Chapitre VII. Du jugement d'appel

Section II. Des voies extraordinaires contre les jugemens. 494 Titre I. De la tierce-opposition. id.

Des espèces de tierce-opposition , et des tribunaux qui en connaissent, id.

2. Des personnes qui peuvent, et desjugemens auxquels on peut

s'opposer. 49^

Mode et délai de la tierce-opposition. Soi

Des eftets de la tierce-opposition. 5o2

De la requête civile. 5o4

Des personnes qui peuvent en user. 5o5

Des jugeinens qu'on peut attaquer par requête civile. 5o7

§ 3. Des circonstances où il y a lieu à requête civile. 5o9 § 4. De la procédure de la requête civile (délais, formes, tribunaux). 5x6

§ 5. Des effets et du jugement de la requête civile. 520

Titre III. Delà prise à partie. 5^3

§ I. Cas. id.

§ 2. Procédure et jugement. 526

Titre IV, De la cassation. 629

§ I. Des personnes qui peuvent agir en cassation. id,

§ 2. Des jugeinens dont on peut demander la cassation. 53i

§ 3. Des cas où il y a lieu à cassation. 533

§ 4. De la procédure de cassation. 537

§ 5. De l'arrêt de cassation. 54^