‹ Cours de politique constitutionnelle; ou, Collection des ouvrages publiés sur le gouvernement représentatifChapitre 102 sur 130 · A MESSIEURS LES HABITANTS DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHI · texte numérisé non relu

A MESSIEURS LES HABITANTS DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHI

Messieurs,

Une loi terrible vient d'être votée *.

Vos députés l'ont combattue inutilement.

Après avoir invoqué sans succès les règles éternelles de la justice, les garanties consacrées par la Charte, enfin les axiomes <lu droit commun, qui devraient servir de sauvegarde à tous les citoyens, nous avons essayé d'obtenir, dans la loi dont nous avions en vain repoussé le principe, quelques adoucissements. Tous ont été refusés. Nous avons demandé des défenseurs pour les détenus; ils seront sans défenseurs. Nous avons réclamé pour eux la société de leur famille ; ils seront séparé*, m les ministres le veulent, de tous les objets de leurs affections. Nous espérions qu'une fois rendus à la liberté, ils ne pourraient subir de nouveau des captivités arbitraires. Au bout de trois mois, relâchés pour la forme, une heure d'interruption les rej'. tte sous la main des ministres pour trois autres mois. Il ne sera donné à leurs parents aucune

1 Minerve française \ t. IX, p. ;*33 etMiiv. Mars, \b!0. (K. L.) 3 La loi du 15 mars 1820, sur la suspension Je ht liberté inJivuluclle, elle lui <wtenue par MH. Pasquier, Siracon. de Villèle, et combattue ênergiiiueramt y. m I « fayelte, Manuel. Fo> el Benjamin <;ono<;iiit. \ . lis Viseurs d* II. (^Mji «. i I p. tbS-^i (K. L.

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