ESSAI

D'CN TABLEAU CHRONOLOGIQUE DES ACTES D'UNE PROCÉDURE DE SAISIE-IMMOBILIÈRE.

Obseevaiioms. 1. '.

indiqués dans la 5*. Il es eussent pu lelre le même exigent le plus souvent d;

^a i" colonne indique les jours les plus rapprochés auxquels les actes peuvent être faits, d'après les délais toutefois quelques-uns de ces actes qu'on a supposés faits à un jour d'intervalle, quoique rigoureusement ils jour (c'est-à-dire aussitôt après ceux dont ils sont précédés). C'est qu'on a dii indiquer les intervalles qu'ils ns la pratique, entre autres à cause des distances à parcourir.

2. Les intervalles les plus longs sont indiqués dans la 2« colonne; mais par divers motifs, notamment par celui de la note b, on i

choisi des termes beaucoup plus rapprochés pour les actes à l'égard desquels la loi ne fixe pas de délai quant an maximum'.

3. La leltre N désigne { v. note S, p. 627 ) les articles dont l'observation est prescrite sous peine de nullité.

4. Au surplus , nous ne présentons ce tableau que comme un essai, parce qu'il est susceptible de perfectionnement et de développemens