Du faux incident civil

Art. 214 à 25 1.

Id, sccl. 2, rit. 1". — De Tassiguaiion (ou ajourneuienl ou citation).— j). 212a 'jt2(j et 43 1.

Id. tit. II. — V^iiS défenses. — p. 23G à 238. — Kt pour les avoués, part. 1, sect. i, ch. 4f § 2. Des avoués. --/A 71 11 80.

Part. 1, sect. i, ch. 2, art. 2,^2.

— Du ministère public. — />.

Part.2, liv. i,sect. 2,tit. 4- — De»

audiences. — p. 265,266.

Id. tit. 5. — Des rapports de juges, ou des délibérés et instr uc tions par écrit. — ^/?.27i à 275.

Id. tit. 6, ch. 1 . — Des jugemens.

N. B. Plusieurs articles du tit. 7 du Code ont été analyses dans les chapitres, titres, articles ou §§ des tribunaux civils,des délais, dépens, serment, liquidation de fruits, et contrainte par corps.

D. tit. 6, ch. 2. Des jugemens de

défaut. — jj, 286 à 290 Et

liv. 2, sect. I , tit. I. De Topposition. — p. 443 à 452.

Liv. I, sect. 2, tit. 3. Des exceptions.— p. 239a 264.

D.tit. 3,ch. 3,§i. Delà caution du jugé.— />. 256 à 258.

D. tit. 3, ch. 2. Des exceptions déclinatoires, ou des renvois.

D. tit. 3, ch. I. Des exceptions péremptoires ou de nullité.- p, 242, 243.

Id. , ch. 3. Des exceptions dilatoires. §2 et 3.— y?. 258 à 264.

D. liv. I, sect. 3, divis. 2, tit. i . De la vérification des écritures.

D. div. 2, cit. 2. Du faux incident civil. — p, 3o6 à 317.

ti. Des enquêtes. — Art. aSa

i3. Des descentes sur les

lieux. — Art. agS à 3oi.