DÉPUTÉ DE LA 8ARTB

EXTRAIT l)K LA MINBRYE. 1819-1820.

PREMIÈRE LETTRK

A MM. LK- HABITANTS DU DKFAKTKMENT l>K L\ SAItTIIK 2.

— '««'Oiv/lp^nj •;•«* -> —

Messieurs,

Appelé par vos suffrages à l'inestimable honneur de vous représenter, je crois devoir, avant même d'être entré dans l'exercice des fonctions importantes que votre choix me confie, retracer en peu de mots, devant vous et le public, les obligations que ce choix m'impose. Les promesses des candidats sont ex posées à des doutes que suggère aux esprits prudents le but évident de ces promesses. Le désir, si naturel et si légitime, d'obtenir, de toutes les faveurs que dispensent l'opinion ou le pouvoir, la plus précieuse pour le citoyen d'un pays libre, peut tromper même celui qui l'éprouve sur la fermeté de ses principes et sur la force de son caractère. Mais, lorsque cette faveur étant obtenue, l'homme qui en est l'objet fait spontanément une profession de foi nouvelle, et confirme ses engagements, ces motifs ne sauraient être suspects, puisqu'il établit lui-même un point de comparaison, vers lequel

* Minerve française, t. V, p. 447 eUuiv. Mars 1819. (K. L.) 1 L'exemple de M. Camille Jordan, qui a adresse, Tannée dernière, de patriotiques réflexions aux habitants du Rhône et de P Vin, m'a Tait espérer qu'on ne me Marnerait pas de m'adresser de même aux habitants de la San lie, après la (neuve «le confiante dont ils ont Mon \ou1u m'honorcr.

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chacune de ses actions, chacune de ses paroles sont, ;i i mis le; instants, susceptibles d'être ramenées.

Je viens doue, Messieurs, répéter aujourd'hui, comme député. ce queje disais comme candidat aux élections dernières. La liberté des consciences, celle de l'industrie, celle de lapresse, l'obéissance aux lois, la sûreté des individus, la sainteté des formes judiciaires, l'indépendance et la composition impartiale des jurés, le» droits des coin mimes, comme ayant des intérêts particuliers qu'il faut respecter, telles sont lesconditions indispensables de tout bon gouvernement. Tel est le but que les hommes se sont proposé >-ii h soumettant à l'autorité publique. Ce qui est éminemment compatible avec la monarchie constitutionnelle, doit être atteint par In Gbarte, sous l'empire de laquelle déjà nous avons l'ait de grands pas. Mes efforts seront donc toujours dirigés vers le maintien de cette Charte, avec toutes ses bases et toutes ses conséquences.

La force des hommes est dans les principes. Ni l'éclat du talent. ni les ressources de l'habileté ne sauraient les remplacer. Si vous m'avez accordé votre confiance, je le dois à mon dévouement aux maximes d'une liberté paisible et régulière. Je ne déchirerai pas ce titre, le seul dont un citoyen puisse être fier. Si je pi à la tribune un mot contre les libertés que la Charte nous ii promises, un mot en faveur d'une loi d'exception, d'un tribunal extraordinaire, des rigueurs du secret, d'un seul acte arbitraire, d'une entrave à l'industrie ou au commerce, d'une violation de propriété, ce démenti flétrirait ma vie entière. Je ne serai point Ùiudcle à vingt ileux ans de fidélité. Depuis!* liberté de , la plus élevée de nos garanties, jusqu'aux droits du citoyen le plus ignoré, je me sens responsable île toutes les injustices auxquelles je ne me serais pas opposé.

Et dans ces injustices, Messieurs, je ne comprends pas seulement celles qui, Frapperaient les hommes dont j'ai l'honneur de partager et de défendre les opinions. Je ne réclamerais pas moins 'ortenii'iil contre l'oppression qui pèserait sur les partisans des pininns opposées. Autant je tacherai d'apporter de force dans ma Slfutation de leurs cireurs ou ma résistance à leurs Oppressions Hâtant je m'appliquerai à garanlirleurs droits véritables, s'ils sont attaqués. La liberté de chacun est nécessaire à celle de tous' ci

Il Mil I '.M- '.I i ■

i.mii qu'il j i rt»n* l'étal ■ n in i de l'arbitraire j run nul, quel

que soii ion parti, 'i ti y i < i . - tùrelé i r personne.

Ces principes, Messieurs, sont les rétros, ils apperilennent particulièrement à votre département patriote Cl constitutionnel, Ils ont été proclamés par vos écrivain», si courageux, si té éoergiquei dans l'eipression do leur amour pour I» liberté, pour le roi «i 1» Charte '. Ils ont été revêtus de roire assentiment. Il* . ,i;,n-. votn raleou paru que fous êtes éclairés i dîna votre eceur parce que «mis été* générera rt jtntM,

Plusieurs projeta de loi vonl être soumis'* la discussion a Inquelle vos suffrages m'ont autorisé il prendre part.

L*un de ces projeta est destiné k noms wonr la plus importante de nos garanties, lu responsabilité ministérielle; l'autre a organiser enfin l'un des droite les plus précieux que nous ail jm.iuis la Charte, la libre Danileetatka de nos opinion.

U p ier ■ le ces projet» contient des principes généraux dont

plusieurs sont bons; mais il renferme aussi des rédactioi

itou bien mol dangereuses les rédactions vs ■

lue-. Il laisse d'ailleurs de cote la portion la pins essentielle de

tiHfir- loi destinée .1 régiei la responsabilité ; il ne détermine rien nu celli dm agents ', Cette oaûsston, dit-on, sera réparée. Vosdé-

àeurs, n'oublieront |».-> combien oette resj sabilité

rous importe. Klle est d'une application de chaque joor.de chaque Bâtante. Nos voisins, <|in m m- mit précédés dans la can 1ère des

institutions reprC-eiilalm-s, mi déjà DOM lei iIi-\:iiii.iiiis. mil une muxiniequi doîl être nationale chef tous les peuples libres : La tison ttt chw/iif homme r^i sonl rlidlenu fart, II faut qu'aucune ;alion, aucun abus d'autorité n'y pénètre. Une tins tous les s, peiii être tous lis cinquante, les circonstances ■ppetlent 1 exercice lèvere rie la resj aairitHê mbiiatérielbs. Mais disque jour la responsabilité des agents pem i-iic m-ressaire. L'arbitraire est surtoiil dtDgentfl dans les détails, parce qu'il est

inaperçu , et semble toltiutieu ■ ■ ieuxriece

qui vous intéresse. Votre liberté, votre sûreté, vos propi ■ I von ■■'■■ '■"- uiaudutairt s. Ti |U< ■

' \nvcilf Propagateur

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à cet égard seront encore fautives, il faut que chacun d'eux vous défende dans chaque occasion, et il faut déplus qu'ils cherchent à se rendre inutiles sous ce rapport, en obtenant des lois générales, qui.vous offrent une sauvegarde plus uniforme et plus sûre.

Le second projet, Messieurs, ou plutôt les trois projets qui n'en forment qu'un, sont relatifs h la liberté de la presse. Vous dé- *montrer les avantages de cette liberté serait superflu. Vous savez le bien qu'elle a fait ; vous mesurez des yeux celui que vous pouvez en attendre pour l'affermissement de tous vos droits dans la monarchie constitutionnelle.

Le discours qui précède ces trois projets de loi est presque entièrement conforme auxprincipes les plus justes etlespluslibéraux sur cette matière. Nous devons ce discours à M. de Serre, dont la dernière opinion, qui n'a pas encore cessé de retentir dans toute la France, a dévoilé avec un courage méritoire des vérités importantes, en même temps qu'il a puissamment contribué à sauver d'une agression plus qu'imprudente notre loi d'élection, ce complément de la Charte, cet hommage rendu à la force et à la sagesse nationale *. Mais, à beaucoup d'égards, les projets sont en contradiction

* Comme je ne veux pas plus louer qu'accuser sans preuves, je crois devoir rapporter ici une portion du discours de M. De Serre, que le défaut d'espace m'a empêché de transcrire dans la dernière livraison de la Minerve, dans laquelle je pouvais encore rendre compte de la session des chambres.

a Partout, )) a dit ce ministre en parlant des agitations électorales, dont on avait voulu nous épouvanter, « partout nous venons les mêmes phénomènes se repro- » duire, et d'une manière plus frappante, et avec aussi peu de péril; partout un » candidat est porté jusqu'aux nues, ses adversaires sont abaissés; espoirs et )) craintes, alarmes, présages, prédictions, être ou ne pas être, tout semble dé- )> pendre de la nomination d'un seul député. Jl est choisi, et tout s'apaise, et il va )> se confondre dans le rang de ses collègues ; et, s'il veut marquer, s'il veut acqué- » rir de l'ascendant, de la puissance, il ne le peut qu'en s'adressant à la raison )> publique, qu'en défendant tour à tour tous les droits menacés, les droits lu trône )> comme les libertés publiques. Serait-ce aller trop loin, Messieurs, que de dire ; )> Jugez la loi des élections par les élections mêmes.

)) Je ne veux blessej* personne; mais on sait sous quels auspices affligeants, sous

i) quelles causes d'irritations générales et locales se sont faites les deux dernières

» élections. Un pays tout remué encore par des révolutions récentes, foulé par

Hranger, accablé de tributs, aux prises a\ee la famine, aux prises avec d'aulres

aux que je ne veux pas rappeler, mais dont chacun de vous a, dans son dépar-

ueut, ressenti les tristes elle (s : tant de maux à la fois sans doute ne se repro-

ironl plus.

. Et cependant, iMessieurs, sous le poids de <e> maux plus des deux cinquièmes

. «le celle cliau;bre ont été renouvelés. Trois aunes bcmblables cinquièmes v en-

\ mm. i-i.i !I\iiuam> ni: i. \ \::thk. i-».:

a\i'c l< discours du ministre. Dan* cet tains articles, les principes qu'il renferme paraissent avoir été oubliés. Dans «Vautres, la rédaction exprime précisément l'opposé de ce qu'avait annoncé riionoralde orateur. Dans d'autres encore, des théories de jurisprudence, dont l'abus, pressenti par tous les bons esprits, lors de l'adoption des lois antérieures, avait dépassé dans la pratique toutes les prévoyances et toutes les craintes, paraissent consacrées. Knlin quelques dispositions tendent à priver les départements, c'est-à-dire les quatre-vin^t-dix-neuf centièmes du royaume îles avantages les plus essentiels de la liberté, qu'on veut assurer à toute la France.

L'on dit, et j*ai me à le croire, que ces vices proviennent, les uns de changements itérés après coup dans la rédaction et que les ministres ne s'affligeront pas rie. voir disparaître; les autres d'inadvertance dans la rédaction même, inadvertance que ces rédacteurs répareront sans doute.

Ainsi, cette compétence universelle, maintenue par l'article 12 dii steond projet, sera mieux déterminée, et plus convenablement restreinte. Il ne faut pas qu'un calomniateur devienne inviolable par la distance, et par les difficultés, les inconvénients, les frais de déplacement, que, dans le. système entièrement contraire, entraînerait la poursuite. Mais il ne faut certes pas non plus que, sous

» tient encore; je le dis avec pleine, conviction, loin d'eu rien craindre, la mmiir- >• cliie légitime, la monarchie* cm: litulionnelle doivent tout en espérer.

'i Laissons donc, laissons les institutions marcher et vivre, et n'ayons qu'une » crainte, c'est d'en troubler, «l'en arrêter le mouvement régulier.

>' On reproche aux minMrc* du roi d'être indifférents aux pressants dangers •• de la monarchie. Non, Vessieius; mais cîest ailleurs que les minisires ont vu i) I- «'anjrer. Ils ont vu le daniri-r di» céder à l'attaque d'un parti, le danper de » v.nsir une occasion iinpnid» minent offerte, le danger de porter une main téméi) niu> si:r une loi fondamentale, à laquelle la nati-m s'est fortement attachée, » C'-iimi" au n-mpirt le plus sur de ses droits et de «es libertés, comme à l'inf-iiHi- » bl > vamntie que l'eflVt des promesses royale ne lui sera jamais i six i. T. es mi- •» nistn's ont vu le danirer d'altérer, de détruire peut-Atrc cette confiance entre » h* in'unrque et ses peuples, première force de loin les gouvernements, lie.soin » h* (dus impérieux d'une monarchie nouvellement restaurée. Le roi, nous osons le » nommer. !•• roi et «^ ministres ont pensé que la confiance appeM ■* la confiante, » »■• la bonne foi la bonne foi ; ils ont pensé que c'était au milieu de la nation !• iii-me qu'il fallait planter l'elcnd.ird royal; que U il triompherait des efforts des ■• parti* ; que la, s'il tn était be>i«in, des initiions» de lira* *e limeraient pour s ■■ dé-

!■ ff'l'l'. Il

prétexte de calomnie, on puisse traîner à deux ceins lieues de leur domicile des écrivains qu'une absolution tardive ne dédommagerail, ni des souffrances, ni des pertes qu'une pareille jurisprudence leur aurait occasionnées '.

Ainsi encore la fixation des amendes, qui déjà paraissent exorbitantes, ne devra pas être laissée à l'arbitraire desjugt ! devra, comme en Angleterre, être confiée à la discrétion du jury, seul évalua teur impartial, seul arbitre équitable du dommage; et ce jury devra lui-même, pour les délils de la presse, comme pour fous les crimes, cesser d'être une commission à la nomination d'un seul homme.

Tout le projet sur les journaux appelle une attention rigoureuse. Les cautionnements exigés, qui, en eux-mêmes, sont déjà peut-être une déviation du principe que la presse n'est qu'un instrument, ne pourront dans aucun cas s'appliquer aux journaux il.s départements. Ce serait priver ces derniers de laressource la plus nécessaire pour donner à toute la France une véritable rie politique.

Vous savez mieux que personne, Messieurs, quels avantages résultent de cette existence Forte el animée, de cette participation activa et patriotique aux intérêts généraux de l'État. Depuis longtemps, (ous les hommes éclairés gémissaient de voir se concentrer ilans Paris, non pus les lumières, mais la discussion et l'examen approfondi des mesures qui réparent, améliorent et consolident nos institutions. Si les départements, durant toute la révolution, eussent bien connu l'étal des choses, à combien de maux la France eut échappé * I Cette connaissance ne peut s'acquérir que par les journaux, et non par ceux de lu capitale, qui, partant d'un seul point, ne présentent les objefs que sous un seul aspt par les journaux des départements qui, appropriés aux localités, l'ont pénétrer, dans la capitale, les vérités de l'ail et de théorie, sous les formes les plus convenables, el qui, transmis d'un département à l'autre, établiront entre les citoyens cette heureuse correspondance, cet esprit public, force de l'Angleterre, que nous

Benjamin Coostunl a tnitfc à lu tritiutie celle importante i|ueiliini du lieu nu être poursuivi le diffamaleur. Séance du 14 «"il IHltt. DMCoun <le M. H. Uon*> .. Paris, DJÎ7. t. I, p. 41 M mit. (B.L.J a V. Siip., '. I, [>. 156. (E. I.)

* mm n.- ii, .mi uni "i. ' h lierai i J t

pouvons bien ne- pas muter, qu'il est nature! d'observer avec défiance, mais dont il est sage, d'emprunter tout ce qu'elle a de bon et d'utile.

« Cette extrême sûreté, dit un de ces écrivains ', avec laquelle u chacun peut communiquer wa idée* au public, el le grand m-

■ lérétque chacun prend à tout ce qui lient an gou vente aient, y i oui cxliaordinairetuent multiplié les journaux. hidepeudam-

> nient de oeuxqui.se publiant au bout de l'année, du mois ou de

■ la semaine, t'ont la récapitulation de tout ce qui s'esl dit mi EaH « d'intéressant durant ces différentes périodes, il eu est plusiei

■ qui, paraissant journellement, ou de deux jouis l'un, auni

public les opérations du gouvernement, ainsi que les >■■ diverses causes iniporlaules, suit au ci vil, soit au criminel. Dans » le temps de la sessioti du parlement, les votes ou résolutions

■ journalière de le enembre dea communes sont publiéi avec

> autorisation, ut lesdiscussiiui-- les plus iotéressantee prononcées » dans les deux chambres sont recueillis en notes, et pareillement

■ communiquées au public, parla voie de l*i ni pression. Knlin. il . n\ i pw [««qu'aux anecdotes particulières de la capitale si dut

■ provinces qui ne viennent encore grossir le volume, et cet r divers papiers rirouleai el se réîmprimenl dans les dlfférentei » villes, se distribuent même dans les campagnes, où ions, jusd qu'aux laboureurs, les lisent avec empressement. Chaque parti

■ ciilii r se voit tous les jours instruit de l'état de la nation, d'une « extrémité ii l'autre de la Cran de- Bretagne ; et la comiuiiuieatioi « est telle, que les trois royaumes semblent ne faire qu'une teula » ville. Qu'on ne croie pas, cnulinuc-l-il, que j<- parle av » de magniliceiirc de irl Qffel dus papiers publics. Je teta qu< » toutes les pièces qu'ils renfermant ne sont pas des modales d

■ Indique, mais d'un autre côté il n'arrive jamais qu'un objet <• intéressant véritablement les lois, ou en général le bien de • l'État, manque de réveiller quelque plume nabi le, qui, sous

.me ou sous une auire, présente ses observations... Ue là » riant que. par la vivacité avec laquelle tout se communique, la » nation forme, pour ainsi dire, un tout animé el plein de vie, d dont aucune parlai M peut être loticliée sans i xciti i i

' Uclolint. CuililaWBa