IMPOSÉE AUX IMPRIMEURS

Séance du ÎO Murs 18L7

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Messieurs,

Nous touchons au terme d'une discussion longue, souvent animée, et qu'ont signalée ou interrompue des incidents bizarres. La Chambre regarde, et je le conçois, la fin de cette discussion comme une véritable délivrance, et je voudrais ne retarder cette délivrance que le moins possible. Toutefois, avant d'arriver à ce but désiré, un défilé difficile vous reste à traverser. Jusqu'ici vous avez envisagé le côté moral de la presse, c'est-à-dire le mal qu'on a prétendu qu'elle pouvait faire, la nécessité de l'entourer d'entraves, les moyens de restreindre ou d'anéantir son influence ; et comme cette influence vous a semblé résider exclusivement dans les écrivains, vous vous êtes trouvés à votre aise en forgeant des chaînes et en entassant des précautions. Les opinions n'opposant jamais de résistance physique immédiate, vous vous êtes persuadés que la loi vous en ferait facilement raison, et que tout serait dit si vous les priviez de leurs organes.

Mais vous passez maintenant de la pensée, être métaphysique qu'on dédaigne jusqu'à ce qu'il se venge en prenant un corps, à l'imprimerie, profession matérielle qu'on ne peut ruiner sans en ruiner bien d'autres, et la scène va changer.

h'I SDB LA RESPONSABILITÉ

Il ne s'agit plus de théorie, mais de pratique; de doctrine, mais d'application; d'opinions spéculatives qui semblent disparaître quand on les opprime, mais d'intérêts matériels qui se défendent ou du moins qui réclament quand on les attaque. Il s'agit d'ilne industrie dont les ramifications touchent à toules les industries et descendent de la classe intermédiaire, qui alimente le trésor public, à la classe pauvre, dont le dcnûment est un danger.

On peut, sans beaucoup d'obstacles, envoyer Voltaire à la Bastille et Galilée dans les cachots de l'inquisition. L'opération est courte, et la punition des oppresseurs d'ordinaire assez lente, pour n'atteindre que leurs héritiers. Mais des presses désertes, des ateliers fermés, vingt professions tout à coup suspendues, la population qu'elles nourrissaient demeurant sans ressources, méritent qu'on y pense; et bien que la morale soit mise de côlé, la prudence s'alarme.

Je sens que la chose est importune. Après avoir dispersé comme de la poussière une fourmilière d'écrivains, qui pouvait s'attendre a trouver sous cette pouilre impalpable un sol plus rocailleux, plus rebelle, des difficultés plus positives, des complications d'intérêts qui semblaient étrangers a la pensée et à l'intelligence? Mais que voulez-vous? lel est le malheur de noire civilisation avancée ; tout se tient dans l'organisation de nos sociétés. II n'est pas donné au pouvoir de circonscrire l'iniquité dans une sphère déterminée. On ne saurait être injuste envers personne sans l'être envers tous. On ne peut attaquer les sommités intellectuelles sans compromettre des intérêts qu'on en avait cru bien éloignés. Il faut se prêter. Messieurs, à cet état de choses; et c'est parce que j'espère qu'après mure réflexion vous y consentirez, que je viens appuyer l'amendement qui vous est soumis.

Un imprimeur est un homme qui concourt avec un écrivain à la publication d'un ouvrage. L'écrivain yconcourt par sa pensée, l'imprimeur par sa presse. L'un est l'auteur de l'écrit; à lui en revient, si l'écrit est bon, le profit durable et toute la gloire. L'autre est l'instrument de la publication. Il n'a de profit que le salaire d'une industrie matérielle; de gloire, il peut en acquérir, sans doute, par la perfection de son art, et nous en avons d'illustres exemples; mais cette gloire est d'une tout autre espèce, t n'a rien de commun avec la question.

KiMMsis Aux inruM 15

Doit-il, dans cette position, répondre du coutenu de ce qu'il n prime? £n thèse générale, certainement non. Aucun iinpriiiur ne peill lin ni Elire lire tout ce qui sort de ses ateliers. Si jus l'y condamniez, vous réduiriez a rien les bénélicts de sa rofessiou;et quand il n'y aurait pas à la lecture de plusieurs •niâmes de volumes une impossibilité physique, il y aurait à ce u'il les jugeât une impossibilité murale, à moins qu'il n'eût la Wleuct infuse, et je ne crois pas, d'après notre loi, que noua nous , flattions de lu lui donner. En thèse générale donc, un imprimeur m- ij.nl pas répondre de ce qu'il imprime.

Néanmoins, comme l'imprimeur, en même temps qu'il est

Itnstrnment de l'écrivain, est un être intelligent et moral, il y a

s délits dont il peut être juge, et dont il ne doit pas se rendre

Ces délits ne sauraient jamais tenir à la nature des opinions, Il doctrines : mais l'obscénité non déguisée, la sédition ouverte, 4 diffamation directe, ont des caractères de culpabilité si frapunts, que l'imprimeur ne peut les méconnaître. Dans ce cas, et laits ce cas seulement, il doit être poursuivi ; mais les cas de ce e sont évidemment exceptionnels.

doit faire la loi quand il y a une règle générale et des ,i d'exception; prévoir les exceptions, mais établir la règle.

ira, vous avez voté suffisamment de sévérités : sou lirez

us les retrace, ne fut-ce que pour vous procurer l'occa-

ion île vous applaudir. Vous ne voulez, pas détruire la liberté de

lu m iina ri us li dites. Si vous la détruisez après ce m»

i'ai a vous dire, voua m 1< kiea qu'en pleine et entière connais-

mee de cause. Vous avez aggravé le dépôt. Son premier motif

ait l'avertissement du k l'autorité :son motif actuel est l'examen

Mllablc, qu'aucun sophisme n'a pu distinguer d'avec la ecn-

Vous avez permis que les ministres nous refusassent de dire ce nj constaterai! le moment de la publication. Je vous ai annoncé, i vi nez, que les ministres nous l'expliqueront par une i humait ce : et en effet, sans une ordonnance, l'exécution de la >i ne serait pas déterminée.

Mat:-, par cette ordonnance, ils prescriront des Eormalité

ml la toi ; ce qui lui nnnquo un nrnbnrhni tri

4 G SUR LA KESPONSABIUTÉ

en pièges, si toutefois quelque chose lui manque, ils l'ajouteront dans leur ordonnance. Vous et nous en serons témoins : nous voudrons dénoncer cette nouvelle violation de la Charte, et vous nous imposerez silence.

Dans ce qui regarde les journaux, en ordonnant que les trois propriétaires responsables aient plus de la moitié de la propriété, vous avez créé une chance d'extinction presque assurée pour les journaux, par la mort de chacun de ces propriétaires. On a regardé ce résultat comme une chose indifférente; peu s'en est fallu même qu'on n'ait dit, à l'imitation d'une phrase d'un discours devenu célèbre : Les j&wrnaux seront détruits, tant mieux ! (Mouvements en sens divers.)

Votre article 12, en excluant toute nature de société autre que la société collective, a achevé de briser ou de bouleverser toutes les conventions qui avaient en leur faveur les lois existantes. En rejetant l'article additionnel, vous avez enlevé aux journaux existants le seul moyen de continuer à paraître, et vous avez laissé votre loi flétrie de tout l'odieux de la rétroactivité.

Par l'article 13, vous avez sanctionné les ventes faites par d'autres que les vrais propriétaires, et cet article pourrait être rédigé ainsi avec plus de clarté et d'exactitude :

a En matière de journaux, l'homme qui aura obtenu la confiance d'un ou de plusieurs de ses concitoyens, et qui sera dépositaire de leur propriété, pourra trahir leur confiance et vendre la propriété qui ne lui appartient pas, et la vente sera valable. »

Par la première partie de l'article 14, en déclarant que le cautionnement doit être la propriété personnelle de l'auteur de la déclaration, vous avez empêché tout capitaliste de consacrer une portion de sa fortune à l'entreprise d'un journal ; et comme vous aviez, par l'article 15, séparé le talent d'avec la probité, vous avez, dans cet article, séparé la richesse d'avec le talent. Vous avez étendu sur les ouvrages de science, de littérature et de beaux-arts, la faux meurtrière avec laquelle vous avez dévasté le domaine de la politique. Vous maintiendrez la loi de tendance, conception malheureuse, que l'intégrité des tribunaux a frappée de nullité, mais qui n'en demeure pas moins une arme terrible aux mains des ministres, si, ce qui, j'espère, n'arrivera jamais, ils trou-

raient des magistrats disposés a conspirer avec eus contre nu* institutions.

Vous avei étendu voir* rigueur nui journaux qui traitent des

Ivs et des sciences, et, M i : rarÙck ''.! Plntci

■■< arle du domaine de la politique, vous 1rs mettre* merci de toutes les autorités subalternes qui veulent s'abaisser ebicane, et qui espèrent triompher par le Mpfaùme, Vous ave» liplié- jusqu'à l'infini les chances de contravention ] VQtulM tellement multipliées, qu'elles sont inévitables. - 1 mus il i,-i in tiendrez la loi qui déclare tes OT" V6lS d« inq»i imeurs révocables pour la contravention lu moins ^ tandis que vous aveï triplé, quadruplé, décuplé les âme maintiendrez, tes luis anciennes qui frappent les écrivions de la devenue, par la manière dont vos lois son! exécutées, un supplice pire que la torture et peu différent de celui di

En voilà bien assez, Messieurs; les ministres peuvent êtM Ma> lents; qu'ils nous permettent de nous arrêter sur la limite où les intérêts matériels, où les intérêts de la classe pauvre lenfetf Mortellement atteints; qu'ils réfléchisaenl que déjà l'un dl DM aux établissements se transporte eu Belgique depuis lent projet de loi; que, dans leur ardeur d'étouffer la pensée, ils n'.ii taq uenl pas jusqu'au pain de l'ouvrier; qu'ils ne rendent pas im- ■ um profession qui nourrit quarante mille individus i>

Pari* et quarante mille ramilles en Pr ». Kl roos

règun, ne consentes pus à cette destruction île l'imprimer!*. \m

liberté de la presse est le boulevard de la liberté de la Irlbl

avec la presse esclave, la tribune deviendra muette

Aviv-vous oublié qu'il y a deux jours, sa publicité était IM Eacée et qu'elle n'a été sauvée provisoirement que pur In difficulté

aviser sur l'heure une tyn ie?On j reviendri Ifl ni

nistres ont devant vous promis leur assistance Ce fait y rotll II

rappelle, pour vous montrer la rouu l'on i * pousse, car, du

reste, la tentative ne m 'al arme guère, "n parle d i

réglementai i.', parce qu'on craindrai! pour une loi d'un 1res juges. Mais une disposition réglementaire u'est pas une loi; noire règlement ne peut lier que nous, et non les citoyens hors d« ceinte, à moins que, nous ayant offensés, il

t juQi irs l'on") nse étant penomwlle