M '2 TROIS LETTRES

» bilité universelle, et où la cause de chacun est réellement la » cause de tous. »

Quand nous serons parvenus à ce point, la France se comprendra, s'appuiera, se répondra d'une extrémité de son territoire à l'autre; les départements rivaliseront de patriotisme et de lumières ; chaque citoyen servira de garantie à chaque citoyen ; le gouvernement sera fort et constitutionnel, les gouvernés libres, mais soumis aux lois; l'arbitraire, qui compromet l'un en blessant les autres, disparaîtra de notre sol.

Enfin, s'il n'était probable et presque avoué que l'article 7 du troisième projet, exprime dans sa rédaction actuelle le contraire de ce que ses auteurs ont voulu dire, on pourrait craindre que la publicité des séances d'une chambre dont la publicité constitue toute la force morale, ne pût être perpétuellement dépendante des caprices ombrageux de quelques membres.

« La publicité des séances secrètes des chambres est, l'expé- » rience l'a prouvé, dit M. de Serre, la plupart du temps sans in- » convénient, elle est môme souvent utile. Mais il est telle cir- » constance où le silence peut être nécessaire ; c'est aux chambres » qu'il appartient d'en juger, et le projet leur réserve ce privilège. » Il est évident que la conséquence de ce principe est que les chambres doivent avoir le droit d'interdire la publicité de leurs séances secrètes, et que lorsque cette publicité n'est pas interdite, elle est permise. Le projet renverse au contraire cette disposition, la seule raisonnable.

Les éditeurs de tout journal ou écrit périodique, est-il dit. ne pourront rendre compte des séances secrètes des chambres, ou de l'une d'elles, sans leur autorisation.

L'inexactitude de la rédaction ne peut se contester, et l'on ne saurait avoir en doute qu'elle ne soit réparée.

Je n'ai fait, Messieurs, qu'indiquer quelques portions de la loi, qui demandent impérieusement à être corrigées. Il en est d'autres qui n'ont pas moins besoin d'amélioration. Il y a surtout une immense lacune à remplir : rien n'est établi sur la responsabilité des nprimeurs; et tant qu'on n'aura pas mis ces instruments nécesûres de la presse à l'abri des poursuites qui, depuis deux ans, jnt menacé sous les prétextes les plus frivoles leurs personnes, l'on n'aura rien fait pour établir une véritable liberté. Vouloir

A MM. I.KS IIWUTANTS l»i: l.\ S VI1TIIK. i":>

niïranchir la presse sans accorder aux imprimeurs pleine sûreté, c'est prétendre naviguer sans vaisseau ou labourer sans charrue !.

Cependant, j'aime h le croire, les projets ont été conçus avec mnsrhmr et honne /ni, et leurs auteurs avouent dans leurs discours mêmes, qu'ils ne se lîattenl pas d'avoir seulement dans aucun dere> projets approché de la perfection désirable. Si la loi demeurait telle qu'elle csl, nous aurions de trop justes raisons de nous plaindre, et ee serait un malheur pour le gouvernement et pour nous.

J'ai eru. Messieurs, qu'en m'adressaut à vous au moment où j'avais à vous exprimer mon dé.Mr ardent de mériter la confiance dont vous m'avez honoré, je devais non-seulement réitérer ma profession de loi, mais vous entretenir d'objets d'un intérêt général.

Si, dans cette profession de loi, je n'ai pas énuméré tous les engagements pris dès longtemps,, et auxquels je serai toujour* lidèlo, c'est que i'ai \oulu ne parler de moi (pie le moins qu'il m'était possible ; mais ces engagements sont présents à ma mémoire : je les ai contractés à une époque ou les électeurs do Paris oui daigné me témoigner uiiobienvoillancoqui sera éternellement «ravée dans mon aine ; je les remplirai tous <i1 et je resterai toujours dans la position indépendante qui m'a valu l'honneur de voire choix. L'affermissement de nos institutions e<| mon unique viril, l'établissement de toutes les libertés nationales sera mon seul but ; c'est ainsi, et seulement ainsi, qu un député peut remplir *a mission. Les intérêts publies, les intérêts privés de ses commettants, sont autant de dépots dont il (loi: rendre compte. La défense, de ces intérêts est son obligation la plus impérieuse ; el pour s'acquitter de cette charge, honorable, il n'a pas trop de tous ses sfliiis, de tout son temps, de toutes ses forces.

Agréez, Messieurs, l'hommage de mon dénouement et de mon respect.

Ut.NJAMl.N P.O.VTW1.

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