VI. — CONCORDAT

Il y a un an, la liberté de conscience était solennellement proclamée. Kien dans nos lois, rien dans les traités qui décident de nos rapports avec l'étranger, rien dans les actes officiels dit gouvernement ne pouvait jeter des doutes sur cette liberté. Si de fait, daus quelques provinces, elle était ou menacée ou troublée, les aUaûiteaqui lui étaient portées étaient illégales et irrégulières. On pouvait s'en prendre aux fonctionnaires inférieurs qui n'avaient

* bien compris la Charte ou qui la faisaient mal exéent*"

..,•■ BMCTIOttS :

Un concordai eal survenu pendant 1» session. Ce ron cordai, j'aime il le dire, n'a encore été exécuté nulle part. Mai mesures préparatoires ont été prises i|iii semblent anuo pourra l'être; chose singulière, car étant l'objet d'un pi présenté aux chambres, Von ne conçoit guère, ; set' tuâtes les règles constitutionnelles et de déchirer la Cturtr, qu'il puisse recevoir le moindre commencement d'etécaÛtm^M que les chambres l'aient adopté.

Ce concordai ressuscite un acte du seizième siccle ', *jui do lors avait alarmé tous les amis, je ne dirai pas île la lolennt*, malheureusement trop peu respectée à celte époque dignité royale et des libertés de l'Église gallicane M o> clauses vagues, mais menaçantes pour tous les droits que la Cli»* a garantis aux différents cultes professés en France1, [I un prince étranger une juridiction dans l'intérieur du juridiction qu'un roi de France, plein de l'enthousiaso li plus exalté, avait constamment repoussée J. Il est ei ment destructif de tout notre ordre constitutionnel, que lepwjt* de loi qui l'accompagne ressemble, dans plus d'un article, a a» protestation anticiper (initie ses dispositions li-.-. plus rl.ni..:- > ! ■■plus formelles*.

Certes, l'on reconnaîtra, si l'oume rend justii

' l,c concordat île 1510, conclu entre l.con X et rrtncoti !•', lugriml «lut de l'Égliu gallicane, et malgré les pratutatioM .les parlements. (E L.)

3 Vf ri. 10 du concordai, qui engage le roi à employer, de concert aiee kMM- |n'rr. loin les moyens qui sont ni ion pouvoir poui taire tcsaer le plu» u>t pM* kl détordra cl les ulislades. qui l'opposent an bien île lu religion cl - r«MMM des loi* de i'ËglUe, wl-il dirigé tonne les protestant» et lutrucouimunMMM HtboliqnH? On pourrait le craindre; csr, ccriet, dans le irni que 1« pif* M allucher a ces inotB : le» désordres et Ict obstacles qui * '. ■;■ rfffpAn n :) ir„:,-,iii.„, deâlou de l'Églùe, les bèréties tcot de* détordrai*! *> ubslaclf» de celle c»|i*cc. Alors que ileïienl la liberté de» mile* ' i

'i "■' .:V-t-il dirigé que contre les catliubquc» peu aoumiaï Mai» v.n* M*-

gMIOC, lOOl* nili'.iiiiun ,hi\ ■■ tiandeuienti de l'Ëglite étant un dewrdrr « •

obstacle i m» yeux, que devient U lilicriè iodivklntUi I

1 Salai l i-. (E. L]

' Comment l'art, 13 de l'ancien concordai, nul est relatif lu venin miira* n'.ii-il pu trouver >a place dans le concordai nouvMv, land* qu'un ajouf ** l'art. ".' de la lui qui leoomuigne cù dcriiicr, que la di»pn>i

inj toute sa vigueur, Pourquoi abolir d'une uni a ie qu'on recanlnt * l'auire' *. l'ouvrage de

ii exagérer. Analyser toi vices .te ce concordat, qui a wcilo une lii— ppottatioB si universelle, me serait facile; mais l'opinion est avertie, et rela suffit.

Ce concordat néanmoins plane sur nous. Nos députés, en leur

■ i ■ i : 1 1 ï i ■ ■ i!c députe- ni ii il émis aucune opinion a cet égard, Il peul

■ M ■< produit, el il dépend des chambresderadapterdana la ses- >i [ni va s'ouvrir. C'est donc un péril nouveau, survenu récemment ; et j'en conclus ijue, sous ce rapport, nous sommes plus mal ipie l'année dernière '.

BTÀT DE U