SUR LA RESPONSABILITÉ IMPOSÉE AUX IMPRIMEURS

sure ne peul être générale. Le jour où vous auriez inséré dans votre règlement que les journaux ne rendraient compte de nos séances que dans telle ou telle forme, les journaux auraient le droit d'en rendre compte dans la forme quelconque qui leur conviendrait, pourvu qu'il n'y eût pas outrage contre nous. (Sensation.)

Pour imposer des devoirs aux citoyens, il faut une loi. Nous ne pouvons faire de lois à nous seuls, nous ne sommes pas, grâce au ciel, une assemblée unique; sans cela nous serions la Convention.

Un mot encore avant de finir : Les partisans des ministres vous ont dit qu'amender une loi prouvait qu'on ne la repoussait pas. Je dois protester contre cette doctrine. J'ai proposé plusieurs amendements pour atténuer l'effet d'une loi que je trouve exécrable (des murmures s'élèvent); mais certainement, tout en cherchant à diminuer son effet désastreux, je ne l'en ai pas moins trouvée exécrable. Vous auriez adopté tous mes amendements, que je l'aurais trouvée exécrable encore (on rit), et je la rejetterai, amendée ou non, comme un acte criminel dans les ministres, qui nous outragent en nous en proposant la complicité. (Murmures et agitation.)

Je me résume dans les termes dans lesquels j'ai commencé. La non-responsabilité de l'imprimeur est la règle, la responsabilité l'exception. Le ministère et la commission font de la règle l'exception, de l'exception la règle. Il y a injustice, il y a absurdité. L'amendement remet toutes choses dans leur ordre naturel ; la raison, la justice, l'intérêt de l'industrie, votre propre honneur, réclament son adoption '.

1 La loi qu'on avait nommée par dérision : loi de justice et d'amour, fut votée par la chambre, malgré l'éloquente et judicieuse opposition de B. Conslant ; mais elle fut reçue si froidement par la chambre des pairs qu'il fallut la retirer pour éviter un échec. Ce projet malencontreux, cette attaque violente contre la presse, ne contribuèrent pas médiocrement à la chute du ministère Villèle. En ce temps-là la France se passionnait pour la liberté de la presse, grâce surtout à l'ardeur infatigable avec laquelle B. Constant appelait l'opinion au secours de ce grand iutérêt (E. L.)