Procédure devant les tribunaux de commerce

— Art. 4i4 à 442.

Liv. m. Des tribunaux cTappel.

Tit. unique. De fappel et de Tins-

truction sur l'appel. —

Art. 443 à 473.

/r/., tit. 3. Des enquêtes. — p. 3 1 8

IcL, tit. 5. Des accès de lieux. —

Id,, tit. 4- Des expertises, ou des

rapports d'experts. — p. 339

Id.y tit. 6. De l'interrogatoire sur

faits et articles. — p. 349a 356.

D. sect. 3, divis. 1 et 3.

D. divis. I. Des demandes incidentes, proprement dites. — p. 293 à 295.

D. divis. 3,§ I. De Tintervention.

D. liv. i.sect. 4, tit. i. De l'interruption et de la reprise d'instance. — p, 38 1 à 390.

D. sect. 4, tit. 2. Du désaveu. — /?. 391 à 394.

D. liv. I, sect. 3, div. 4? tit. 3.

Des réglemens déjuges. — />.

D. div. 4, tit. 2, § I. Du renvoi pour parenté ou alliance. — p, 374 à 376.

Id., tit. I. De la récusation. — p. 364 à 373.

D. liv. I, sect. 4, tit. 3. De la péremption. — p. 395 à 402.

D. sect. 4, tit. 5. Du désistement.

D. liv. i.sect. 5, tit. 2. Des matières sommaires. — /?. 419 à 4îi2.

D. sect. 5, tit. 4. De la procédure de commerce.—/^. 425 à 43o.

Part. I, liv. 2, sect. i, tit. 2. De rappel. — p. 4^4 à 493.

L I V K t IV. Des voies t'.vtrnordi-

rutires pour attaquer les juge -

mens. — Ail. /17/1 à f)i().

'l'it. I. De la ticrcc-()|)position.

— Ali. /«7/1 h 47<).

i. De la ro(ju(Hr civile. —

An. /^So à !>oA.

!^. De la prise i\ paiiio. — Art. 5o5 à 5 16.

liiVRE V. De l'exécution des juge mens. —Art. 5 1 7 à 811.

Tit. 1. Des récej)tions de caution.— Art. 517 a bio..

'1. De la liquidation des domma{j;es-intércts. — Art. 5 '2 3 il 525.

\. De la liquidation des

fruits. — Art. 526.

/|. Des redditions de comptes.— Art. 5^7 à 542.