LIVRE III. De l'exécution des jugemens et actes

Introduction, id.

Section I. De l'exécution volontaire des jugemens et actes. 549

Titre I. Des réceptions de caution. id.

Titre II. Des prestations de serment. 552

Titre III. Des liquidations. 554

§ I. /t/. de dommages-intérêts. id.

§ 2. Id, de fruits. 556

§ 3. Id, de dépens. id.

Titre II.

Titre II.

Titre III.

Page» ,

Titre IV. Des redditions de compte. 55^

§ I. Mode ou dres.se du compte. ;, 56o

S 2. Présentation. 56 r

§ 3. Débats. 562

§ 4- Jugement. 564

Section II. De l'exécution Jorcée, 565 Titre I. Règles générales sur l'exécution forcée, id. De la saisie-arrêt ou opposition. 575 Des choses saisissables et du mode de la saisie. 576 Marche tracée au saisissant et au tiers-saisi. 679 Des résultats de la saisie, 583 De la saisie-exécution. 586 De la formalité qui précède la saisie. 587 Des choses saisissables et insaisissables, 588 Des formes de la saisie. 592 Des précautions à prendre pendant la saisie. 594 5. Des obstacles à la saisie ou à la vente, 596 § 6. Du résultat de la saisie, et surtout de la vente des meubles. 601 Titre IV. De la saisie-brandon. 604 Titre V. De la saisie des rentes constituées. 607 § I. Formes antérieures à la vente. 608 S 2. Formes de la vente. 6to § 3. Formes postérieures à la vente. 61 3 Titre VI. De la distribution par contribution. 614 Art I. Des modes delà distribution. .-^ 616 § I. Du mode amiable. id.

§ 2. Du mode judiciaire. 617 Art, 2. Des personnes à qui Ton distribue. 621 § I. Des créanciers. id, § 2. Des résultats de la distribution. 628 Titre VU. De la saisie-immobilière. 624 Chapitre I. Des formes de cette saisie. 627 Art, 1. Du saisissant et du saisi, îd. Art. 2. Des actes en vertu desquels on peut saisir (titre, commandement). 629 ^r^ 3, Des choses saisissables. 633 Art. l^. De la saisie. 687 § I. Du mode de la saisie. id.

§ 2. Des formalités qui suivent le procès-verbal de saisie. 640 § 3. Des effets de la saisie (dénoncée ou transcrite). 643 Art. 5. De la mise en vente. 648 § I. Des annonces de la vente. id, § 2. De la notification des annonces ou affiches. 65o § 3. Du cahier des charges. 652 Art. 6. Des adjudications. 654 § I. De l'adjudication préparatoire. id» § 2. De l'adjudication définitive. &S& Chapitre II. Des incidens sur la poursuite de la saisie-immobilière. 664 § i. De l'appel du jugement qui autorise la saisie. 665

De la distractiun.

Des nullités.

De la folle-iîMchère. '

Du délaissement du tiers détenteur.

De la vente sommaire.

Titre Vlll. De l'ordre.

Art. I.

De la procédure de Tordre.

De la procédure ordinaire.

De la procédunî en cas de contestations

Art. a.

Des résultats de la procédure.

Des collocations.

Des bordereaux et paieniens.

Titre IX

. De la contrainte par corps.

, De l'arrestation.

De l'emprisonnement.

. De la recommandation.

De l'élargissement.

id.

ici,