‹ Cours de procédure civile (volume 2)Chapitre 112 sur 118 · REMISE · texte numérisé non relu

REMISE

. les journaux

(are de l'imprimeur par le maire

me aux portes du saisi, desbitim. saisis et des tribun.

JTENTBEllE DE l'.VDJtJDIC.VTION.

qui fixe le nouveau jom'

j \ Mesures de publicité

Proch-verbal d'apposilu ^ Visa par les maires.

AH)io)ice de la taxe, rfcmmirfe d'adjudication, oHi'frtKcc des enclières

• avant

ntverl O N

Déclaration de l'adjudicataire par l'avoué | ; . . . . 70'

[SUnENCUÈBE ÉVENTOEl

Déclaration au greffe par avoué .

totale, ni surenchère, curenclière. remise.

Minimum. . . 94 iio iio

Maximum . . 250 289+? 320

Les .» indiquent un chiffre douteux.

I Dénonciation subsid. I Pnc-v. d'appos. \ par créanc. ou saisi, j ^'s« ^^^ maires.

:==. si

f avant f^

Déclaration de l'adjudicalaire par l'avoué dernier enchérisseur.

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