IHRKÏÈ CE LA PRESSE
! ; , iprès la toi dtl 28 février, la liberté de la presse ne
■ I .. :nl [.;i-, ,;iris ilollte cntjioléic mt-lll ^iïl'IUltic Olté lo*l élail
., n:-i ,i beaucoup d'égards. Bile rappelait une toi de m- ■i |.cinisoirc, celle .lu il novembre 1815, dont lu elail excessive, cl qu'il élail [acheai de voir continuer dans la législation pertnanenle. Elle ne mettait aucun terme à l'effet dessaisies, dans les cas même d'un jugement favorable, suivi il'nii appel ilu ministère public à la cour royale. Elle tenait linf! Indéfiniment les ouvrages en charte privée. U suffit délire cours prononcés par les ministres a la session dernière, pour se convaincre des vices decette l"i. Perso&M !"■ l'i réprouvée j>ius sévèrement ijiic ses auteurs ''.
Id' plus, celle loi venait a peine d'ôtn rendue, que Les doctrines
■ lu ministère public, dans les procès de deux écrivains, tous deux
les, avaient répandu l'alarme parmi tous lesbommesatia-
ix droits de la pensée et aux principes de la Charte !. Dtt
magistrats respectables d'ailleurs, el dont il tu tard attribuer
ipi'ils mit eu le mérite d'avouer, qui llnéx-
. 1 i|e d'un IKlUVel état de Choses, ;i'..:m ni ciniondu
( ifdil d* 1811 1 «W II rsyM*atttl universelle, et ne
■In i ni jiunii loi île I &UI. (K. L.)
di i oiinUlrêi an iMcaag * \, lui (hurnioni mi (■! ttgiilation ie li pmw, wp, i I, p. ■
■ ■ proeb aa'iadtqw faiHw. (K. L.)
leroi avec ses ministres, prélé un sens séditieux à des phrases, pablestoutauplusd'insigninance, restreint le droit tled<
lesaecusés, et s'étaient efforcés, sous un régi]:n fermer aux Français la carrière de [apolitique, c'e*1 enlever l'exercice de leurs facultés el la jouissance île leurs dftffc Cependant, la loi du 28 février 1 JS 1 T avait él<
sensible de la législation antérieure. Les théories tlu
Llic avaient paru désavouées par le gouvernement. Dis* artidn
presque officiels, insérés dans les journaux, oit l'un suit que kw
les articles qui touchent aux discussions constitutionnelle* ne M
admis que par ordre, avaient rendu aux esprits éclairés uueiortr
de sécurité, el surtout avaient fait naître beaucoup d >
Dans ces articles, les écrivains ministériels avaient reconnu luulrt
les bases de la liberté de la presse. Us avaient mis une
sislance à prouver que les ministres avaient eu l'intention iiuciit
de la garantir mieux qu'elle ne l'avait jamais été, Loin d'cmUw-
ser la cause de ceux de MM. les avocats du roi qui s'ét
très les adversaires de cette liberté, Us avaient déclai
doctrines que ces magistrats établissaient, les maxitn» |
par eux, ne formaient point une jurisprudence : que ces i»»p>-
trats pouvaient se tromper, puisqu'ils étaient hommes, i
juges ne devaient point les regarder comme les iuterpn
libles de la loi : que plusieurs île leurs asseï lions i
(celle, par exemple, qu'attaquer lis ministres, c'était attaquer k
roi). Us avaient enlin, en opposition avec M. de Vatisinéuil, cou»
cré formel lement le principe que l'imprimeur, qui avait rempli
toutes les formalités prescrites, ne devait jamais être coudu»*
comme complice de l'écrivain. » L'armurier, qui a livré iktf-
» mes, > avaieul-ils dit, a le pharmacien qui a vendu des sut*-
* tances délétères, en se conformant à ce que prescrh
b sujet, les règlements de police, ne sont point respo
a l'emploi qui eu sera fait. De même, hors le cas mi
>j anonyme, l'imprimeur ne nous parait ilevoir être respunnW
■ que lorsqu'il contrevient aux règles qui lui sont (ire*
■ législation spéciale de sa profession. Sa contravention est «" » une preuve de sa complicité. Dans le cas coutraire, sa fidrlife* » se conformer à la loi est la preuve de son [|
« pus question de savoir s'il a pu comprendre
«S confié- Cela peut diqwudre de la l'^Mtitédesoneiplit, o et la loi ne punit point les pauvres d'esprit. Il n'a point reçu a d'elle la mission de censurer les écrits, mais l'autorisation de » les imprimer. S'il se respecte, il n'imprimera point ce qui lui » paraîtra blesser les lois, les mœurs et l'ordre public : mais il » n'est pas justiciable des tribunaux, parce qu'il n'a pas reconnu
• ce qui élait blâmable. Quand il a déposé l'ouvrage imprimé, la » police est avertie. C'est il elle d'empêcher que le mal ne se ré- ■■ panne, s'il y en a. L'imprimeur est, dans ce cas, suffisamment » puni par la perte qu'il éprouve, et la privation du gain qu'il » s'était promis ', «
Je cite les jourmuiv comme une autorité officielle, paru que, lorsqu'un gouvernement s'empare des journaux et s'en serl pour rlcli mlrt; ses mesures, el pour réfuter les écrivains qui les blâment, ce qu'il dit doit être considéré d'une pari comme un aveu, de l'autre comme un engagement.
Le ministère public lui-même, éclairé par ces discussions, était convenu ingénument que les questions politiques n'avaient pas fait l'objet principal de ses études, et le même magistral, qui avait invité les écrivains à Tuir cetle périlleuse carrière, les avait loul à mup invités aussi h y rentrer, à signaler -les erreurs qu'ils apercevaient dans la marche lin gouvernement, il ne pas craindre de demander la révision ou l'abrogation des lois, et, dans sa sollicitude lODcbante sur l'tilïel que pouvaient avoir produit ses menaces anlél'iJ L-uut possible, s'était-il écrié, que la sévérité de «oi ru W>iw intimiddl, que- nen protestations mus rassurent1,
Aa commencement de la session dernière, les ministres sï'hiienl UMDcés comme voulant mareber sur cette ligne constitutionnelle et libérale. En montant à la tribune, pour proposer un nouveau projet de loi, ils avaient considéré comme superflu tout dévetop- MOMOl des avantages de la liberté de la presse, que « les citoyens
■ comptent au nombre de leurs droits les plus chers, les dépotai
■ parmi les plus sûres garanties de la constitution de l'Kl.il. et
* dont les .unis des sciences, îles lettres et de la véritable philo - .■ sophie apprécient les bienfaits. > Us avaient vanté ■ cette liberté
' Vujn le Vtmifcur du 1h jailli:! 1*17. <> su ni là |« vi.iis (.nnciue»; miii, toaii i|uir.iiite-rimi lut, nous ullcniloiin[u'ili imitent clins lu lui. (E. L.) B m de M df \ 'H Btntl liai \t procès ita MM. Csntl cl Dunoyer
UBS Él.l. .
» salutaire, qui a jeté un si grand jour sur le- matières 1rs plu*
» hautes, comme sur les plus communes, et qui estelle-mén*
m si puissant moyen de gouvernement. » Mettant avec i iWQH
grande importance à l'instrument nécessaire de
cieuse, ils avaient « dégagé les imprimeurs de luiHe i-f-i^ .n- ji.i-
s lité, toutes les fois qu'ils auraienl été fidèles
o aux règles de leur profession. » Ils avaient projelé »
a les disposions île la loi du 9 novembre, loi faite du
» constances encore présentes à la mémoire, mais n'existant plu
» puisque noua vivons dans des temps meilleurs. » Ils avaient hiéd
promis l'amélioration de la loi du 28 février 1817, aennef*r-
» mettant plus ces saisies prolongées qui faisaient d'une n
u tardive l'équivalent d'une, véritable suppression'. ■ Tel cUà
l'hommage qu'Us avaient rendu un droit constitutloi i
reconnaissent « pour l'auxiliaire de tous les autres. »
Ainsi, lorsque les dernières élections s'étaient ouw ■ berté de la presse, bien qu'imparfaitement garantie pa qui avaient besoin d'être améliorées, était consacrée d;> discours qui émanaient du gouvernement. Le roinist t avait abjuré les doctrines contraires. Les écrivains osais dre sa cause et la leur. Elle existait de fait à un haut àtftè. Voyons où nous en sommes aujourd'hui sous ce rapport
Le lecleur n'exigera pas que je le promène à travers tout la procès qui ont eu lieu depuis les protestations éri nUiilQf *p* jl viens de lui raconter, ou plutôt à travers les procès qui e-ntena* mencé, lorsque ces protestations retentissaient ei et qui ont continué sans interruption jusqu'à ce joui qu'un étranger qui aurait passé de lu chambré desdépi lais de justice, aurait pu se croire dans deux pa; gtslations différentes. Je me bornerai a proposer des que-tn* dont la soluliousera, je le peine, évidente pour ti Je rédigerai ces questions de manière à ce qu'elli aux maximes que le ministère publie professe, et aux [i que les tribunaux pronouceut. Si ces jugements el ces sont incompatibles avec la liberté de la presse] je n'en pnini que les unes soient fausses ni 1rs autres injuste
' Discours île M. le (.-ui Je île» ■iyjh, M srin!uv 1811
Dl! BLHCT10NS
mi».
i les magistrats, et je me soumettrai a la chosB jugée ; niais assurément l'on me permettra d'en tirer cette conséquence, que notre position sous ce rapport est changée depuis un an '.
La liberté de la presse peut-elle exister quand des idées générales sont susceptibles, par des interprétations et des inductions i l'infini, d'attirer des peines sur les écrivains qui les publient? La liberté de la presse peut-elle exister quand le ministère public, après avoir converti ces idées géué raies en appli- CtttOIH particulières, que l'auteur n'a ni énoncées ni prévues, [mur juger ces applications, non la loi commune, mais une loi extraordinaire, une loi de circonstances, déclarée provisoire dans sou préambule, et rendue au milieu d'une crise violente, avec le but déterminé de réprimer, non des ouvrages d'une certaine étendue, mais des cris séditieux et des placards incendiaires? N'est-ce pas néanmoins ce qu'a l'ait le ministère public dans te procès de M. Sçhetïerï A l'occasion de celle pensée: gué ec n'en i>as un ijoiivvriu-wvnt stul ri défmdrv les intérêts iioimnaux oÙHi'vis des imiismices alliées, pensée qui évidemment ne signilie autre chose, sinon que l'assentiment des mandataires du peuple et l'esprit national de ce peuple même sont d'heureux auxiliaires pour un gouvernement qui prend en main la cause de notre indépendance et de notre dignité, Le ministère public a invoqué lu loi du 9 novembre (l«l."i| contre l'écrivain, coupable, a-t-il dit. a d'avoir indirectement excité à désobéir à la Charte > consliLutiunnelU:, qui prononce que le roi est le chef suprême • de l'État, et l'ait les traités de paix et d'alliance 5? »
La liberté de la presse peut-elle exister, lorsque, dans son hn-
luierprétative, le ministère publie, par inattention sans
iluuic. car à Dieu ne plaise que j'inculpe ses in ten tiens ! attribue
aux auteurs des phrases qu'ils n'oul point écrites, et qui, altérant
: leur ouvrage, créent ou aggravent le délii'*1
La liberté de la pn sse peut-elle exister quand le ministère pu- Un- m; ede plus les passages qu'il attaque, mais seulement les pages de l'ouvrage dénoncé? Cette pratique, récemment mlin-
Sup. du Dittow* iSe M. ilr Marehangi/, i. H, p. 3 pi sui\. [E I
r» ils H. Marciung). iIid» 1c proctl d* H. Stbefftr. l&p. ■- II. )• 5 ! ri le pfMh tlu SvrnriUanti
37K nu ivctiuNs ut.; 1818.
duite ', et qui est trop commode pour être do si lui abandonnée, n'cst-elle pas contraire il la publicité des procédures, publicité voulue parla loi? Est-ce la figure de M. le procureur du roi et de MM. les juges que les spectateurs seulement ont le droit de voir? N'est-ce pas aussi la discussion des charges qu'ils ont droit d'entendre? Les écrivains traités de la sorte ne se trouvent-ils pas dans nue position plus défavorable que les prévenus de tout autre crime, dont au moins le délit est discute devant le public? N'est-ce pas anéantir l'utilité même des condamnations, si elles sont justes? Si un auteur est puni pour nu passage ignoré de tous, sa punition sert-elle d'exemple? Que unie apprend-elle? Que tel homme a été frappé par lels juges, au jwnt de telle loi, mais nullement ce qu'il faut faire ou ce qu'il hu' éviter pour n'être pas frappé comme lui.
La liberté de la presse peut-elle exister, quand le ministère j* blic n'a point de jurisprudence fixe, et que le même a dit, à trois mois d'intervalle, tantôt que ce qui a besoin terpriU ne saurait ftre dangereux, parce qu'il faut que le sent wK lui-mime desparoles*, et tantôt que, pour saisir dans l'avariées ces protêts insidieux, nommés provocations ind faul interpréter les écrits, moins d'après quelques expressions (pu sur le sens gfnéral, et consulter plutôt l'intention que Us Urmet*t
La liberté de la presse peut-elle exister, lorsque les tiibuuaoi posent en principe qu'un écrivain peut Être puni, pour avoir dit la même chose qu'un autre écrivain, qui jouit de l'impunité, et qu'on peut mériter la prison, pour avoir rappelé des faits rapportés dans d'autres ouvrages qui circulent librement et dont les auteurs ne sont exposés à aucune poursuite * ? N'y a-t-il pas injustice et bouleversement des garanties sociales, à laisser au ministère public le droit de poursuivre ou de ne pas poursuivre, seloi son bon plaisir? N'est-il pas de son devoir de poursuivre indistinctement tout ce qui est coupable? En s'arrogeant le droit de choisir, n'induit-il pas tes écrivains eu erreur? L'impunité* U uns n'a-t-elle pas l'effet d'un pié(îo lendu a la conl
' {li-tfnut'4 du M. Marchant;', dans le urocès île M. ià-el.m, - Dueoun île M. Marcliatiiiy, daim le |>rue*s du M. Titrlurin. ' Disraur» de M. MarcliaOKy, dans le pruei» Je M. >ditRei . * Jute in uni rendu contre M, Itarmaiug.
DES ILBCTIOM Dl INI H. .173
droit decnonir, ce droit, par conséquent, d'épargner
i favorise; ou qu'on ménage, n'esi-î! pas en quelque
empiétement du ministère public sur la faculté de faire
irvéeau monarque seul? N'en résulte-t-il pas une in-
qui t'ait de la justice un hasard, et des peines une lole-
ya-t-il liberté, là où il y a pouvoir discrétionnaire?
avocats du roi croiront-ils résoudre ces difficultés, en
itces questions comme inconvenantes? Prétendront-ils,
pic de M. Marcliangy, dans le procès de M. Féret ',
fa li droit d» leur tracerliur devoir PMais, partout où un
tous ceux que ce devoir intéresse n'ont-ils pas le
l'invoquer? Entre l'avocat qui le rappelle, et le ma^slra,
que lui seul est juge de l'obligation de le remplir, où
t»aoii, lu loyauté, la justice?
rtion de la liberté de la presse n'cst-ellu pas de pouvoir s actes des fonctionnaires publics que l'on croit CÙB la Charte et aux droits des citoyens? Nous devions le Ou nous l'avait «lit à la tribune, en termes positifs. Dans fait à la Chambre des députés, sur 1rs restrictions ii Il journaux, le rapporteur avait fait ressortir avec beoo* force toutes les garanties que nous assurait la liberté dw Le jour où les ministres abuseraient de leur autorité sur ux, » avait-il dit, «la liberté de la presse dont nous pour les autres ouvrages, ne serait pas un vain réel tes plaintes respectueuses de la nation, arrivant de parts au pied du trône, feraient pAlir des minisires prf- — Il a été commis une' injustice a l'égard d'un , par un préfet, par un ministre, » avait ajouté un déles opinions ne sont nullement entachées de démagodénonoe au public eà préfet, m ministre, cette injoa-
pUI la liberté dont nous jouissons -i dont neui aSotU omais. ■ Si mainlenant on déclare que lesfonc-
cttint responsables, il faut les accuser devanl les tribu- KHD. |ea traduire devant l'opinion, ne détruit-on pgi ta
U pfeeei ? Accuser n'est-pas écrire. Dans tous les pays,
■: pneh d*iii lM}on
du ISJaaTUr 1817.
■ 70 janiTf t.
,.|u ISmai IRIS.
soitqu'ils jouissent ou non de la liberté de la presse, la Faculté d'accuser un fonctionnaire coupable existe toujours. Elle résulte de la nature des choses. Sous Frédéric II, roi despotique, la presse, libre de fait, ne l'était pas de droit. Cependant un meunier put accuser devant le monarque une cour suprême. Lors donc que le ministère public argue de la responsabilité de* taires du pouvoir à la nécessité de les accuser, ne confond-il pas deux idées? Ne méconnait-il pas l'intention de la Cliarte, en substituant à la liberté de la presse une autre liberté, si l'on viin, celle d'accuser juridiquement, mais eHlin uue liberté qui n'ai pas celle dont il est question? La Charte, en reconnaissant par son article H le droit d'imprimer, et en déclarant, par son article 13 la responsabilité des ministres, a voulu nous assurera1 eu» libertés; est-il permis au ministère public de nous en ravir une1? Sans doute, il faut réprimer la calomnie, et de même qu'il homme qui dénoncerait aux tribunaux un fonctionnaire irréprochable devrait porter la peine de sa dénonciation mensongère; de même, lorsqu'un écrivain dénonce à l'opinion un agent île l'autorité qui n'est pas coupable, cet écrivain doit être puni. Mais son crime n'est pas d'avoir dénoncé cet agent à l'opinion l'avoir dénoncé a tort.
Que sera-ce, si l'on réfléchit que la législation, qui doil ufgk niser la responsabilité, n'a pas même encore été présentée! Qu'il n'existe aucun moyen légal de prendre à partie un agent du pua* voir! Qu'il faut obtenir la permission de commencer de pareille poursuites, et l'obtenir d'une autorité qui, presque toujours,»!
' Celle doctrine vient d'être reproduite par l'un de MM. les procureurs génénia près le tribunal tic Cassation, dan» la cause de MM. Comte et Du noyer, sut I'iicoiii|"'U:ni<' du tribunal de Rennes. « Ce magistrat, dit le Moniteur du 19 Mplcatte H 1818, a exprimé le vœu de voir. les écrivains s'en rapporter nu gouverneniMl H )) au* chambres, du soin de faire exécuter les lois par les fonctions i ii veiller au maintien de noa libertés. » Je le demande de nouveau : alurt relie liberté de nous plaindre dei injustices en les traduisant devant l'opi-iin, liberté dont on nous disait, dans les chambres mimes, que nous jouissions, et iliwi on nous promctlail que nous jouirions plus que jamais'? Si j'en croyais un autn journal, celui des Débats, qui parait toutefois avoir extrait ce discours de E II procureur général, avee bienveillance lit fidélité, j'aurais bien d'Ultra surprise. Ce magistrat aurait dit « que les auteurs doivent se persuader que di» (( loua les États it y a des occasion* <l« montrer du putriolislm al d'ftd 1 gloire; mais que dans les Étais représentatifs ci pas possible que M. le procureur gini'i-a! ait dil cri;
■ us d'amour-propre, à la refuser l! Ne semble*
. que li ministère public veut nous détourner de la rouir naturelle et praticable qui nous est ouverte, ou nous invitant a entrer daus une autre qui se trouve fermée par un mur que BOB* ne pouvons franchir?
1 n des plus nobluset des plus heureux effets de la liberté do la presse, n'est-il pas de favoriser celte disposition des Ame :< m
i prendre ou main la cause îles opprimés? Ne détruit-ou pas ce précieux résultat .l'une faculté que la constitution nous
i, en déclarant que Ion métnt que les octet qu'on feraii tonnaître seraient véritables, si ceux qui lot mimes la p tonl inexcusables de s'arrogt r i
re usure d'office ou détriment de !" chose publique ] ? Flétrir , uulaut qu'on le peut, ceux qui plaident pour les simples citoyens contre
oîr, etdiriger contre eui la rigueur des lois qu'on étend
. interprète, n'est-ce pas méconnaître et le caractère national et les règles do morale politique qui doivent diriger on bre? Est-ce sous un régime constitutionnel que le mini -
■ ■.'■ peul dire que dif< tulrr un accusé tans titre et sans mi. • '■ n tupvrwài'mnadn
'? La première maxime do tout État consenti el . ■ D
contraire, n 'est-elle pus que, lorsqu'un «oui membre du corps suri il souffre injustement, tous -mil menacés ï Sans doute, il faut savoir si lu souffrance esl injuste : niais pour le savoir, il fout
. i, el comme tous y sont Intéressés, oel examen est peri ibjei ter à cedroit incontestable qat révoquer en doute l'infaillibilité des tribunaux, c'MtoKoçuer Indireetemtni l'autorité ■ émane dv roi ', n'est-ce pas fondt r une jurisprudence sur un abus de mots? tfesl ce pu étendre ■ u ih l.i de toute raison et <\r toute mesure une loi qu'on m «aurai I cireoiisi-i ire «lans îles !nnile-:issi-'/i''liiiili''l;'N,i>l-'<'|iiiN.-lablir une doctrine d'après laquelle Voltaire aurail été puni poui «vi Calas, Et Du pat y pour noir arraché trois innocenta ■< la rouer
1 I Sep ■ I, :■ W, I». R. L >
lirocèi i* li lithh- iMsm ■ H HartiiaB|r] ssttn v I
n • M M II I g] ,-.■.'!,■ ■■ Viure.Man/.
376 t'Es ÊLBCTIOHS DU 1 S 1 8.
La liberté de la presse peut-elle exister, lorsqu'on appliqui fonctionnaires publies des dispositions du Code pénal, qui manifestement ne sont applicables qu'aux particuliers? Lorsqu'on exige que l'acte arbitraire qu'un écrivain dénonce ait été déclaré arbitraire, avant que ta dénonciation ait eu lieu ? Lorsqu'on ne regarde pas comme authentiques, les arrêtés, les proclamations, les circulaires des autorités auxquelles néanmoins les citoyens sodI tenus d'obéir, de sorte que, d'après la nouvelle jurisprudence , il peut se faire qu'un individu subisse une peine comme réfrartaire aux lois, pour avoir désobéi a un acte que le tribunal qui le condamne pour désobéissance regarde comme devant être exécuté, et une autre peine, comme calomniateur, pour s'être plaint de ce même acte, dont le tribunal qui juge le procès en calomnie déclare qu'il ne rapporte pas la preuve autbentique ' ?
Enfin la liberté de la presse peut-elle exister quand on fait peser la responsabilité sur l'imprimeur, lors môme que l'auteur de l'ouvrage poursuivi se présente et l'avoue? La l'acuité de publier et de faire imprimer leurs opinions, faculté que la Charte accorde à im les Français, ne devient - elle pas une dérision si les moyens d'exercer cette facultéleur sont enlevés1? L'article delà Charte qui s'oppose àla censure n'est-il pas violé, si la censure, qu'on n'ose plus confier aux agents de l'autorité, est imposée à des imprimeurs, non moins dépendants de l'autorité que les censeurs, puisque leur brevet est révocable ; à des imprimeurs dont les occupa- . lions nombreuses et en partie mécaniques, ne leur permettent pas, quelque éclairés que soient plusieurs d'entre eux, l'examen des livres qu'on leur présente;' à des imprimeurs, instruments passifs des écrivains qui, sur leur responsabilité propre, veulent publier leurs opinions? Que dirait-on d'un pays dont la constitution garantirait âjpus ses habitants le droit de naviguer sur les fleuves, 4 donl les ministres feraient brûler toutes les barques et incarcérer tous les bateliers'? N'esl-il pas bizarre que, tandis que le elief de la justicc[M. de Serre] déclare à la tribune, en face de la nation, que m les imprimeurs ne son! point appelés à exercer sur les auteurs e magistrature que la loi a jugée incompatible avec la liberté » des opinions, qu'il n'y a point de censure en France, que, s'il J
m:- Ilktioss l'K 1KI8, -Ï77
• en avait une, elle devrait être placée plus liaul , et qu'il ne con- » viendrait point d'abandonner aux calculs d'un intérêt personnel » rouventmaleutendu.etqaelquefoisdépravépMissiwnsensd'iilM s avidité sordide, le discernement d'un si grand bien et d'un si
• grand mal ' »; n'esl-il pas bizarre, dis-je, qu'un magistrat inférieur oppose ;i ces déclaration! si formelles, à ce jugement prononcé par la loi, ses théories et ses volontés, qu'il prétende «que n les imprimeurs et les libraires sont assimilés aux complices du i délit, qu'ils doivent partager la responsabilité de cequ'ils pu- » blient, afin qu'ils craignent de jouer, pour un gain scandaleux, » la sécurité de leur établissement commercial '' *, c'est^a-dirc, qu'ils dnivent exercer cette censure que le ministre de la justice a déclaré ne pas leur appartenir, et avoir été juger incompatible aw*' l.i liberté? Qui croirons-nous, du ministre, ou d'un substitut d'un procureur du roi? Et quand on nous dit que la condamnation des imprimeurs tfadreue pricitèmenl à la source du moi '. iiv.sl-il pas clair que ce qu'on appelle le mal, c'esl cette liberté îles opinions qui, d'après l'aveu du ministre, n'est pas compatible avec la responsabilité des imprimeurs?
Je pourrais ajouter à ces questions d'autres observa Lime- (fui te
' DpHOin île M. le garde des sceaux, Moniteur ilu 18 novembre 1817
3 Dtwwrl Je H. Mardian^s, dans le nr<KM de M Crelun.
1 Miam discours. Il csl remarquable <iu'immédiulemcnl après le rejet <lu projet de foi de l'année dernière sur la presse, le kfonîlew toléra l'uriirle suivant, tiré du Journal dm Maires. <i Aucune de» lumières réji.indues celle année dans les drs-
■'!'-■ ■!■■.'■ : .1 ■■.'■■■ ■ il ■.. I . .' ; . Iilin. 1 1 1 1 1 1 1 II' l.'-^i.l.lln:,-. Aucune [les
n améliorations dunl un a va il cunçu la pensée ne sera mise en oubli. Déjà te bien
• frrnjtté, mais ont, /"if t'cflcl du Ttjtt de kl toi, n'n pu MM introduit dan% la - Wgifinlvm. a faut }<eti A peu dam la juni/'riidencr. Chaque pw JIM MM
» I&om ttnd à mtttr» à couvert, deemi tti inbt/n'iv. In rMponimbQiti des
i> •mj'Timeuri. L'éUt Relue! .le la presse doit offrir des molifi de sécurité |>our » t'evenir à ceu* ijui semblent nïlrc jamais assez rassurés par la modération du
• pouvuir, ii ns i i|u ans lia miuci dunl la prudence redoute, iw raison, lue liberté :> un* HsnrTn et une frein, n Xnniiritr du I jnuirs 18IS. Telles einietitlei nmnunwâ du juuruil urilfiil Lis.;/ nt.iinlen.iul lis réi|>iisitairct du ministère puldic. I: . .1 r.ufiem d'absent! nue ■> doctrine nouvelle de la complicité et de la responsabilité des imprimeurs n'a élit défendue [•■" aucun îles joumain censurés par l'auiorilé. Mais une feuille i|ui est iflrniieliie de Ij censure a osé s'en rebeller. Après atuir, lainM u eu n lu hic. insulté les éerivaius condamnés, urne feuille eontinne ainsi : m Le»
• libraires veulent absolument lire les manuscrite iffll leur Mal ronllés. Le sort de
■ r h Lhollliet dtooange leaneonfïem. a Tant il ttt ni h ■
vilcl* ««iMluret mut plumléliuntés i|ue In livrée.
présentent en foule. Lu jurisprudence actuelle sur la liberté de la presse est un labyrinthe dont il est impossible à l'intelligence humaine de démêler les détours. Tout est à la merci du ministère public, Il poursuit, il ménage, il épargne, il propose même de faire grâce ', il détourne les coups ou il les aggrave, comme bon lui semble. Mais j'en ai dit assez, je le pense, pour arriver à la Conclusion de cette partie de mon examen, et je ne crains d'être i!<menti par aucun homme impartial, en aftirmant que, sous lu ra|V port de la presse, nous avons l'ait, depuis dis mois, des pas rétrogrades, et que l'année 1817, malgré lus traditions de Bonaparte, et les lois de 1814, entées sur l'arbitraire impérial, ét;ili que du la liberté pour les écrivains, si nous la i emparons S l'ébil présenl.
L'idée de soumettre les journaux à la police, c'est-à-dire dspUcer les faits et les opinions au même rang que les vagabonds cl les courtisanes, n'est pas une invention du ministère [iciini.OJ une portion de l'héritage d'un temps antérieur, raaiso a élé recueilli, cultivé, perfectionné par le ministère.
En demandant ;'i l'assemblée, dans l'avant-der niera session. Il continuation de cette étrange prérogative, il avait promis çtfil n'en mésuserait pas. n Craindrait-on, » disait un ministre, » que le » gouvernement n'abusai, comme les autorités antérieures, 3* a l'influence qu'il aura sur les journaux1?» — ■ Des min'Htr» » ambitieux pourraient le faire,'* ajoutait un commissaire du roi. « Mais où sont les avant-coureurs de ces sinistres présages1 ? » »b* » gouvernement, n poursuivait un orateur d'autant plus éloquttl qu'il est toujours consciencieux et intègre, « ne fera de tons ta pouvoirs ordinaires et extraordinaires qu'on lui laisse, <pi'»11 usage purement délensif avoué par la raison *, »
En effet, durant la session des chambres, et môme pondant IH
1 Discours île M. Marrliangy, il an s le proncs île M. lireton.
- i/njn'ifHrilL'âuéccmbni 1817.
' fW. rluïS janvier 18l«.
1 M. Camille Jordan. Jlatmrur tlu M janvier.
du ftLUTrwu ut 1818, $19
ux ou trois premiers mois qni nûriraal cette union, l'emel«l
ministériel des journaux, toujours fâcheux dans sou influée v m
sprit public, fut néanmoins aussi réservé et aussi prudent que
ecouipnrte l'arbitraire. Tout en relevant l'inévitable puérilité
Mil système, ses tAtonncments, ses inconséquences, i
s mal remplis, et ses interdictions éludées, j'avais reconnu
espèce de mérite, dans la manière dont ce système s'exécu-
ît.Le ministère, avais-je dit, n'exerce sur les journaux qu'un
mptre négatif. H parait avoir prescrit à ses écrivains de ne poiol
|uer ceux auxquels il est interdit de se défendre, et lorsqu'il
t iit'fess.iiiT de commander un écrit, il enjoint la mesure «t
b la politesse '.
Mais depuis les dernières élections, il s'est un peu affranchi
e celte règle.
A cille époque, se croyant obligé d'écarter les candidats qui li déplaisaient, il pensa vraisemblablementqne.danscoliut, lottl i était permis. Certains journaux, jusqu'alors esclaves muets,
■rit (1rs mercenaires furieux. Je m'abstiens des détails, I témoire de mes lecteurs m'en ditpt use.
«journaux ministériels oui nui ..■rvc ces lâcheuses habitudes; . insc.reiil l'iirniv aujourd'hui île longues cl injurieuses cliali'ibt jitôt contre des écrivains dont le seul crime «l d'être indspen-
ontdt, ce qui est plus scandaleux encore, contre de lexill c la patrie regrette1, ou eontre des accusés détenus, sur lesicls quiconque parlé avec un privilège de. l'aiituiiie démit gtr* r le silence *.
Je n'accuse point les ministres de tout ce que publiant lestaon> mes enrôlés sous leurs étendards. Je suis convaincu que |'i*i li- . qu'écrivent en leur nom ces nommes qu'ili ont la lorl
,8ip. i. ii.i». m
\ R. Casrtsst, ■ -i trtteto, M
t l'article du Journal ilet Dtbalt du |B . ilk'l cunirri» Ifincrrc.
Vow» l'iriick réceni du JmtmI
1. Mais i]iit;l.|Uf» jonif u|ii*t lu publication d« n |inr I* pr«Mc nÛBifUrteU*! leriwit, du* m
Je ci>nfe«« rrnn^hcriienl '|'ip "W rcmat-inic
iiiiii 1818, contre MM. CMMS ri
l'outre U-h l'rnni; IM rMtgUl
ni .tu UjuIM
360 dïs iLfamûss i.k 1818.
de dc pas désavouer assez clairement, Us rougiraient si un eut ij./ ce qu'on présente comme leur pensée. Mais un des malheurs de la puissance, c'est qu'autour d'elle se gronpen! des intérêts si vil?, des dévouements si aveugles, des empressements si maladroits, qu'elle se trouve compromise par celte tourbe d'auxiliaires dont la défaveur rejaillit sur ses maîtres.
Il résulte que l'asservissement des journaux a aujourd'hui des conséquences plus déplorables qu'il n'en avait il y a un an. Deui ou trois, tout au plus, gardent une sorte de dignité dont on leur sait gré, mais qui n'a de moyen de se conserver que le silence, h reste, feuilles avilies et décrédités, offrent perpétuelli honteux spectacle du pouvoir dirigeant l'insulte contre, des emie-^, mis sans défense. Il est prouvé qu'une faculté que le n u'ivait réclamée que comme un moyen de maintenir le calnv et d'empêcher des haines mal éteintes de se réveiller avec ratttt > est devenue un moyen de satisfaire d'autres haines. I1' nous n'en pas acquérir incessamment de nouvelles et detristn preuves!
J'en conclus que, sous ce rapport encore, notre poeîtion ttH détériorée.
Six.-
m I CL. - ÏHËLIIJRATIOUS NON l.t ■ I ■
Kii li n, beaucoup d'améliorations non minus essentii d'autres parties de nos lois, étaient sollicitées par l'opinion pok&
que. Notre Gode pénal, monument d'un autre régime, el d"
sévérité despotique ; l'instruction nationale, menacée ' Uissemenl qui aurait le tint d'être vexatoire el d'être mutile, i l ce qui contrario les idées du siècle blesse et n'influe p niiuiiiiuu des jurés, qui assimile celle institution pn m des commissions extraordinaires; la responsabilité des ininisln* toujours invoquée par eux "pour obtenir du pouvoir, to
«i issable | r nous, quand ce pouvoir nous frappe
municipal, dont aucune base n'est encore posée ; toutes cet choses exigeaient une révision sérieuse et une réforme qi ■lu moins .pu être annoncée. Toutes sont restées dans li l'cctiou avei leurs ricea el leurs lacunes.
;nal n'a été ni revu ni adonoi '- I i, ses cruautés, ses dispositions arli licieuses, calculées par le despotisme, pour son accroissement et pour son usage. Une loi e circonstance, dont j'ai parlé plus d'une fois dans ces feuilles, «loi du 9 novembre 1815, menace de devenir partie de ce Gode, 'I d'aggraver son impitoyable sévérité, puisque l'époque de son rogalion est déjà passée, et que l'on refuse de la reconnaître aime abrogée*.
Aucune précaution n'a été prise contre la prolongation indéfi- ■ des détentions, prolongation que tant de lois facilitent, que t de prétextes excusent, et qui cependant inflige à l'innocence h cliAtimt'iil souvent plus rigoureux que celui qu'aurait mérité lélil dont on l'accusait à tort. Une peine, dont les lois ne délient frapper que les crimes les plus ({raves, le secret, supplice s affreux que ceux auxquels bien des coupables sont couda iufe»; lesecrel, qu'on présente comme une mesurede prudence, et i, dans le tond, est une épouvantable torture; le secret, qui livre s secours le malheureux qui en est la victime u la souffrance physique et morale, à la démence et au désespoir , le secret n'est point aboli. Sa durée est arbitraire et illimitée, elle dépasse quelquefois ce que pourrait inventer l'imagination la plus ombrageuse, a l'exagération la plus malveillante '.
e mode de nomination du jury n'a point été changé. Choisis ries préfets, les jurés, j'aime à le croire, sont d'ordinaire des loyeus irréprochables ; mais des hommes choisis par un homme semblent toujours à des commissaires. Ils ne rassurent point
"édition : " La mui I y cil toujours prodiguer aVee une légèreté birliure. On • point rejeté ces supplices alisnrdes, dont l'effet eil île forcer les condamné», eu , Rétrisunl pour jamais, a persévérer dans le criror, même lorsqu'ils l'ant espié "A. I.p. 9» «MUT. (E. L.) u m'accusait d'indiquer avec irnp de force le» vice* de loi* encore »»i*s, je rappellerais ce que j'ai déjà dit, qu'un procureur du roi (el MM. le. pron du roi ne font pas. je auppoae des amis de la licence) s invite In érrlvslni A ne pas cilmdre de demander la révisiuii un i'ibrugatian des luis. >lr, pour d«auinder l'ali rogalion d une loi. ne faut.il ; an prouver qu'elle n'e>t plia lionne 7 > Il i a des uwmpkl qo« du Iwrnuies, acquittes en-uite, ont él* retenu. iu nenuc MUI i[ualru-viiigl trois joun, Ici autres ci-nt du, le» aultei quatrei' ... M ftpingte nuir*). S'il* avaient prrdu utrtlwa ilim w
des ïLioriom di loi!
L'innocent, S'ils appartiennent îi l'un des partis qui nous divisent encore, ilsoffrentau coupable qui a suivi 1*.- même étendard H chance d'impunité" fâcheuse pour la justice et la sûreté publique. Ils ne satisfont point l'opinion, qui, -souvent à tort sans doute, croit cependant toujours apercevoir l'autorité derrière eux'.
La responsabilité des ministres n'a reçu aucune organisation. Telle qu'elle est maiutenant, c'est une théorie dont l'application esl impossible. Quand les ministres l'invoquent dans la rlinliw d'une éloquence patriotique, ils se font illusion a auxsemblent malgré eux se jouer de nous. Car ils nous ex la confiance, en nous peignant les peines sévères qui les jii.ïdent s'ils en abusent; et lorsque nous cherchons quelles sont» panes, nous trouvons que non-seulement aucune n'es; i niais qu'aucune route n'est tracée il nos mandataires, l'examen, soit pour l'accusation *.
Bien enfin n'a été fait pour introduire la liberté légal système municipal. Aucun des magislratsdu peuple a'i par le peuple. Ceux mêmes des intérêts des communes, qui, étal distincts des intérêts généraux, devraient se traiter commette affaires de famille, demeurent confiés à des autorités émane* du pouvoir central, et nécessairement disposées à coi pouvoir, ii lui complaire, à mériter le choix qu elli ■ tenu el dont elles sont dallées, eu entrant dans sea ru faisant plier devant lui les droits imperceptibles et, eu apparence, insignifiant des localités*.
Dire ce qui est mal, c'esl indiquer ce qui doit être amendé. Dis ce qui n'a pas été l'ait, c'est indiquer ce qui est à faire. Ou *v& combien d'objets variés et importants commandent I. tions et réclament surtout le courage de nos di hommes pouvons-nous espérer ces méditations sérieusi teodpe H courage difficile?
• V.Sui».i. I, l' 3« slsafr. (E. L.) »V.Su|i.I. Ii(j. 385 ei Mit K,l„j ■ Y.Bfcp i i. ... ..•-,■! Mit. k. i...
ait m sctioss ue IHIX.
essayé l'année dornière de classer sous trois dénominations différentes les citoyens pnrmî lesquels nos députés peuvent rire élus.
J'avais dit qu'il n'était pas prudent de porter h la députation 'les individus célèbres par leur attachement à l'ancien . régime. Tout eu rendait justice a plusieurs d'entre eux, qui avaient détendu dans l'avant-dernière session quelques-unes du nos libertés, j'avais i l^urnomination le peu de confiance qu'ils inspirent. Je pas même déguisé que, moins disposé que beaucoup (FtUtPtf :| lii défiance, je ne pouvais cependant nier que leur conversion ne me laissât quelques doutes. Mes appréhensions se sont réalisées en parlie. Dans la loi du recrutement, on les a vus, il est vrai, voler contre les ministres, mais aussi contre les principes populaires. Lorsque, parle rejet d'une loi, la presse eut été uriSË à la merci du pouvoir, ils ont abandonné le député constitutkmii.' 1 qui prédisait et voulait prévenir ce qui est arrivé et ce qui arrive encore '. Un autre député, qui proposait l'adoucissi ■.meut de la loi du 0 novembre [1815], a trouvé chez eux une véhémente opposition". Je persiste donc dans mon opinion ancienne, en ajoutant toutefois que ma censure ne porte point sur les deux membres les pluséminentsde ce parti, qui, dans plusieurs occasions, se sont montrés ou plus habiles ou plus sincères.
Passant ensuite aux hommes que je désignais sous le nom des partisans des luis d'exception, et que je trouve aujourd'hui plus court et plus juste d'appeler simplement ministériels, j'avais annoncé que s'ils étaient portés a la chambre, ils feraient encore ce qu'ils ont toujours fait; que, dirigés parles meilleures intentions du monde, ils ont le mal heur d'être convaincus qu'un Bttl H s m rail supporter la liberté, et qu'ils persévéreraient dans leur sonque rien n'ébranle et dans leur permanence contre les principes. M'1 suis-jp trompé?
Au moment des élections de l'année senùèfe, qund cbeqBi
Cokmaede chaque journal resplendissait de brillantes pf ■■■
et d'espérances llatteuses1, on nous disait que si les min
I. Dopool de l'Eure. Honneur du ]» février 1818. iMttrardv Î8 [liïrier.
s lu
réconciliaient avec les principes, les principes n'auraient pas de plus zélés défenseurs que les éligibles connus sous le nom de ministériels '. Il parait que le ministère ne s'est pas réconcilié avec les principes ; car les éligibles ou plutôt les élus connus sous le nom de ministériels, ne se sont guère fatigués à les défendre.
Qui est-ce quia prolongé l'esclavage des journaux, en reprodnisanttousles raisonnements, ou pour mieux dire tous les sophisme cent fois réfutés? Qui est-ce quia répété, en 1818 coibidu eii 1817, en 1817 comme en 1816, que a les journaux, feuilles vajjan bondes '*, ne pouvaient s'assimiler aux autres compositions lit- » léraires; que l'opinion publique était aussi bizarre danj -tsi m- > leurs que brusque dans ses mouvements ; qu'il fallait l'arracher » à son délire; que c'était dans l'intérêt des rédacteurs des jourh naux que la mesure d'exception était proposée » (probaMenufll comme le Code des colons a été rédigé pour l'avantage des nègres); que « le terme de trois ans ne suffirait pas; qu'il fauiluil » après l'émancipation des journaux une législation spéciale et » sévère •; que nous n'étions pas assez robustes pour nous dond lier la fièvre ; qu'un malade courageux ne craignait pas l'ampu- » tation quand clic était nécessaire pour sauver les parties saines* (comme si, depuis vingt-cinq ans, nous ne savions pas ce qui résulte de ces constitutions amputées) ? Ce sont des éligibles conota sous le nom de ministériels.
Qui est-ce qui, dans cette même question des journaux, pont mieux assurer leur dépendance, a soutenu les ministres dans feo résolution subite d'extraire d'une loi un seul article, et de faire voter la chambre, sans aucune des formalités voulues par li Charte et par le règlement ? Qui est-ce qui a représenté tette Migration grave ù la marche régulière de ses délibérations, comme
«01 dit vraiment que l'âge d'or fiait prêt intentionnés, tant ils étaient talqués île I poser. Leurs protestation! allèrent en cro les élections durèrent si* jours ; mais, ce Jii 27, le» protestations se modifièrent, cl 1ère se retrouva quinze jouis après lii auparavant.
' Annula liutrairti du 13 septembre 1817. * Sondeur du 18 fd. du 14 décembre.
H du 13 décembre
renaître, lani lus minutie* Étaient •« il arbitraire, tant il: aspiraient à lr#saut jusqu'au 26 septembre. On uil q«t une je l'observai dans le temps, à dite: par une marche habilement graduée. U époque, précisément au pointait i!
Dt> EUKTI0K8
un simple changement dans l'ordre de travail et dan» lu manière de voter, iutroduisatit ainsi un précédent dont le danger est d'an- Luit plus grand que l'abus eu est plus facile ' ? Des éligibles connus sous le nom de ministériels.
Qui est-ce qui a paralysé les efforts de M. Dupont de! Eure, pour retirer la liberté de lu presse du chaos dans lequel il était bien facile de prévoir que le rejet de la loi proposée par les ministres devait la précipiter1? Des éligibles connus sous le nom de ministériels.
Qui est-ce qui a rejeté tous les adoucissements ù la loi du '.) novembre3 ? Des éligibles connus sous le nom de ministériels.
Avais-je donc tort, lorsque je disais qu'ils arriveraient à la tribuueavec les locutions consacrées, louant les principes, écartant leurs conséquences : admirant lu régie, appuyant la violatiou ; erudits dans l'apologie de l'arbitraire, apôtres dangereux de la rigueur, et légitimes héritiers de nos législatures successives, dans ce qu'où peut nommer l'oraison funèbre de la liberté*? S'ils n'ont pas voté autant de lois d'exception que l'année deruière.c'estque les ministres n'en ont pas proposé autant, lie mérite, s'il y en avait, et si l'on pouvait attribuer aux hommes une réserve commandée par ta force des choses, appartiendrait au ministère M DM pu aux ministériels.
En veut-ou la preuve? J ai rapporté les hommages rendus par tes ministres a la liberté de la presse, au moins en théorie. J'ai montré Ni. le garde des sceaux reconnaissant l'iuconslitutionnalité île toute censure. Je parcours maintenant les discours ministériels et je Us: a Ouest pas à la loi qui parut l'abus que l'écrivain doit a se conformer ; c'est à la Loi qui contient la liberté de la presse,
■ par des prieaatvmi salutaires *. » (Ainsi nous revenons au système de prévenu', auquel les ministres avaient renoncé, au lieu de nous borner à réprimer, seule faculté que nous donue la Charte.) « Le gouvernement représentatif est celui dans lequel la nécessité
■ de la liberté de la presse se fait le moins sentir. Les restric- » tions qu'on propose raviront-elles à la nation le récit touchant
> Konitturàu tStMeembre 1BI7.
* /d. .lu 18 février 1818.
» 1,1 h H lévrier 1818.
• V.iup L ll,|).339.(E.L.)
> Vanitturilii Uittaeakf 1817
DR! ta I
r îles vertus des augustes descendants de Henri IV? La liberté a* a la presse pourrait bien être un fléau politique, non moi us qu'os » droit salutaire. On se délie des abus de l'autorité : je rue date » bien plus des écarts de la presse1. »
Si des simples discours je passe aux propositions, je vois,] les ministériels, les uns demandant que les imprimeurs Soient re* pensables, quand ils auront imprimé en ri m naissance de eau» un ouvrage saisi ; les autres s'épouvantant de ce que le ctiAtiaxiif de l'auteur mettrait l'imprimeur a l'abri, lorsqu'il s'agirait 4 chansons et (Te gravures '.
Je le déclare; les ministres sou! des libéraux, quand un In compare aux ministériels
Et qu'on ne pense pas que cette disposition n'uil heu que rrliNveinent à lu liberté de la presse, qui est en possession d'effraw les esprits dominés par l'habitude de l'obéissance et les traditim du pouvoir absolu. Prenons une question plus vaste et qui semMt plus affranchie de l'empire des circonstances, je veui dire fis* litution du jury. Le gouvernement et le ministère professent pw! cette institution une vénération qu'il est bien doux de croire *ù> cèic Ls citoyens la considèrent comme la meilleure garantir dt la sûreté de l'innocence et de l'impartialité des jugeira-aU Ecoutons les ministériels sur le jury. « Cette institution, * <li! l'un d'entre eux, « n'est pas assez, nationalisée en France, Nous u'mmi*
pas l'éducation politique des Anglais '. » n Je préféra, » dît iw autre, « la logique des tribunaux à la conscience du jurj.S« » partisausne connaissent quesa beauté théorique;» pi il » dans les tribunaux gémir avec non .ntairesqu*
.' l'es jurés eoimnetteiit Cet te brillante concept ion a quelque clwt* » de bien défectueux, et pour un scandale judiciaire, on en cileW '■ inille raproehabtea à des jurés '. ■>
Ainsi dune lesininistériels sonl toujours en avant du niiuistrtv pour le despotisme; eu arrière de lui (et c'est beaucoup dî lu liberté: c'est leur nature. Pourquoi les en blAiner? Ili
1 JftfnifiMtr du 13 J^i-eroht e ISfî.
■ 18 Atttmbn 1817.
dm ian
... IS.lï
lu:.- tUXTKHU i>K l.SI.H. :i«7
.iih'iiinil satisfaits, non-seulement de la Charte, uous le sommes tous, mais île la manière dont elle est ou dont elle n'est pas observée. 11 ne sont inquiets que du trop de liberté dont nous jouissons. « Nous en avons obtenu, • disent-ils, « plus peut-être que * nous n'eu pouvons supporter ', ■ Il faut se réjouir avec eus de cette conviction satisfaisante : mais si nous croyons encore quelques iméliorations nécessaires, il ne faut pas choisir pourlesopéi qui s'écrient toujours que tout est au mieux, et quelquefois que tout est trop bien.
Je conclus donc, cette année, comme l'année dernière, qu'il faut .•br<-ileslionimesd'unesatisfaclioiÉmoinscomplèle,etceshommes, je les i i nierai indifféremment: constitutionnels nu indépendants
L'expérience a prouvé que le choix de ces hommes était salutaire. Nous devons aux efforts des indépendants tout ce qui a été faitde bien. Nous devrons à leurs échecs même le bien qui scia en élant repousses, ils mit pourtant ouvert la route, et la unie a besoin pour triompher d'être plusieurs fois reproduits. Nous leur devons l'absence du mal qui n'a pas eu lieu. Deux lois d'exception ont été abrogées. Mais qui nous garantit que la résignation ministérielle n'a pas été la suite de l'opposition prévue V Peu d'hommes s'abstiennent de demander le pouvoir, quand ils mcraignent pas qu'on le leur refuse.
-h indépendant qui a réclame pour la liberté de la pntM ci le dmit tic pétition -.
Ces! un indépend bu t, qui a enseigné aux ministres a ne plus paralyser l'assemblée, eu introduisant dans les débats un nom trop auguste pour être mêlé à ses discussions1.
C'est un indépendant, qui même après la session, a éveillé l'opinion publique sur un emprunt bizarre, els.iuvé peut-être rlltgl Brillions • la France*.
C'est un indépendant qui u élevé à la tribune une voix courtisa faveur de l'exil et du malheur4.
• Moniteur au V. tecrmUvc 181" I M ltu|ii>iil dt l'Eu»,
' H. Omutetiii.
* M.&iiiuir Pèrier.
I M. Bignun. [Cal une allusion à la plira; )i,irtrnt,rt f/ur- /ev FtWfïUji
J8(S Ott ÉLECTIONS Ht ISIS.
C'est mi indépendant, qui, enquittanl i laquelle le ramènera, il faut l'espérer, le suffrage
tants, a légué à ses collègues une discussion approfondie set concordat qui alarme la liberté religieuse J.
Oublierons-nous euliu que c'est un indépendant qui osa seul, au milieu des clameurs et des murmures, toi protection des lois pour les protestants assassinés 2?
Je pourrais donc nie borner à répéter mes conseils. Je paumé dire, comme il y a un an: « Si vous vouleicque lus citoj » entourés degarautics prolectrices, que la presse soil II » écrivains légalement responsables, que les journal» a les faits tels qu'ils sont, et que la France ne soit plui n où l'on ignore ce qui se passe eu Europe, et Paris une m!n » île, où l'on ignore ce qui a lieu dans les provinces » lez que les formes de la justice soient inviolableun i. quement observées, cherchez, pour exprimer ce dé u dèles interprètes, nommez des hommes indépendants'. »
A ce que j'écrivais alors, j'ajouteaujourd'hui celle question*»! je sollicite ardemment la réponse. Qu'ont fait, durant toule !»»• siiin, les indépendant de i nniniiiT .1 lu Cli.u !.qu'on accusait d'en méditer le renversement ou l'altération, a sont montrés seuls attachés à srs principes < 1 pénétrés du*» espril. ils désirent des améliorations ou plutôt des applieat—r plus es l'ctes el plus scrupuleuses dans la pral q pas de révolutions. Ils savent que les révolutions s„ntdi de la liberté mémo qu'ils réclament, du repos dont l besoin, de l'industrie qui fait sa force et sa ; convaincus que la Cliur.e peut être observée, qu'elle contient * elle des germes de conservation ci de durée ; el sous ce rapptft i-i 1 tes, ils suiil préférables n ceux qui pensent que. pour qu'A subsiste, il faut toujours la suspendre, cl qu'elle renferme*» parties malades qu'il est nécessaire d'« ■
Mais je le remarque avec planirj: >>u ■
de choix que ses intérêts les plus chers ui . ■ l'eu n ou interdis .1 des hom
1 M. Murtm tlD (jm*.
3 N. il'Aigsnwn.
poiiverii'i'i. 1 1 de faire prévaloir des intérêti différents : car an
gouvernemeni, quelque bien intentionné qu'il »(t, rtul toujours
«voir le [lins de pouvoir e( d'argent qu'iUuiestpossible.SesapBnli
■ de son pouvoir, puisque c'est a eux qu'il le délègue. Ils
ptoftlealde son argent, puisquec'est avec cet argent qu'il les paye.
loraipnl donc plaider la cause du peuple, puisqu'il leur est
avantageux que cette cause ne soil pasgagnée. Cesagenls perdenl
■ les ministres soienl circonscrits sévèrement dans les li-
luitrs de leurs attributions légales ; car les minières leur tmns-
alors moins d'influence etd'natori'é. Ces agent* perdent»
ce que le Irésor, qui esl a la disposition des mini rtref, ttil réduit
lécessnire; rar leurs *alaire<sont rédnifsen proportion [4M électeurs, je le pense donc ne nommeront guèredesfoiicuV riéâ 5. Mais celte précaution est-elle suffisante?
un
' Dana un arlicle tur lr» élections, imiré dani le Journal di RAM Ai 13 Hf Iriulirt I81S, el l'on .-JÎI awel il'uu parlait»! cet article», je II» celle |'tirws :
ir un depuis, frximintti mitrtiiti wranl d'à mr. ru tut d'opfotihnn tntti- Ut uni rt In tutrtt, jt IrrmbU juiur Wrferotri
i tiraie, dlt-je, ri je œe nVman.l* quelle iliilririioo aviil uni l'tfmiin ■fafclérttt.
i ejter CI i iliAgiircr mr- opinion», et qui t'en itiiaillr >«p amant iii '. '"lr, prétend que j'ai toujouri mu-
tenu <|ur Irt inmiilrr* >li>i<rni cire membre» île 11 rhaiiilirr, ri, qu'en ronié>|nrarc. jf mr OOBllwdirib ri l'eibortlii aujourd'hui l« électeuri j ne pai nonuner dépurede. Imirtirintuilrri pohliei. Il ; a de» hominri n « lexjuela la diicuuiori n'fl euei. renlu--.- cependant un dîl r»l une rboM indrpen '«nie d- UttU r»n«iil#f»lion four ttlw qui l'énonce l.Vrnvain le maint cilimarile peul parfoii dire 11 tttiti tur un ■ rend ntmiairc de répondre, inr le» fait», i l'ètrinin le muni» r«li : i HideM qM j'ai loujour» inutenu <|tie Ifi iinnt»l»e» devaient conclut ilrla a la eonirnanee .lr nommer IMfj dèpulèa d luire* riwnearni fa mr niii n(inni' â rel t£tnl. Apre» itoir di* Rsoérite. cl .ljn> njpMUW il uni- wpilmlllhlB naliuuale !r«-forle H tira*, n,« la prHenee 4» num-tre» dan* In luMnhUtt ivm de* avati- ,]'jr aji.ii'" •-.■■ |arOfm« i Wtttt i V-'Ui ailiul de U rcpfttrntjium ni rrnd ne pi I '>•! <|i c lt MffjM
<tan* In (hamlirr» w toil jnmani ludrlt d'un awnW* tur crr.i d, >u- >i jourd'hui qoe la n-|.r.;ieni»l">n ml ion* If ml il «uiiiuq ,jrUi r*»l cinquinM per-
■cnaei. loittei mtni>ii"> m falw ■ Met* untttimn ^i^i"<
■ Il rrprr«rntilt«Ji d'un pnf'fi ■•* li "">''il
hamtiprdn *Vfl''i. '[nnn f(-wl"">n»iT.
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390 l'ES ÉLSCTItiït» M
Ou a fait à ceux qui veulent exclure des chan I liants du gouvernement, une objection l'ondée. Seulement tik prouve le contraire dp ce qu'on In destine à prwifer.
Ceux qui veulent, des places, a-t-on observé, sont ma dépetliants que ceux qui en possèdent. Hien n'est plus vrai. Mais il « résulte, non qu'il faille élire des gens qui ont des plu qu'il taut s'assurer que ceux qu'on élit, et qui n'eu on' |M vendront pas pour eu avoir.
Ne nous bornons donc point à choisir des hommes qui ttH point salariés parla puissance. Choisissons-en qui aient donné fur leurs actions publiques, par leurs engagements positifs ci la garantie qu'ils n'abandonneront pas leurs principes po les faveurs et les préférences de l'autorité. Nul doute queii Ik électeurs négligeaient cette précaution, s'ils se contentaient dedéclarations vagues, d'appels ii quelque ciiconstam
n'exigeaient pas une activité suivie, un courage i i nu,
«leur patriotique a profiter de toutes les occasions d'énoaoci 1* vérité, de rappeler les doctrines constitutionnelles, de dct faible, de sauver l'innocent, de combattre l'arbitraire, lit cmt raient grand risque de voir leurs espérances déi ues, < dant qu'ils auraient élu devenir, avec plus ou moins de mesure oc d'élégance, un ministériel d'abord pudique, mais qui profit) mécontentement même qui lui serait témoigné, poui ■ i justice et passer franchement à des opinions plus prolilamV*.
Je ne voudrais donc point que l'absence de plai pierre de touche des candidats qui pourront ■ drais que ces candidats eussent lié leur considération, leursdrotfc a l'estime, leur existence politique en un mot au maint* Charte, dans toute son étendue. C'est leur vie Bill pondre d'eux. Une action isolée ne prouve rien. Les peuvent être entraînés au courage par une uonjonctun vue-, mais l'approbation qu'on leur accorde leur impo* veaux devoirs; s'ils ne les remplissent pas. ils rc tetuent à leurs anciens litres.
Au reste, il y a peut-être un moyen plus efncac garanties conjecturales. L'exemple de l'Àiiglelerr» servir utilement. Nous avons vu, hux élections dentièra hommes les plus respectabb s de celte Ile si longtemps célebri^'
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3f? iis:i-ii-kini:- ;•■■ •;•». l-" «'hetahei - lloni'li) . déclarer à m%>> **.Ti:i,:in»"fïiï- vi*'.' *r.rt' s. mi \ote sur les questions les plus impôt - •^.i-.tîh jih n:* ::i~«i-«i i:s agissent de même ; les objets sur 1om|iu K m» ftsoiUKS'Wr'rc: ipçwiesà deli béror sont assez connus. l)uclou smâh onfiif ^rvc; ■■*> hommes qui sorout toujours pnMs à rcpotis- «w iSiUK vaci^-ïi contre la liberté do la presse, contre la liborto i»éi«TiÉii:LJt. îocît* ie&dite religieuse, contre une formation illu ai /t"*. >;€iSre les tribunaux extraordinaires ; quels sorout •Vi: ?KÛ;L£Zbri\*Dt constamment l'organisation do la rospnusa briaû* <àc± ttiniitres. la révision «lu Code pénal, l'établissement d'u iiWK Libéral d'instruction publique, l'abolition du secret <t <fte v«*s te tortures qu'une longue habitude a presque rendue* lésa*» oMrtrt les accusés non convaineus.
Saotf&KKeje ne veux pas ressusciter le mode «1rs mandat* impe ratife Mai*, assurément, des eommettanls ont droit de douuiudri à lew mandataire, avant do lui donner leur eonllauee, comment îl a intention de se conduire; et quanti ils le chargent dodoten dre leurs libertés, ils peuvent exiger tic lui une déclaration de »c . sentiment» sur ce qu'il se regardera comme engage h dôfoudic
Sans doute encore un député pourra \ioler les proincnscn qu'il aura consenties comme candidat ; mais il y a pourtant don paroli -i qui lient les hommes, et du moins il sera constaté que tel dopuiraura violé les siennes.
Parmi les engagements que je voudrais \oir imposes h nos de pûtes, il en est un que ^Angleterre, dont certaines gens \%\u (Iraient doucenreusemeut nous donner la corruption pour moiUMc. a trouvé toutefois d'une telle importance que sa constitution eu fait une loi; et puisque la Charte Ta oublié, c'est au nous forme « i droit des électeurs à remplir cotte lacune.
En Angleterre, tout membre du parlement qui accepte une place, lionne par cela seul sa démission do tait, et, pour rciilici dans la chambre des communes, il a besoin d'une élection non velle *. Cette disposition est d'une raison et d'une nécessite ou dentés. Un député qui accepte une place |u»stériouremctit il sa no
' Sir Sarouel Roiwlly, un des juri*roiisultra et de» or-l Mitisute sW
l'Angleterre, mort en 1818. Benjamin trustant a tarit P»1
3 Cette léfuriite fut bile apiè» 1830. (E. L.)
3ft? DBS ÉLECTION» '"■ 1818
mi nation, change de position personnelle: il n'est plus l'homme que le peuple avait élu. Il est juste que ce peupie dise s'il ■ confiance dans l'homme nouveau. Puisque l'Angleterre, avec ses on» millions d'habitants, représentés par une chambre des commune d'environ se,pt cents membres, a trouvé dangereux de laisser retie chambre se peupler de fonctionnaires à la nomination du goiimnement, certes, la France, avec vingt cinq millions d'Ames rt deux cent cinquante députés, doit être triplement .en garde conlir ce danger. Une assemblée si peu nombreuse, si elle était composée, ne fut-ce qu'en partie, de salariés du gouvernement, ne v rail point un corps représentatif, ce serait un conseil d'fitat.mff Cet inconvénient de plus, (pie ses décisions, dictées par le parut; auraient l'air d'Être l'expression de la volonté ou du EMU populaire.
J'ai exposé dans ce peu de pages mes idées avec franchi». L'opinion publique, comme je l'ai dit, a fait des progrès imnu'ii ses. Mais qu'elle ne se repose pas sur l'influence de ces propH Ce qui nous arrive, relativement à la liberté de la presse, rjowflftinontTc assez que l'opinion peut être fort décidée, et la pratiqw persévérer dans un sens diamétralement opposé a l'opivio souviens de ce que j'écrivais à une époque très-différente « l/<
■ hommes s'accoittumenla se persifler eux mêmes, a agir ii'11»' » manière et a parler de l'autre. Chacun pense reconquérir jwti t raillerie l'honneur de l'indépendance, et content d'avoir <Wtt- » voué ses actions par ses paroles, se trouve !ï l'aise pour Aè.men-
■ tir ses paroles par ses actions ». » Craignons de voir nos depuu» prendre cette habitude, faire le mal en le désapprouvant, wtw le matin tout ce qu'on leur demandera, et croire se justifier en m moquant le soir de leur vote du matin.
Nommons donc de bons et courageux mandataires. Ils ne (tiraient être pris ni parmi ceux qui sont soupçonnés de vouloir Traverser la Charte, ni parmi ceux qui sont convaincus de li Cure toujours plier devant les fantaisies de l'autorité. Essayons un* 6» d'hommes qui veulent maintenir cette Charte en lui restant fidMr*-
Si nous ne jouissons pas de la liberté, la faute en sera bien pi» aux députés qu'aux ministres : car les ministres ne font le mal qw
• Eiprii du comptHe, II*, tl eh, ru. Siip. t. Il, p. 1% fi;. |,
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lorsque les dépulês leur permettent de le faire. Ni^i? tombons sans cesse dans une erreur qui nous rend injustes et ridicules. Lorsque le ministère nous blesse, ce sont toujours les ministres que nous accusons. Mais les ministres sont bien moins blâmables qoe les dépotés qui leur donnent les moyens de nous blesser.
L'on ne me soupçonnera pas de TOuloir faire ici l'apologie des ministres ; mais il est de fait que leur tort est bien plus d'abuser des lois existantes que d'agir ouvertement en opposition avec les lois.
Depuis que la loi du 29 octobre est abrogée, ils ne font arrêter personne en vertu de la toi do 29 octobre. Depuis que la censure se trouve abolie pour les ouvrages de moins de vingt feuilles, ils n'essayent plus de soumettre à la censure les outrages de n île vingt feuilles.
(J'en conclus que s'il y avait, sur d'antres objets comme sur II1 'H, llmuiiHi de lois vexaloins, 'es ministres ne vexeraient s. Donc la faute en est a ceux qui votent ces lois vexatoirc», < n qui mu autorisent, qrand une fois elles sont La tendance de tout ministère est d'empiéter. Le devoir de tout député est de s'opposer au\ empiétements du ministère. Quand le ministère empiète, il ne fait que suivre sa tendance naturelle : quand un député favorise les empiétements du ministère, il agit contre sa mission. Ce n'est donc pas contre le ministère qo'il faut, déclamateurs enfants que nous sommes, nous déchaîner quand nos libertés sont mal garanties. Ce sont ti<» député* qu'il faut accuser ou plutôt nous- mêmes, car nos députés sont notre ouvrage. Sî nous voulons le but, prenons les moyens. 11 y a de la puérilité a ne savoir jamais que passer de la duperie au repentir.
La loi îles élections a mis notre destinée entre no* mains Ls élections aura fait de nous, si nous la secondons, une nation nouvelle. Avec cette loi, aucun privilège, aututi monopole de pouvoir, aucune oligarchie. j~- |-'t rrflr rtri rirïintug que celle de la naissance, ne peuvent s'introduire. A*w plus sage et plus profonde qui- le mûustère u< la soupçonné*-, u puissance nationale est la où elle doit être. Umre/ Ni liste de* électeurs : roui \ termqueletd
:i'.>i dbs KLEcrmni us 1818
tiques ne sont plus confiés, comme autrefois, l\ une class liculier, investit d'immenses propriétés inmobl hères, ci constituée par là en corporation aristocratie lors môme qu'elle ne jouil en théorie d'aucun privilège I politiques, c'est-à-dire la l'acuité d'influer par ses choix sur ('».(• ministralion des affaires publiques, sont remis a ceux qui formait la richesse de l'État.
Dans notre siècle, cette richesse a changé de miliiie. Ce ne mi plus uniquement les propriétés foncières, ce ne sont plus uiu<|ufnii'iil les grands capitaux qui la constituent. Sa source est l'iiiduv trie.
En appelant la classe industrialisa a la jouissant ed liliqurs, la loi des élections a placé la puissance dans la clasw qui est le centre des lumières pratiques, parce qu'elle tient cjalfmenl aux classes riches et aux classes pauvres. Elle es! plus nu partiale qme les premières, qui, placées a la sommité daïfW social, ne connaissent de ses intérêts que ceux qui h ! immédiatement. Elle est plus éclairée que les travail mécanique absorbe.
Dans la classe industrieuse réside l'indépendance, nanti]!* tout le monde n besoin d'elle, et qu'elle n'a besoin de p
Dans celte classe réside l'esprit d'égalité, parce quYU nombreuse pour gagner, comme les grands proprïéta prérogatives nécessairement restreintes à un petit nombre.
Dans celle classe, réside le patriotisme, parce que ses intérH* 06 peuvent pas, connue ceux des purs capitalistes. intérêts nationaux.
Qu'elle sache donc faire usage de ses droits, qu'eil importance. A elle appartient d'affermir par ses clioh constitutionnelle, seul élément uécessain i chose admirable! en soignant ses intérêt propres, elle dm'' bien de lotis.
