter à côté d'autres nations qui ressaisissent leur héritage, quelques "privilégiés à investir de prérogatives bizarèment déguisées, la France entière à tromper, la France qui ne se laisse plus tromper par personne, tout cela. Messieurs, n'est pas facile. Vous avez pour vous lu raison, la justice, l'Europe qui vous contemple, qui vous imitait naguère, qui aujourd'hui vous devance, et qui certes n'attaquera pas chez vous ses propres principes.
Ainsi donc, je le pense, le mode d'élection qui nous a fait jouir depuis troi-s années de la réalité du système représentatif, échappera à ses antagonistes de 1820 comme il a échappé à ceux de 1819; or, tant que les élections seront libres, elles contiendront des germes de vie, une puissance de reproduction, qui ne permettront à aucune de nos garanties d'être longtemps ou complètement étouffée par le despotisme.
Nous nous défendrons donc de poste en poste, de retranche-
' La loi qui rétablissait la censure fut votée le 30 mars 1820. B. Constant monta sept fois à la Inbuiie pour la combattit'. V. Discrnira de I!. Constant, t I, |). 2>''^- 276. (E. L.)
'l9(l " TROIS LE'lTllKS
nient en retranchement, n'abandonnant aucune question qu'elle ne soit éclaircie, forçant les ministres à se dévoiler dans la discussion, leur enlevant cet avantage du silence, de tous leurs moyens le plus puissant et le plus habile, et les contraignant à des aveux qui tôt ou tard serviront de préambule au renversement de l'échafaudage qu'ils construisent si péniblement.
Mais vos mandataires, Messieurs, n'ont' pas seulement les devoirs généraux que je viens de retracer; ils ont encore envers vous des devoirs particuliers dans les circonstances actuelles, et cette lettre est destinée à vous transmettre l'engagement solennel que je contracte de les remplir.
Je vous l'ai déjà dit, la délation suit le pouvoir discrétionnaire et croit à l'ombre de ce pouvoir; votre liberté personnelle pourra donc fréquemment être menacée; si la censure ministérielle impose silence aux journaux, un danger de plus planera sur vos têtes. Une profonde nuit couvrira les injustices dont vous serez peut-être victimes, et si vous êtes frappés par l'arbitraire qui s'étend invisible sur tous, votre voix étouffée ne pourra franchir la fatale enceinte où cette puissance a le privilège de vous tenir renfermés. Ici, Messieurs, permettez-moi de vous rappeler ce que j'eus l'honneur de vous promettre lorsque vous voulûtes bien m'accorder votre confiance. « Les intérêts publics, les intérêts privés de ses » commettants, vous écrivais-je, sont pour un député autant de » dépôts dont il doit rendre compte '. »
Il ne suffit donc point, pour que je m'acquitte des obligations que j'ai contractées, que je défende vos intérêts publics. Si vos intérêts privés sont en péril, ils commanderont tous mes efforts. Ainsi, dans quelque partie de la Sarthe qu'un citoyen se voie atteint par un acte arbitraire, il m'est ordonné de réclamer. Avec les lois nouvelles, je ne puis vous répondre que sa liberté lui sera rendue; mais je puis vous répondre au moins que sa détention ne sera pas ignorée, que la tribune la fera connaître à toute la France, que je ne négligerai rien pour que l'accusation soit approfondie, et que, même sous l'arbitraire, je tâcherai de vous conserver une garantie qui équivaut souvent à toutes les autres : la publicité.
En vous expritnant çftte détermination, j»; ne fais sans doute
V MESSlEias f.i:^ IIAIUTANTS DK 1. \ SAKTIII':. lOI
qiir servir d'organe â tous mes collègues. Ils me blâmeraient à juste titre, si je revendiquais pour moi la préférence d'être informé toujours, au moment même, de tout ce qui pourra vous intéresser. Nous nous disputerons, je le sais, l'honneur de vous défendre ; mais qu'il me soit permis de vous dire que mon temps, mes moyens, toutes mes forces, ainsi que les leurs, vous seront désormais uniquement et constamment consacrés.
Prenez donc courage, Messieurs: préservez-vous à la fois et de la colère et de l'abattement. La liberté ne saurait périr. Qui n'eût pensé qu'elle était perdue avant le 5 septembre ? Un mot du trône l'a sauvée, parce que le trône, que des intermédiaires funestes semblent quelquefois séparer du peuple, n'a pourtant d'intérêt que ceux du peuple, et ne peut trouver son salut (ju'en lui.
A'os institutions, remises en doute par un ministère follement présomptueux, ont été éprouvées. Les clameurs dune poignée de séditieux ne couvriront point la voix de l'expérience. Lors même que cette minorité si bruyante, mais si peu nombreuse, courberait momentanément, sous un joug contre nature, ces institutions dont l'excellence est démontrée par les faits, la force de l'opinion publique, de votre opinion, Messieurs, ne tarderait pas à les relever; et malheur aux factieux qui, dans leur délire, essayeraient d'en comprimer l'élasticité! Aucun ministère, quelque aveugle ou malintentionné qu'il puisse être, ne résiste longtemps au vœu juste et raisonnable qu'un peuple exprime avec énergie et avec calme. L'obstination cède, ou le pouvoir s'écroule.
Agréez, Messieurs, l'hommage de mon dévouement et de mon respect,
Benjamin Constant.
Paris, hn mnrs ISCîO.
DES