‹ Cours de politique constitutionnelleChapitre 91 sur 128 · DEUXIÈME LETTRE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME LETTRE

A MM. LliS IIAIUTA.NTS DK LA SARTHt;

— ^>-^)oaruirLfUWi^'—

Me.-siel'rs.

Au moment où vous m'avez honoré de vos suffrages, j'ai cru devoir vous exposer franchement quels principes je professais et quelle ligne de conduite je me proposais de suivre. '

J'ose espérer que, durant la session dernière, je suis resté tîdèle (î mes engagements, et que mes actions vous auront semblé conformes à mes paroles.

Depuis la clôture de cette session, je me suis efforcé de m'acquiiter d'une double tâche : celle de votre représentant auprès des autorités qui ont à prononcer sur vos intérêts ; et celle de défenseur, par mes écrits, des intérêts plus généraux de la liberté et de la France ,

Comme député, j'ai sollicité assidûment les réparations nombreuses et de plusieurs genres auxquelles notre département avait droit : et je puis me rendre ce témoignage que ce n'est pas la faute de ma persistance ou de mon zèle, si mes sollicitations ont souvent échoué devantje ne sais quelle inertie, quelle inexécution de promesses, quelle versatilité de mesures, quelle inexplicable déférence pour un pouvoir occulte quelconque qui sem-

' .Vivene franç<i,ise, I. VII, p. 777 et suiv. Octobre ISl'J. (E. L.)

TROIS LErrUE> A MM. LK> Il.\UriA.M> DE LA >AUTlli: liJ

ble protéger, du loud d'un nuage, les liomnies dont vous avez eu tant à vous plaindre.

Comme écrivain, je me Hatte d'avoir toujours consacré ma plume au développement de ces maximes de liherté constitutionnelle qui me paraissent le seul moyen de salut et de prospérité pour la France.

Maintenant qu une nouvelle session va s'ouvrir, je viens, Messieurs, vous indiquer en peu de mots les objets qui devront lixer l'attention des mandataires du peuple, et les circonstances dans lesquelles la France se trouve.

Ces circonstances sont de deux espèces : les unes, communes à tous les départements du royaume; les autres, particulières à notre département.

Les\ circonstances générales sont, à quelques égards, satisfaisantes; sous d'autres rapports, elles laissent beaucoup à déîiier.

J'écarterai d'abord des considérations que je vous >oujnets, tout ce qui n'est relatif qu'à l'étranger. Je sais que l'ona voulu rattacher à notre situation politique des mesures prises récemment par divers princes de l'Allemagne ', et qu une iactioii, dès longtemps comme et dévoilée, a poussé des cris de joie, dans l'espoir que les décrets d'une diète germanique iullueraient sur la marche du gouvernement français. Mais je ne désespère pas tellement et de ce gouvernement et de nous-mêmes, que je puisse craindre jamais de voir ce coupable espoir se réaliser.

Des calamités inouïes nous avaient ravi notre indépendance. Nous l'avons reconquise par des traités, et nous l'avons chèrement payée. Elle ne nous sera plus enlevée. J'en atteste et les généreux efforts des départements frontières pour repousser deux invasions successives, et surtout les souvenirs des maux causés par ces invasions, dans tous les lieux qui en ont subi le fléau. Ces souvenirs ne sauraient èlre effacés de votre mémoire. Vous avez vu vos cités et vos bourgs occupés par l'ennemi. Vos meilleurs citoyens, arrachés de leur domicile, ont été livrés à des comissions composées de juges qui n'étaient pas leurs compatriotes; et la Sarthe se ressent encore des dévastations qu'elle a supportées, et pour lesquelles le gouvernement français dans sa pénurie n'a

' C'est une allusion au congres dt Carisbad. (E. L.)

TROI? l.r.TTRE-

pu lui offrir que des dédommagements trop peu proportionnés à SCS pertes. De pareilles leçons ne seront pas perdues. Si le joug des étrangers nous menaçait de nouveau , nous nous rappellerions que, dans des circonstances analogues, et dans plusieurs cortrées de l'Europe, ce sont les peuples qui ont affranchi leurs gouvernements.

Je me bornerai donc, Messieurs, à vous entretenir de notre position intérieure. C'est d'elle que nous avons le devoir, et c'est d'elle seule que nous avons le droit de nous occuper. Lorsque des monarques voisins nous semblent se trompai' sur la route que leur tracent les règles de la justice et leurs véritables intérêts, nous pouvons accorder à leurs sujets une pitié légitime. Si quelque infortuné cherche parmi nous un asile, nous pouvons nous complaire à soulager ses maux; mais là doit se borner notre sympathie. ]Sous n'avons rien à voir hors des limites.de notre France ; et pour que les souverains du dehors respectent notre indépendance nationale, pour qu'ils s'abstiennent de la prétention insultante de prescrire à notre gouvernement ce qu'il doit faire, nous devons nous abstenir nous-mêmes de toute intervention indiscrète, et rester dans une réserve prudente.

Je vous ai dit que, sous quelques rapports, notre situation s'est améliorée. Nous avons certainement fait plusieurs pas assez importants depuis une année dans la carrière constitutionnelle.

Malgré les doctrines encore étranges de quelques magistrats inférieurs, nous jouissons à un haut degré de la liberté de la presse, cette première de toutes les garanties. L'abus qu'en font des écrivains sans mesure, sans conscience et sans pudeur, ne parvient plus à nous inspirer des terreurs exagéiées et à nous détacher de ce droit précieux. C'est une preuve de nos progrès. A l'exception de la faction de 1815, il n'y a plus parmi nous de ces partis aveugles et exclusifs qui ne voulaient la liberté que pour eux. Tous les Français sont assez éclairés pour sentir que la violation du droit d'un seul citoyen, quelles que soient les opinions qu'il professe, est l'anéantissement des droits et de la sécurité de tous.

La liberté individuelle, compagne inséparable de celle de la presse, a aussi remporté plusieurs victoires. Les violations de domicile, les détentions arbitraires, sont moins fréquentes qu'au-

\ \l\l l.l> IIAHII\MN Itl: I.A -MflllK. 'l / /

trel'ois. Nous n'avons certainement pas atteint la i>erreeti()n de la garantie. Les administrateurs doplus d'un département ont conservé de K'urs longues habitudes d'insolence et de tyrannie des formes tranchantes et vexatoires, et ils oublient que le respect envers les gouvernés est un devoir dans les gouvernants. Nos lois mêmes sont hérissées toujours de dispositions qui mettent les citoyens à la disciélion de l'autorité. Mais l'application de ces dispositions funestes et vicieuses n'est cependant pas, comme il y a trois années, un usage quotidien. Lors même que les hommes qui, à des épocjues dont l'oubli ne sera complet que lorsque les réparations seront suffisantes, foulaient aux pieds nos droits les plus saints et se montraient sourds à nos réclamations les plus justes, conservent, par une fatalité inexplicable, un pouvoir dont ils ont cruellement abusé, plusieurs d'entre eux l'exercent déjà avec une sorte de réserve, et s'ils nuisent encore, c'est plutôt par les souvenirs que leur présence rappelle que par les actes positifs de leur administration. Sans doute cette présence seule est un inconvénient grave, elle entretient des haines naturelles, des ressentiments que la raison ne saurait calmer, et ce qui est plus fâcheux mille fois, elle met un obstacle invincible à ce sentiment de stabilité qui constitue la véritable force des gouvernements. Tous les esprits prévoyants se disent qu'au premier événement imprévu qui rendrait quelque puissance à la faction dont ces hommes furent si longtemps les instruments, ils jetteraient loin d'eux un masque hypocrite, et que puisque l'armée administrative de 1815 n'est point licenciée, nous reverrions 18i-.5 dans toutes ses fureurs.

.En essayant de vous parler de ce qui s'est fait de bien, je me suis trouvé conduit à vous indiquer déjà le mal qui subsiste.'

Pénétrer jusqu'à la cause de ce mal m'est impossible. Après l'étude la plus opiniâtre et les observations les plus consciencieuses, je n'ai pu me l'expliquer à moi-même.

Des intérêts évidemment conformes à ceux que la Révolution a créés, rendent d'autant plus inconcevables d'opiniâtres ménagements envers des ennemis qui n'en témoignent aucune reconnaissance, qui ne s'interdisent aucun outrage, et qui, pour prix de faveurs illégales et d'une connivence qui compromet ses auteurs, leur prodiguent le mépris, l'insulte, les invectives sur le passé et

\~i^ Timis LKTTP.R-

los menaces pour l'avenir. La conservai ion dans des fonctions amovibles d'adversaires jadis déclarés,' aujourd'hui même à peine secrets de la Charte et de l'administration actuelle; l'institution dans des fonctions inamovibles d'hommes pareils à ceux dont les ininistres eux-in'mes ont plus d'une fois proclamé les fautes et déploré, l'inamovibilité ; l'impunité assurée à des accusés qui, pour récompense, se portent accusateurs de ceux qui les protègent : des encouragements prodigués à je ne sais quelle Église errante', qui prêche, au nom d'une religion qu'elle décrédite, l'anéanti^ement du gouvernement constitutionnel; la protection la plus manifeste accordée à des congrégations que les princes absolus eux-mêmes et nos anciens parlements avaient repoussées comme tyrannisant les peuples et sapant les trônes'^; l'éducation confiée de préférence à l'intolérance et au fanatisme ^ : toutes ces choses sont des énigmes, dont le mot, quel qu'il soit, ne peut qu'être déplorable et doit renfermer nue erreur profonde et d'inexcusables torts.

Le mal que ce système entraine est incalculable. Il empêche la confiance de se rétablir, la sécurité de régner ; il donne un pressentiznent funeste de secousses futures, disposition la plus fatale qui puisse exister dans une nation ; et cependant. Messieurs, vous savez que le bien ne serait pas difficile à faire. En descendant au fond de votre cœur, vous y trouverez, comme dans celui de l'immense majorité des Français, le désir ardent, sincère, de voir s'affermir le gouvernement que la Charte a institué : vous détestez toute révolution, vous ne voulez aucun renversement. La Charte, dans toute son étendue, avec toutes ses conséquences, tel est votre vœu, tel est le mien, tel est celui de tous les hommes de bien dans notre patrie. Les intentions du roi ne sont pas non plus douteuses. Le 5 septembre, l'admirable loi des élections, la création d'une iirmée nationale, la composition du ministère en décembre dernier, bien que ce ministère n'ait pas répondu à notre attente,

* C'est ce qu'on nommait la ]»Ptjte l'glhr, formée <le piètres qui n'acceptaient jias le Concordat de 1802. (E. L.)

2 Les jésuites, supprimés sous Louis W, sur les poursuites des Parlements. (E. L.)

3 On m'écrit de la Sarthe : « Le ministre a décidt' que les jiéfcts donneraient des » autorisations d'instruire à !0' s los membres des congn'{.'alioiif. religieuses, sur !a » simple représentation de la lettre d'oliédience. »

A MM F.ES HAhlTA.NTS LE I.A SAUllIi:. l,!l

mais le monarque l'avait composé en opposition à la faction ([ni avait voulu s'emparer du pouvoir : tous ces actes sont autant de gages de la volonté royale. Quel est donc le mauvais génie qui plane sur nous, paralyse le bien, perpétue le mal? Mes lumières ne vont pas jusqu'à vous le dire : mais ma détermination de le combattre sera invariable.

En vous exposant les défauts du système général, j'ai déjà traité en partie ce qui concerne plus spécialement le département dont vous avez bien voulu me constituer l'un des représentants. Vous êtes, je le sais, presque dans la même situation administrative qu'en 1815. A cette époque, six cent vingt-deux destitutions ont eu lieu, et cinq seulement sont réparées. L'enseignement mutuel succombe sous les coups que lui portent les menaces du clergé, l'abus de la confession, le rétablissement anticojistitutionnel de corporations prohibées par les lois, et la Superstition ou la faiblesse des autorités. Les propriétés de plus d'une commune ont été attaquées par des arrêtés incompétents ; et si vos députés ont obtenu justice pour l'une d'entre elles, d'autres réclamations non moins fondées sont encore en litige. L'on ne vous a rendu aucun compte des indemnités accordées au département pour les occupations étrangères. Sans vouloir revenir sur une répartition consommée, vous sollicitoz une publicité qui vous est due, qui vous a été promise, et cette promesse ne se réalise pas.

Vous retracer ce que vous avez le droit de demander. Messieurs, c'est vous indiquer ce que votre députation a le devoir de faire. Elle s'en acquittera avec le zèle dont elle a déjà tâché de vous donner des preuves. Ce zèle sera le même; puisse le succès être plus heureux 1

Maintenant, permettez-moi de vous entretenir des objets généraux qui devront tixer, durant cette session, l'attention des députés de la France. Le jury, l'organisation de la garde nationale, les municipalités, les garanties de la liberté individuelle, recevront, nous dit-on, des améliorations importantes. Sur chacun de ces objets, j'adopterai volontiers tout ce qui me paraîtra tendre à une amélioration réelle. Un vain esprit d'opposition ne m'animera point. Si les ministres veulent enfin consolider la liberté, ^ils trouveront en moi un soutien. Je serai d'autant moins gêné dans l'appui que je prêterai à leurs mesures, si elles me semblent

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utiles, que mes motifs ne pourront être suspects. Ce que je disais il y a un an, je le répète aujourd'hui : je n'ai jamais désiré qu'une mission, celle de défendre les droits et la liberté du peuple. Je n'échangerai cette mission pour aucune autre, et, de peur de • compliquer mes devoirs, je ne la combinerai avec aucune autre. Député lidèle, suppléant par la franchise de mes intentions à la faiblesse de mes moyens ou à l'insuffisance de mes connaissances, je serai heureux d'être et de rester uniquement votre député, aussi longtemps que vous m'honorerez de votre confiance. 11 est loin de ma pensée de blâmer une ligne de conduite différente. Chacun juge pour soi, et chacun doit, sans condamner personne, faire ce qu'il croit être le mieux dans sa position, et suivant son caractère.

Si donc, dans la formation du jury, d'après le projet ministériel, je trouve les éléments d'impartialité nécessaires pour que cette institution auguste ne soit pas soumise à un choix capricieux, je soutiendrai avec empressement ce projet de mon suffrage. Mais je serai peu sensible, je l'avoue, à ces raisonnements captieux qui, sous le prétexte d'une infériorité supposée dans les lumières d'une classe nombreuse, tendent à remettre à une autorité discrétionnaire une nomination dont le sort garantit seul l'intégrité. Je crois les lumières suffisamment répandues en Francepour que je me reposasse volontiers de ma destinée sur la décision de douze Français propriétaires que le sort aurait désignés. On n'afft^cte souvent de révoquer en doute la capacité des citoyens que pour exercer leurs droits à leur place. On veut établir une sorte d'aristocratie intellectuelle, bonne quand elle naît d'elle-même, mais funeste et bientôt oppressive quand c'est l'autorité qui prononce. L'intervention d'un pouvoir, quel qu il soit, dans la nomination du jury, m'inquiète et m'épouvante. A plus forte raison m'en défierais-je si ce pouvoir était amovible et dépendant. S'il y a des dangers dans toutes choses, j'aime mieux ceux qui sont inhérents à la nature de chaque chose, que ceux que créent les institutions : et si l'injustice est parfois inévitable, je préfère celle du sort à celle des hommes '.

La garde nationale me paraîtra parfaitement organisée, si la loi

* V. Sup., t. I, [>. 317 bl 8uiv. ,'i'^- L.)

({ui nous sera présentée rend à celte institution si respcc lablc et si bienlaisante, sa pureté ancienne et son but primitif; s'il n'y a ni nominations arbitraires, qui dénaturent celte armée de citoyens,' chargés de mamtenir l'ordre, et, s il en est besoin, de défendre leurs foyers, ni discipline vexaloire qui transforme ces citoyens en instruments passifs, ni épurations (jui fassent de ce boulevard national le jouet des partis, ni règlements minutieux, propres ;« fatiguer le zèle, à troubler sans utilité l'exercice de l'industrie, à ravaler la dignité d'un devoir public et à faire considérer comme une faveur la faculté de renoncer à un droit.

Si la nouvelle forme donnée aux muidcipalités met les intérêts locaux à l'abri des empiétements de l'autorité centrale, si ces intérêts ne sont plus exposés à se voir offerts inutilenienten sacrifice aux droits exagérés de l'enseinlde, s ils sont représentés par des hommes qui les partagent et quiles défendent; si ces représentants des intérêts locaux ne sont pas en même temps les créatures du pouvoir exécutif, partagées de la sorte entre la faveur et le devoir; si, chargés de prendre en main les intérêts populaires, ils émanent d'une source populaire, je voterai pour la nouvelle forme des municipalités *.

Enfin, si la liberté individuelle est sérieusement garantie, si la responsabilité des agents commence au plus bas échelon de la hiérarchie sociale, s'il ne suflitpas au sbire le plus subalterne d'exhiber l'ordre illégal de son chef immédiat, à celui-ci de produire les instructions également illégales de son supérieur, à ce troisième instrument de l'arbitraire d'invoquer les directions du préfet ou du commandant de la force armée, à ce dernier enfin de rejeter la responsabilité sur le ministre, de manière que le citoyen indûment arrêté ou détenu, ait à combattre toutes les autorités rangées en bataille contre un seul individu, et à lutter contre la société entière pour obtenir justice d un grief particulier : alors, mais alors seulement, je voterai pour ces sauvegardes de la liberté individuelle-^.

Mais si le manieur voulait, commedes malveillants le répandent, que les jurés continuassent à dépendre des préfets; la garde na-

' V. Sup., t. I, p. 18.') et suiv. ^K. I..)

^ sup., t. I, p. 90. (t;. L.;

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TROIS F.KTTHK>

Honale. des courtisans ou de leurs créatures; les municipalités, des maires à la iiomiiialion des ministres, et la liberté individuelle des magistrats que 1 article 75d' une constitution abrogée rend inviolables, je lutterais, jusqu'à l'extinction de mes forces morales et physiques, contre ces lois insidieuses, qui me paraîtraient ce que plus d'un système ministériel m'a paru souvent: la résurrection maladroite du régime impérial, avec plus de ruse et moins de force, plus de minuties et moins de gloire.

Cependant, Messieurs, même dans cette triste hypothèse, je ne m'écarterai point d'une règle que je me suis prescrite dès l'entrée de ma carrière, et dans laquelle m'a confirmé une longue expérience. Quand j'aurai fait tous mes efforts pour obtenir des lois parfaites, si celles que le pouvoir nous propose, bien que fautives et insuffisantes, sont meilleures que la législation existante, je ne céderai point au mouvement naturel, mais puéril, d'araour-propre, qui m'engagerait à les rejeter. En attendant ce qui est bon, j'adopterai ce qui est moins mauvais. Laissons à la faction de 1815 cette dangereuse maxime, qu'on doit marcher au bien par l'excès du mal. Cette maxime a plus d'une fois perdu la France. Elle a introduit l'anarchie dans les beaux jours de 1789. Elle a renversé le trône en 179,?; en att'aiblissant l'infortunée Gironde, elle a produit le 31 mai et la terreur de 1793. Elle ne convient point aux bons citoyens, aux amis de l'ordre, à ceux qui ne veulent exposer leur patrie à aucune secousse, et qui ne se croient le droit de compromettre la sûreté de personne pour faire triompher plus vite ou plus complètement leur opinion favorite.

Cette règle dont je vous parle m'a déjà dirigé l'année dernière dans mon yote sur la législation de la presse. Je reconnaissais, comme bien d'autres, les défauts des lois qui nous étaient soumises. J'avais essayé de faire disparaître ces défauts. Mais, ayant échoué dans plusieurs de mes tentatives, je n'ai point partagé le dépit de ceux qui, en maintenant la législation ancienne, auraient fait expier à la nation les torts de l'autorité. J'ai laissé dire les écrivains, qui, dans leur exagération, sincère sans doute, croyaient qu il valait mieux rester sous l'empire de la loi du 9 novembre [18 5j. J'ai voté pour les lois nouvelles, à l'exception de celles qui boumeltaient les journaux à une mesure fiscale sans utilité, et je peubc ([ue la France s'est bien trouvée de ces nouvelles lois.

A Mr.ssii-riis r.i'.s iiMirrwis m: i,\ <\i!riii; iS,'')

(i'est ainsi, Messiiuirs, que vous \uc \cvvc/. ayir loujoias. .I(; ne mettrai jamais les destinées de la nation, donlj'ai l'Iionneui- d'être l'un des organes, à la merci d'un calcul dans lequel je pourrais m'être trompé. Je ne rcluserai jamais de faire un pas vers le bien, dans l'espoir incertain qu'un élan plus tort m'en ferait faire d'eux par la suite. J'accepterai de chaque jour l'amélioration partielle que ce jour m'offrira, en proclamant néanmoins sans cesse la nécessité de toutes les améliorations que nous aurons à désirer.

J'appliquerai cette même règle à une question sur laquelle il est indispensable que les défenseurs do la cause nationale réfléchissent et s'entendent.

De très-bons citoyens, dans l'impatience malheureusement fort juste et fort naturelle que leur inspire un système de tergiversation et d'ambiguïté qui ne fonde rien, ne garantit rien, et laisse les mêmes périls planer constamment sur notre tète, sont tentés (juelquefois, pour mettre un terme à ce système, de faire alliance avec des hommes qui l'attaquent pour d'autres motifs. Quant à moi, j'ai pu, dans les premiers moments qui ont suivi 1815, croirr à la sincérité d'une palinodie, qui me semblait trop humiliante pour n'être qu'une hypocrisie et un calcul. Le langage de la liberté me paraissait porter en lui-même tant de conviction, que j'aimais à abjurer mes soupçons et à repousser mes déhances. Mais j'ai vu ces hommes renoncer subitement aux principes qu'ils avaient si hautement invoqués. Je les ai vus, à la moindres lueur de succès, se préparer à des excès nouveaux et méditer de nouvelles tyrannies. Je les ai entendus saluer, par des cris de joie, l'aurore d'un despotisme lointain qu'ils appellent dans leur patrie. Dès lors, mon illusion §'est dissipée, et ma détermination de ne jamais seconder ces hommes est devenue invariable. Quand ils n'auraient qu'un triomphe d'un jour, ce jour suffirait pour ramener dans quelques départements les calamités de 1815. Nul n'a le droit, dans un but quelconque, d'exposer une portion de la France à un tel désastre. Si j'avais concouru à la victoire de cette faction, je me regarderais comme responsable de chaque injustice qu'elle aurait commise, de chaque goutte de sang qu'elle aurait versée.

Cette résolution pourra m'exposer à des calomnies. Mais ainsi proclamée d'avance, elle servira de réponse aux accusations ([ue

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ces hommes suggèrent à d'autres, quand on refuse de se joindre à eux dans leurs projets de renversement, et à ces ignobles invectives qui déshonorent leurs auteurs, et qu'il m'est ordonné de mépriser aujourd'hui, puisque, chargé de votre mandat, je ne dois point me laisser détourner de ma route par des outrages audessus desquels vous m'avez placé.

Je vous ai soumis, Messieurs, la ligne de conduite que je comptais suivre. J'ajouterai quelques mots sur des questions de circonstance qui se présenteront peut-être durant la session.

Je désire ardemment que le ministère ait la sagesse de nous en épargner une, que déjà l'année dernière il aurait dû écarter, en revenant de lui-même aux principes éternels de la justice et aux axiomes fondamentaux de la Charte. Mais si nous sommes appelés encore à délibérer sur la légalité de bannissements arbitraires et d'exils sans jugement, j'invoquerai, comme je l'ai fait déjà ', sans redouter des interprétations fausses ou des imputations mensongères, les garanties sacrées que la constitution assure à tous les Français.

Que si, sous quelque prétexte, on essayait de mutiler la représentation nationale, je défendrai de tout mon pouvoir son intégrité, sans acception d'opinions ou de personnes, et ne cherchant ma règle que dans la lettre de la loi '.

11 est presque impossible, et il serait douloureux de ne pas espérer que les ministres mettront cette fois un terme aux souffrances de la Légion d'honneur, que le traitement intégral fixé par la première loi relative à cette respectable institution ne sera pas refusé plus longtemps aux braves auxquels nous devons tant de gloire et une reconnaissance éternelle ; qu'on n'essayera plus d'excuser l'inexécution d'une loi positive sur des circonstances étrangères à cette loi, circonstances qui, admises comme excuse de sa violation, établiraient une doctrine d'après laquelle la validité de toutes les lois serait à la merci du pouvoir. S'il ne nous est pas donné de reconquérir dans son entier ce domaine extraor-

< Opinion du 19 juin 1819. Discours de B. Constant, 1. 1, p. 139 et suiv. (E. L.)

- C'est ce que fit B. Constant. V. son discours sur l'élection de M. Grégoire,

ij déc. 1819. Discours de B. Constant, t. I, j). 157 et suiv. On sait que l'admission

de Grégoire, ancien évéque constitutionnel de Blois, et membre de la Convention,

fut rejfctée. (E. L.)

A MESSIKL'RS I.KS HAUITANTS DE l.A SAmilK 'i85

dinaire si injustement détourné de sa destination primitive, nous pouvons nous flatter d'en arracher les faibles débris à l'avidité des courtisans qui en ont dévoré une portion si vaste, et je ne serai pas le dernier à remplir à cet égard l'obligation imposée, par l'économie et par la justice, aux députés de la France.

Enfin, toutes les fois qu'un acte illégal sera dénoncé, je tâcherai d'obtenir que le ministère l'explique ou le répare, et de préserver les citoyens de ces éternels ordres du jour, ou de ces renvois aux ministres, tristes équivalents d'un ordre du jour, qui n'ont d'effet que de dérober à notre connaissance, et de soustraire à notre examen, les réclamations les plus fondées comme les plus frivoles.

Tel est, Messieurs, le plan que je me suis tracé. 11 n'a rien d'hostile, rien de subversif, rien (jui ne tende à donner au gouvernement de la force et au peuple de la liberté. Le roi et la Charte, le roi constitutionnel et des garanties, tel est le seul vœu, le seul projet, la seule possibilité raisonnables. Le sentier nous est ouvert. S'il s'y rencontre encore bien des précipices, qu'on ne puisse jamais nous en accuser. Essayons de bonne foi le gouvernement constitutionnel, avec toutes les conditions que la Charte nous présente. Bien observée de tous, la Charte est suffisante pour la liberté. Elle fait aussi au pouvoir une part suffisante. Restons donc dans la Charte. Que la faction de 1815 soit la seule à s'en écarter; que le crime de toute révolution retombe sur elle. Nous ne voulons point de révolution. Nous empêcherons tout bouleversement de tout notre pouvoir. Nul ne sait ce que le sort réserve aux humains, et l'on ne saurait éviter ce qui est inévitable; mais l'on n'est responsable que de ce que l'on a provoqué, et l'on se coiisole de tout, excepté des remords.

J'ai l'honneur d'être.

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